Ni démocratie, ni justice à Etables-sur-mer

Quiconque veut trouver confirmation que notre démocratie est gravement malade peut se pencher sur les stupéfiantes mésaventures de la petite bourgade d’Etables-sur-mer (Côte-d’Armor). Les citoyens n’y ont jamais été consultés sur un projet de fusion avec le village voisin. Et voilà que le préfet contourne la décision de justice qui ordonne de suspendre ce coup de force.

Quiconque veut trouver confirmation que notre démocratie est gravement malade peut se pencher sur les stupéfiantes mésaventures de la petite bourgade d’Etables-sur-mer (Côte-d’Armor). Car on y trouve, en concentré, tous les maux auxquels conduisent les institutions autoritaires et très antidémocratiques de la Vème République. Mépris des citoyens ; arrogance des notables locaux qui agissent sans consulter ceux qui les ont élus ; coup de force du préfet qui refuse de s’incliner face à une décision de justice : s’il s’agit d’une affaire locale, elle revêt chaque jour un peu plus un intérêt national, tant on peut lire dans l’histoire de cette petite commune tous les maux qui rongent notre démocratie.

A l’histoire de cette bourgade, à laquelle je suis attaché par des racines familiales, j’ai déjà consacré deux billets de blogs (lire Le coup d’Etat permanent jusqu’à Etables-sur-mer et La leçon de démocratie d’Etables-sur-mer). Dans ces deux billets, je racontais donc le début des turbulences pour le moins étonnantes dans lesquelles les citoyens de la bourgade ont été emporté.

En résumé, ils ont d’abord appris que le conseil municipal de la ville avait décidé une fusion avec la bourgade voisine, celle de Binic. De nombreux citoyens s’en sont indignés parce que le projet n’a jamais donné lieu à une consultation qui aurait permis à chacun de soupeser ses avantages et ses inconvénients et de se prononcer pour ou contre en connaissance de cause. Opposé à ce coup de force, une association citoyenne « SOS Mariage forcé » a donc eu un écho croissant dans la village et a organisé la fronde. Non sans succès puisque le 15 juin dernier, elle a obtenu une formidable victoire: ce jour-là, sur sa requête, le tribunal administratif de Rennes a cassé la validation de la fusion par le préfet, en date du 18 février 2016, et a ordonné la « défusion », laissant juste aux élus un délai jusqu’au 31 octobre prochain pour l’organiser. En somme, après le mariage forcé, organisé sans le consentement des citoyens, la justice a ordonné le divorce entre les deux communes.

Mais le ministre de l’intérieur n’a pas voulu que les citoyens aient le dernier mot. Il a donc déposé deux recours. Oui, lui en personne: au lieu de s’occuper du pays tout entier, c'est l'avenir d'Étables-sur-mer qui l'a d'un seul coup obsédé. Comme s'il n'y avait pas de sujets plus importants que de mater une petite poignée de bretons mal-pensants. Le premier recours a été déposé par lui pour faire appel du jugement du tribunal administratif ; et le second pour demander un sursis à exécution.

Plage du Moulin à Etables-sur-mer © BussonnierMatthias Plage du Moulin à Etables-sur-mer © BussonnierMatthias

Or, le second recours a été examiné rapidement. Et le ministre de l’intérieur a été débouté de sa demande. En clair, les citoyens d’Etables-sur-mer qui contestent le coup de force ont obtenu une deuxième victoire judiciaire. Concrètement, la cour administrative d’appel de Nantes, a pris une ordonnance le 19 octobre refusant le sursis à exécution. L’ordonnance stipulait en particulier ceci : « Considérant que les moyens invoqués dans la requête à fin d’annulation du jugement susvisé du tribunal administratif de Rennes ne revêtant pas, en l’état de l’instruction, un caractère sérieux, ainsi qu’il a été dit ci-dessus, les conséquences difficilement réparables de l’exécution de ce jugement ne peuvent être utilement invoquées », peut-on lire. En conséquence, la cour ordonnait ceci : « Le recours du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur tendant à ce qu’il soit sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Rennes n°1601739 du 15 juin 2017 est rejeté ».

En bref, par cette ordonnance on pouvait comprendre que le coup de force avait échoué et que la défusion aurait bel et bien lieu au 31 octobre. A lire certains attendus de cette décision, on pouvait certes deviner que la confrontation judiciaire n’était sûrement pas terminée. Mais au moins, un constat semblait clair : au 31 octobre, cela en serait fini de la fusion Binic-Etables. Au moins pour un temps ! Ce sont ces ultimes péripéties que je racontais dans mon dernier billet.

Eh bien, je me suis trompé ! Malgré la décision de justice, il n’y aura pas de défusion au 31 octobre. Et c’est en cela que notre démocratie est bien malade. Car ce qu’une décision de justice a fait, un préfet peut se permettre de le défaire.

Aussi stupéfiant – et choquant !- que cela soit, le préfet des Côtes-d’Armor, Yves Le Breton (un ancien du cabinet de Brice Hortefeux) a en effet pris un arrêté en date du 27 octobre, soit huit jours après l’ordonnance de la cour administrative d’appel, et quatre jours avant la défusion programmée, pour… poursuivre la fusion. Comme s’il n’y avait pas eu de décision de justice.

Voici cet arrêté :

Il suffit de lire l’article 1 pour tout comprendre : « Les dispositions de l’arrêté du 18 février 2016, portant création de la commune nouvelle ”Binic-Etables-sur-mer” et régissant son fonctionnement demeurent en vigueur ».

En somme, le préfet estime qu’il a les pouvoirs de ne pas appliquer une décision de justice. C’est tellement renversant qu’on peine à discerner les enseignements qu’il faut en tirer.

Dans un premier élan, on se prend à penser qu’il y a une lacune dans l’organisation de la vie publique française. Pour tous les hauts fonctionnaires qui commettent des irrégularités, il existe la Cour de discipline budgétaire et financière, devant laquelle ils peuvent être traduits, et par laquelle ils peuvent être sanctionnés. Mais malheureusement, il n’existe pas de Cour de discipline… démocratique, devant laquelle les hauts fonctionnaires pourraient également être traduits, s’ils sont soupçonnés de malmener les règles de l’Etat de droit.

Mais en vérité, le vrai problème est ailleurs. Car si le préfet s’autorise à faire cela, c’est qu’il estime sans doute en avoir le droit. Ou qu’il a reçu des instructions en ce sens. Ce qui nous renvoie à une question beaucoup plus profonde et plus grave : d’un pays dans lequel une décision de justice peut-être bafouée aussitôt qu’elle a été rendue, dans un pays où un préfet peut se moquer de ce qu’a décidé un juge, peut-on dire vraiment qu’il s’agît d’un État de droit ?

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