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Billet de blog 10 avr. 2017

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Abroger, maintenir ou renforcer la « Loi Travail » ?

Camille Signoretto, membre du collectif d'animation des Économistes atterré.e.s (EA) présente ce que proposent les principaux candidats aux élections présidentielles au sujet de la loi travail, loi envers laquelle les ÉA sont particulièrement critiques.

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Qui ne se souvient pas des nombreuses manifestations l’année dernière contre la loi « Travail » portée par la ministre du travail Myriam El Khomri ? Ces mobilisations contestaient notamment la remise en cause de la hiérarchie des normes, la possibilité de conclure des accords d’entreprises défavorables aux salariés en contournant la volonté des syndicats, ou encore les dispositions facilitant les licenciements économiques[1]. Rappelons la, les arguments économiques derrière cette loi étaient simples : le droit du travail français serait rigide, une rigidité qui empêcherait le bon fonctionnement du marché du travail et donc la création d’emplois. Pourtant, ce raisonnement n’est pas fondé : dès le milieu des années 2000, l’OCDE montrait qu’il n’y a pas de lien avéré entre la législation de l’emploi et le chômage.

À quinze jours du premier tour des élections présidentielles, quelle est la position des principaux candidats vis-à-vis de cette loi ?

Deux premiers candidats, François Fillon et Emmanuel Macron, se positionnent pour renforcer la logique libérale, déjà présente dans la loi Travail, de flexibilisation du marché du travail permise par une simplification du droit du travail. Les argumentaires économiques qui ont entouré cette réforme et les précédentes (lois de 2008 et 2013) sont toujours les mêmes : il s’agit de « simplifier le droit »[2] et « lever les freins à l’embauche » (Macron), de « clarifier les règles du licenciement économique » et « sécuriser la rupture du contrat » (Fillon). Les deux candidats se rejoignent sur la proposition de plafonner les indemnités prud’homales, mesure qu’avait déjà tenté de mettre en place Macron en 2015 lorsqu’il était Ministre de l’économie et qui avait été déclarée contraire à la Constitution (un barème indicatif a été instauré à la place). Sur la hiérarchie des normes, là aussi les propositions visent à renforcer la logique mise en place par la loi Travail, avec une distinction entre quelques principes fondamentaux inscrits dans la loi et toutes les autres dispositions à négocier au niveau de l’entreprise. Et cela dans une situation de rapport de force déséquilibré, avec des syndicats aujourd’hui peu présents et affaiblis dans les entreprises ! Ces propositions sont finalement peu étonnantes, au vu du caractère très libéral du candidat du parti Les Républicains,et du rôle joué par celui d’En marche dans la préparation de la loi El Khomri et plus largement durant le quinquennat de François Hollande.

Benoit Hamon, de son côté, entend réécrire la loi Travail, en gardant certaines mesures et en supprimant les plus critiquées : il propose en effet de renforcer le CPA (compte personnel d’activité) et d’étendre le compte pénibilité et le droit à la déconnexion. En revanche, il rétablirait le principe de hiérarchie des normes. Concernant la définition du licenciement économique, si rien n’est précisé dans son programme, il a déclaré qu’il souhaitait revenir sur les dispositions qui ont permis de « faciliter le licenciement » (cf. intervention dans le "Grand Jury" RTL-Le Figaro-LCI du dimanche 19 février). S’opposant aux deux candidats précédents, Hamon ne propose donc pas une énième réforme de démantèlement du droit du travail au nom de l’emploi. Pour lui, c’est plutôt une réduction de la durée collective du travail qui permettrait de créer des emplois, comme l’ont fait les lois Aubry du début des années 2000.

Des candidats aussi différents que Jean-Luc Mélenchon, Marine Le Pen ou encore Philippe Poutou et Nathalie Arthaud, demandent, eux, l’abrogation de la loi Travail. Attention toutefois, c’est bien leur seul point commun, tant leurs propositions sur le droit du travail divergent. On peut distinguer trois positions parmi ces candidats.

