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Billet de blog 11 mai 2016

Gaz de schiste : pour interdire les importations, révisons les règles de l'OMC

Interrogée à l'Assemblée nationale, Ségolène Royal a annoncé vouloir interdire l'importation de gaz de schiste sur le territoire national. L'intention est louable. Mais la proposition est contraire aux pratiques et décisions récentes du gouvernement et de la Commission européenne en la matière. Et elle se heurte de plein fouet aux règles de l'OMC. Explications.

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C'est un article du Parisien qui a mis le feu aux poudres : après la Norvège et le Portugal, la France va importer du gaz de schiste provenant des Etats-Unis. L'information n'est pourtant pas nouvelle.

Illustration de l'article du Parisien

Le gouvernement laisse faire, en toute connaissance de cause

Cela fait deux ans que l'on sait qu'EDF et Engie ont signé des contrats aux Etats-Unis (voir détails ci-dessous) leur permettant d'importer du gaz de schiste en France, sans que le gouvernement, pourtant actionnaire majoritaire et de référence dans chacune des deux entreprises, ne cherche à les en empêcher. Cela fait également deux ans que nous alertons sur les investissements des entreprises françaises (et notamment des banques françaises) dans le gaz de schiste (production, exploitation, services ou importation). Des investissements qui sont encouragés et jugés de façon bienveillante par le Président de la République et le gouvernement.

Au point que les investisseurs français étaient arrivés au troisième rang des investisseurs mondiaux dans le gaz de schiste américain (4,5 milliards de dollars en cinq ans selon l'Agence américaine d'information sur l'énergie) et que Vallourec, frappé de plein fouet par l'effondrement des investissements dans les hydrocarbures de schiste, a fait appel à l'Etat à de l'argent public pour opérer une augmentation de capital. Total a même été accusée d'avoir perdu une pastille radioactive dans un puits de gaz de schiste en Patagonie (Argentine) sans que cela n'émeuve ni le gouvernement ni les médias. Cela fait enfin deux ans que les collectifs citoyens contre les hydrocarbures de schiste dénoncent cette hypocrisie dans chacun de leurs communiqués, demandant au gouvernement de faire preuve de cohérence.

Interrogée sur France 2 ce dimanche 8 mai, Ségolène Royal a affirmé qu'on ne pouvait « pas interdire le gaz de schiste sur le territoire français pour des raisons environnementales graves et en même temps accepter l'importation ». C'est juste. Mais c'est pourtant ce qu'ont laissé faire le gouvernement et les services de l'Etat, en toute connaissance de cause, depuis plus de deux ans.

Autrement dit : Ségolène Royal annonce vouloir interdire les importations de gaz de schiste que le gouvernement et les services de l'Etat ont encouragées ou, du moins, n'ont pas cherché à bloquer.

Annoncer vouloir interdire les importations d'un côté...

En affirmant vouloir étudier « juridiquement » la façon d'interdire les importations prévues par EDF et Engie, Ségolène Royal, en plus de réagir avec retard, expose au grand jour le manque de sérieux et les négligences du gouvernement en matière de contrôle sur les choix d'investissement d'entreprises dont l'Etat est actionnaire majoritaire (EDF) et de référence (Engie). Rappelon-nous d'ailleurs que le gouvernement avait sélectionné ces deux entreprises pour être des sponsors de la COP21 au prétexte que cela les inciterait à avoir des comportements plus climato-compatibles au lendemain de la COP21 qu'avant (voir ici et ici) : il n'en est manifestement rien.

Un manque de sérieux qui se double d'une mauvaise compréhension des systèmes énergétiques. A propos des contrats signés par EDF et Engie, Ségolène Royal affirme qu'il y a « dans ces contrats (qu'elle a) regardé de près (...) 40% de gaz d'origine gaz de schiste ». Il faut bien comprendre ce que signifie ce 40% : EDF et Engie n'ont pas signé des contrats qui prévoient d'importer 40 % de gaz de schiste et 60% de gaz conventionnel. Les contrats prévoient d'importer 100 % de gaz naturel liquéfié (GNL) provenant de la production étatsunienne, le GNL étant la seule forme sous laquelle il est possible de transporter du gaz (de schiste ou pas) à travers les océans.

