Rentrée des clashs- Saison 2
épisode 3
Pourquoi ?... Monsieur François RUFFIN ... Pourquoi ?...
Précédemment ...
Avant de passer au point central de l'épisode, quelques nouvelles récentes :
Tout d'abord, le "bout du tunnel" est en vue concernant trois dossiers contentieux en cours, qui sont appelés en audience le 24/05/2024 à 10h30.
Il faudra attendre encore quelques semaines, mais on connaîtra au moins "le sens du vent" puisque le juge rapporteur donnera son avis ce jour-là.
Je ne saurais dire à quel point cette échéance m'effraie...
Par ailleurs, une action en référé-suspension a été lancée contre la décision de refus d'attribution de l'ATI évoquée dans l'épisode précédent. Ma demande a été refusée sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les motifs de contestation, non pas en raison de l'absence de caractère d'urgence, mais du fait que la situation d'urgence évoquée n'a pas "directement été la conséquence" de la décision litigieuse puisque les revenus sont les mêmes avant et après la décision ...
Il semble que ce soit ainsi ... le cas où la décision fait baisser les revenus, c'est totalement différent de celui où la décision prive le demandeur d'une augmentation de revenu, aussi conséquente, ou même vitale, soit-elle.... Allez comprendre ...
Il me faudra donc en passer par la procédure "au fond", avec ce que cela comporte comme stratégies dilatoires habituelles de l'Administration : Elle a déjà dépassé les 30 jours réglementaires pour présenter son mémoire en défense. Comme à chaque fois ... Et l'on ne verra jamais le Tribunal sanctionner cette attitude même si elle se renouvelle deux ou trois fois dans le même dossier. C'est dire que de l'eau va couler sous les ponts avant de voir arriver cette allocation qui m'est pourtant due depuis le 09/08/2023 ...
D'où l'intérêt de mettre la pression à l'administration sous d'autres formes. Et l'on en vient au sujet du jour ...
Monsieur François Ruffin est un homme qui, dans une époque particulièrement troublée du paysage politique, au national comme à l'international, me dissuade de laisser tomber le combat nécessaire pour un monde plus juste, pour un monde plus beau, pour un monde "qui tourne plus rond" ...
Il m'encourage au contraire à me lever, encore et encore, pour faire cesser cet obscurantisme grandissant, ce sentiment si contagieux du "y'a rien à faire", qui pousse les uns au conformisme, et les autres à se laisser bercer par les sirènes du populisme ...
Il possède, tant dans son discours que dans sa façon d'être, quelque chose qui respire l'honnêteté, la franchise, la solidarité.
Autant de qualités qui manquent énormément depuis que les politiciens sont formés, avant même d'avoir fini les études, à la langue de bois et aux techniques des prétendus spécialistes en communication, ceux-là même qui font fortune dans la publicité ...
C'est dire si c'est à lui, François RUFFIN que j'ai choisi de confier à l'automne 2022, le récit de mes péripéties administratives et judiciaires, en lui demandant de défendre ma cause auprès du gouvernement, en tant que représentant du Peuple français, et de la relayer au sein de l'Assemblée Nationale, sous la forme qu'il trouverait adaptée.
En réponse à mon courriel, je reçus de son "équipe" un message de remerciements, me disant que la documentation que j'apportais allait "nourrir sa réflexion".
... Et ce fut tout ...
Voici quelques semaines, ma situation s'est compliquée, suite à une énième décision farfelue de l'administration, qui m'annonçait refuser de m'attribuer l'allocation Temporaire d'Invalidité. Cette mesure était pourtant la conséquence "naturelle" de la consolidation de mon accident de service avec des séquelles entraînant une IPP de 30% dûment constatée par expertise médicale mandatée par l'administration, après que le conseil médical départemental du Pas-De-Calais ait donné un avis favorable sans réserve pour l'attribution de cette ATI ...
