Rentrée des clashs (SAISON 2)
épisode 2
...Décryptons l'hypocrisie endogène de notre administration centrale ...
Le mois dernier, dans mon précédent billet ( épisode 1) , je publiais sans commentaires les derniers développements juridiques de mes aventures en Absurdie administrative.
Après une phase d'activité juridique intense, en lien avec la contestation "à chaud" du refus d'attribution d'ATI, je profite aujourd'hui d'une période plus calme pour revenir sur la décision ministérielle, en analysant en profondeur tout ce qu'elle recèle comme informations sur les pratiques administratives, afin que chacun puisse en tirer des enseignements ...
Aucun doute n'est possible au lecteur qui a lu le titre de cet épisode : C'est bien d'hypocrisie qu'il va être question ... Mais cette hypocrisie va prendre des formes multiples, et la surprise, si surprise il y a, sera dans la longueur du catalogue, et dans la faculté de notre administration à diffuser ses techniques à tous les échelons, des bureaux ministériels aux services rectoraux et aux chefs d'établissements !
Il n'y a pas à dire, de ce point de vue là, l'administration de l'éducation nationale est aussi bien organisée que la Mafia !
La Solidarité existe, je l'ai rencontrée ... Mais cette solidarité-là s'arrête aux bureaux administratifs ; c'est entre eux, seulement entre eux, qu'ils sont solidaires !
Et c'est aux dépens du reste du monde, et tout particulièrement car c'est sur leur dos qu'il y a le plus à "gratter", sur les enseignants de terrain, que la "solidarité administrative" de l'administration (pardon pour la redondance ...) va s'exercer.
Je reviendrai sur cette idée en conclusion, voyons d'abord de quoi je veux parler ... En fait, il s'agit de bien distinguer le fossé qui sépare la théorie et la pratique !
Dans une société bien conçue, une société "théorique", avec pour objectif et ambition le "bien commun", c'est l’État qui définit les lois, et son administration qui les applique, et les fait appliquer.
Dans une telle situation idéale, parler d'une "administration honnête" relèverait du pléonasme puisqu'il est, pour ainsi dire, "dans l'ADN" de l'administration d'appliquer les lois et de les faire appliquer ...
Voyons maintenant comment il faudrait ajuster cette "théorie" dans la pratique de l'administration, car comme nous le savons tous, les services publics sont dirigés et appliqués par des êtres humains, fonctionnaires ou pas, avec tout ce que cela comporte comme différences avec une gestion automatique et robotisée ...
En première analyse, les différences sont, fondamentalement, de deux ordres, faciles à décrire, et dont l'impact sur le respect des textes réglementaires a des effets diamétralement opposés ...
En premier lieu, on peut se réjouir que ce soient des humains qui dirigent et appliquent le service public, car la réglementation ne saurait couvrir la multitude de cas particuliers, qui souvent auraient conduit les concepteurs des règlements eux-mêmes, s'ils y avaient pensé (eux qui sont aussi des humains...), à envisager des dérogations ou des aménagements à leurs règlements ...
Les fonctionnaires ont ainsi une tâche très importante, ou même capitale, de "feed-back" pour faire remonter au législateur les imperfections des textes réglementaires. Une obéissance obtuse et automatique aux textes ne permettrait jamais, au contraire, de faire évoluer la loi dans le sens du bien commun ...
Mais, a contrario, la "faillibilité" de l'être humain , fait aussi que le fonctionnaire peut simplement se tromper dans l'application des règlements , et, par là-même, se rendre responsable d'une mauvaise application de la loi ou du règlement. On dira alors que l'administration peut "se tromper", et, dans ce sens, on pourra regretter, "ici ou là", une administration plus "systématique" plus "automatique" , plus "fiable" ...
C'est le moment d'évoquer la justice administrative, qui a été conçue par le législateur pour pallier le problème de l'éventualité de l'erreur administrative.
