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Billet de blog 17 févr. 2016

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Affaire Bygmalion : LR devrait rembourser au moins 10 millions à l'Etat !

Même si les personnes impliquées dans l'affaire Bygmalion ne sont pas (encore) jugées coupables faute de preuve pour le moment, le délit d'escroquerie aux fausses factures pour 18 millions d'euros payées par l'UMP en 2012 est avéré. Il serait juste que ‪#‎LR‬ (ex-UMP) rembourse à l'Etat au moins 10 millions correspondant au prorata de financement public sur cette somme.

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La CNCCFP aurait déjà dû être alertée par l'étrangeté des comptes 2012 de l'UMP...

Déjà en 2014, à la publication des comptes de l'UMP, même sans préjuger de la réalité des meetings et des factures, les chiffres pour le moins surprenants auraient dû alerter les dirigeants du parti et la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques ...

Il suffit de voir les comptes 2012 des partis publiés au Journal Officiel du 22 janvier 2014 (pages 678 à 681) :

Je reprends ci-dessous des extraits de mon article datant de juin 2014 ainsi que d'un autre article précédent :

Le chiffre le plus stupéfiant est la perte de 39,6 millions d'euros, sur un montant de recettes totales de 58,3 millions ! Ce qui signifie que 39,6 millions d'euros (68% des recettes annuelles) n'était pas budgété ni provisionné. Et pour quelles dépenses imprévues ? On y voit 39 millions de charges externes (montant équivalent au déficit !) hors frais de propagande et communication (33,3 M€), dont on sait maintenant (voir document de Mediapart) que 17 millions (43,6% de ces dépenses) correspondait à des faux meetings ou à des surfacturations de prestations, réalisées probablement pour la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy, voire aussi pour d'autres bénéficiaires, ce que la justice cherchera à déterminer.

C'est pour le moins étonnant que les dirigeants de l'UMP (pas seulement son président Jean-François Copé) aient pu admettre ce déficit (et même l'anticiper) lorqu'on voit cette profusion de conventions, conférences et autres colloques aux intitulés exotiques et postérieurs au bouclage du programme présidentiel.

Comment cette perte a-t-elle été financée ? Par la dette. Le bilan montre un endettement de 104 M € hors dettes fiscales et sociales dont 96,4 M € auprès des banques et 3,9 M € auprès d'autres créanciers (la fameuse ligne de prêt du groupe parlementaire UMP notamment). Or quelle garantie ont les créanciers pour le remboursement de cette dette ? D'une part les actifs immobiliers (garantie hypothécaire de 32 M€ sur le bien financé, le siège ayant une valeur de 44 M€), d'autre part des garanties sur des cessions en Dailly de créances sur la dotation annuelle de l'Etat, ainsi que le nantissement de la créance constituée par le remboursement de l'Etat dans le cadre de l'élection présidentielle de 2012 de 10,5 M € (?) ... Il faut surtout que les recettes futures permettent de dégager un surplus pour rembourser la dette.

Or le budget s'est sérieusement rétréci, comme s'en inquiétait déjà l'ancien trésorier Dominique Dord en octobre 2012 . Le budget annuel de l'UMP, de l'ordre de 54 millions d'euros lors de la précédente mandature, s'élève désormais à près de 35 millions d'euros, avec 21 millions de dotation publique (30,1 encore en 2012) et 14 millions provenant des dons et des cotisations payés par les adhérents et les élus. L'UMP a dû s'imposer une cure d'austérité, une économie de 10 M€ par an, représentant presque 20% de ses dépenses précédentes.

Mais pour pouvoir rembourser le déficit de 39,6 M € sur la mandature, il faudrait dégager 10 autres M€ par an entre 2013 et 2016, soit encore 28,6% d'économie sur le nouveau budget de 35 M€ ! Et ceci en espérant que les dons et cotisations ne fléchissent pas ...

Au delà de ces calculs, il faut aussi prendre conscience que l'Etat a financé en partie un montant illicite de plus de 17 millions d'euros !

A combien se chiffre le montant d'argent public ayant financé ces dépenses illicites, que l'UMP devrait rembourser ?

D'après cet article qui reprend les chiffres des comptes 2012 de l'UMP publié au Journal officiel,l'UMP bénéficie en 2012 de 30,1 millions d'euros de financement public direct représentant 52% des recettes de l'UMP (donc sur 57,9 M € de recettes totales) et par ailleurs de 9,4 M de dons direct de personnes physiques  (qui bénéficient d'une déduction fiscale de 60%, soit 5,64 millions d'euros de manque à gagner de l'Etat), de 5,6 M € de cotisations des adhérents bénéficiant aussi de cette déduction fiscale pour les adhérents payant l'impôt, et par ailleurs de 1,5 M € de contribution des élus (3% de leurs indemnités, passé à 5% en 2013). Ce qui donne un total d'au moins 35,7 millions d'euros de dépenses publiques (directes et indirectes) et donc une véritable part du financement public de 61,66% du montant total des recettes de l'UMP. Si on applique à ces 17 millions le prorata de financement public de 61,66%, on arrive à. 10,3 millions.

[Finalement le montant incriminé est sême supérieur à 17 millions car, comme précisé par Mediapart dans cet article, "les juges ont pisté d’autres dépenses dissimulées, qu’il s’agisse d’une « douloureuse » d’Agence publics à 1,5 million d’euros pour le meeting géant de Villepinte ou de factures escamotées par un expert-comptable de la campagne (trains, cars, tee-shirts, etc.), dont le montant n’a pas été précisément chiffré (voir nos révélations ici et )"]

Au delà des poursuites pénales qu'encourent les personnes responsables de ces malversations financières, il serait logique que l'Etat réclame à la personne "morale" UMP le remboursement de ces deniers publics. Les citoyens ne comprendraient pas qu'il renonce à cette exigence, alors qu'il leur demande à tous des efforts, des économies et des hausses d'impôt pour réduire le déficit public. C'est également une exigence morale pour une république exemplaire. Si les parlementaires, censés contrôler la dépense publique, ne l'exigent pas, une pétition citoyenne d'envergure serait à envisager.

                                               Comptes UMP 2012 - Compte de résultat © Journal Officiel du 24 janvier 2014

                                                                   Comptes UMP 2012 - Bilan © Journal Officiel du 24 janvier 2012

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