Alors, ni une ni deux ... Je relançais François RUFFIN, en soulignant le caractère d'urgence de la situation, ainsi que les nombreuses anomalies qu'il convenait de signaler.
Cette fois, je n'eus droit qu'à une nouvelle formule polie, m'indiquant que le député était débordé de demandes et qu'il ne pouvait toutes les prendre en charge ... la rançon de la gloire, sans doute.
Alors, je pris la plume, et entrepris moi-même la rédaction de la question au gouvernement, et plus précisément au Premier Ministre, que j'aurais souhaité voir poser par un élu. Et j'adressais le texte à François RUFFIN, en lui disant qu'il pouvait l'amender à sa guise, ou même le confier à n'importe quel autre élu moins débordé que lui, mais que je ne pourrais pas comprendre qu'il me laisse dans de tels tourments sans aucune intervention de sa part.
Dans ce message, je lui précisais qu'à défaut de réponse de sa part, je publierais tout cela dans le cadre de mon Blog au club-mediapart,
- en demandant au lecteur qui connaîtrait un élu d'intercéder pour moi auprès de cet élu,
- et en m'interrogeant sur les raisons profonde du choix de François RUFFIN de ne pas se mêler de cette affaire ...
En effet, me disais-je, si j'étais moi-même député, je ne me permettrais jamais de répondre à un citoyen qui fait appel à moi que "je suis trop occupé" pour porter sa demande :
- Soit je suis d'accord avec ses arguments, et je fais avancer son dossier, en le portant moi-même ou en confiant ce travail à un collègue plus disponible,
- Soit je considère que sa demande n'est pas fondée, et j'explique à ce citoyen en quoi consiste mon désaccord ...
En l'occurrence, il apparaît donc que François RUFFIN ajoute au désappointement qui est le mien de constater que mon effort a été vain, celui qui consiste à me dire qu'en plus cet élu ne me trouve même pas digne d'entendre ses raisons, ou trop bête pour les comprendre !
Alors voilà, cher lecteur ... François RUFFIN ne veut pas de mon dossier, pour des raisons qu'il ne souhaite pas expliciter.
Qui sait ? Peut-être changera-t-il d'avis en lisant ce billet ... Et je m'empresserais, si c'est le cas, de revenir sur le sujet dans le cadre de ce blog pour le remercier.
Mais dans le cas contraire, et si vous trouvez que la question au gouvernement mérite d'être posée, pourquoi ne la proposeriez-vous pas à l'élu dont vous êtes proche et qui, parmi ses convictions profondes, porte celle d'empêcher les "catastrophes administratives" qui s'abattent sur les fonctionnaires, ou, tout au moins, d'en limiter les conséquences ?...
Qui sait ? Peut-être, grâce à vous, cette question serait finalement lue à l'assemblée et le Premier Ministre serait contraint d'y répondre.
Merci , dans tous les cas, pour votre attention.
Le texte qui suit est celui de mon envoi du "projet de question au Premier Ministre" :
Cher François Ruffin,
Il y a plus d’un an, je vous faisais part de ma « croisade » contre un mal qui ronge l’administration de l’éducation nationale, et que l’on peut considérer comme l’un des volets du système « pas de vagues », à savoir le traitement très sélectif de la procédure de « protection fonctionnelle » dans le cas d’un différend grave entre un enseignant et sa hiérarchie…
Alors que j’attendais de votre part un réel soutien, et une intervention en tant qu’élu du Peuple, vous vous étiez contenté de remerciements transmis par votre équipe en m’assurant que ma documentation allait étayer votre compréhension des problèmes dans le secteur de l’enseignement. J’en fus très honoré, certes, mais pas satisfait …
Au mois de mars dernier, une décision administrative est tombée, qui s’inscrit dans la même veine, m’obligeant à repartir au combat, et j’ai tout de suite pensé à vous comme l’un des seuls qui pouvait intervenir en ma faveur …
Mais là encore, votre équipe, tout en m’assurant de votre sympathie pour ma cause, m’a opposé le volume trop grand de la correspondance à traiter pour répondre à toutes les sollicitations …
Alors, j’ai pris la plume, et j’ai rédigé moi-même le texte de la « question au gouvernement que je souhaitais vous voir poser, et je l’ai envoyé à votre équipe en précisant que, si vous ne pouviez la « porter » vous-même, vous pouviez la confier à un de vos collègues députés de LFI, plus « disponible » ; et que cette question me paraissait si urgente qu’en l’absence de réponse de votre part, je la diffuserais publiquement en précisant que vous aviez choisi de ne pas poser au gouvernement.
