Rentrée des clashs
Saison 2 - épisode 6
Pourquoi ce long silence ???
17 mois se sont écoulés depuis ma dernière chronique ( voir ici le récapitulatif du blog ), et plus de trois ans depuis le premier épisode de la première saison …
De quoi susciter l'oubli, même chez le lecteur le plus intéressé.
Certains optimistes se seront dit : « j'espère qu'il a enfin obtenu réparation et qu'il peut enfin profiter de sa retraite . Après avoir obtenu gain de cause, il va pouvoir passer à autre chose. Je comprends qu'il ne tienne pas à revivre encore, à travers l'évocation qu'il nous en ferait, les mauvais moments traversés ... »
D'autres, beaucoup moins optimistes se disent peut-être : « S'il ne dit rien, c'est qu'il a lâché l'affaire … » . On ne peut pas s'acharner indéfiniment contre un adversaire aussi puissant et inaccessible que notre administration au risque d'y sacrifier sa santé mentale … N'est pas Don Quichotte qui veut.
En fait, mon long silence s'explique tout à fait autrement. Vous allez comprendre …
Posons d'abord un principe majeur que j'ai dégagé de ma longue expérience de combat face à la grande administration centrale de l'éducation nationale :
Le Mammouth ne reconnaît jamais ses torts !
Il ne recule devant rien pour dissuader celui qui demande simplement l'application de la loi, et ses moyens de coercition sont immenses .
Si j'en suis arrivé à cette conclusion, c'est que mon expérience ne laisse la place à aucune autre option dans laquelle le comportement de l'administration trouve une cohérence.
Rappelons rapidement les étapes déjà relatées dans la série de chroniques entre octobre 2022 et juin 2024, avant de voir comment la période suivante ne fait que confirmer cette « règle de conduite », qui se dessinait déjà, et que je traduisais dans ma dernière chronique (saison 2 – épisode 5) par la formulation suivante :
« la route sera encore longue, et semée d'embûches, avant que j'obtienne réellement justice pour les torts qui m'ont été faits … De quoi remplir, sans doute, de nombreuses chroniques dans ce Blog ... »
novembre 2018 : Le Proviseur m'apprend que des parents d'élèves ont trouvé opportun de se plaindre de mon enseignement dans un courrier dont ils transmettent copie au Rectorat et à l'inspection de Mathématiques … Et déjà quelques interrogations surgissent :
le premier courrier étant du 27 septembre, pourquoi avoir attendu jusqu'au 6 novembre pour m'en faire part ?
Pourquoi encore, par ailleurs, ne pas me montrer ce premier courrier mais seulement le second, en ayant pris soin de l'anonymiser et d'en effacer des paragraphes ?
Pourquoi enfin ne pas avoir demandé aux parents signataires de solliciter un entretien avec moi pour éclaircir leurs questionnements et me permettre d'y répondre de manière directe et paisible ?
Il sera établi et démontré par la suite que l'inquiétude des parents n'était, à l'origine, qu'un étonnement de constater que je suivais une progression différente de celle de mes collègues sur le même niveau, il sera surtout établi et démontré que c'est le Proviseur qui avait
attisé leurs craintes en prétendant que je ne finissais pas le programme.
Sollicité la rédaction d'un courrier , puis d'un second,
promis qu'il préserverait leur anonymat « pour éviter que M.Rodriguez s'en prenne aux enfants » …
Il est important de signaler que ce point est littéralement consigné dans un courrier de janvier 2019 dans lequel un parent d'élève demande au chef d'établissement « à quel jeu jouez-vous ? ...», et que ce courrier est connu de l'administration dès le 30 janvier 2019, car, l'ayant reçu en copie, je le joignais à ma première demande de protection fonctionnelle ...
C'était donc bien le chef d'établissement qui avait pris l'initiative de créer puis d'alimenter le désaccord en créant mon image de professeur défaillant au regard de parents qui ne me connaissaient pas, puis en évitant à chaque instant que l'on puisse se rencontrer, afin que la pression monte … C'était lui le responsable, le fautif, le délinquant, c'était à lui que j'étais en droit de demander des comptes.
Et l'administration avait toute connaissance, dès le début du conflit, qu'en me refusant la protection fonctionnelle, elle « couvrait » le chef d'établissement en tentant de lui éviter d'avoir à répondre d'une faute grave.
