Les solutions contre la pédocriminalité (8/8)

Si la loi Billon relative aux violences sexuelles et l'inceste met en place des avancées évidentes, elle ne prend pas en compte de nombreuses victimes et les solutions ne sont que judiciaires. Rien sur l'éducation et la prévention, la sensibilisation de la société et la formation des professionnels, ni sur l'accompagnement des enfants-victimes. Une loi révolutionnaire ? Il n’en est rien.

Pour terminer ce dossier sur la pédocriminalité, il m’était impossible de ne pas traiter la question des solutions. Je n’ai pas voulu faire l’économie de celle-ci. Dans un premier temps, je reviendrai sur la période antérieure à la loi Billon. Ensuite je montrerai les avancées de cette loi et les critiques qu’on peut lui opposer. Pour finir, je présenterai des solutions proposées par les acteurs de terrain, c’est-à-dire les associations et les collectifs de protection de l’enfance.

 

1. Un bref retour avant la nouvelle loi Billon sur l’inceste et la pédocriminalité

Avant la promulgation de cette loi, la France est un pays qui reconnaissait l’hypothèse qu’un enfant, par exemple de 11 ans, peut consentir à une relation sexuelle avec un adulte de plus de 2 ou 3 fois son âge. L’appréciation de la violence, de la menace, de la contrainte physique ou morale, et de la surprise, ainsi que du discernement et du consentement est laissée au juge. Il a la souveraineté pour qualifier la relation sexuelle de viol ou d’acte approuvé par l’enfant, et peu importe le contexte (inceste, personne ayant autorité sur l’enfant), et peu importe le handicap ou les troubles mentaux de l’enfant. Par le manque de formation des magistrats sur les mécanismes psychotraumatiques, sur les stratégies d’emprise utilisées par les agresseurs, sur les capacités émotionnelles et la maturité psychoaffective de l’enfant qui ne lui permet pas d’avoir un consentement libre et éclairé, et sur la culture du viol qui structure nos imaginaires, des pénétrations d’enfants de moins de 13 ans par des adultes ont été reconnues comme consenties, excluant donc la qualification de viol (affaire Justine à Meaux, 11 ans, affaire Sarah à Pointoise, 11 ans, affaire Julie, 13 ans, violée par 20 pompiers).

L’enjeu de la loi Billon est donc de construire une protection renforcée pour les mineurs avec la création d’infractions sexuelles spécifiques pour tous les enfants de moins de 15, et pour tous les moins de 18 ans pour les situations spécifiques (inceste, personne ayant autorité, handicap, victimes de prostitution). Dans ces situations, le consentement du mineur ne sera plus questionné. Mais outre la question du cadre juridique, les revendications des associations se développent également autour d’une dimension éducative, thérapeutique et sociale pour les victimes et tous les enfants, mais aussi autour d’une sensibilisation générale de la société autour de la violence sexuelle sur mineur.

Quelles sont donc les avancées de la loi Billon ?

 

2. La loi Billon

Le 21 avril 2021, la loi n° 2021-478 « visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste » est promulguée. S’il est juste que la loi représente une avancée certaine et positive pour la protection des mineurs, ce n’est pas la « révolution » tant attendue par les associations et les collectifs de protection de l’enfance. De nombreuses critiques sont à formuler car les décisions politiques prises ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Comme pour le Grenelle des violences conjugales, la montagne a accouché d’une souris.

Cependant, les associations et les collectifs de protection de l’enfance ont obtenu 4 choses importantes : l’inscription dans le Code pénal d’infractions sexuelles spécifiques avec un seuil de non-consentement, une prescription glissante pour les infractions sexuelles en série, une nouvelle infraction pour sextorsion, et un durcissement de la prostitution de mineur.