Il ne fut même pas répondu à ce mail, et ma question, à ma connaissance, n’est pas passée en séance.
Je vous prie donc de prendre connaissance du fait que le présent message fera l’objet, en l’absence de réponse de votre part, d’une diffusion publique sur mon Blog-mediapart lundi prochain, dans le cadre de l’épisode 3 de la saison 2 des chroniques « Rentrée des Clashs ».
La publication comportera non seulement le texte intégral que vous avez sous les yeux, mais aussi, en introduction, le fruit de mes interrogations sur les raisons qui peuvent vous avoir poussé à éviter d’épouser ma cause … Car il me semble évident que le « surbookage » ne peut être reconnu comme raison valable lorsqu’il s’agit seulement de lire un texte déjà écrit en séance à l’assemblée après l’avoir transmis au gouvernement afin qu’il prépare sa réponse.
Il y a donc d’autres raisons que je vous permets d’exposer, d’ici à la date de parution. En l’absence de réponse, je considérerai votre silence comme une réponse méprisante supplémentaire, et c’est avec une tristesse sincère que je rédigerai mon introduction.
Merci (… ou pas…) pour l’attention que vous aurez portée (… ou pas …) à la présente.
Cordialement,
Michel Rodriguez
Question à M. le Premier Ministre
Ma question concerne plusieurs ministères, et, en tout premier lieu, celui de l’éducation nationale car c’est sur le fonctionnement de son administration que nous allons nous pencher, mais il s’agira beaucoup aussi de la fonction publique et de la justice, c’est pourquoi j’ai préféré l’adresser à Monsieur le Premier Ministre.
À l’automne 2018, quelques jours après la rentrée scolaire, Monsieur Michel RODRIGUEZ, agrégé hors-classe de mathématiques dans un lycée du Pas-de-Calais, fait l’objet de deux courriers de signalement par des parents d’élèves se plaignant au chef d’établissement, avec copie au Rectorat, de cet enseignant. Selon leurs dires, ce professeur « serait connu bien au-delà de son propre établissement, pour ne jamais finir son programme de 1ère Scientifique, ne jamais donner de travail à la maison... » et quelques autres compliments de la même veine, particulièrement étonnants s’agissant d’élèves que cet enseignant n’avait pas eu en charge les années précédentes, pas plus que leurs frères ou sœurs, et lorsqu’on considère les éléments suivants :
1- Ce professeur n’apprendra l’existence de ces courriers qu’après les vacances de la Toussaint, soit un mois après le second courrier
2- Ce second courrier sera le seul dont on lui fournira seulement des extraits en masquant notamment les identités des signataires.
3- Aucun parent de cette classe n’avait sollicité d’entretien auprès de lui pour éclairer quelque problème que ce soit au niveau de ses cours.
4- Le chef d’établissement se refusera à lui fournir copie du premier courrier, de la liste des parents concernés, ou même d’organiser un entretien avec eux pour que chacun puisse se comprendre ...
