Laurent BORDEREAUX
juriste, enseignant-chercheur
Abonné·e de Mediapart

14 Billets

0 Édition

Billet de blog 18 mars 2021

Laurent BORDEREAUX
juriste, enseignant-chercheur
Abonné·e de Mediapart

De la sincérité du futur débat public autour du projet éolien marin d’Oléron

[archives] La synthèse du dossier de saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) concernant le projet éolien marin d'Oléron, en éludant toute question directe sur l'opportunité même d'un projet au cœur d'une zone protégée, paraît bien en-deçà des exigences d'un véritable débat public.

Laurent BORDEREAUX
juriste, enseignant-chercheur
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

   En pleine campagne de communication environnementale sur le « renforcement » de la politique française de protection de la biodiversité (terrestre et marine) et sur l’opportunité d’intégrer cette dernière dans la Constitution, le gouvernement n’a pas hésité à annoncer officiellement, le 22 janvier 2021, le lancement du très délicat projet éolien en mer d’Oléron, « d’une ampleur considérable » selon le Premier ministre, localisé (faut-il le rappeler ?) en pleine zone Natura 2000 et au cœur d’un parc naturel marin (parc « de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis », créé en 2015), ayant donné lieu à la récente saisine de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

>   https://blogs.mediapart.fr/laurent-bordereaux/blog/200221/eolien-offshore-les-parcs-naturels-marins-seraient-ils-des-parcs-de-papier

>   https://www.liberation.fr/debats/2020/12/10/oleron-un-projet-de-parc-eolien-marin-en-pleine-zone-protegee_1808239/

En parcourant la synthèse de février 2021 du dossier de saisine de la CNDP (élaboré par le gouvernement et RTE, maîtres d’ouvrage), on peut s’étonner de la perspective, clairement annoncée, d'une future extension d’importance de ce projet éolien marin, possiblement en dehors du périmètre déjà large des 300 km2 retenu, donnant le sentiment qu’un parc (naturel) marin pourrait se muer en parc éolien, comme si la législation environnementale autorisait un tel dessein industriel en toute sérénité…

Cela étant, c’est aujourd’hui sous l’angle de la procédure du débat public, régie par le Code de l’environnement, qu’il convient de porter un regard critique. En effet, les deux questions qui semblent devoir être posées au public, si l'on en croit le document disponible sur le site de la CNDP (p. 6), ne rendent pas compte (loin s'en faut) de tous les enjeux sociétaux afférents à ce type de projet et, partant, à ce type de débat.

Pour résumer, la première question est relative au choix de l'emplacement du parc, et la seconde à l’opportunité de son extension :

"L’objet de la saisine est donc de poser au public les questions suivantes : • Afin de désigner un lauréat en 2021-2022 pour construire un parc éolien en mer posé de 500 à 1000 MW, comme le prévoit la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), au sein de la zone soumise à participation du public de 300 km², en s’appuyant notamment sur la zone identifiée lors des concertations menées en 2015 et 2017 : quelle zone, associée à une aire d’étude du raccordement au réseau électrique, serait la plus appropriée pour le public? • Compte-tenu des objectifs de développement de l’éolien en mer prévus dans la PPE, ce parc éolien en mer posé en Sud-Atlantique pourrait-il faire l’objet d’une extension future, à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone soumise à participation du public de 300 km², avec un raccordement électrique pouvant être mutualisé ?"

Le choix de l’emplacement est certes une question qui s’impose. Aux termes de l’article L. 121-8-1 du Code de l’environnement, la consultation doit bien porter « sur le choix de la localisation de la ou des zones potentielles d’implantation des installations envisagées ». Mais l'objet du débat public ne saurait bien évidemment se limiter à cette question ; il doit permettre également de débattre sur l'opportunité du projet, et même, le cas échéant, sur son absence de mise en œuvre :

>  Article L. 121-1 du Code de l'environnement : "La Commission nationale du débat public peut décider d'organiser un débat public ou une concertation préalable permettant de débattre de l'opportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet ou des objectifs et des principales orientations du plan ou programme, des enjeux socio-économiques qui s'y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l'environnement et l'aménagement du territoire. Ce débat ou cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives, y compris, pour un projet, son absence de mise en œuvre."

La Programmation Pluriannuelle de l’Energie d’avril 2020 ne mentionne pas expressément Oléron comme site d'implantation, annonçant un projet éolien posé en « Atlantique-Sud », ce qui couvre approximativement un secteur allant de La Rochelle à la frontière espagnole, incluant donc de vastes espaces marins, potentiellement en dehors de zones protégées. Le site de la CNDP évoque d’ailleurs des « projets éoliens au large de la Nouvelle-Aquitaine » et rappelle bien que le débat public « permet de débattre de l'opportunité même du projet ».