Dans un premier temps, de nouveaux crimes sont spécifiés dans le Code pénal : le viol sur mineur de 15 ans, le viol incestueux, avec l’ajout des actes de pénétration buccogénitaux dans la définition du viol, l’agression sexuelle sur mineur et l’agression sexuelle incestueuse. Par ailleurs, la mise en place du seuil de non-consentement à 15 ans (donc 14 ans et 365 jours) est une avancée importante. Désormais, toute relation sexuelle entre un mineur de moins de 15 ans avec un adulte sera considérée comme un viol, si l’écart entre les deux personnes est de plus de 5 ans. Or, dans les cas d’inceste le seuil est porté à 18 ans si l’agresseur est un ascendant ou un membre de la famille ayant autorité de fait ou de droit (un père, une mère, grands-parents, un oncle etc). Or, nous verrons un peu plus loin qu’il n’y a pas seulement un seuil de non-consentement pour l’inceste, mais trois (18 ans, 15 ans et 13 ans).

Cet écart de 5 ans est la clause « Roméo et Juliette » du gouvernement. Elle exprime la volonté de Dupont-Moretti ne pas « criminaliser les amours adolescents » entre un mineur de 13 ans et un majeur de 18 ans, ou un mineur de 14 ans avec un majeur de 19 ans. Une critique sera apportée plus loin à cette clause.

Ensuite il y a la prescription glissante. Depuis la loi de Marlène Schiappa en 2018 sur les violences sexuelles, le délai de prescription pour un mineur qui a subi des violences sexuelles est de 30 ans a compté de sa majorité (donc jusque 48 ans). Avec la prescription glissante, la prescription peut être allongée si le violeur agresse sexuellement un autre mineur : « Le délai de prescription du viol sur un enfant peut désormais être prolongé si la même personne viole ou agresse sexuellement un autre enfant jusqu'à la date de prescription de cette nouvelle infraction. »

Le troisième point est la création d’une nouvelle infraction de sextorsion. Désormais, « le fait pour un majeur d’inciter un mineur, par un moyen de communication électronique, à commettre tout acte de nature sexuelle, soit sur lui-même, soit sur ou avec un tiers, y compris si cette incitation n’est pas suivie d’effet, est puni de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende. Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque les faits ont été commis à l’encontre d’un mineur de quinze ans. Elles sont portées à dix ans d’emprisonnement et 1 000 000 euros d’amende si les faits ont été commis en bande organisée. »

Pour finir, la loi sanctionne plus durement la prostitution de mineurs. Ainsi, l’article 225-7-1 du Code pénal punit désormais de 20 ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d’amende le proxénétisme commis à l’égard d’un mineur de quinze ans. Tandis que l’article 225-12-1 du Code pénal condamne à 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait « d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage, des relations de nature sexuelle de la part d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, lorsque cette personne est mineure », et dont le sanction peut aller jusqu’à 10 ans et 150 000 euros selon certains critères.

 

3. Les critiques du texte

Les principales objections reposent sur trois choses :

  • Un écart d’âge de 5 ans relatif à la clause « Roméo et Juliette » 
  • L’inceste défini par les membres de la famille ayant une autorité de droit ou de fait
  • Un seuil à 15 ans pas adapté pour de nombreuses situations (déficience, prostitution, adulte ayant autorité sur l’enfant en dehors de la famille)

 

Dans un premier temps, les associations et les collectifs critiquent l’écart d’âge de 5 ans dans la mesure où les relations ne peuvent être symétriques entre un jeune de 13 ans et un jeune de 18 ans. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) propose donc de ramener l’écart à 4 ans. Par ailleurs, il propose également de supprimer la « condition d’autorité de droit ou de fait pour les personnes que la nature des relations et positions dans la famille place de facto dans une situation d’autorité vis-à-vis de l’enfant ». En effet, comme je l’ai noté plus haut, il y a plusieurs seuils de non-consentement pour les cas d’inceste. Si le seuil de non-consentement est fixé à 15 ans (donc au dernier jour des 14 ans de l’adolescent), il est porté à 18 ans pour les cas d’inceste commis par des ascendants et adultes ayant autorité de droit ou de fait sur l’enfant (grands-parents, parents, oncle etc). Or, c’est sur ce dernier point qu’il faut être précis.