C'est pourtant ce qu'elle fit, effrontément, obstinément, tout au long des années qui suivirent.
Et tout d'abord en ne répondant rien à ma demande, jusqu'à recevoir l'information qu'une requête était déposée par mes soins auprès du Tribunal administratif …
C'est alors, et alors seulement, que, « spontanément », le Rectorat m'adressa une réponse officielle, qui ne faisait strictement aucun cas du fameux courrier accusateur contre le chef d'établissement, mais en revanche :
donnait raison aux parents sur les premiers courriers de plainte en repêchant dans les dernières inspections les extraits (rares) où des remarques négatives m'étaient faites, dénaturant ainsi des inspections qui s'étaient toutes révélées très positives et m'avaient conduit à une accélération de carrière !
M'enjoignait de ne plus jamais mettre en cause impunément mon supérieur hiérarchique !...
Bref, la réponse se résumait à « circulez, y'a rien à voir ! »...
Ce fut le début d'un long contentieux aussi complexe par le nombre de requêtes qu'il me fallut lancer, que monotone par l'analyse de leurs motivations :
à chaque dossier, je demandais l'annulation d'une décision fautive de mon chef d'établissement (… ou de l'administration, dans le but de donner une base légale à une décision préalable, clairement abusive, du chef d'établissement …) .
Que ce soit pour faire admettre l'imputabilité au service de ma crise de larmes devant mes élèves, le 8 octobre 2020, ayant débouché sur un « syndrome dépressif majeur en lien avec une problématique professionnelle »,
Que ce soit pour contester un répartition de classes dans laquelle on ne me confiait plus que le niveau de 2nde, comme si j'étais incapable d'assurer un autre niveau,
Que ce soit pour contester le traitement de mon dossier dans le cadre des campagnes de promotion à la classe exceptionnelle pour lesquelles j'étais affublé d'un avis du chef d'établissement mentionnant : « M. Rodriguez ne respecte pas toutes ses obligations de fonctionnaire. »,
Que ce soit pour contester le choix de fermer mon poste plutôt qu'un autre, alors que je n'étais pas le dernier arrivé dans l'établissement et qu'aucune recherche n'avait été faite pour trouver un éventuel volontaire pour participer au mouvement … Pour comble, l'annonce de cette fermeture fut faite au Conseil d'Administration, sans même m'en avertir préalablement !...
… Et j'en passe !...
Tout cela prenait comme un air de bras de fer dans lequel on obligerait David à affronter Goliath, et l'on comprend vite que, dans un bras de fer, il est difficile de se servir de sa fronde .
Et malgré les conclusions des premières décisions de justice, pourtant très claires, l'administration s'obstinait à défendre l'indéfendable, comme quoi le chef d'établissement serait resté dans le cadre d'une relation hiérarchique normale usant avec clairvoyance et impartialité de son pouvoir décisionnaire, en cherchant même à « assister son subordonné, sans aucune animosité, dans le conflit qui l'opposait aux parents » …
Le premier « verdict » tombe par une décision du juge des référés en juin 2020, qui impose à l'administration d'accorder provisoirement l'imputabilité de l'accident de service, alors qu'elle avait déjà procédé à au placement à demi-traitement compte tenu du nombre d'absences, et qu'elle envisageait, en refusant l'imputabilité, de me faire passer à « sans traitement », deux mois plus tard.
La décision définitive d'imputabilité ne sera prise qu'en février 2021, pour un accident de service d'octobre 2019, une fois confirmée par une expertise médicale mandatée par le Rectorat.
Comment expliquer que l'administration, plutôt que de mandater immédiatement cette expertise ait préféré refuser d'emblée l'imputabilité au service avec toutes les conséquences que cela comportait en terme d'impact sur la rémunération ?...
Les circonstances de la survenue de l'accident du 8 octobre 2019 interrogent également :
Après avoir demandé, et obtenu par téléphone, le principe d'une autorisation d'absence pour raison familiale grave (ma mère se trouvant en soins intensifs avec pronostic vital engagé...), je me vois, à mon retour, exiger par la Direction de régulariser cette absence par le biais d'un post-it « à remplir d'urgence » sur un imprimé de « demande/régularisation d'absence » prévu pour les absences pour convenances personnelles glissé dans mon casier ...
