Alors que les plus graves violations de droits humains sont commises par les multinationales, les banques ou encore l’Etat (c’est à dire les grands acteurs économiques), il reste extrêmement difficile d’engager leur responsabilité juridique (1) en France. Si les lois sont peu adaptées – tant elles sont influencées par les lobbys des grands groupes de sociétés (2) – la justice, en charge de les faire appliquer aux acteurs qui les violent le plus, n’est pas complètement indépendante de ces derniers.
En effet, le pouvoir exécutif a encore le pouvoir de nommer, promouvoir ou rendre des sanctions disciplinaires sur une partie des magistrats (3) (les procureurs ou magistrats du parquet). Ceux-ci, chargés de poursuivre les auteurs d’infraction, de requérir des peines et de diriger la majorité des enquêtes pénales (4), ont alors intérêt à anticiper ce qui plaira au gouvernement, quand ils ne reçoivent pas directement des directives du Garde des sceaux. Les propos d’Edouard Philippe lors de la nomination du Procureur de Paris Rémy Heitz en 2018 l’illustrent bien : « j’apprécie un procureur en ligne et à l’aise avec l’exécutif ».
L’indépendance de la justice ne devrait pas être laissée entre les mains du courage individuel des procureurs ; elle devrait être institutionnalisée. Nos voisins européens ont tous de plus hautes garanties en la matière. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt en ce sens en 2010 jugeant que « le parquet français ne remplit pas les garanties d’indépendance exigées pour être qualifié d’autorité judiciaire ».
Par ailleurs, l’exécutif étant sous l’emprise des groupes d’entreprises, la justice se retrouve également sous l’influence des pouvoirs économiques (5).
« On ne peut pourtant pas être juge et partie à la fois ! » Nous appelons les candidates et candidats à la présidentielle à se rappeler le bon sens populaire et les thèses de Montesquieu sur le besoin impérieux d’un troisième pouvoir judiciaire indépendant. Il ne s’agit pas d’un problème technique de juristes rabat-joie, mais d’une anomalie de la démocratie et de son impact significatif sur beaucoup de domaines de notre quotidien.
L’indépendance pour lutter contre l’esclavage moderne
Après une enquête menée au Qatar auprès de travailleurs migrants sur les chantiers de Vinci pour la coupe du monde, l’association Sherpa dépose une plainte pour travail forcé contre le géant du BTP français en 2015. C’est dans ce cadre que s’est produit un entretien sidérant encore jamais révélé dans la presse : le commandant de police chargé de l’enquête, sous les ordres de la procureure de Nanterre, explique à Marie-Laure Guislain – alors responsable des actions en justice contre les multinationales pour Sherpa et en charge de cette investigation – qu’il refusait de faire une perquisition des bureaux de la société car il ne voudrait pas que BFM et TF1 viennent sur place et fassent ainsi baisser les actions de l’ entreprise. Il avoue alors qu’il est prêt à aller à l’encontre de ses fonctions pour protéger les intérêts d’un des plus grands acteurs économiques français.
La plainte a ensuite été classée sans suite par la procureure qui justifie ce classement notamment par le fait que la multinationale se serait « améliorée » depuis le dépôt de plainte, et ce, en se basant sur les audits fournis et payés par Vinci. On imagine mal dans un autre contexte le refus de poursuivre un terroriste parce qu’il se serait amélioré, cessant de commettre des crimes pendant un certain temps.
L’indépendance pour lutter contre les conflits armés et le terrorisme
La lutte contre le terrorisme et les conflits armés pourrait être plus efficace si la justice empêchait tous les acteurs économiques de les financer. À la suite d’une plainte déposée par les associations Sherpa et ECCHR en novembre 2016, le géant du ciment français Lafarge a été mis en examen pour financement de terrorisme et complicité de crimes contre l’humanité pour avoir versé 13 millions d’euros à des groupes armés, dont l’État islamique, afin de se maintenir en Syrie pendant la guerre, avec l’aval du ministère des affaires étrangères. Le cimentier a également contribué aux activités criminelles du groupe terroriste en lui achetant du pétrole. Les ventes d’énergie fossile font en effet partie des moyens privilégiés pour des groupes ou des Etats de financer leurs conflits armés : la guerre actuelle lancée par la Russie le rappelle tristement (6).