La clause d’âge de 5 ans du ministre de la Justice initiée pour ne pas criminaliser les « amours adolescents », s’applique également aux cas d’inceste pour les personnes n’ayant pas autorité de droit ou de fait. C’est-à-dire que si un frère, une sœur, un beau-père, arrive à prouver qu’il n’a pas exercé d’autorité ou d’emprise sur l’enfant, le seuil de non-consentement descend à 15 ans avec un écart d’âge de 5 ans, et s’il y a moins de 5 ans d’écart entre l’agresseur et l’enfant victime, le seuil descend à 13 ans. Ceci peut amener des absences de condamnations si l’enfant est jugé consentant. Par exemple, une adolescente de 15 ans pourrait être déclarée consentante à une relation avec son grand-frère de 25 ans si celui-ci prouve qu’il n’exerce pas d’autorité sur sa petite sœur, ou encore une enfant de 13 ans avec son frère de 18 ans. Ainsi la loi permet le consentement à l’inceste à partir de 13 ans. Je vous incite à lire les critiques de l’association « Face à l’inceste ».

 

C’est pourquoi, les associations et les collectifs de protection de l’enfance, tout comme le HCE demande la suppression de cette condition d’ « autorité de droit ou de fait ».

Pour finir sur la dernière objection, il y a une absence de considération totale pour les enfants victimes d’adultes ayant une autorité sur eux en dehors de la famille : un éducateur, un professeur, un animateur etc. Ici, c’est le seuil de 15 ans qui se met en place alors que les associations demandent qu’il soit porté à 18 ans, car les relations entre un adolescent et l’adulte qui l’encadre ne sont pas symétriques. Prenons l’exemple d’un éducateur de 30 ans en foyer avec des adolescents en grande difficulté. Il est par sa fonction dans une relation asymétrique avec la personne accompagnée et dont les mécanismes d’emprise peuvent facilement se créer. Par ailleurs, le seuil de 15 ans s’applique aussi pour les adolescents en situation de prostitution, mais encore pour les jeunes en situation de handicap mental et psychique. Ceci est intolérable quand on sait que ce public est « le plus exposé aux violences sexuelles (3 à 5 fois plus, selon l'OMS). Par exemple, selon une étude, 88 % des femmes autistes en ont subi, dont 47 % avant l'âge de 14 ans. ».

 

4. Des graves manquements à la lutte contre la pédocriminalité

a. Sur le domaine judiciaire

Outre les trois critiques qui ont été formulées, la loi ne répond pas à d’autres problématiques propres au phénomène des viols sur mineurs.  D’abord, je vais en formuler quelques-unes qui s’inscrivent dans le domaine du judiciaire.

Par exemple, la loi oublie totalement la question des viols sur mineurs commis par d’autres mineurs. Les chiffres du ministère de la Justice montrent que 25 % des violences sexuelles sur les enfants sont commis par d’autres mineurs (25 % des faits condamnés). S’il n’y a pas de seuil de non-consentement prévu entre mineur, il faudra toujours questionner le consentement hypothétique d’une enfant de 11 ans qui a eu une relation sexuelle avec un mineur de 16 ans. Il faudra donc prouver la violence, la contrainte, la menace ou la surprise pour prouver le viol. L’idée est donc de s’inspirer du modèle canadien, comme l’explique la psychiatre Muriel Salmona, pour fixer un seuil d’âge qui serait au plus bas à 13 ans assorti d’un écart d’âge (par exemple pas plus de 2 ou 3 ans d’écart.)