Dans cet imprimé, je devais indiquer les heures perdues ainsi que les créneaux auxquels je demandais de les rattraper … Comme s'il était d'usage de rattraper les heures perdues suite à une absence exceptionnelle pour raison familiale grave …
Compte-tenu de la relation tendue avec la Direction, quelques jours après un courrier au Ministre dans lequel je signalais ma souffrance dans un environnement où je me sentais méprisé, et mon souhait, dans le cas où le Ministre trouvait normales les diverses décisions que je décrivais, de me voir proposer une rupture conventionnelle, on peut comprendre que ce nouveau choc eut chez moi l'effet de la goutte d'eau qui faisait déborder le vase …
… Mes nerfs me lâchèrent ce jour-là, devant mes élèves, comme si une digue avait sauté, un flot de sanglots se déversa … Je n'avais plus aucun contrôle …
Cette crise ouvrit la porte à une pathologie évolutive dont la consolidation ne fut observée qu'en août 2023 par expertise médicale, qui conclut à des séquelles importantes puisqu'il fut estimé une IPP de 30 % . Dans cette dernière expertise, comme dans les précédentes, on retrouve les qualifications de stress post-traumatique, de syndrome Dépressif majeur, et d'imputabilité au service.
Et l'on voudrait encore, au printemps 2024, dans l'administration centrale, contester le lien de cette pathologie avec mon service ?... Soyons sérieux …
La décision du Tribunal Administratif de LILLE 17 juin 2024, que j'ai publiée et commentée dans ma dernière chronique permettait de remettre le train sur les rails … on allait enfin pouvoir avancer :
En effet, cette décision acte de l'existence d'un harcèlement moral, par le nombre et l'importance de faits ne pouvant être expliqués dans le cadre d'une relation hiérarchique normale ...
Le lien avec la pathologie de l'accident en découle naturellement , et il ne s'agissait plus, en toute justice, en toute logique, que d'évaluer les préjudices avant de les réparer.
Enfin ... Ce serait le cas, face à une administration impartiale et consciente de ses responsabilités, et prête à les assumer …
Et tout le problème était là …
En fait, je n'ai aucun doute sur le fait que l'administration centrale a toujours été parfaitement consciente de ses responsabilités, mais l'ensemble de mon parcours m'a largement démontré que, tant pour ce qui concerne son « impartialité », que pour ce qui concerne sa volonté d'assumer les erreurs commises, on est loin du compte.
Surtout qu'en l'occurence, il convient de remplacer le mot « erreurs » par « fautes », et que j'ai tout lieu de penser que ces fautes étaient quasiment toutes intentionnelles !...
Soyons précis, je ne dis pas qu'il était dans l'intention de l'administration d'attenter à ma santé physique et mentale. Je dis seulement que des abus de droit ont été commis dans le but de me déstabiliser dans mon obstination à tirer au clair les évènements entourant les courriers de parents à l'origine du litige , et à demander des comptes à mon supérieur hiérarchique sur ses propres responsabilités.
On voulait me « faire lâcher prise ».
On voulait simplement que ce chef d'établissement ne soit pas inquiété, voilà où était la priorité, aux yeux de l'administration ... Et on acceptait des dérapages à cette seule fin !
« La fin justifie les moyens » , en quelque sorte …
Or, en droit, la fin ne justifie pas du tout les moyens !
On peut même ajouter, qu'en l'occurrence, les moyens mis en place pour protéger le chef d'établissement n'ont fait qu'ajouter des préjudices à ceux dont il était directement responsable.
Une réaction administrative correcte et immédiate au problème aurait consisté à confronter les positions de façon contradictoire afin d'évaluer exactement les responsabilités, et rétablir une saine gestion de la situation.
Dans cette hypothèse, probablement, un avertissement au chef d'établissement et une injonction à prendre enfin en considération ma demande d'attribution d'une terminale scientifique, aurait totalement et définitivement dissipé le différend sans que personne n'ait à en subir plus de conséquence ...
Mais il faut croire que ce n'est pas dans la culture de notre administration... à l'éducation nationale, il doit y avoir un « code interne non écrit » dont l'article 1 s'énonce : « Le chef a toujours raison ... » !
Voilà ce qui m'a gâché non seulement mes 3 dernières années de carrière, mais aussi mes premières années de retraite, puisque je n'ai pas connu de période depuis novembre 2018 au cours de laquelle les idées noires, l'angoisse, et surtout le chagrin, liés à toute cette affaire m'aient abandonné !