Ce type de mise en examen devant la juridiction pénale, assortie d’une possibilité de sanctions telles que l’exclusion de l’entreprise du marché ou la prison pour ses dirigeants, décourage réellement les multinationales de financer la guerre et le terrorisme. Or, les magistrats du parquet envisageaient là encore de classer sans suite l’affaire Lafarge. C’est uniquement parce que les associations ont déposé une plainte avec constitution de partie civile, ce qui leur a permis d’accéder à des juges d’instruction spécialisé·e·s et indépendant·e·s, que l’affaire est devenue un dossier majeur aussi médiatisé.
L’indépendance pour lutter contre la corruption, l’évasion fiscale ou le trafic d’influence
L’ex-cheffe du parquet national financier a aussi refusé, contre l’avis de son adjoint, d’enquêter sur une vente de 7,9 milliards d’euros de « Rafales » (avions militaires produits par le groupe français multimilliardaire Dassault) à l’Inde, malgré les soupçons de corruption sur les conditions de signature de ce contrat dénoncés dans une plainte déposée par Sherpa (7). Pourtant, la corruption coûterait chaque année environ 30 milliards aux contribuables français (8). Ajoutés aux 17 milliards d’euros d’évasion fiscale des grands groupes, cela représente l’équivalent du salaire annuel d’1 500 000 soignant.e.s (9).
L’indépendance pour protéger les plus vulnérables
Le manque d’indépendance transparaît aussi quand le parquet se montre aussi dur avec les faibles qu’il peut être faible avec les forts. En avril 2018, Génération Identitaire, un groupuscule d’extrême droite, a déployé une centaine d’hommes à la frontière franco-italienne afin de bloquer la voie aux migrants. Plus de cent personnes ont alors entamé une marche en signe de protestation du Piémont à la France. Alors qu’il n’a pas tout de suite poursuivi les membres de génération identitaire (10), le procureur de Gap a intenté des poursuites contre sept des participant·e·s à la manifestation.
Par ailleurs, « le traitement réservé par les parquets aux jeunes étranger.e.s se déclarant mineur.e.s isolé.e.s – trié.e.s, fiché.e.s, laissé.e.s à la rue voire enfermé.e.s et éloigné.e.s du territoire – illustre la priorité accordée à la lutte contre l’immigration irrégulière plutôt qu’à la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant, en méconnaissance des engagements internationaux de la France », témoigne Hélène Martin-Cambon, ancienne avocate en droits des étrangers.
L’indépendance pour protéger la liberté d’expression et de manifester
En parallèle, les témoignages recueillis par Amnesty International montrent les nombreuses poursuites engagées par le parquet contre des militants ou simples manifestant.e.s, parfois condamnés à des peines de prisons avec sursis et interdictions de manifester (11). Par ailleurs, Rémy Heitz, procureur de Paris, a ouvert une information judiciaire et déclenché une perquisition à Mediapart sur la base d’éléments transmis par Matignon.
L’indépendance pour protéger le vivant et lutter contre le réchauffement climatique
Les acteurs économiques ont aussi un impact majeur sur notre environnement. Lorsqu’on sait que le patrimoine financier de 63 milliardaires français investissant dans les plus grosses multinationales dont Auchan, Kiabi, Decathlon, Boulanger, Flunch ou Lactalys (12), émet autant de gaz à effet de serre que 50 % de la population du pays ; que des marées noires, comme celle qui avait dévasté nos côtes bretonnes par un navire de Total, continuent de survenir ; que les déforestations et la destruction des terres et des océans sont commis par les plus puissants acteurs économiques (13) ; comment ne pas à nouveau faire le lien entre l’indépendance du parquet – qui permettrait de responsabiliser ces acteurs – et le bien-être des citoyen·ne·s français·e·s au quotidien ?
