Rentrée des clashs- épisode 5
La Justice a tranché : encore deux décisions administratives annulées...
Précédemment ...
Le verdict est tombé ... Voici le jugement, seulement retouché afin de faire disparaître les noms :
jugement du 14/06/202412 longues pages, au bout desquelles arrive une sorte de "délivrance" :
La Cour annule non seulement le refus d'attribution de la protection fonctionnelle au titre du harcèlement moral dont j'ai été victime, mais aussi, et même "par voie de conséquence", le refus de retenir mon dossier dans la sélection académique lors de la campagne de promotion à la classe exceptionnelle en 2021 !
Ce résultat, qui ne pouvait se traduire en condamnations au titre des préjudices subis du fait que toute procédure en réclamation indemnitaire doit être ouverte avec l'assistance d'un avocat, augure donc une nouvelle série de dossiers contentieux, tant je reste persuadé que l'administration ne se contentera pas de reconnaître ses torts en satisfaisant mes prétentions, et qu'elle mobilisera encore tout son arsenal juridique pour faire des étapes à venir un nouveau chemin de croix ...
C'est ainsi ... Au sein de notre administration, si les Ressources sont à 100% dites "humaines", les motivations qui gouvernent ses décisions le sont rarement ... elles tiennent plutôt de l'automatisme, du mécanisme, et parfois de "l'inhumain", principalement lorsqu'il s'agit d'effacer les traces d'une erreur humaine commise par un personnel de direction.
On s'explique d'autant mieux cet état de fait en observant que le fonctionnement de la justice administrative favorise de tels comportements de l'administration.
En voici quelques illustrations dans le cadre même des litiges en question dans ce jugement :
- Parmi les faits relevés pour établir la situation de harcèlement moral, les juges ne retiennent que ceux qui sont étayés par des preuves matérielles ou des témoignages. Un nombre de faits considérable sont écartés, même en l'absence de contestation venant de l'administration, dès lors qu'aucun élément de preuve irréfutable n'est fourni par le requérant ... Il suffit donc qu'un harcèlement moral se déroule exclusivement dans le bureau du proviseur, en l'absence de témoin, et que le proviseur veille à ne rien écrire de "fâcheux", pour que le signalement de ce harcèlement soit parfaitement inopérant.
- à l'inverse, il suffit que l'administration invoque une circonstance, quelle qu'elle soit, sans aucune preuve de ce qu'elle avance, et cette affirmation n'est pas mise en doute par la Cour !... ( "il est constant, lit-on notamment dans le jugement, que le chef d’établissement n’est pas à l’origine du mécontentement des parents d'élèves ..." ??? Quelle preuve est-il donné de cette allégation ?...Que sait-on véritablement des conversations téléphoniques, et des affirmations que le Proviseur a pu faire, sans aucune contradiction possible, à des parents qui ne me connaissaient pas ?...)
Bref, l'administration est supposée non fautive, même lorsqu'une simple enquête de sa part au moment du signalement du problème aurait permis de faire toute la lumière sur les faits reprochés, et qu'elle a choisi de ne pas enquêter, et même d'éviter scrupuleusement toute confrontation entre les parents et moi-même, en m'enjoignant de "ne plus remettre en cause impunément mon supérieur", au mépris de son obligation de protection des fonctionnaires placés sous son autorité.
On continue de considérer que c'est à la victime de harcèlement de prouver chacune de ses allégations, même lorsqu'il est patent que l'administration a fait obstruction à l'établissement de la vérité ...
Que de situations réelles de harcèlement passeront ainsi sous les radars, et pourront se prolonger indéfiniment, dans cette administration où les enseignants sont, par la force des choses, isolés les uns des autres, dans des activités "cloisonnantes" ... Et doivent passer par l'administration pour tout contact avec les parents ?...
Toujours est-il, en conclusion ...
- que, dans mon cas, une étape cruciale vient d'être franchie, et qu'on peut s'en réjouir ...
- mais que la route sera encore longue, et semée d'embûches, avant que j'obtienne réellement justice pour les torts qui m'ont été faits ...
De quoi remplir, sans doute, de nombreuses chroniques dans ce Blog ...
Merci à mes fidèles lecteurs ! ... Et à bientôt !...
Michel Rodriguez