Tartuffe au Sénat? «C'est un avis que nous ne partageons pas»

Les trois questeurs du Sénat, Rémy Pointereau (LR), Bernard Lalande (PS) et Vincent Capo-Canellas (Union centriste), ont pris leur plume pour répondre sur Mediapart au professeur de droit public Paul Cassia, qui dénonce sur son blog la «mascarade» du contrôle des frais de mandat.

Monsieur le Professeur,

Vous avez bien voulu publier le 8 décembre 2017 sur votre blog une analyse du nouveau régime de prise en charge des frais de mandat que le Bureau du Sénat a adopté le 7 décembre 2017, conformément à l’article 20 de la loi pour la confiance dans la vie politique.

Nous en avons pris connaissance avec étonnement. Nous sommes bien entendu à votre disposition pour échanger sur les nombreux jugements et interprétations erronés que comporte votre analyse, mais nous souhaitons sans attendre vous éclairer sur trois points.

Vous soulignez la « complexité » et la « longueur effroyable » des trois documents que le Sénat a publiés sur son site Internet, ce qui n’a pas manqué de nous surprendre venant d’un spécialiste rompu à l’analyse de textes bien plus ardus.

Comme vous le savez, la loi demandait aux Bureaux des Assemblées de définir un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat et de le publier. Nous avons estimé utile de publier, en outre, l’avis du Comité de déontologie parlementaire qui constitue une formalité substantielle, voulue par la loi, de la procédure d’adoption de ce nouveau régime.

Si les textes publiés sont longs, c’est qu’ils traitent, avec l’exhaustivité qu’exige la loi, de l’ensemble des frais de mandat. A ce titre, ils reprennent et détaillent l’ensemble des dispositifs existants. Les Sénateurs n’ont donc pas étendu, comme vous l’affirmez, « la surface financière de leurs frais de mandat ». L’avance au titre de l’équipement informatique se substitue à l’actuelle dotation informatique triennale, l’avance pour l’hébergement plafonne la prise en charge actuelle des chambres d’hôtel à Paris, etc.

Vous affirmez que « les Sénateurs n’ont pas prévu de contrôle effectif de leurs frais de mandat » alors que l’ensemble du dispositif y contribue.

Vous comparez les 7 200 € (en réalité 7 800 €) de « paiements imputés même en l’absence de justificatifs » autorisés par l’Assemblée nationale (article 3 de l’arrêté du Bureau n° 12/XV du 29 novembre 2017) avec les frais divers plafonnés à 15 % de l’avance, pour lesquels le Sénateur ne dispose pas de justificatif établi par un tiers. Ces frais divers devront pourtant être justifiés par le Sénateur et contrôlés à ce titre.

Vous considérez que le Comité de déontologie parlementaire n’entend pas exercer la mission que la loi lui confie. C’est un point de vue que nous ne partageons pas. Et d’ailleurs l’avis formulé par ledit Comité démontre aisément le contraire. La mise en œuvre effective du dispositif permettra de confirmer notre approche. Nous relevons également que notre dispositif donne au Comité un rôle très large, décisionnel, conformément à la loi. Ni les Questeurs ni le Bureau du Sénat n’ont la capacité d’infirmer ses décisions.

Pour votre information, sachez en outre que, par lettre en date du 4 décembre 2017, les Présidents du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes nous ont confirmé leur accord pour accompagner le Comité de déontologie parlementaire dans la définition d’un programme de contrôle et pour sélectionner un cabinet pour réaliser la campagne de contrôle de l’année 2018.

La présentation de notre dispositif de contrôle à l’issue du Bureau du 7 décembre 2017 n’est donc pas « mensongère » et ne constitue pas une « grave désinformation » comme vous l’affirmez. L’« organisme tiers » que vous qualifiez curieusement de « mascarade » exercera son rôle en toute indépendance et dans le respect du code de déontologie applicable à la profession d’expert-comptable.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Professeur, l’expression de nos sentiments choisis.

 

Rémy POINTEREAU     Bernard LALANDE     Vincent CAPO-CANELLAS

 

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