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  • Quand l'Hadopi sert de Cheval de Troie au sabotage des droits des journalistes !

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    L'article 10 bis A n'est pas anodin... Comment admettre que le Gouvernement dépose un amendement de plusieurs pages sur le code de la propriété intellectuelle, véritable cavalier, au cours de l'unique lecture à l'assemblée nationale, sans même avoir eu la décence de soumettre cette proposition aux Sénateurs ? Comment admettre sa complicité à laisser modifier le code du travail par un sous amendement ?