Ma vie a été entièrement noyée dans ces pensées obsédantes, au détriment de tout le reste.
En mettant en cause la qualité de mon service on touchait à ce dont j'étais le plus fier, ce qui me définissait le plus en tant qu'être humain :
ma conscience professionnelle, ma dignité d'enseignant.
Nous voilà donc en juin 2024, à l'heure où le Tribunal impose au Rectorat de m'accorder la protection fonctionnelle contre le harcèlement moral (consultable ici)…
...Et dans mon esprit déjà, un doute se fait jour …
L'administration va-t-elle enfin lâcher prise ?... Approchons-nous enfin de la véritable conclusion ?...
Je pris immédiatement contact avec le Ministère, et plus précisément le service des retraites qui avait pris une décision de refus de ma demande d'Allocation Temporaire d'Invalidité, pourtant préconisée par le conseil Médical du Pas-de Calais suite à la dernière expertise médicale, en donnant comme seule motivation à ce refus le fait que la Justice avait « écarté » l'éventualité d'un harcèlement hiérarchique dans sa décision d'avril 2022.
Cela relevait de la mauvaise foi la plus assumée, pour deux raisons essentielles :
le dispositif du jugement de 2022 ne contestait pas l'existence d'un harcèlement moral, elle affirmait seulement pouvoir conclure à l'annulation du refus d'attribution de la protection fonctionnelle, sans faire appel au moyen de l'existence d'un harcèlement moral, moyen qu'elle rejetait car il n'était pas mentionné dans la demande de protection initiale... Cela est très différent !...
L'existence de ce harcèlement n'est pas indispensable à l'imputabilité au service de l'accident, imputabilité que l'administration avait déjà accordée en accordant le statut de CITIS à chaque période d'arrêt liée à cette pathologie … Que ce soit la faute du chef d'établissement ou la conséquence d'une agression extérieure (parents), l'accident était arrivé sur les lieux et dans le cadre du service, et seule une origine manifestement indépendante de celui-ci et dont la charge de la preuve incombait à l'administration aurait pu empêcher l'attribution de l'ATI …
Et voilà que le seul argument, fût-il léger, que l'administration avait trouvé pour ajouter une ligne à la liste de ses écarts, volait soudainement en éclat :
Harcèlement moral il y avait eu …
Ma transmission du jugement fut immédiate, et le service concerné ne répondit pas à ma réclamation... comme d'habitude … La procédure déjà lancée contre cette décision de refus d'ATI fit donc l'objet d'un mémoire supplémentaire versé au débat contradictoire, en demandant une clôture rapide de l'instruction .
Ce n'est que le 1er octobre 2024 que le Ministère se fendit d'un mémoire dans ce dossier . Ce mémoire informe la Cour de sa décision de revoir le dossier et d'accéder à ma demande d'ATI, et conclut donc au rejet de ma demande, devenue sans objet .
1142744690-memoire-en-defense.
Et ma réponse fut envoyée immédiatement, ce qui fait que, depuis le 4/10/2024, alors même que la clôture de l'instruction était fixée au 13/11/2024, le dossier se trouve en attente d'être jugé … voici cette réponse :
1142864498-memoire-1Parallèlement à ce contentieux sur l'attribution de l'ATI, que je menais seul, je repris contact avec un avocat pour organiser les actions à venir :
la demande indemnitaire contre l'administration d'une part
le dossier au Pénal contre le chef d'établissement
Et en tout premier lieu, il fallait s'entendre avec le service juridique du Rectorat quant aux modalités de prise en charge des frais d'avocat …
Et voilà ce qui occupa la totalité des échanges pendant les mois de juillet à octobre 2024, car, d'une manière assez curieuse, et contrairement aux termes de la décision de justice récente, sans toutefois en laisser aucune trace écrite, le Rectorat ne prétendait pas prendre en charge les frais d'avocat au pénal contre le chef d'établissement … Du reste, en ce qui concernait les autres litiges projetés, c'est peu dire que le Rectorat mettait tous les freins imaginables, la palme revenant à la préparation de la convention à établir pour obtenir l'avance des frais d'avocat :
Le Rectorat refusa d'adopter un modèle que j'avais moi-même obtenu sur internet et adapté à notre affaire, sans autre explication que « C'est votre avocat qui doit en être le rédacteur. » .