Il se trouve qu'aux Etats-Unis, comme dans les autres pays, il n'existe qu'un seul système gazier d'acheminement et de distribution (gazoducs), de stockage et de traitement du gaz (usines de liquéfaction et de regazéification). Il est estimé que 40 % de la totalité du gaz produit sur le sol américain provient de la production de gaz de schiste. Cette part de 40% n'est donc pas fixée par contrat, mais elle est fonction de ce qui est produit aux Etats-unis : elle est amenée à être modifiée en fonction des investissements et des rendements des productions à venir.

Autrement dit : à partir du moment où vous souhaitez importer du gaz naturel liquéfié d'un pays qui exploite – ou envisage d'exploiter – des gaz de schiste, vous importez (ou importerez) nécessairement du gaz de schiste !

Autrement dit bis : à partir du moment où vous souhaitez interdire l'importation de gaz de schiste, vous devez interdire l'importation de gaz de tous les pays exploitant du gaz de schiste.

Autrement dit ter : interdire l'importation de gaz de schiste tout en ayant encouragé la construction de nouveaux ports méthaniers (Dunkerque) ou l'extension de ports existants (Montoir, Fos-sur-mer) est contradictoire.

tout en encourageant leur importation par les accords de libre-échange …

« Permettre aux entreprises européennes d’importer des ressources énergétiques et matières premières des États-Unis », telle est une des missions qu'a assigné la Commission européenne au Tafta. Une mission qui se fonde sur le mandat de négociation, validé par François Hollande et le gouvernement français, qui demande un « accès sans restriction et durable aux matières premières ». Pas assez clair ? Le 15 novembre 2015, à la veille de la COP21, le négociateur en chef de la Commission européenne, Ignacio Garcia Bercero, déclarait que « la question de la liberté d’accès au GNL est une partie importante des négociations du Tafta ». L'UE, et donc la France, souhaite la fin des restrictions américaines à l’exportation de gaz naturel. Ce qui nécessairement encourage l'importation de gaz de schiste.

Autrement dit : la Commission européenne négocie au nom du gouvernement français la facilitation des importations de gaz de schiste que Ségolène Royal annonce vouloir interdire !

ainsi que par les politiques de « sécurité énergétique » européennes

Le 16 février, la Commission européenne a dévoilé de nouvelles propositions en matière d'approvisionnement en gaz : elle encourage l'UE et les Etats-membres à une importation massive de gaz de schiste venant des Etats-Unis au nom de la sécurité de l'approvisionnement énergétique des pays-membres de l'UE. A notre connaissance, Ségolène Royal et le gouvernement ne se sont pas offusqués. Alors que les études de la Commission européenne montre que la demande en gaz a plutôt tendance à décroître, et que l'UE disposerait des infrastructures suffisantes en matière de gaz naturel liquéfié (GNL), la Commission fait de l'importation de GNL et de la construction de nouveaux ports méthaniers, usines de regazéification et gazoducs une priorité : 40 % des deux cents projets d'intérêt commun (PCI) répertoriés par la Commission concernent la construction de nouvelles infrastructures gazières. La liste des projets prévus sur le territoire national se trouve sur … le site du ministère de l'environnement de Ségolène Royal ! Pour l'essentiel, ce sont des projets de gazoducs qui visent à renforcer les connexions entre systèmes gaziers nationaux afin de « contribuer à l’intégration des marchés et à une concurrence accrue ». En clair : à partir du moment où du gaz de schiste sera introduit dans le réseau européen, qu'il provienne de GNL américain ou de l'exploitation dans un autre pays européen, il pourra aboutir dans n'importe quel réseau national.