Ensuite, la mesure qui consiste à mettre en place un principe de précaution en cas d’allégation de violences commises par le père a été rejetée. Elle permet de suspendre les droits de garde et/ou de visite au père pour ne pas « imposer aux mères protectrices de confier l’enfant à leur père dans le cadre d’une garde partagée, sous peine de condamnation pour non-présentation d’enfant avec l’arrêt des citations directes en cas de non-présentation d’enfant si des violences sont alléguées ». En effet, les mères qui refusent de confier leurs enfants aux pères violents dans le cadre d’une garde partagée peuvent être condamnées par la loi, ce qui parfois aboutira au placement de l’enfant et dans les cas les plus rares, à une remise de l’enfant à la garde exclusive du père maltraitant.

Par ailleurs, l’interdiction d’utiliser le concept de syndrome d’aliénation parentale (SAP) - une théorie sexiste non-reconnue par la communauté scientifique pour discréditer les mères protectrices -, n’a pas été obtenue par les associations et les collectifs de protection de l’enfance. Ce concept repose sur l’idée que pendant une séparation conjugale, une mère va « aliéner » son enfant pour qu’il porte de fausses accusations de violences sexuelles sur le père. Or, comme le rappelle Edouard Durant, « l’état des connaissances montre que les fausses allégations sont très marginales.[1] [Trocmé, Bala, 2005] ». Une autre mesure est de reconnaître officiellement l’amnésie traumatique, dont le rappel du souvenir traumatique doit constituer une caractéristique pour lever la prescription.

D’autres mesures judiciaires sont importantes à prendre pour construire un cadre protecteur et de justice pour les enfants victimes. Par exemple l’interdiction effective des médiations pénales qui permettent aux agresseurs de maintenir leur emprise sur les enfants dissociés ; l’interdiction formelle de déqualifier les viols en agressions sexuelles qui est une pratique courante dans les tribunaux. ; la mise en place de procédures qui facilitent le changement de nom pour les victimes d’inceste et la suppression automatique des obligations des enfants envers le parent incestueux ; la réouverture des dossiers de violences sexuelles qui ont été traités par des professionnels condamnés pour des crimes et des délits sexuels (affaire Michel Joubrel, haut magistrat condamné en 2006 à 8 mois de prison avec sursis sur les 5 ans requis, pour détention de 5000 photos et vidéos pédopornographiques).

Pour finir, il est impératif de sécuriser le dépôt de plaintes et d’améliorer les procédures judiciaires, notamment, par la formation de tous les acteurs de la justice et de la police à la spécificité des violences sexuelles sur mineurs : formation au dépôt de plainte et aux auditions pour recevoir la parole des enfants victimes, formation aux psychotraumatismes et à la victimologie, et la prise en compte des psychotraumatismes comme éléments de preuves médico-légales lors des enquêtes.

 

Le problème fondamental dans cette loi, c’est qu’elle intervient seulement à partir de la dimension pénale et judiciaire. Ceci est une erreur fondamentale. Si la construction d’un cadre juridique qui reconnait les victimes, les protège, et qui permet de défendre leurs droits fondamentaux est indispensable, les dimension éducatives, thérapeutiques et sociales, sont indispensables à toute politique qui se veut efficace pour lutter contre les violences sexuelles. Or, il y a une absence totale de considération dans la loi Billon de la multi-dimensionnalité des réponses à apporter à la lutte contre la pédocriminalité.

 

b. Sur les soins de l’enfant

Il faut croire l’enfant. C’est l’un des principaux enjeux de la lutte contre la pédocriminalité. Nous vivons encore les ravages du fiasco judiciaire et médiatique d’Outreau qui a consolidé le silence des enfants victimes. Croire l’enfant, c’est le protéger face à la peur, la culpabilité, le dégout de soi, qui sert la stratégie de l’agresseur. Il faut donc écouter l’enfant et recueillir son témoignage dans des conditions qui permettent son expression, c’est-à-dire un espace bienveillant et sécurisant. Comme le rappelle Edouard Durant, magistrat et juge pour enfants au tribunal judiciaire de Bobigny, il faut développer sur tout le territoire national des salles d’audition dédiée au recueil de la parole de l’enfant avec le protocole NICHD qui permet aux acteurs judiciaires d’adopter des bonnes pratiques, bienveillantes et sécurisantes pour l’enfant.[2]