Puis la première moûture, rédigée par l'avocat, ne convenait pas non plus car le Rectorat ne voulait pas que je fasse partie des signataires . Mais pourquoi ne pas l'avoir dit plus tôt ?...
Il y eut une seconde moûture, dans laquelle un article n'allait pas … Pourtant il figurait déjà dans le précédent projet, et le Rectorat n'y avait alors rien trouvé à redire …
Bref, je sentais que, sur ce chemin-là, j'étais parti pour attendre très longtemps le début des contentieux .
Par ailleurs, il y eut plusieurs conversations directes entre l'avocat et le service juridique du Rectorat , en dehors de ma présence, qui me semblaient compromettre mes intérêts (je tenais à ce que chaque échange avec le Rectorat laisse une trace, et je l'avais clairement formulé à mon avocat.). J'ai donc décidé d'arrêter ce petit jeu en changeant d'avocat, et en laissant tomber le projet de convention … Le Rectorat me rembourserait les facture après paiement, mais je ne perdrais plus mon temps sur ce problème de rédaction sans fin !...
Curieusement, à l'instant où j'informais le Rectorat de cette décision, j'apprenais que la fameuse convention concernant la prise en charge des frais d'avocat venait d'être signée … Quel hasard !…
Et c'est sur ces entrefaites que l'information tomba concernant l'appel interjeté par le Ministère contre la décision du 17 juin 2024 …
L'appel a donc été enregistré le 11/10/2024, soit presque 4 mois après la décision attaquée !...
Et dans ce mémoire en appel, que d'énormités énoncées par le Ministère avec le but évident (qui, lui, n'est jamais affirmé … ) de permettre au chef d'établissement de finir tranquillement sa dernière année scolaire d'activité, lui dont le départ était prévu à la fin de l'année scolaire 2024/2025 .
Qu'il ne soit pas dit que des poursuites pénales sont encore lancées contre un Proviseur en activité, voilà la quête principale du service juridique du Ministère de l'éducation nationale : On est encore dans une forme évoluée du « pas de vagues » généralisé .
Et tant pis si on fait « payer les pots cassés » à un autre personnel du même ministère, victime de ce Proviseur, en ralentissant la justice et en augmentant les préjudices sur sa santé.
Voici une liste non exhaustive des énormités affirmées dans ce mémoire :
Le Proviseur a « accompagné sans aucune animosité M.Rodriguez dans le conflit qui l'opposait aux parents... » … Sans commentaire les lecteurs apprécieront ...
Le courrier des parents se plaignant au proviseur en disant que c'est lui qui avait sollicité les courriers de l'automne 2018, et qui avait promis l'anonymat pour éviter que M.Rodriguez s'en prenne à leurs enfants, n'est jamais parvenu, ni au Proviseur, ni au Rectorat, et n'a pas été versé au dossier, il n'est même pas signé … il n'est donc pas recevable comme preuve !...
Sur ce second point, on rappellera …
que ce fameux courrier fut adressé au Proviseur par le biais de la messagerie Pronote (chaque parent y accède par un code personnel, qui authentifie la provenance, donc la signature y est inutile …) avec une copie à M.Rodriguez.
Qu'il fut adressé par mes soins au Rectorat en tant que pièce majeure dans le premier dossier de demande de protection fonctionnelle ainsi que dans la procédure contentieuse de contestation du refus qui s'en est suivie, procédure qui, par ailleurs, est rappelée dans les premiers paragraphes de la procédure contestée ce qui invitait clairement la Cour à se repencher sur ce premier dossier, ce qu'elle a très logiquement fait …
En ce qui concerne les avis formulés par le Proviseur dans le cadre des campagnes de promotion à la classe exceptionnelle (« M.Rodriguez est un fonctionnaire qui ne respecte pas toutes ses obligations de fonctionnaire »), le Ministère soutient que le chef d'établissement avait des raisons objectives de s'exprimer ainsi, et n'hésite pas à dresser une liste « à la Prévert » dans laquelle la notion « d'obligation de fonctionnaire » est incroyablement déformée.
Un exemple des griefs qui justifierait les fameux avis : Monsieur Rodriguez a ouvert un blog sur le club-mediapart (ce même blog que vous consultez aujourd'hui !) , dans lequel il se permet de diffamer son supérieur hiérarchique !...
Précisons que les avis concernaient les campagnes 2020 et 2021, alors que le blog a été ouvert en octobre 2022, alors que j'étais à la retraite depuis un an !