En janvier 2019, sous la pression de cet enseignant, qui lui annonce vouloir alerter la CADA si son proviseur refuse de lui apporter les éléments demandés, le Proviseur, après lui avoir dit qu’il ne servait à rien de jeter encore de l’huile sur le feu, lui remet copie des courriers non-anonymisés, et le professeur constate que les critiques vont encore au-delà de ce qu’on lui avait montré dans un premier temps … Il décide donc qu’une réponse officielle doit être apportée par l’administration afin de « solder ce dossier ». Il écrit alors à la Rectrice de Lille dans ce sens, en adressant copie de son courrier aux parents concernés afin de leur témoigner à la fois sa conscience professionnelle et sa transparence sur le litige…
Ce courrier amène l’un des parents signataires à se plaindre au Proviseur, dans un courrier dont il adresse copie à l’enseignant, et c’est là que les masques tombent …
« à quoi jouez-vous ? » demande-t-il au Proviseur, « c’est vous qui nous avez demandé d’écrire ces lettres en début d’année, en nous garantissant l’anonymat parce que vous vouliez éviter que Monsieur Rodriguez s’en prenne à nos enfants … C’est vous qui nous avez dit qu’avec notre action il serait plus facile d’obtenir des moyens pour remédier à la situation ... »
Cette fois, Monsieur Rodriguez considère qu’une forte menace pèse sur lui, et demande d’urgence à la Rectrice l’octroi de la protection fonctionnelle…
On ne répond même pas à cette alerte ! Pas un mot !… Et lorsque, après avoir attendu deux mois en vain la réponse de l’administration, l’enseignant se résout à déposer une requête auprès du tribunal administratif de LILLE, il reçoit un courrier lui refusant explicitement ce qu’il demande avec des motivations aussi ridicules que :
les parents « n’ont pas dépassé les limites de la liberté d’expression »
On trouve sur les derniers rapports d’ inspections des traces du fait que l’enseignant dépasse le cadre des programmes (en 6ème et en 2nde)... « Dépasser le cadre du programme » n’a rien à voir avec « ne pas finir le programme » !
En revanche, aucun commentaire sur les faits reprochés par le parent d’élève au Proviseur …
Et la conclusion de ce courrier de refus est une injonction ferme à « ne plus remettre en cause impunément son supérieur hiérarchique » !…
Ce qui inspire une première question intermédiaire :
Est-ce bien là la conception du législateur sur la protection due aux agents contre les agressions dans le cadre de leur service ?
La justice administrative conclura, en avril 2022, que ce refus d’attribution doit être annulé et enjoindra la Rectrice d’attribuer la protection fonctionnelle sur la base de la demande initiale du professeur …
Car entre-temps, la relation s’était pour le moins compliquée … de nouveaux faits s’étant ajoutés au dossier. Des faits que voici :
Si, en ce qui concerne la classe visée par les courriers de parents, contrairement aux allégations portées par les courriers de signalement, et sans qu’aucun « moyen de remédiation » n’ait été déployé, 100 % des élèves ont obtenu leur baccalauréat l’année suivante alors qu’ils n’ont pu assister aux cours de terminale de février jusqu’en juin en raison de l’épidémie de COVID, avec le plus fort taux de mentions de leur section dans le lycée, et si les cinq élèves dont les parents s’étaient plaints ont obtenu la mention « très bien » pour 4 d’entre eux et la mention « assez bien » pour le dernier (...C’est dire si les craintes étaient infondées…),
… pour le professeur en revanche, les malheurs n’avaient fait que commencer …
En septembre 2019, voyant que le proviseur maintenait à son égard son attitude de brimades et de mépris systématique, il écrit un courrier au Ministre par la voie hiérarchique, en lui rappelant les faits signalés, et en l’informant, s’il n’était pas donné suite à sa demande de protection, de sa candidature à une rupture conventionnelle. Il insistait par ailleurs sur les risques psycho-sociaux inhérents à une relation dans laquelle sa conscience professionnelle était « chahutée ».
