Delevoye mis à la réforme... et après?

Après la démission de Jean-Paul Delevoye, quel sera l'interlocutrice ou l'interlocuteur des organisations syndicales? Comment envisager la suite, quelles que soient les hypothèses, alors que la logique du «cartel des non» a ses limites.

Jean-Paul Delevoye interpellée par François Fllon, par Alf. © © Alf (Alain Faillat). Reproduit avec l'autorisation personnelle de l'auteur. Jean-Paul Delevoye interpellée par François Fllon, par Alf. © © Alf (Alain Faillat). Reproduit avec l'autorisation personnelle de l'auteur.
Ainsi donc Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites,  vient-il de présenter sa démission du Gouvernement, acceptée «avec regret» par le président de la République, auquel il revient, sur proposition du Premier ministre, de mettre fin aux fonctions des membres du Gouvernement (art. 8,2 de la Constitution).

On ne reviendra pas ici sur les «erreurs et omissions» qui ont rendu sa situation intenable, avec des défenses surprenantes comme l'excuse, par d'autres membres du Gouvernement, d'une violation de la Constitution (en l'occurence l'article 23) par inadvertance, autant dire à l'insu de son plein gré pour reprendre la célèbre formule des Guignols de l'info.

La question qui se pose est : «et maintenant ?».

Gilbert Bécaud: «Et maintenant, que vais-je faire, maintenant que tu es parti» © 200dea

Sur ce dossier, la ministre des Affaires sociales — à laquelle était rattaché fonctionnellement l'ex-haut-commissaire — est hors jeu. Le dossier se traitait essentiellement à trois: le président de la République, le Premier ministre (auquel le chef de l'État laisse jouer le rôle de fusible, se réservant sans doute l'ultime arbitrage) et, jusqu'à aujourd'hui, Jean-Paul Delevoye.

Laurent Escure en 2014 © © Luc Bentz Laurent Escure en 2014 © © Luc Bentz
Laurent Escure, secrétaire général de l'UNSA, exprimait pour France Info (16/12/19) une préoccupation sans doute partagée par d'autres responsables syndicaux : «Pour la suite du dossier, on espère qu'on aura à cette fonction quelqu'un qui aura des connaissances techniques très précises et un respect du dialogue social et des partenaires sociaux.»

La méconnaissance du sujet comme l'absence de dialogue (ah! la verticalité jupitérienne de l'acte I du quinquennat) ne pourraient en effet conduire qu'à une rupture, qui laisserait de toute planer la menace ultérieure d'une autre «réforme» dont il ne faudrait rien attendre de ce bon, de la part de ce Gouvernement ou d'un autre. Certes, les organisations syndicales qui s'inscrivent dans un «front du refus» considèreraient que l'abandon du projet actuel serait une grande victoire. Mais peut-on se satisfaire d'un statu quo éminemment fragilisé aujourd'hui (comme la confiance dans la répartition, alors même que la capitalisation, ailleurs, a conduit à des catastrophes)?

Non à la réforme © Luc Bentz (à partir d'un fond Pixabay.com sous licence Pixabay à usage libre). Non à la réforme © Luc Bentz (à partir d'un fond Pixabay.com sous licence Pixabay à usage libre).
La victoire par abandon, sans doute provisoire, ne remettrait pas en cause les différentes altérations intervenues dans les différents régimes obligatoires de base, avant même celle d'Édouard Balladur en 1993: Philippe Seguin 1987 (indexation des salaires «portés au compte» de l'assurance vieillesse sur les prix, et non plus sur l'évolution des salaires, plus favorable); Balladur 1993 (40 ans et, surtout, moyenne des 25 au lieu des 15 meilleures années; Raffarin 2003 (déconnexion du traitement indiciaire et de la pension, allongement de la carrière requise pour les fonctionnaires); Fillon-Woerth 2010 — pour ne citer que les principales étapes. 

Pour les fonctionnaires (dont je rappelais récemment combien ils étaient victimes de contrevérités), l'abandon de l'allongement à 40 ans en 1995 a été suivi, huit ans plus tard, d'un allongement plus marqué et de la rupture du lien statutaire qui existait depuis 1948 entre traitement indiciaire d'activité et pension. Et qui peut nier que certaines réformes antérieures ont eu des effets cliquet? Qui peut croire qu'on en reviendra aux 37,5 annuités et à la retraite à soixante ans? On peut certes toujours l'écrire dans une motion qui n'a que le coût de l'encre et du papier (Merci: j'ai pratiqué l'exercice).

Quoi qu'il se passe, peu importe — sinon les effets contingents) que Jean-Paul Delevoye ne soit plus dans le paysage. Le débat sur les retraites a révélé d'autres éléments: par exemple les inégalités de situation dans la Fonction publique entre ceux qui bénéficiaient d'un régime indemnitaire appréciable... et les autres, notamment, mais pas exclusivement les enseignants (voir ce billet précédent).

Quelle que soit l'évolution du débat, les fonctionnaires par exemple seront amenés à s'interroger sur la pertinence de privilégier une compensation à la retraite, quand la question qui émerge est celle de l'insuffisance des rémunérations d'activité. On pourrait de même évoquer les inégalités cristallisées à la retraite dont sont victimes les femmes (voir, sur le site de l'IRES, cette étude de Dominique Meurs, Carole Bonnet et Benoît Rapoport).

Quelle que soit l'évolution du débat, il faudra tenir compte du fait que le chômage des séniors n'a pas fondamentalement régressé, et que la question de l'activité (et de la croissance telle qu'on la mesure aujourd'hui) est déterminante (moins de demandeurs d'emploi dans les tranches supposées en activité, c'est moins de prestations chômage et plus de contributions sociales qui rentrent, qu'elles prennent la forme de cotisations ou de CSG.

Il ne suffit pas de crier «Non à la réforme» (et moins encore de clamer un «oui» grandiloquent à son propos). Inversement, si la réforme était adoptée par les pouvoirs publics, le débat ne serait pas clos: la question de la construction ou de la reconstruction du contrat social (sur les retraites, mais pas seulement) reste posée dans la longue durée, et reste un enjeu de longue durée.

Jean-Paul Delevoye parti, la boîte de Pandore reste ouverte.

Luc Bentz

P.-S. — L'auteur de ce blog, bénéficiant d'une pension civile déjà concédée et liquidée, se garde bien de prétendre dicter leur conduite à ses camarades et ex-collègues en activité. C'est, éthiquement, une des retenues sur (le dossier des) pensions qui me parait nécessaire.

P.-S. 2 — Pour ceux que le dessin d'Alf aura fait sourire, on peut en retrouver d'autres sur son site.

 

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