Nous ne pouvons laisser perdurer une telle impunité. D’une mesure qui ne coûterait rien au contribuable – l’indépendance du Parquet – on pourrait obtenir une baisse significative des émissions de gaz à effets de serre et des violations de droits humains (y compris environnementaux) ; la diminution des guerres et des actes terroristes (14) ; le financement, grâce à l’argent de la corruption et de l’évasion fiscale, de politiques publiques au service des citoyen·ne·s ; et une liberté d’expression mieux protégée (15).
Si, dans les débats aucune mention n’a encore été faite sur le sujet, certain·es candidat·es (16) ont compris l’enjeu pour les citoyen·nes et s’engagent à œuvrer pour plus d’indépendance de la justice en proposant à minima de calquer les nominations des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège, avec un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (et non plus un avis simple) (17), rendant ainsi le dernier mot à cette instance du pouvoir judiciaire. C’est ce qu’avait également tenté de faire la réforme de Christiane Taubira avortée en 2013.
Nous appelons l’ensemble des candidats (18) et des candidates à s’engager à instaurer une indépendance de la justice effective, essentielle à notre démocratie, à la préservation des biens communs et de l’humanité.
1- Cf. à ce propos le livre « Le néolibéralisme va-t-il mourir et comment faire pour que ça aille plus vite ? » Marie-Laure Guislain et Frédéric Amiel (L’Atelier)).
2- Les multinationales déversent des milliards d’euros chaque année en matière de lobbying, pour influencer les lois auprès des décideurs publics tels que les parlementaires, les ministères et l’Elysée. Lors du plaidoyer pour la loi sur le devoir de vigilance que Sherpa, les Amis de la terre, le Collectif Ethique sur l’étiquette, Action Aid, et CCFD ont mené jusqu’à son adoption, nous avons été confrontés à la force du lobbying des organisations patronales. Voir par exemple « Devoir de vigilance » d’Olivier Petit Jean.
3 - Nomination des juges et Conseil supérieur de la magistrature, dans Après-demain 2017/1 (N ° 41, NF), pages 31 à 33.
5 - Cf. « Le néolibéralisme va-t-il mourir et comment faire pour que ça aille plus vite ? » Marie-Laure Guislain et Frédéric Amiel (L’Atelier).
6 - La Russie est le 3eme exportateur de pétrole au monde, en contrôlant 71 % des exportations mondiales. Elle est aussi le 1er exportateur de gaz.
7 - Vente de Rafale à l’Inde : Mediapart accuse le PNF et l’agence anticorruption d’avoir « enterré » une « affaire d’Etat », Mediapart, 8 avril 2021.
8 - « Syndicats, corruption dérive trahison », de Roger Langlet et Jean-Luc Touly.
9 - Cette évasion fiscale est en majorité le fait d’entreprises, selon un rapport publié le 20 novembre par l’ONG Tax Justice Network. Tax Justice Network compare 17 milliards au salaire de 500000 aide-soignantes.
10 - « Il aura fallu près de deux ans de mobilisation des acteurs locaux, et près de 3 années de procédure, pour qu’une enquête sérieuse soit menée, et que les sept participant.e.s à la manifestation soient définitivement relaxés », témoigne Jean-Philippe Foegle.
11 - France : Arrêtés pour avoir manifesté, ils témoignent, Amnesty International, 14/10/2020.
12 - Les milliardaires font flamber la planète et l'Etat regarde ailleurs, Oxfam, 22/02/2022
13 - Cf. notamment les actions en justice pour préjudice écologique contre Perenco (2eme pétrolière française) et contre la déforestation de l’Amazonie par Casino, l’assignation contre Bolloré pour les activités néfastes des exploitations d’huiles de palme au Cameroun, les plaintes contre BNP et Lafarge pour complicité de crimes contre l’humanité dans des conflits armés, et les actions en justice contre Auchan, Samsung, Vinci et Yves Rocher pour les conditions de travail de leurs employés.
14 - Puisqu’ils ne pourraient plus être financés par les grands groupes sans qu’ils en soient empêchés ou sévèrement sanctionnés. Pour rappel, Lafarge a donné 13 millions à des groupes armés dont à l’Etat Islamique et la Banque Européenne d’investissement a financé ce projet à hauteur de 120 millions en Syrie ; la BNP a accepté de verser un prêt de 1,3 millions d’euros sur le compte du gouvernement Hutu en plein génocide au Rwanda. L’Etat français autorise la vente d’armes produites par les multinationales françaises à des régimes en guerre ou qui commettent de graves violations de droits sur leurs populations, notamment à l’Egypte, ou aux Emirats Arabes Unis qui contribuent à la guerre au Yémen.