Le Proviseur, lors d’un entretien en présence de son adjoint et d’une collègue venue assister le Professeur, lui suggéra de faire intervenir le service de médecine de prévention du Rectorat en réponse aux risques psycho-sociaux, mais justifia par ailleurs sa décision de ne pas lui confier de terminale scientifique en évoquant des « discussions entre deux portes avec ses collègues de maths chargés de terminales scientifiques, qui lui auraient fait remonter le fait que les élèves issus de ses classes de 1ère S leur auraient dit ne pas avoir parcouru des pans entiers du programme ... »… Pourtant, aucun des enseignants en question n’a confirmé depuis cette allégation, qui n’a jamais été vérifiée par aucun inspecteur, alors que les cours du professeur sont qualifiés sur la dernière inspection de « particulièrement bien tenus, complets, et illustrés par des documents et fiches de travail de qualité, édités par l’enseignant lui-même, sur le cahier de textes électronique de la classe... » ce qui permettait, à tout le moins, au Proviseur de vérifier cette information, si tant est que les « conversations entre deux portes » aient vraiment eu lieu, AVANT d’en arriver à la mesure discriminatoire qu’il a choisi d’appliquer…
Une semaine après cet entretien, l’enseignant est appelé par sa sœur au chevet de leur mère, à l’hôpital de LLIRIA, province de Valence, en Espagne, où elle a été intégrée en soins intensifs avec pronostic vital engagé … Il obtient de la direction l’autorisation de principe pour une absence exceptionnelle. Il se rend là-bas et y passe quatre jours (dont un week-end). Cela fait perdre 9 heures de son service.
À son retour, en guise de régularisation, au lieu de se contenter de l’attestation de présence fournie par l’hôpital sur papier à en-tête, qu’il a présentée au secrétariat, surpris de ne pas avoir été reçu à cette occasion par le proviseur en personne, l’administration décide de lui glisser quelques instants plus tard, dans sa boîte en salle des professeurs, un imprimé « à remplir d’urgence » sur lequel il est invité à récapituler les heures perdues par son absence et les créneaux auxquels il propose de les récupérer !…
Cela inspire une seconde question intermédiaire :
Est-ce bien là la conception du législateur sur la la question du traitement d’une autorisation d’absence exceptionnelle pour incident familial grave ?
Le jour-même de la réception de ce document à remplir, le 08/10/2019, le professeur est victime, devant ses élèves, d’un important malaise, l’empêchant de respirer et de de s’exprimer. Une crise de nerfs massive, incontrôlable, il fond littéralement en larmes sans pouvoir se retenir …
Conscient qu’il ne peut plus assurer son cours, il fait appel au personnel de la loge pour envoyer un assistant d’éducation prendre ses élèves en charge, et, l’infirmerie étant fermée, il rentre chez lui, après quelques minutes de retour au calme dans sa voiture...
Son épouse le met au lit avec des calmants, il dort tout l’après-midi, et voit son médecin traitant le lendemain. Une nouvelle crise de larme survient lorsqu’il commente la scène de la veille, et son médecin lui prescrit un arrêt de travail jusqu’aux vacances de TOUSSAINT avec le diagnostic « syndrome anxio-dépressif, burn-out ».
La pathologie détectée à partir de l’épisode critique, va s’avérer pour cet enseignant particulièrement invalidante et donnera lieu à de nombreux arrêts de service.
Elle fera l’objet d’un suivi psychiatrique long avec traitement psychotrope.
Elle donnera lieu à déclaration d’accident de service que l’administration refusera de considérer comme tel pendant plus de 15 mois !
Il faudra l’intervention du juge des référés pour empêcher que ce professeur soit mis à demi-traitement, et il faudra l’intervention d’une expertise médicale en janvier 2021, pour que l’administration concède enfin définitivement l’imputabilité au service de l’accident du 08/10/2019.