Ensuite, je déconseille l’utilisation de la psychanalyse pour le traitement des enfants victimes de violences sexuelles, à cause de sa faible efficacité dans la diminution des symptômes traumatiques. Comme l’écrit la psychologue clinicienne Karen Sadlier, si la psychanalyse est dominante en France, il est plutôt conseillé de recourir aux thérapies comportementales et cognitives, ou intégratives, avec notamment les interventions neurobiologiques EMDR. Par ailleurs, il est particulièrement intéressant d’utiliser des supports ludiques et pédagogiques dans la thérapie comme le jeu, l’art, les animaux, les marionnettes, la peinture, la pâte à modeler, pour l’aider à exprimer ses émotions concernant les agressions : la peur, l’angoisse, la colère, la tristesse etc.[3]

Ces soins spécialisés et pluridisciplinaires doivent permettre à l’enfant de changer son état émotionnel, de réduire l’intensité de ses symptômes, de déconstruire sa confusion sur « qui est responsable des agressions », et d’obtenir un sentiment de sécurité dans son corps, de la confiance en soi et aux autres. Le travail avec la famille ou les tuteurs de confiance est également important pour rompre l’isolement et avec le sentiment de ne pas mériter d’amour.[4] Car si dans de nombreuses situations, un enfant victime ne cesse pas d’aimer ses parents maltraitants, dans tous les cas, il cesse avant tout de s’aimer lui-même. Il faut donc favoriser ce type de soins dans les structures d’accueil et d’accompagnement des enfants victimes de violences sexuelles.

 

c. La formation pour l’ensemble des acteurs

Si comme je l’ai écrit plus haut, les agents de la justice et de la police doivent être formés aux psychotraumatismes pour sécuriser l’enfant, respecter sa dignité et la défense de ses droits lors des dépôts de plaintes et des procédures judiciaires, il est impératif que tous les acteurs du social, du médico-social, de l’éducation, de la santé et de la médecine, le soient également. Surtout, ce sont eux qui vont accompagner l’enfant dans son processus de résilience pour atténuer et faire disparaître les symptômes traumatiques. La victimologie et la traumatologie sont donc des disciplines qui doivent être intégrées à toutes les formations de santé, de l’éducation et du social.

Par ailleurs, cette formation doit être initiale (pendant l’obtention du diplôme) mais également en continu (tout au long de la carrière professionnelle) pour que tous les acteurs puissent œuvrer au dépistage, au repérage, à l’écoute et à la compréhension des mécanismes psychotraumatiques. C’est par cette action que la parole de toutes les victimes pourra se libérer de la peur, de la solitude, du dégout de soi. C’est le principe du dépistage universel.

 

d. La création et le développement des institutions accueillantes et protectrices

Il est indispensable que les enfants soient dans un espace sécurisant et sécurisé pour qu’ils puissent s’engager dans un parcours de résilience. Plusieurs mesures sont à prendre pour améliorer et sécuriser de l’offre de soin comme l’écrivent les associations et collectifs dans leur communiqué. Il faut créer des « centres de crises » accessibles 24h/24 dans les services d’urgences des hôpitaux, dans les Unités et Médico-Judiciaires (UMJ), avec une prise en charge remboursée à 100 % par le Régime Général de la Sécurité Sociale, afin que toutes les victimes puissent être accompagnées. Une autre idée est la construction, sous le modèle des Centres-Medico-Psychologiques (C.M.P), des centres pluridisciplinaires de prise en charge des psychotraumatismes de proximité, donc au moins 1 centre par territoire selon le découpage propre à la sectorisation des institutions de santé mentale.