En effet, si l'administration peut se tromper, il est indispensable qu'une entité juridique indépendante de l'administration, se penche sur les litiges nés de l'application des règlements par une administration humaine , et telle est la raison d'être de cette instance. Chacun peut contester une décision de l'administration devant le tribunal administratif, s'il pense qu'elle est incorrecte et qu'elle lui fait grief, et c'est bien ainsi. La justice peut ainsi corriger une décision illégale et condamner l'administration en cause à réparer les préjudice avérés d'une telle décision.
On remarquera toutefois que la justice n'a rien d'immédiat et qu'une procédure, la plus simple soit-elle, prend de nombreux mois à être instruite "au fond". Ce point s'avèrera d'ailleurs fondamental dans l'analyse qui suit.
Tout irait donc pour le mieux, dans ces conditions, si les manquements de l'administration procédaient exclusivement "d'erreurs d'interprétation des textes" ... je veux dire d'erreurs "de bonne foi" commise par des fonctionnaires qui croient bien faire ...
Mais une autre caractéristique de la condition humaine est de ne pas être toujours "de bonne foi". Et ce n'est pas toujours par maladresse ou étourderie que les fonctionnaires dérogent à la réglementation, et c'est là ce qui va mettre à mal la vertueuse construction que j'ai décrite plus haut.
Le monde est ainsi fait qu'il regorge d'individus pour lesquels la vertu et la probité ne font pas partie des qualités importantes dans la conduite de leur existence en général et dans celle de leur activité professionnelle en particulier ... Et, quelle que soit la volonté du législateur de les écarter des métiers de la fonction publique, on est obligé de reconnaître que la fourniture d'un casier judiciaire vierge est une garantie bien insuffisante de ce point de vue, et qu'un nombre très important de personnes peu recommandables passe entre les mailles du filet ... Le foisonnement d'adjectifs tels que "véreux", ripoux", "corrompu", etc, montre bien la variété de façons, pour un fonctionnaire, de sortir des clous de manière intentionnelle ... Tout cela existe, et fait partie de la panoplie qu'on est obligé de prendre en compte lorsqu'on décide de faire "fonctionner" l'administration avec des "fonctionnaires" humains ...
Malheureusement, les "erreurs intentionnelles d'interprétation des règlements" s'avèrent à la fois plus difficiles à détecter, et encore plus difficiles à combattre par le biais de la justice administrative, car c'est dans ce registre que va venir se nicher ce que j'appelle "hypocrisie administrative" dont nous allons bientôt parler.
Pour compliquer encore le problème, les "erreurs intentionnelles" des fonctionnaires ne relèvent pas, ou tout au moins "pas directement", de la même justice que les erreurs "de bonne foi" : elles entrent dans le champ "disciplinaire" de la carrière du fonctionnaire. La DISCIPLINE, c'est précisément ce qui a été mis en place par le législateur pour traiter les comportements fautifs des fonctionnaires.
Elle donne lieu elle-même à tout un arsenal réglementaire, et à des décisions administratives sanctionnant les fautes, ces décisions disciplinaires pouvant elles-mêmes faire l'objet de nouvelles "erreurs d'interprétation du règlement" contestables en justice administrative (... d'où le "pas directement"...)...
Il est important de voir la nuance :
Ce n'est pas directement la justice qui sanctionne l'erreur volontaire d'un fonctionnaire dans l'application des règles qui encadrent sa mission, mais bien l'Administration elle-même.
Cette nuance fondamentale est le "talon d'Achille" de la construction conceptuelle du service public idéal : C'est la hiérarchie, et elle seulement, qui est censée veiller à la bonne conduite, et qui est censée prendre les sanctions adaptées aux manquements des fonctionnaires à leurs obligations.
Il existe bien un garde-fou par la nécessité de convoquer une commission disciplinaire dès qu'une sanction est envisagée, ce qui préserve en théorie le fonctionnaire d'une sanction abusive ...