15 - Sans crainte d’être réprimé par une police qui serait au service des droits des manifestants, ou sans être attaqué en diffamation ou toute autre poursuite bâillon pour empêcher les dénonciations d’activités néfastes des grands groupes. Vinci a par exemple attaqué Sherpa et Marie-Laure Guislain individuellement en diffamation suite à la plainte déposée en 2015. Voir aussi les poursuites du groupe Bolloré.
16 - Jean Luc Mélenchon, Yannick Jadot et Anna Hidalgo l’ont inscrit dans leur programme.
17 - Cet alignement des conditions de nomination des magistrats du parquet avec ceux du siège devrait s’accompagner du transfert du pouvoir disciplinaire au Conseil de la magistrature. Pour une indépendance de la justice effective, il faudrait également réviser la formation des juges, et supprimer certains monopoles de poursuites du parquet. Par exemple, en matière de délits commis à l’étranger (article 113-8 du code pénal) ou de crimes de guerre, contre l’humanité ou génocides (article 689-11 du code de procédure pénale), les enquêtes ne peuvent être ouvertes que si le juge du parquet en décide ainsi, ce qui continue dans les faits de protéger les acteurs économiques tels que l’État et les multinationales qui sont les principaux auteurs de ces délits ou crimes particuliers.
18 - Bien qu’il soit difficile d’imaginer des candidats comme le président Macron s’engager sur ce point, après ses déclarations suite à la mise en examen de M. Dupont Moretty : « Je ne laisserai pas la justice devenir un pouvoir ». Il a également bloqué pendant ses deux années au ministère de l’économie la loi sur le devoir de vigilance des multinationales responsabilisant les acteurs économiques pour les violations de droits humains commises sur leurs chaînes de production à l’étranger, et fait adopter pendant son mandat notamment la suppression de l’ISF et la loi sur le secret des affaires.
Auteur·es de la tribune :
- Marie-Laure Guislain, avocate de formation, corédactrice des actions en justice contre Lafarge, Vinci, Auchan, Samsung, Bolloré, Perenco, la BEI, Yves Rocher et BNP citées dans la tribune (comme ancienne responsable des enquêtes et du contentieux contre les multinationales chez Sherpa de 2012 à 2020) et corédactrice des argumentaires juridiques de la loi sur le Devoir de vigilance des multinationales ; co-autrice du livre « Le néolibéralisme va-t-il mourir et comment faire pour que ça aille plus vite » avec Frédéric Amiel (l’Atelier), cofondatrice de Métamorphoses, association pour le soin et la résilience des militants.
- Jean-Philippe Foegle, juriste et doctorant en droit ; a contribué aux travaux ayant conduit à la rédaction et l’adoption de la loi « Waserman » sur la protection des lanceurs d’alerte.
- Hélène Martin-Cambon, ancienne avocate en droits des étrangers, au barreau de Toulouse, co-lauréate du prix du jeune barreau 2019 avec Anita Bouix pour leur engagement dans la défense des mineur.e.s isolé.e.s étranger.e.s et membre du groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (Gisti).