Ensuite, il faut changer de paradigme politique dans le travail social. Celui-ci est progressivement marchandisé par les logiques financières, gestionnaires et managériales calquées sur le modèle de l’entreprise avec ses valeurs de rentabilité et d’efficacité. L’aide sociale à l’enfance est l’une des premières concernées par cette dégradation des conditions de travail et les conséquences sont lourdes pour les enfants accompagnés, et les travailleurs sociaux impuissants face à la maltraitance institutionnelle de certains de leurs établissements. L’Etat doit redéployer une véritable subvention pour les associations en leur laissant une grande liberté d’action et d’autonomie dans leurs actions à mener, augmenter les moyens alloués à la protection de l’enfance et œuvrer à l’amélioration des conditions de travail.

On constate d’autres défaillances au sein de l’ASE notamment dans certaines familles d’accueil. Comme le demandent Homayra Sellier, Garde Zéro et Serge Garde dans leur manifeste contre la pédocriminalité, il faut modifier leurs contrôles pour vérifier qu’elles peuvent assurer leur capacité à accueillir les enfants dans de bonnes conditions. Si aujourd’hui les familles d’accueils doivent être visitées tous les 26 ans il faudrait qu’elles le soient tous les ans. Pour finir, les trois auteurs du Manifeste demandent de rendre obligatoire la consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS), par toutes les institutions publiques ou privées, avant toute embauche. Elles deviendront responsables pénalement en cas de non-consultation de ce fichier.[5]

 

e. Sensibilisation et éducation de la société

Comme le rappelle la psychiatre Muriel Salmona, « les violences sexuelles se produisent dans un contexte d’inégalité, de discrimination, de domination, et d’abus de pouvoir où les droits des victimes sont bafoués, il faut que la gravité des violences sexuelles et de leurs conséquences soit reconnue ». C’est pourquoi il faut des mesures de prévention dès la petite enfance.

Il faut éduquer dès le plus jeune âge à la non-violence, à l’anti-sexisme, à la non-discrimination, au respect d’autrui, au consentement, à la connaissance de leurs droits en tant qu’enfant notamment sur le fait qu’aucun enfant n’a le droit de subir de violence, ou d’en faire subir aux autres, et surtout savoir à qui demander de l’aide. Ceci doit bien évidemment se réaliser dans un cadre ludique et pédagogique, avec des mots et des activités adaptés en fonction de l’âge et de la maturité psychique, émotionnelle et intellectuelle des enfants. Par exemple, la question du consentement peut se réaliser au travers d’activités avec des marionnettes ou avec des figurines, pour apprendre aux enfants que personne n’a le droit de leur faire du mal, de toucher certaines parties de leur corps, mais également qu’ils n’ont pas à faire de même avec leurs camarades.

De plus, il faut mettre en place une campagne d’information nationale pour sensibiliser les adolescents sur les dangers d’internet, notamment sur les réseaux sociaux (nudes, cyberharcèlement y compris sexuel). Mais également à l’égard des images et vidéos pornographiques sur le web. La prévention est indispensable puisqu’aujourd’hui la sexualité – surtout masculine – se construit autour de la pornographie sur internet, soit une sexualité violente, machiste, qui ne respecte pas la dignité des femmes qui sont vues comme objet de consommation au désir exclusif masculin. Le champ lexical de la sexualité masculine montre cet usage dépréciatif du corps féminin : « défoncer », « casser en deux », « démonter », « déboiter », « démolir » etc. Il faut déconstruire cette domination masculine présentée dans la pornographie comme norme des conduites sexuelles.

Pour la société, comme le demande Muriel Salmona, il faut mettre en place une grande campagne de sensibilisation pour le grand public sur la gravité des violences sexuelles, et sur leurs conséquences traumatiques pour la santé des victimes. Il faut également rappeler à tous les citoyens leur devoir de signalement, c’est-à-dire sur l’obligation de porter assistance à tout enfant qui est en danger au sein de sa famille ou dans une quelconque institution. Enfin, pour approfondir nos connaissances sur les violences sexuelles subies par les mineurs (les victimes, leurs parcours, les agresseurs, les facteurs de risque etc), et adapter nos politiques publiques et sociales, il faut lancer de nouvelles enquêtes de victimation à grande échelle avec des moyens adaptés afin qu’elles soient les plus précises possibles.