Mais si ce garde-fou protège le fonctionnaire accusé d'un manquement par sa hiérarchie, il ne protège pas l'usager du service public ou le fonctionnaire victime d'un manquement volontaire d'un autre fonctionnaire à sa mission dès lors que la hiérarchie ne voit pas, ou "fait semblant de ne pas voir" (... et nous voilà enfin dans l'hypocrisie annoncée...), en quoi le traitement qu'il fait de la réglementation est inadapté.
Pour ce type-là de victimes, il n'y a pas de garde-fou ...
Dans le meilleur des cas, la justice administrative traitera le problème comme une "erreur", ce qui donnera lieu à une instruction de plus de deux ans, pour obtenir l'annulation de la décision en question ...
à ce stade de mon exposé, il convient de décrire le rôle d'un organe fondamental de toute administration : son service juridique .
J'ai passé toute ma vie à croire naïvement que le rôle du "service juridique" d'une administration publique était précisément d'assurer la conformité des décisions de l'administration avec les textes législatifs et réglementaires.
Je considérais que toute administration se devait d'avoir une sorte de "conscience" qui, à l'instar de Jiminy Criquet pour Pinocchio, puisse lui signaler les sorties de route.
Cet "organe" de l'administration aurait comme boussole, comme priorité première, la cohérence totale des décisions de l’administration avec la réglementation en cours, et aussi bien sûr, mais seulement comme priorité secondaire, la question de limiter au maximum les conséquences financières des « sorties de routes » qui n’auraient pu être évitées, malgré toute l’attention qui y aurait été donnée, tout en préservant les droits de la personne lésée par la dite "sortie de route"...
Mais toute cette construction mentale reposait encore sur le même idéal vertueux d’une administration entièrement tournée vers l’application rigoureuse des lois et règlements…
Il est temps de détruire ce mythe : ce n’est pas, ou tout au moins ce n’est plus, ainsi que tout cela fonctionne, et la réalité ne fait que s’éloigner, toujours davantage, de toute cette théorie.
À la base de ce fossé grandissant, je crois qu’on trouverait l’idée très moderne, qu’un état, qu’un gouvernement, ou qu’une administration, doivent être gérés « comme une entreprise » …
Et tous ceux qui ont contribué à propager ce genre d’idées sont pour moi les plus grands fossoyeurs des idéaux fondamentaux de la Révolution française : Si l’État est géré comme une entreprise, c’en est fini tout à la fois de la liberté, de l’égalité, et de la fraternité, et avec elles c’en est fini de tous les grands principes, jusqu’aux droits de l’homme ! Les hommes, dans une telle société, ne naissent plus, pour être très clair, libres et égaux en droit …
Derrière l’idée « d’entreprise », en effet, se niche toute la panoplie de l’idéologie capitaliste :
« gérer comme une entreprise », c’est penser d’abord aux résultats financiers ! C’est mesurer la portée de ses décisions sous un angle économique. Alors que la notion de service public relève précisément de la volonté de « faire société » en érigeant des Valeurs bien au-delà, et bien au-dessus, de ce qui a « un prix ».
« gérer une administration comme une entreprise », c’est oublier le sens du service-public.
Or, c’est bien à cela que l’on assiste de plus en plus, de manière revendiquée par nos dirigeants actuels : La dégradation, la vente à la découpe, et bientôt l’effacement des services-publics et de la notion même de Service-Public.
À la tête des administrations, on nomme des « gestionnaires », en leur imposant des objectifs d’équilibres financiers de plus en plus difficiles à tenir, et pour ces dirigeants, ce qui compte n’est plus que leur administration remplisse sa mission de service-public, mais bien que les objectifs financiers soient tenus … Tant pis pour la mission !… Si on doit « tricher un peu » sur le respect des règlements afin d’éviter des dépassements de crédits, allons-y, trichons un peu ...
La conception pyramidale du fonctionnement d’une administration (à l’instar de celle d’une entreprise …) fait le reste !