La réception du mémoire en appel du Ministère modifia considérablement mes priorités :
Le plus urgent était de répondre à ce mémoire pour ne pas voir annulés tous les progrès accomplis.
Quant au dossier pénal, il pouvait attendre …
En tout état de cause, compte tenu de l'acharnement de l'administration à empêcher toute remise en cause du chef d'établissement, on pouvait très bien exiger de l'administration la réparation pour la totalité des dommages liés à l'accident de service et au harcèlement moral, car la loi le permet, et lui laisser l'initiative, ensuite, de de réclamer, ou pas, au chef d'établissement fautif, le remboursement des réparations qui lui seraient imputables …
Le fait est qu'elle aura aujourd'hui du mal, après lui avoir apporté tant d'appui, à faire accepter en justice qu'elle découvre, seulement maintenant, qu'il aurait une part de responsabilité qu'elle n'a jamais cherchée pendant les 7 années qu'ont duré les litiges successifs !...
Et au fond, je pense qu'il serait de bonne justice, après tant d'années à « tirer sur la victime » plutôt qu'à lui apporter son secours comme la loi l'y oblige, elle endosse la réparation des fautes qu'elle a voulu couvrir .
C'est pourquoi je concentre aujourd'hui mes forces sur les contentieux administratifs …
Tout d'abord, bien sûr, sur l'appel interjeté par le Ministère, qui arrive en audience dans quelques jours .
Mais aussi, puisque la décision de première instance est d'ores et déjà applicable, en lançant la demande indemnitaire. Ce qui comporte deux volets :
la « demande au fond », qui en est déjà à sa phase contentieuse puisque le Rectorat n'a pas répondu dans les 2 mois (ni même après...) à mon courrier de demande …
un référé-provision, ouvert simultanément afin de permettre un déblocage rapide de tout ce qui ne peut aux yeux du juge être sérieusement contesté.
Un avocat spécialisé en droit administratif m'accompagne dans le cadre de la protection fonctionnelle .
Chacune de ces procédures en est à sa phase d'instruction, et dans chacun des dossiers, comme dans tous les dossiers contentieux qui nous ont opposé, le service juridique du Rectorat « prend son temps » …
Mais quels que soient les délais que je devrai attendre encore, malgré tous les obstacles que l'administration mettra encore sur mon chemin pour me décourager, je n'abandonnerai pas.
Qu'un chef d'établissement harceleur puisse prendre sa retraite sans aucune sanction, ni disciplinaire ni pénale, est une pensée qui me désole énormément, mais la pensée qu'une administration, dans son ensemble, puisse, par son action, par ses décisions et ses actes, contribuer à le rendre possible, en n'hésitant pas à mentir au nom de l'Etat et à pénaliser la carrière et la santé d'un fonctionnaire qu'elle sait victime de harcèlement moral, est une pensée avec laquelle je refuse de vivre, et contre laquelle je lutterai jusqu'à mon dernier souffle.
Car c'est bien de cela qu'il s'agit, et j'en donne , pour conclure cet épisode, deux « pièces à conviction » supplémentaires !
La première, dans le cadre de l'opération de sauvetage que constitue l'appel interjeté par le Ministère :
Une pièce nouvelle, absente de chacun des dossiers antérieurs ainsi que de la première instance y est présentée par le Ministère.
Il s'agit d'un courrier daté du 20/09/2019, émanant du Proviseur et adressé au Rectorat, au lendemain de l'entretien souhaité par le chef d'établissement suite au courrier que j'adressais par la voie hiérarchique au Ministre en lui suggérant en conclusion, s'il pensait comme le Rectorat que ma demande de protection n'était pas fondée, de me proposer une rupture conventionnelle, ce nouveau dispositif venait d'être mis en place, et je me sentais dans l'incapacité de continuer à m'investir dans une administration où je me sentais méprisé …
Le courrier du Proviseur est censé rendre compte au Rectorat des propos qui se sont échangés devant témoins ce 19/09/2019 dans les locaux du lycée.
Cette pièce est surprenante à bien des égard !...