 

f. Sur la pédocriminalité en ligne, les réseaux, et les pédocriminels

Dans mon billet sur les réseaux de pédocriminalité, j’ai montré qu’internet est devenu le lieu privilégié pour de nombreux pédocriminels. Ils peuvent y satisfaire leurs pulsions en commercialisant et/ou visionnant des vidéos et photos de viols d’enfants, mais aussi se construire en communauté pour discuter entre eux et s’échanger des informations. Comme le propose le Manifeste 1/5 contre la pédocriminalité, il faut que tous les fournisseurs d’accès qui refusent de collaborer aux enquêtes liées à la pédocriminalité soient sanctionnés par de très lourdes amendes. Ensuite, si la France en 2000 n’avait que 4 enquêteurs pour traquer les cyberpédocriminels sur le net, ils sont à peine 5 fois plus aujourd’hui pour 45 millions au minimum de vidéos et photos pédopornographiques. Ceci est dérisoire quand on pense qu’il y a 250 cyber-enquêteurs en Grande-Bretagne.

Il faut donc la création une équipe d’enquêteurs spécialisés dans la poursuite des cyberpédocriminels et des réseaux de pédocriminalité 2.0, avec un effectif qui se rapproche du modèle britannique. Par ailleurs, aucune enquête internationale sur les réseaux de pédocriminalité n’est partie de la France depuis 20 ans. Pourtant, à chaque fois qu’il y a ce type d’enquêtes organisé par d’autres pays, des arrestations ont toujours lieu en France. Ainsi, la France doit vraiment œuvrer, comme le fait la Grande-Bretagne, les USA ou le Japon, à traquer les réseaux sur internet.

Nous arrivons maintenant à cette question complexe et tabou : « que faire des pédocriminels et pédosexuels abstinents ? ». Pour commencer, par tabou et manque de financement, il y a très peu de recherches médicales et psychologiques sérieuses – comme celles du professeur Stoléru malheureusement décédé -, qui sont réalisées pour comprendre la pédocriminalité, leurs pulsions et leur psychisme, qui aboutiraient à un véritable suivi des pédos. Ainsi, encore aujourd’hui, nous ne savons pas ce qui est le plus efficace dans leur prise en charge. Il faut donc financer des études pour que les chercheurs en psychologie, en médecine et en neurosciences puissent accomplir de véritables recherches sur la pédosexualité, sur ses mécanismes psychique et neurologique, pour ensuite les traiter.

Ensuite, il faut être clair sur une chose : la prison ne permet pas de diminuer la pédocriminalité. Si la condamnation pénale d’une violence sexuelle est logique, il ne faut pas espérer que celle-ci va diminuer ou éteindre les pulsions sexuelles perverses. C’est pourquoi, il faut également une prise en charge spécialisée des pédocriminels le plus tôt possible. Par manque de connaissances, nous ne savons pas si la démarche TCC, psychodynamique ou sexologique est la plus efficace dans le traitement du trouble pédosexuel.

Pour les pédosexuels abstinents, il faut ouvrir des structures d’accueil pluridisciplinaire afin de calmer leurs pulsions, et nombreux sont ceux qui sont en demande d’aide. Par peur des polémiques, la France, contrairement à l’Allemagne, a refusé la proposition de l’association de lutte contre la pédocriminalité « Innocence en Danger », de diffuser à la télévision une publicité s’adressant à ceux qui « aime les enfants plus qu’il ne le voudrait », avec un numéro de téléphone dédié pour être orienter dans des structures adaptées. Pourtant, il existe déjà un numéro avec un site dédié (Pedohelp) à la pédosexualité pour toute personne qui voudrait de l’aide. Il faut donc comprendre que dénier la question du suivi des pédosexuels, c’est mettre en danger les enfants.