Un débat public sincère au regard de ces exigences légales devrait clairement et d’emblée inclure des questions plus ouvertes, s'agissant d'un projet par nature problématique, de surcroît au cœur d'une zone Natura 2000 et d'un parc naturel marin.

Compte-tenu des enjeux environnementaux en présence (liés à la transition énergétique et à la protection de la biodiversité), est-il opportun d’implanter un parc éolien en mer « posé » de 500 à 1000 MW (avec une possibilité d’extension) dans le périmètre d’une zone Natura 2000 et d’un parc naturel marin ?

N’est-ce pas là, à tout le moins, la première question à laquelle le public devrait être invité à répondre ?

Le dossier présenté donne le sentiment que le projet est une évidence commandée par les impératifs de la transition énergétique et qu'il s'agit donc, simplement, de discuter de la localisation de sa zone d’implantation au sein d'un périmètre pré-établi et de son éventuelle extension.

Au final, les questions envisagées dans le document de synthèse du dossier de saisine de la CNDP ne sont pas à la hauteur des exigences de la Charte constitutionnelle de l’environnement (art. 7), garantissant le droit à la participation du public au processus d'élaboration des décisions publiques susceptibles d'affecter l'environnement.

SOURCE : https://www.debatpublic.fr/projets-eoliens-au-large-nouvelle-aquitaine

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
« Shtar Academy » : sortie sous haute surveillance d’un album de rap enregistré par des détenus
Ce projet musical unique en son genre a permis à quatre détenus de la prison de Fresnes de travailler avec les plus grands noms du rap français. Un projet de réinsertion qui pourrait subir le contrecoup de la polémique déclenchée cet été autour d’une course de karting.
par Yunnes Abzouz
Journal — Justice
À Nice, « on a l’impression que le procès de l’attentat a été confisqué »
Deux salles de retransmission ont été installées au palais Acropolis, à Nice, pour permettre à chacun de suivre en vidéo le procès qui se tient à Paris. Une « compensation » qui agit comme une catharsis pour la plupart des victimes et de leurs familles, mais que bon nombre de parties civiles jugent très insuffisante.
par Ellen Salvi
Journal — Santé
Crack à Paris : Darmanin fanfaronne bien mais ne résout rien
Dernier épisode de la gestion calamiteuse de l’usage de drogues à Paris : le square Forceval, immense « scène ouverte » de crack créée en 2021 par l’État, lieu indigne et violent, a été évacué. Des centaines d’usagers de drogue errent de nouveau dans les rues parisiennes.
par Caroline Coq-Chodorge
Journal — Justice
Un refus de visa humanitaire pour Hussam Hammoud serait « une petite victoire qu’on offre à Daech »
Devant le tribunal administratif de Nantes, la défense du journaliste syrien et collaborateur de Mediapart a relevé les erreurs et approximations dans la position du ministère de l’intérieur justifiant le rejet du visa humanitaire. Et réclamé un nouvel examen de sa demande.
par François Bougon

La sélection du Club

Billet de blog
Un chien à ma table. Roman de Claudie Hunzinger (Grasset)
Une Ode à la Vie où, en une suprême synesthésie, les notes de musique sont des couleurs, où la musique a un goût d’églantine, plus le goût du conditionnel passé de féerie à fond, où le vent a une tonalité lyrique. Et très vite le rythme des ramures va faire place au balancement des phrases, leurs ramifications à la syntaxe... « On peut très bien écrire avec des larmes dans les yeux ».
par Colette Lallement-Duchoze
Billet de blog
Nazisme – De capitaine des Bleus à lieutenant SS
Le foot mène à tout, y compris au pire. La vie et la mort d’Alexandre Villaplane l’illustrent de la façon la plus radicale. Dans son livre qui vient de sortir « Le Brassard » Luc Briand retrace le parcours de cet ancien footballeur international français devenu Allemand, officier de la Waffen SS et auteur de plusieurs massacres notamment en Dordogne.
par Cuenod
Billet d’édition
Klaus Barbie - la route du rat
En parallèle d'une exposition aux Archives départementales du Rhône, les éditions Urban publient un album exceptionnel retraçant l'itinéraire de Klaus Barbie de sa jeunesse hitlérienne à son procès à Lyon. Porté par les dessins du dessinateur de presse qui a couvert le procès historique en 1987, le document est une remarquable plongée dans la froide réalité d'une vie de meurtres et d'impunité.
par Sofiene Boumaza
Billet de blog
Suites critiques aux « Suites décoloniales ». Décoloniser le nom
Olivier Marboeuf est un conteur, un archiviste, et son livre est important pour au moins deux raisons : il invente une cartographie des sujets postcoloniaux français des années 80 à aujourd’hui, et il offre plusieurs outils pratiques afin de repenser la politique de la race en contexte français. Analyse de l'essai « Suites décoloniales. S'enfuir de la plantation ».
par Chris Cyrille-Isaac