Autrement dit : au nom de la « sécurité énergétique » et de la « concurrence », la Commission européenne fait son possible pour introduire du gaz de schiste en quantité dans le réseau européen !

Interdire des importations est rendu impossible … par les règles du commerce international

Pour des raisons techniques liées à l'interconnexion des réseaux gaziers européens, la question de l'interdiction de l'importation de gaz de schiste doit donc se poser au niveau européen, en étant accompagnée d'une proposition d'interdiction d'exploitation sur le sol européen. Si Ségolène Royal est sincère, c'est clairement la direction à suivre. La tâche est immense. De nombreux pays ne veulent pas interdire l'exploitation des gaz de schiste et les récentes décisions de la Commission européenne vont dans le sens contraire. Néanmoins, une telle proposition pourrait être soutenue par de nombreuses organisations de la société civile européenne.

Au nom du climat et de l'environnement, proposer d'interdire au niveau européen l'importation de gaz de schiste – et donc de GNL – de pays les exploitant serait une proposition courageuse et de nature à faire bouger les lignes. Une telle proposition se heurterait frontalement aux règles du commerce international qui sont consignées dans les accords de l'OMC. En effet, une telle mesure serait sans doute perçue comme une mesure discriminatoire et injustifiée : pour l'OMC, rien ne justifie une interdiction d'importation de gaz naturel produit dans un pays donné dont la consommation sur le territoire européen ne génèrera pas plus de pollution que du gaz naturel produit dans un autre pays. Nul doute donc que les Etats-Unis attaqueraient devant l'Organisme des Réglements des Différends de l'OMC une décision perçue comme une « restriction déguisée au commerce international ».

Ce serait une nouvelle occasion de prendre à témoin l'opinion publique et de montrer qu'il est absolument urgent de remettre à plat le droit du commerce international qui entrave manifestement la possibilité de prendre des mesures contribuant à la lutte contre les dérèglements climatiques. Alors que les exemples s'amoncellent (Ontario, Inde, Québec, etc), il est temps, au nom de l'urgence climatique, de rénover les règles du commerce mondial. Ségolène Royal et le gouvernement partagent-ils une telle ambition ? Rien n'est moins sûr. Mais c'est le chemin à suivre pour qui veut réellement contenir le réchauffement climatique en deçà des 2°C, ou idéalement, en deçà d'1,5°C.

Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France.

Auteur de Sortons de l'âge des fossiles ! Manifeste pour la transition, Seuil, coll. Anthropocène. Octobre 2015

@MaximCombes sur twitter

DETAILS des CONTRATS :

EDF a signé deux contrats

  • en juillet 2014 avec une filiale de Cheniere Energy pour la fourniture de 770.000 tonnes de GNL par an, pendant au moins 20 ans, "à compter de la mise en service commerciale du terminal de liquéfaction de Corpus Christi (Texas), au plus tôt en 2019" ;

  • en septembre 2015 avec Cheniere Energy pour des livraisons de GNL d’ici 2018 : 26 cargos ont été évoqués, depuis l'usine de Sabine Pass, mais tous pourraient ne pas arriver à Dunkerque ;

Engie :

  • en octobre 2015, contrat de 5 ans à compter de 2018 avec Cheniere pour 12 cargaisons par an, livrées au terminal de Montoir-de-Bretagne depuis Sabine Pass et Corpus Christi ;

  • participation de 16,6 % dans le terminal méthanier de l'américain Sempra à Hackberry, en Louisiane (avec Mitsubishi et Mitsui à 16,6% chacun) : GDF Suez bénéficiera d'un tiers de la capacité de l'usine, qui atteindra au total 12 millions de tonnes de GNL

Total :

  • en décembre 2012, contrat de 20 ans avec Cheniere portant sur 2 millions de tonnes de GNL par an, depuis le terminal de Sabine Pass ;

Sources :

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