Signataires :
Ajaltouni Nayla, Déléguée générale du Collectif Ethique sur l'étiquette
Améaume Virginie, Salariée
Amiel Frédéric, Auteur
Auffève Marc-Henri, Développeur environnemental
Augier Diane, Artiste et chargée de mission culturelle indépendante
Auroi Danielle, Ancienne députée
Balavoine Thomas, Étudiant
Berlingen Flore, Salariée d'association
Bizot Isabelle, Psychologue
Bizot Béatrice, Citoyenne
Boyer Yoann, Danseur chorégraphe, codirecteur Tamalpa France
Blaustein Edgar, Militant associatif, Retraité
Blouet Eric, Salarié
Bonnemoy Julie, Intermittente
Bonnet Michael, Educateur spécialisé
Borrás Maguy, Salariée
Bounaud Laurène, Ancienne déléguée générale de Transparency International France
Bourdon William, Avocat, président-fondateur de la Plateforme de Protection des Lanceurs d'Alerte en Afrique
Bouyssou Carole, Militante Alternatiba
Boyer Anne, Citoyenne
Brengarth Vincent, Avocat
Brians Francis, Chercheur en économie et Citoyen
Britsch Natacha, Avocate
Brulavoine Thierry, Président de la Maison commune de la décroissance
Canet Jean Pierre, journaliste et membre du collectif Informer n’est pas un délit
Calmet Marine, Présidente de Wild Legal
Caron-Bodart Sophie, Médiatrice
Cartoux Aude, Salariée
Cassan-Barnel Sandy, Juriste
Claude-Maysonnade Christine, Avocate au barreau de Tarbes
Comby Agnès, Retraitée
Confalonieri Cédrine, Citoyenne
Corba Mathieu, Fonctionnaire
Coronat Patricia, Retraitée
Corre Alice, Citoyenne
Coste Jessy, Artiste chorégraphique
Courant Christiane, Citoyenne
Courtial Sandrine, Educatrice populaire - Entrepreneuse salariée au sein d'une coopérative d'activité et d'emploi
Cousin Patricia, Psychologue du travail
Dalançon Clément, Avocat
Dallard Emmy, Citoyenne
Danis-Fatôme Anne, Professeure à l'Université Paris Nanterre
Dauma Pascal, Membre Emmaüs Lescar-Pau
De Cambiaire François, Avocat associé, Seattle Avocats
De Cerval Pierre Achimoff Rudy, Profession libérale
De Hauteclocque Claire, Consultante en devoir de vigilance
Dépernet Jean Philippe, responsable formation
Derouet Sarah, Salariée d’association
Delpierre Julie, Entrepreneuse
Deudon Emilie, Co-responsable fondation Un monde par tous
Develey Marc, Ingénieur
Devos Kevin, Musicien
Di Rocco Sandrine, Artisan
Donnet Victoria, Danseuse
Dorival Camille, Consultante et journaliste
Dubé Marie-Pascale, Réalisatrice et actrice
Ehrat Joelle, Citoyenne
El Bajnouni Alima, Juriste
Feron Sarah, Conseillère création d’entreprise
Figuera Thomas, Chercheur pour les Communs
Foucher Aude, Ostéopathe
Foucher Benoit, Coach Sportif indépendant
Fournier Alexia, Citoyenne
Francisco Nathanaël, Citoyen
Galiay Nathaly, Sans emploi
Galinier Sylvain, Ingénieur aérospatial
Gandini Jean-jacques, Avocat honoraire
Gardais Luce, Médiatrice
Garnier Nicolas, Citoyen
Genevois Laura, Présidente de Mon job de Sens
Genevois Richard, Designer en permaculture et Écologie
Georges Frédéric, Formateur indépendant
Gerau Marie, Formatrice
Gillier Sylvain, Médecin naturopathe
Giret Sophie, Citoyenne
Goutelle Luce, Chercheuse
Guislain Joséphine, Citoyenne
Guislain Mathilde, Citoyenne
Guislain Sylvie, Médecin
Hangard Vincent, Citoyen, informaticien, membre d’organisations de la société civile pour la protection des droits humains, signataire aussi pour l’Association TEJE France
Hurel Morgane, Assistante d'Education
Jayles Magali, Requérante
Jouan Sophie, Salarié
Julia Albane, Citoyenne
Julien Céline, Ex DRH associative
Jumeau Tom, Ingénieur