On imagine aisément que l’environnement professionnel et judiciaire n’a pas contribué à faciliter le traitement de la pathologie lorsqu’on apprend :
1- Que le Proviseur, apprenant que ce professeur souhaitait reprendre ses classes à la rentrée 2020, en mi-temps thérapeutique pour 3 mois, lui a réservé un service « aux petits oignons » consistant à lui attribuer 25 % de son service sur une discipline nouvelle dont aucun professeur de mathématiques ne voulait : « l’enseignement scientifique », lui faisant assurer à lui tout seul 40 % des heures à se partager entre 10 professeurs … en multipliant donc par 4 le poids de sa « corvée » pour soulager ses petits protégés …
2- Qu’il osera en outre, dans le cadre des campagnes de promotion à la classe exceptionnelle des professeurs agrégés 2020 et 2021 , émettre un avis « réservé » sur le professeur en mentionnant des « manquements à ses obligations de fonctionnaire » totalement imaginaires puisque le dossier administratif de ce professeur est vierge dans son volet « discipline » !
3- Et surtout, qu’en janvier 2021, il décidera rien moins que la fermeture du poste de ce professeur, alors même qu’il n’était pas le dernier arrivé dans l’établissement dans sa discipline, loin de là !
L’administration rectorale, alertée par toutes ces mesures, les cautionna, les unes après les autres, contribuant ainsi à alimenter l’état dépressif de son agent …
La retraite arrive, pour cet enseignant, sans avoir jamais pu retrouver une classe dans des conditions normales, et sans que la pathologie née de l’accident soit consolidée …
La consolidation ne sera constatée que le 9/08/2023, par le même expert, mandaté par l’administration, qu avait déjà à deux reprises (juin 2022, et février 2023) confirmé
l’origine professionnelle de la pathologie,
sans antécédent psychiatrique avant l’accident,
en lien direct avec la relation hiérarchique
caractérisée en syndrome post-traumatique
Il conclut dans son dernier rapport que l’état consolidé
révèle une IPP de 30 %
et que le fonctionnaire nécessite des soins sous forme de suivi psychiatrique long (2 ans minimum)
L’administration, comme l’exigent les règlements, lance alors la procédure d’attribution de l’Allocation Temporaire d’Invalidité, et cela commence par la consultation du conseil médical départemental du Pas-de-Calais.
Celui-ci émet, le 20/10/2023, un avis favorable à l’A.T.I., en phase avec les conclusions de l’expertise.
Et puis arrive l’instruction administrative censée aboutir sur l’avis conforme de la Caisse des retraites de l’État, puis la décision conjointe du Ministre de l’éducation et de celui du Budget …
Et après trois mois et demi d’instruction par le Service des Retraites de l’éducation nationale (SREN), qui est un service exclusif de l’administration de l’éducation nationale, indépendant du Budget tout autant que de la Caisse de Retraites de l’État, instruction dont on tiendra soigneusement le professeur à l’écart, le « verdict » tombe le 12/03/2024, sous la forme d’une décision de refus d’attribution de l’ATI.
Le Ministère de l’éducation considère en effet, plus de 4 ans après l’accident, que celui-ci n’est PAS IMPUTABLE au SERVICE ! Et ses motivations se résument ainsi :
1- Le professeur dans sa déclaration d’accident invoquait des faits de harcèlement moral hiérarchique comme cause de l’accident.
2- Le jugement du 08/04/2022 ne lui a pas donné raison sur ce point
3- Ce même jugement considère que les répartitions de classes contestées de l’année 2020 étaient conformes à la loi
4- Il considère également que le changement d’affectation d’office à la rentrée 2021 n’était pas une sanction déguisée
5- Si le même jugement a accordé la protection fonctionnelle au professeur, il n’est pas établi que les courriers des parents d’élèves aient participé à la cause de la pathologie déclarée dans l’accident.
Et les conséquences de la décision sont, que non seulement l’ATI ne sera pas attribuée, mais encore que les soins post-consolidation ne seront pas pris en charge par l’administration !
