Luc Bentz
Continue à essayer résolument de trouver le sens des aiguilles du monde.
Abonné·e de Mediapart

76 Billets

0 Édition

Billet de blog 7 oct. 2019

Luc Bentz
Continue à essayer résolument de trouver le sens des aiguilles du monde.
Abonné·e de Mediapart

Karachi, procès tronqué

Lundi 7 octobre s'ouvrait devant le tribunal de grande instance de Paris la première audience consacrée au dossier «Karachi». Mais tous les mis en examen n'y seront pas présents: Édouard Balladur et François Léotard, membres du Gouvernement à l'époque des faits seront jugés à part, plus tard, par la Cour de justice de la République (CJR). Retour sur une anomalie qui pourrait durer...

Luc Bentz
Continue à essayer résolument de trouver le sens des aiguilles du monde.
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

L'affaire est hors norme. Elle remonte à un quart de siècle. Elle mêle à la fois les commissions et rétrocommissions sur ventes d'armes, le financement présumé de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995 et l'attentat de Karachi dont ont été victimes le 8 mai 2012 — par rétorsion après la suppression des rétrocommissions sous la présidence Chirac (1995-2002) — quatorze personnes, dont onze techniciens français de la Direction des constructions navales le 8 mai 2012.

Sur l'affaire elle-même, on peut renvoyer aux papiers publiés par les organes de presse, et, de manière non limitative (je donne les références «en ligne») :

Ce n'est pas au fond de l'affaire que je vous invite à vous intéresser ici (sinon en rappelant que, jusqu'à l'intervention d'une décision ayant la force de la chose définitivement jugée, chacun bénéficie de la présomption d'innocence, comme il se doit). C'est bien à cette coupure des procédure que Le Monde mettait en évidence:

Copie d'écran de l'article du «Monde» du 7/10/19. © Gérard Davet et Fabrice Lhomme, «Le Monde». (Illustration aux fins de citation. Voir le lien vers l'article dans le texte).

Exception de juridiction
pour les membres du Gouvernement

Cette situation est parfaitement légale, et même constitutionnelle. Ce n'est pas une invention de la Ve République. Il n'était pas prévu dans les juridictions de même nature prévues par les constitutions républicaines antérieures que les Hautes Cours (1848, 1946, 1958-1993) ou le Sénat siégeant en Cour de justice (1875) jugeassent les éventuels complices des ministres. La seule exception à l'exception figurait dans les Constitutions de 1848 et 1875 qui lui confiaient, le cas échéant, le soin de juger les auteurs d'attentats contre la sûreté de l'État.

En 1993, le dispositif de la Haute Cour a disparu pour les membres du Gouvernement. Il a été alors remplacé par la Cour de justice de la République (CJR). Mais le problème demeure dans des affaires où les ministres et anciens ministres (y compris le Premier d'entre eux) ne sont pas seuls en cause. J'ai évoqué cette question dans un billet récent: «Juger les (anciens) ministres? Pourquoi il faut revenir au projet Hollande!» (1/10/19).

La procédure «Karachi» va se dérouler selon la procédure en vigueur. Comme je l'expliquais, il est prévu de supprimer la CJR, mais le projet de révision constitutionnelle se borne (en maintenant le filtrage, légitime, par une «commission des requêtes») à prévoir le jugement par une formation de la cour d'appel de Paris, ce qui ne règle pas le problème: ça resterait une formation spéciale, ne jugeant que les membres ou anciens membres du Gouvernement au titre de l'exercice de leurs fonctions. Techniquement, c'est ce qu'on appelle une juridiction «d'exception» par rapport aux juridictions «de droit commun», celles qui jugent normalement les affaires.

Je vous renvoie à ce même article qui rappelle ce qu'avait été la proposition Hollande-Ayrault-Taubira, la seule qui permettrait, une fois passé le filtrage des procédures par la commission des requêtes, de juger globalement tous les mis en cause. Faute de cela, on rend plus difficile, sinon impossible l'établissement de la vérité et des responsabilités propres à chacun... quand on ne permet pas à un ancienne personnalité politique de chercher à choisir ses juges («Nicolas Sarkozy et “ses” juges», 1/10/19).