Tout d'abord, on est en droit de s'étonner, compte tenu de l'importance qu'y voit l'administration dans son argumentaire essentiellement axé sur l'idée que c'est moi qui « méprisais mon supérieur hiérarchique », qui lui « manquais de respect », voire qui usais de « menaces et de chantage », que cette pièce là ne soit pas apparue du tout en première instance , puisqu'elle semblait même justifier le refus de protection fonctionnelle avant même que le harcèlement moral n'était pas encore invoqué … Pourquoi donc cet oubli ?...
Et puis un détail encore plus étonnant met la puce à l'oreille … Tous les courriers reçus au Rectorat, SANS EXCEPTION, sont normalement tamponnés après ouverture par le service « courrier arrivé » pour indiquer la date de réception exacte.
On peut remarquer ce coup de tampon sur tous les courriers que le Rectorat a reçu de moi ou des parents, mais aussi des transmissions faites par l'établissement … Mais pas sur ce courrier-là … Alors ? Un oubli ?...
Allons plus loin : Ce courrier n'aurait-il pas dû, en toute logique, puisqu'il concernait nommément ma carrière, aller en copie dans mon dossier personnel ?...
Or sur les deux demandes de transmission de mon dossier entre 2020 et 2024, dans lesquelles les pièces sont numérotées afin d'être sûr qu'il n'y a pas de manquement, la dite lettre du 20/09/2019 du Proviseur ne faisait pas partie du dossier personnel de M.Rodriguez !...
Et voilà qu'elle apparaît, comme par magie, « tirée de la manche » du Rectorat.
Enfin, dernier détail troublant :
J'apprends par des anciens collègues qu'à la fin septembre 2024, à l'initiative de la direction du lycée et de quelques représentants du Personnel, l'idée d'une pétition des personnels en soutien au Proviseur est lancée, pour appuyer sa défense dans le cadre d'un rendez-vous à venir, le 30/09/2024, avec sa hiérarchie au Rectorat en préparation des contentieux qui s'annoncent suite à la décision du Tribunal administratif de juin 2024 … Le Proviseur devait probablement, ce jour-là, rencontrer les gens du Ministère !...
En définitive, la pétition s'est changée en lettre de soutien collective … Que le Ministère a choisi de ne pas verser au dossier en appel …
Est-ce parce que les dits soutiens sont très peu nombreux à remplir les conditions pour avoir été témoin de quoi que ce soit à l'époque des faits ?...
N'est-ce pas plutôt parce que la démarche risquait de « mettre à jour » l'existence de cette réunion de préparation de défense, dans laquelle a certainement été élaboré le projet de création de ce courrier du proviseur et le principe de son antidatage ?...
En tous les cas, il est clair que ce courrier « du 20/09/2019 » a toutes les chance d'avoir été rédigé 5 ans plus tard, dans le but de créer une pièce en défense afin d'appuyer la thèse ministérielle du « harceleur harcelé » ; thèse qui ressemble étrangement à l'excuse que donnent 80% des enfants pris en train d'en brutaliser un autre pendant la récréation … « c'est pas moi qui ai commençé … il a traité ma mère ! »
Il se trouve que l'entretien du 19/09/2019 a été enregistré, et que je dispose de l'enregistrement dont j'ai rédigé le verbatim.
Je verse ici un exemplaire anonymisé du courrier du Proviseur,
courrier-proviseur20-09-2019et là le verbatim de la rencontre, afin que chacun puisse se faire son idée …
verbatim-entretien-19-09-2019-anonMais la mienne est maintenant bien arrêtée :
L'administration de l'éducation nationale est capable d'oublier purement et simplement ses obligations de protection envers un de ses personnels lorsqu'il s'agit de trancher un litige dans lequel la manière de servir d'un cadre est mise en cause par un de ses subalternes ! Et cela va plus loin que cela : elle n'hésite pas, pour faire pencher la balance de la justice dans le sens de l'adage « Le chef a toujours raison ! », à TRICHER avec les réglements à mépriser ses propres règles de conduite et à nuire injustement au subalterne innocent en lui inventant des fautes !
La deuxième « pièce à conviction » est plus ancienne mais elle est rappelée dans le mémoire en appel du ministère lorsqu'il évoque une « menace » que j'aurais proféré contre mon supérieur hiérarchique au début de l'année 2020 ...
Lorsque j'ai écrit « La vérité est en marche, Monsieur le Proviseur, et je veillerai à ce que cette nouvelle offense ne soit pas oubliée. » dans le cadre d'un mail, cette phrase est sortie de son contexte pour en faire la preuve d'une menace de ma part … la méthode est tellement classique « sortir une phrase de son contexte pour lui faire dire ce qu'elle ne dit pas » !