Cette décision est une véritable caricature de ce que peut produire l’administration de l’éducation nationale en termes de fonctionnement propre d’une administration au sein d’une réglementation généralisée à l’ensemble de la fonction publique. Elle se comporte comme un État totalitaire au sein de l’État de droit !… avec une réinterprétation des lois qui lui est propre et une application démesurée, presque généralisée, de mesures « d’exceptions » . Comme si cette administration pouvait, en son sein, produire ses propres lois …
Par exemple, où est la notion de « présomption d’imputabilité » lorsqu’un accident survient sur les lieux et à l’occasion du service ?.. Cette règle qui dit que lorsqu’on se trouve dans ce cas, l’imputabilité au service n’est contestable QUE si une circonstance ou une faute de l’agent permet de détacher l’accident du service … Où est la faute du professeur, quelle est la circonstance détachable du service ? Considérer que son Proviseur le harcèle n’est ni une faute ni une circonstance acceptable dans la mesure où elle n’est pas détachable du service !
Ici, c’est clair, fi de la présomption d’imputabilité !
Autre exemple ?… Que viennent faire les allusions aux décisions de justice concernant des mesures de 2020 et 2021 alors que l’accident a eu lieu en octobre 2019 ???… C’est simple … quand on manque d’arguments, on en ajoute ! L’important, c’est de refuser l’imputabilité, peu importent les moyens !
Rien n’aura donc été épargné à ce professeur, pourtant, le seul point qui lui était reproché, était en fait de considérer que l’autorité hiérarchique ne suffit pas pour imposer n’importe quelle injustice à un collaborateur subalterne, et à manifester son désaccord lorsque cela survenait.
Ce professeur, comme tant d’autres, ne se considérait pas comme un soldat chargé de « formater » les jeunes générations à l’image du citoyen idéal et conformiste dans une société où tout fonctionne bien du moment que chacun se soumet, mais bien comme un citoyen lui-même, dont la fonction consiste à éveiller les jeunes générations à la compréhension du monde et de la société, tout en se comportant lui-même devant eux en adulte libre et responsable.
Donner raison à la Raison face à la Force, était son mantra ; et toute sa vie, y compris sa vie d’enseignant, était dirigée par cet idéal.
Ces derniers temps, ils sont nombreux, les enseignants qui, portés par ce même idéal, se sont vus maltraités par l’administration. Mal traités sur le plan administratif, bien sûr, c’est à dire qu’ils ont fait l’objet de décisions injustes et éprouvantes, toujours énoncées « dans l’intérêt du service » … mais aussi parfois mal traités dans leur chair car leur santé a souvent pâti de ce traitement administratif.
On pense à Pierre-Hugaux MASSI à Marseille, à Kaï TERRADA à NANTERRE, aux 4 de MELLES … Pour ne citer que ceux dont les déboires ont été le plus médiatisés.
Et on se dit que ce type d’événements se fait de plus en plus fréquent sur les dernières années, comme si l’administration de l’éducation nationale avait pour consigne de museler toujours davantage ses fonctionnaires.
Voici donc la question, Monsieur le Premier Ministre …
Vous qui, ces derniers temps ne cessez de répéter que le « pas-de-vagues », c’est fini, et prétendez vous mettre aux côtés de l’enseignant lorsqu’il est agressé dans l’accomplissement de sa tâche ,
Cautionnerez-vous la décision du Ministère, qui va à l’encontre de toutes les autres entités s’étant prononcées, sur la question de l’imputabilité au service de l’accident ?
Considérerez-vous qu’il suffit de dire que le Proviseur ne l’a pas harcelé pour dégager toute responsabilité de l’administration dans cet accident ?
Ou bien donnerez-vous raison à la Raison, en reconnaissant que l’État a une obligation de sécurité au travail envers cet enseignant, qui a servi l’État pendant 41 années dont 39 à l’éducation nationale, et que ce serait manquer à cette obligation que de lui refuser l’ATI ?… D’autant plus que la réparation des préjudices de l’accident va certainement dépasser le montant de cette allocation.
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