Karila-Cohen Léa, Elève-avocat.e, ex-stagiaire de l'association Sherpa
Kastle Garance, Ostéopathe
Kurkjian Maé, Salariée d’une ONG
Lacaze Berangère, Citoyenne
Lachambre Benoit, Danseur
Lacoste Paul, Co-président d’association
Lalaoui Yann, Citoyen
Laigre Didier, Citoyen
Lamminaho Tina, Citoyenne
Larrodé Hélène, Danseuse
Lassailly Pierre, Musicien
Le Charles Daniel, citoyen
Le Nohaïc Gwenaël, Facilitatrice en écopsychologie
Leader Daniel, Avocat
Lemonnier Anne, Citoyenne
Lesellier Charlotte, Étudiante
Le Pallac Didier, Citoyen
Malbrand Tamsin, Citoyenne, corédactrice des plaintes contre Vinci et BNP à Sherpa
Maillard Maud, Citoyenne
Marquis Laura, Citoyenne
Mangione Vanessa, Thérapeute
Maron Valentin, Maitre de conférences
Mecary Caroline, Avocate
Mehr Annaelle, Citoyenne
Mercier Annie, Citoyenne
Mercier Marie, Citoyenne - psychologue clinicienne
Meriguet Nina, Elève-avocate
Messan Anne, Citoyenne
Meunier Eva, Consultante en Développement Durable
Millot Glen, Coordinateur Sciences Citoyennes et DG Maison des Lanceurs d'Alerte
Montigny Aline, Retraitée de l'éducation nationale
Mosson Aurélien, Ecocitoyen
Moutet Eric, Avocat au barreau de Paris
Mpundu Eugène, Retraité
Nedelcu Jean-Baptiste, Formateur
Noiret Françoise, Citoyenne
Nowak Françoise, Accoucheuse de voix
Oloumi Zia, Avocat
Orliac Charlotte, Coach professionnelle
Pavard Judith, Présidente FNAR
Pétard Catherine, Citoyenne
Pétard Yves, Citoyen
Pétard Xavier, Citoyen
Petit Jean Olivier, Co-fondateur et éditeur du site d'information indépendant "Multinationales.org"
Pichon Nathalie, Citoyenne
Plihon Dominique, Economiste, Professeur des universités émérite
Poncet Elsa, Citoyenne
Porée Rébecca, Citoyenne
Posocco Eric, Citoyen
Prat Boris, Terrestre
Preuss-Laussinotte Sylvia, Avocate honoraire et Maître conférence honoraire
Quintana Laura Angulo, Juriste ONG
Raty Sophie, Chef entreprise tourisme équitable et bien être
Renimel Geoffrey, Citoyen
Renouard Cécile, Directrice Scientifique du programme CODEV à l'ESSEC et Présidente du Campus de la Transition
Reverdin Alix, Citoyenne
Richard Clémentine, Salariée dans une association de l'ESS
Robin Clément, Citoyenne
Rousseau Pascal, Intermittent
Roy Pauline, Militante aux Amis de la Terre Midi-Pyrénées et auteure du livre "Déconstruire les idées reçues sur le réchauffement climatique"
Ruffin François, Député
Saint-Maxent Hervé, Retraité de l'éducation nationale
Sebesteny Zsanna, Professeur d'anglais professionnel
Segatto Christian, Fonctionnaire
Shebabo Karine, Avocat au Barreau de Paris
Simonnet Nathalie, Directrice de l’institut Emergence de médiation CNV
Stehlin Sylvie, Retraitée
Stewart James, Professeur de droit à l’UBC, British Colombia University
Jérémie Suissa, Délégué Général de Notre Affaire à Tous
Testart Jacques, Directeur de recherches honoraire à l'Inserm
Testa Frédéric, Enseignant
Thibord Julia, Avocate
Thomann Chloé, Consultante en développement durable
Thomas Jérôme, Coach
Thomas Solenn, Fondatrice d'Eklore
Toussaint Marie, Juriste, Eurodéputée
Trachez Hélène, Avocate et conseillère d’arrondissement (Paris 20) déléguée à l’accès aux droits
Tuaillon Eglantine, Indépendante
Van Beneden Elise, Présidente d'Anticor
Vernac Stéphane , enseignant chercheur, professeur de droit privé à l'Université
Vernier Régine, Retraitée
Vernier Stéphane, Codirecteur de Tamalpa France
Violet Alain, Retraité
Violet Elise, Salariée
Violet Laurène, Chômeuse
Wattellier Claude, Citoyen retraité
Yzquierdo Marine, Avocate en droit de l'environnement