Dans tous les cas, comme dans de nombreux troubles, il semble pour l’instant que le traitement médicamenteux pour réduire la libido, doublé d’une prise en charge thérapeutique, en individuelle et collective, pour développer des relations saines entre adultes et déplacer leur attirance soit la plus adaptée, comme l’explique le Dr Fedoroff, spécialiste de la pédosexualité au Canada.

 

Conclusion

Comme le rappelle Muriel Salmona, si la loi Billon propose des avancées certaines dans la lutte contre la pédocriminalité, elle est également « une occasion manquée pour renforcer la protection de TOUS les mineurs de 13 à 15 ans avec l'écart d'âge de plus de 5 ans ; (…) de tous les mineurs victimes d’inceste ; (…) des violences sexuelles commises par d'autres mineur·e·s ;  (…) pour renforcer la protection des mineur·e·s de 15 à 18 ans de situations prostitutionnelles ; (…) la protection des mineur·e·s et des adultes présentant un handicap mental avec retard mental et/ou une grande immaturité » et d’autres manquements dommageables.

Cette loi est incomplète, mais elle l’est d’autant plus car elle adopte une vision purement judiciaire du problème pédocriminel. Or les solutions doivent recouvrir plusieurs dimensions : thérapeuthique, éducative, sociale, judiciaire. Comme l’écrit François Molins, procureur général auprès de la Cour de Cassation[6], il faut « éduquer, prévenir, constater, punir, protéger, prendre en charge les victimes, les auteurs et prévenir la récidive »,

Pour ceux qui rechignent à concevoir la réalité de cette violence structurelle, je leur rappelle seulement la synthèse des études du Conseil de l’Europe sur la violence sexuelle sur mineur : « selon les données disponibles » un enfant européen sur 5 aurait été « victime de violences sexuelles, sous une forme ou une autre... ». Les violences sexuelles se composent : « des attouchements sexuels, des viols, des harcèlements et agressions sexuelles, de l'exhibitionnisme, l'exploitation sous forme de prostitution et de pornographie, du chantage et des extorsions sexuelles en ligne. »[7]

Pour ceux qui utiliseraient l’argument du manque de moyens – dépense et dette publique - pour financer un grand nombre de ces propositions, je tiens à rappeler que la violence sexuelle contre les enfants coûte 10 milliards d’euros par an à la sécu selon l’ONG Stop aux violences sexuelles (SVS), présidée par la docteure Violaine Guérin. Ce chiffre peut monter à 100 milliards si on inclut tous les coûts médicaux causés par les conséquences des violences sexuelles[8]: outre la symptomatologie psychiatrique, il y a le diabète, l’hypertension, les cancers, les pathologies gynécologiques, rectales, ORL, les maladies auto-immunes, la colopathie fonctionnelle, la fibromyalgie, les stérilités etc.

Face à ce phénomène de domination structurel qui brise les enfants, la dernière proposition est la suivante : la création d’un organisme interministériel dédié à a protection des enfants victimes afin de construire, de développer et de mettre en place avec les associations et les collectifs de terrain, une politique globale de lutte contre la pédocriminalité, la violence sexuelle et l’exploitation des enfants.

[1] Sous la direction d’Ernestine Ronai et d’Edouard Durand, Violences sexuelles En finir avec l’impunité, Dunod, 2021, 224 pages, p75

[2] Ibid p68

[3] Ibid, p184-185

[4] Ibid, p184-185

[5] Serge Garde, Homayra Sellier, Karl Zéro, 1 sur 5, Editions Télémaque, 2020, Paris

[6] Sous la direction d’Ernestine Ronai et d’Edouard Durand, Violences sexuelles En finir avec l’impunité, Dunod, 2021, 224 pages, préface

[7] Serge Garde, Homayra Sellier, Karl Zéro, 1 sur 5, Editions Télémaque, 2020, Paris, p4

[8] Ibid, p84

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