Dans une logique anti-capitaliste, Philipe Poutou et Nathalie Arthaud sont fidèles aux principes idéologiques de leurs partis respectifs : ils préconisent purement et simplement une « interdiction des licenciements et des suppressions de poste [ou d’emplois] ». Cette position repose sur une vision de l’entreprise, focalisée sur la grande entreprise multinationale réalisant des profits en vue de les distribuer à ses actionnaires. Si de telles entreprises et les abus qui vont avec – licenciements « boursiers » – existent, rappelons que l’essentiel du tissu productif français est constitué de microentreprises, PME et ETI non cotées sur les marchés financiers. Supprimer ce volet entier du droit du travail pour empêcher des abus apparaît donc peu réaliste.

Jean-Luc Mélenchon, de son côté, souhaite, en plus de l’abrogation de la loi Travail, « rétablir la hiérarchie des normes », tout en restant silencieux sur les dispositions de la loi qui cherchent à apporter des protections aux salariés comme le CPA, le compte pénibilité ou le droit à la déconnexion. Il affiche en revanche d’autres mesures qui visent à réaffirmer l’importance du droit du travail pour encadrer les pratiques des entreprises : « empêcher les licenciements boursiers », « refonder le recours à la rupture conventionnelle pour empêcher les licenciements déguisés », ou encore « instaurer un quota maximum de contrats précaires dans les entreprises ». Il rejoint également Benoit Hamon sur la réduction du temps de travail dans l’objectif de créer des emplois.

Enfin, le programme de Marine Le Pen se distingue par son incohérence. D’un côté, la candidate du Front national exige le retrait de la loi Travail et, de l’autre, elle propose des mesures qui restent dans la logique de cette loi, en particulier celle de la remise en cause de la hiérarchie des normes. Elle propose par exemple de simplifier le droit du travail selon la taille des entreprises « pour favoriser l’embauche », faisant écho aux discours libéraux des candidats Fillon et Macron. Sur la durée légale du travail, elle affirme qu’il faut maintenir les 35 heures tout en envisageant que cette norme puisse être modifiée via des négociations de branche (ce qui revient à supprimer la majoration pour heures supplémentaires entre les 35 heures et la norme négociée, par exemple 39 heures) et en proposant la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous renvoyons ici le lecteur à la récente note des Économistes Atterrés qui souligne bien d’autres incohérences du programme du Front National[3].

Quant à Nicolas Dupont-Aignan, il reste très évasif sur la Loi Travail puisque son programme ne contient aucune proposition quant au droit du travail. Sur le travail de manière générale, on retrouve néanmoins des propositions s’inscrivant dans une politique libérale d’exonération de cotisations sociales (en cas de recrutement en CDI d’un chômeur de longue durée) ou de « [simplification de] la vie des PME » à partir d’un relèvement de 50% des seuils sociaux.

Ainsi, s’il est clair que les candidats en faveur d’un renforcement de la Loi Travail contribueront à la continuité d’une politique de démantèlement du droit du travail menée depuis quelques années, prenons garde à ceux qui souhaitent la remettre en cause mais pour leur substituer des propositions qui s’inscrivent dans une même logique libérale de flexibilité, comme la candidate du Front national. 

Camille Signoretto


[1] Vous pouvez retrouver sous différents supports une partie de nos critiques à cette loi dans l’article publié en mars 2016 sur ce blog et qu’on peut retrouver ici : https://blogs.mediapart.fr/les-economistes-atterres/blog/210316/atterres-et-mobilises-contre-le-projet-de-loi-el-khomri.

[2] Sauf mention particulière, toutes les citations entre guillemets sont tirées des programmes des candidats disponibles sur leur site internet respectif.

[3] Voir : http://www.atterres.org/sites/default/files/Note%20programme%20Front%20national.pdf, pp. 13-14.

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