En attendant, l'affaire Karachi va continuer à encombrer les juridictions et la presse. Nous sommes prêts à la vérité, mais sans doute pas près de l'obtenir. Dans leur article du Monde, Gérard Davet et Fabrice Lhomme concluaient en citant Marcel Schwob: «Toute justice qui dure est injustice.» À commencer par les familles de victimes d'un attentat «collatéral» qui relevait plutôt de l'extorsion de fond que du terrorisme, comme on l'avait pensé au départ.


[Ajout du 24/10/19] Sous le titre «Justice  : Procès Karachi et Cour de justice de la République», j'ai adressé une contribution au Monde.fr, publiée dans le «courrier des lecteurs» le 18/10/19): https://www.lemonde.fr/blog-mediateur/article/2019/10/18/le-monde-des-lecteurs-justice-proces-karachi-et-cour-de-justice-de-la-republique_6016060_5334984.html.

© Illustration; Clker-Free-Vector-Images/Pixabay.com, licence Pixabay (usage libre)

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Le ministre Éric Dupond-Moretti est renvoyé devant la Cour de justice
Éric Dupond-Moretti devient le tout premier ministre de la justice en exercice à être renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions. Le garde des Sceaux est accusé de « prise illégale d’intérêts » après avoir fait pression sur plusieurs magistrats anticorruption.
par Michel Deléan
Journal — Gauche(s)
Au-delà de l’affaire Bayou, la vague écoféministe secoue les Verts
Les écologistes réunis en conseil fédéral ont pris date pour leur prochain congrès sur fond de sidération face à l’affaire Bayou. Plus profondément, la place du courant écoféministe incarné par Sandrine Rousseau bouleverse les habitudes du parti.
par Mathieu Dejean
Journal
Damien Abad à l’Assemblée : un retour en toute impunité
Alors qu’ils ont poussé des hauts cris à propos de l’affaire Quatennens, les députés de Renaissance affirment n’avoir aucun mal à accueillir l’ancien ministre des solidarités au Palais-Bourbon, malgré les accusations de viol ou de tentative de viol qui le visent. Une question, disent-ils, de « présomption d’innocence ».
par Pauline Graulle et Christophe Gueugneau
Journal — International
Lula en tête, Bolsonaro résiste
Si Lula rassemble 48,4 % des voix au premier tour, Bolsonaro crée la surprise en dépassant les 43 %. La vigueur de l’extrême droite se retrouve aux élections législatives et des gouverneurs locaux qui se déroulaient aussi dimanche. Le mois de campagne qui reste s’annonce tendu.
par Jean-Mathieu Albertini

La sélection du Club

Billet de blog
Appelons un chat un chat !
La révolte qui secoue l'Iran est multi-facettes et englobante. Bourrée de jeunesse et multiethnique, féminine et féministe, libertaire et anti-cléricale. En un mot moderne ! Alors évitons de la réduire à l'une de ces facettes. Soyons aux côtés des iranien.nes. Participons à la marche solidaire, dimanche 2 octobre à 15h - Place de la République.
par moineau persan
Billet de blog
Voix d'Iran - « Poussez ! »
À ce stade, même s'il ne reste plus aucun manifestant en vie d'ici demain soir, même si personne ne lève le poing le lendemain, notre vérité prévaudra, car ce moment est arrivé, où il faut faire le choix, de « prendre ou non les armes contre une mer de tourments ».
par sirine.alkonost
Billet de blog
Iran - Pour tous les « pour »
Les messages s'empilent, les mots se chevauchent, les arrestations et les morts s'accumulent, je ne traduis pas assez vite les messages qui me parviennent. En voici un... Lisez, partagez s'il vous plaît, c'est maintenant que tout se joue.
par sirine.alkonost
Billet de blog
Artistes, écrivains et journalistes iraniens arrêtés
Une traduction de la chanson « Barayé » (Pour...) du chanteur Shervin Hajipour, arrêté le 29 septembre.
par Mathilde Weibel