Remettons les choses dans le contexte : Je venais d'apprendre que, dans le cadre de la contestation de l'administration concernant ma déclaration d'accident de service en janvier 2020, l'administration se servait d'un argument dont je n'avais aucun doute quant à la provenance de l'information :
En substance l 'administration retenait officiellement comme cause de mon malaise du 8/10/2019 et de la pathologie qui s'en est suivi, l'état de santé de ma mère, puis son décès …
Or je n'avais même pas informé l'administration du décès de ma mère, survenue le 28/12/2019 (pendant les vacances scolaires, ce qui m'a dispensé de demander une autorisation d'absence …) suite à l'évolution fatale de son cancer. J'avais juste informé à mon retour les collègues enseignants par un post sur le site Pronote …
Pour que le Rectorat en soit informé, il fallait donc nécessairement que la Direction du lycée transmette cette information, et on peut imaginer que cette transmission fut faite dans le but de fournir des arguments en faveur d'une contestation de l'imputabilité au service de l'accident .
Et maintenant, que le lecteur se mette à ma place :
À la fin septembre 2019, le passage de ma mère aux soins intensifs avec pronostic vital engagé fut effectivement vécu, comment ne pas le reconnaître ?, comme un choc affectif intense … Mais …
D'une part, au cours des 4 jours de mon séjour à son chevet, elle avait déjà repris ses esprits et une bonne partie de ses forces vitales.
Le 8 octobre 2019, jour de mon accident de service, elle allait déjà beaucoup mieux …
D'autre part, au cours des vacances de Toussaint, je pus assister à sa sortie de l'hôpital, et son retour au foyer de ma sœur dans un environnement paisible, entourée de ses proches pour la période dont elle savait déjà qu'elle était le « dernier sursis » avant la victoire du Cancer qui la rongeait, les métastases ayant atteint différents organes …
Elle était suivie par un service hospitalier mobile qui veillait essentiellement à la gestion de la douleur, tout en lui ne lui cachant rien de l'issue à laquelle elle se préparait.
Et dans ce cadre, où chacun ne pensait qu'à lui prodiguer tout l'amour dont il était capable, à quoi ma mère pensait-elle ?...
Ma mère avait complètement accepté l'idée que la maladie allait l'emporter.
À son âge, et après avoir enterré son mari, puis son fils aîné, elle s'apprêtait à quitter ce monde …
Et elle l'aurait fait, avec la conscience tranquille s'il n'y avait eu ce problème : cette pensée, lancinante et obsédante, que quelqu'un faisait du mal à son fils Michel … Que quelqu'un profitait de sa position hiérarchique pour lui rendre la vie impossible afin de le pousser à quitter l'établissement.
Ses dernières paroles ont été pour me faire promettre de tenir bon, en pestant contre ce « SINVERGÜENZA » !..
Et voilà que « ces gens » en venaient à essayer d'exploiter la souffrance de ma mère, et même son décès, pour détourner l'attention de leurs propres responsabilités, après avoir, certes involontairement, gâché ses derniers instants !..
Voilà ce qui me revenait à l'esprit, à la lecture de ce mémoire administratif revendiquant la non imputabilité de mon accident au service !
Voilà la « vérité » que je disais en marche...
Voilà ce qui, même si j'obtiens un jour « réparation » en justice, ne sera jamais réparé !
Voilà enfin, comment l'administration sait exploiter tout document écrit, en détournant les mots de leur contexte, pour leur faire dire ce qu'ils veulent.
Et ils le font effrontément, consciemment, minutieusement, systématiquement, contre quelqu'un qu'ils savent victime innocente de harcèlement moral, et dans le but d'empêcher que son harceleur n'ait à répondre de ses actes !...
Est-ce ainsi qu'une administration qui se réclame de l’État doit agir ?
Peut-on se satisfaire de cette situation ?
La Cour d'appel qui devra statuer sur cette question du harcèlement moral le 18 novembre prochain ( dans moins d'une semaine...) prendra-t-il conscience du niveau de mauvaise foi que contient le dossier ministériel ?
Saura-t-il confirmer le jugement de première instance ?...
J'aimerais tellement pouvoir l'affirmer …
Le prochain épisode vous en parlera ici aussitôt que le lien deviendra actif.