Si, pour obtenir des « gains de productivité », on doit faire passer le message qu’on attend plus de « motivation », et que seuls les plus « motivés » verront leurs efforts récompensés par une revalorisation … faisons passer le message …
Si, ici ou là, on repère des agents moins faciles à convaincre que d’autres de faire bénévolement des efforts supplémentaires, ou des agents syndiqués qui contestent plus fort que d’autres, réservons leur un traitement « spécial » pour leur faire comprendre qu’il doivent changer d’attitude ou partir … « dans l’intérêt du service » , bien sûr …
C’est par ce genre de glissement ( de dérapage? ), que s’installe insidieusement, puis de manière de plus en plus éhontée, une sorte de management « borderline », qui contrevient aux règlements de l’administration, mais qui « profite » aux objectifs des dirigeants de l’administration.
C’est ainsi que la dérogation devient la règle, dans la mesure où son emploi « rapporte quelque chose » à celui qui décide de l’employer. Du moment que les objectifs sont tenus, la hiérarchie cautionne !..
Et c’est donc ainsi, par touches successives, que s’instaure ce que le Conseil d’État a fini par qualifier de « harcèlement moral institutionnel », dans le procès « France-Télécom »… Mais 15 ans après les drames ...
C’est aussi ce à quoi on assiste, toujours plus intensément, à l’éducation nationale, à une échelle encore plus grande (… Mammouth oblige !…), et l'incidence sur l'environnement professionnel des enseignants est immense parce que les aspects financiers de cette administration consistent très majoritairement dans le salaire des enseignants. Faire des économies là-dessus, c'est rapidement faire perdre de l'argent aux enseignants ou les faire trimer davantage pour la même paye ...
Une fois ce mécanisme lancé, il ne peut que s’amplifier : tel chef d’établissement réussit à « se débarrasser » d’un professeur gênant sans être inquiété par sa hiérarchie sur la méthode qu’il a employée … la méthode fait boule de neige !
Et pour ceux dont la méthode est sanctionnée par un jugement du tribunal administratif … Il ne s’agira que d’une « erreur », l’erreur ne sera corrigée que plusieurs années plus tard, à condition que l’agent qui en a été victime ne commette, dans l’intervalle, aucune erreur de procédure … Cet incident n’aura donc aucun effet sur la politique générale de management au sein de l’administration. La propagation a le temps de s’amplifier et de s’accélérer …
Dans une telle administration, la raison d’être du service juridique a été dévoyée : le service juridique est devenu « celui d’une entreprise » et participe à plein, en priorité absolue, dans la réalisation des objectifs financiers.
La cellule juridique n’est plus rien d’autre qu’un « super-avocat », capable d’utiliser la mauvaise foi pour parvenir à donner l’apparence de la légalité à des décisions volontairement iniques, à des décisions qui discréditent et déshonorent le service-public pour lequel elle travaille, qui dénaturent la mission de service-Public et qui, partant, participent d’abord à l’effritement de la société, et peut-être bientôt à son effondrement .
Ceci n’est pas un « scénario-catastrophe », c’est la réalité actuelle, celle qui a conduit en quelques années à la plus grande vague de démissions et de départs volontaires de l’éducation nationale.
Le gouvernement et l’administration centrale auront beau agiter l’image des « rats qui quittent le navire », ce ne sont pas les « mauvais enseignants », les « fruits pourris », les « incompétents », qui s’en vont, ou qui renoncent .
Lorsqu’une corporation, toute entière, est soumise à l’alternative individuelle « soumets-toi ou prends la porte ... », quelle que soit la manière dont cette alternative est exprimée, il y a fort à parier que c’est essentiellement parmi les résilients, les idéalistes, les insatisfaits que l’on comptera le plus de pertes, et parmi eux, beaucoup de ceux qui incarnent dans leur manière de servir les valeurs de la République.
Je gage que c’est une perte pour la génération suivante !
Ce sont plutôt les « purs », en effet, qui s’en vont ...
Ceux dont la vocation est le plus mise à mal par l’évolution de leur environnement professionnels, ceux qui croyaient œuvrer dans un rouage essentiel de la société, et pour qui « travailler dans une entreprise » ne pourra jamais devenir une « raison de vivre » propre à compenser tous les sacrifices qu’ils consentaient pourtant lorsqu’il s’agissait « d’assurer une mission » pour laquelle leur compétence avait été sélectionnée, et pour laquelle leur action était reconnue « d’utilité publique ».
Au lieu de « protéger » ces agents-là, l’administration protège son armée de « petits chefs », ceux qui se chargent de « préparer » la nouvelle génération d’enseignants, obéissante, conformiste, adaptable à toutes les réformes délétères, par des moyens « modernes » : des techniques de management inspirées du monde de l’entreprise pendant que son armée de juristes, à coup de situations dérogatoires, toujours plus nombreuses, rend tout cela possible à défaut d’être légal ...
Et l’on voit se multiplier les « incidents », noyés dans une actualité tellement tragique qu’elle en estompe la gravité au point de les rendre invisibles à l’opinion.
Tout cela fait de nombreuses victimes, et la tâche des services juridiques devient de plus en plus, de "maquiller la réalité", de contester les fautes pourtant évidentes de l'administration.
Cela passe, par exemple, par des décisions de refus d'imputabilité au service d'accidents pourtant survenus à l'occasion et sur les lieux du service, en invoquant, parfois des années plus tard, des éléments "nouveaux", sortis d'un chapeau de magicien, ou des jurisprudences détournées dont on ne dévoile que la partie qui semble favoriser la thèse affichée par l'administration ...
Cela passe par de décision que l'on sait illégales, mais qui font gagner du temps en empêchant le fonctionnaire d'accéder à ses droits car il n'a pas les moyens d'avancer les frais d'avocat ...
Cela passe surtout par le refus de concéder qu'un maillon de la chaîne hiérarchique a dépassé les bornes, afin de graver dans les esprits de "la base", que toute contestation est vouée à l'échec !
Juste un exemple dans cet esprit, pour ne pas parler de mon propre cas, sur lequel je reviendrai en détail dès le prochain épisode…
Celui d’un collège de l’Allier dont le personnel enseignant s’est mis en grève pour obtenir rien moins que le départ de son Principal !
On apprend, en parcourant la presse que ce Principal a déjà fait l’objet de plusieurs « mutations tendues » dans une ambiance de litiges profonds avec son personnel. Voyez plutôt :
Ces jours-ci, le journal « La Montagne » évoque les derniers problèmes en date …
Agrandissement : Illustration 1
Mais, déjà en 2015, le journal « La Provence » se faisait l’écho de son passage dans un collège d’Avignon …
Entre deux, combien de mutations ? Combien d’établissements impactés par ces méthodes de management moderne ?…
N’avons-nous pas là un exemple de ce qui devrait motiver une décision disciplinaire forte envers un cadre de l’éducation nationale qui « desservait » la mission pour laquelle il a été nommé ?
Et comment le cas fut-il tranché ? On « déplace le problème », diront certains ...?
Pas du tout !
Le problème est toujours là ! Au sein de l’administration de l’éducation nationale ! Il se pose toujours dans les mêmes termes, et on se refuse à le régler, ce qui revient en fait à cautionner les méthodes de ce fonctionnaire, de sorte que tous ceux qui sont tentés par ce genre de méthodes peuvent s’en inspirer.
Mais on accorde au passage quelques « protections fonctionnelles » à des enseignants victimes, en guise de "digue" contre les trop fortes vagues … de sorte que le tableau ne soit pas trop accablant pour l’administration elle-même. C'est bien elle-même que l'administration protège ainsi .
… Voilà, tout est illustré sur cet exemple : L’hypocrisie administrative, c’est cela …
Merci au lecteur pour l’attention qu’il m’a accordée.
L’épisode suivant sera accessible dès que le lien ci-dessous sera activé