A Versailles, la Société générale essuie un coûteux revers mais échappe à l'expertise

La cour d’appel de Versailles a attribué à la Société générale un rôle causal majeur dans la production du dommage dont elle se prétend la victime, réduisant les dommages et intérêts dûs par Jérôme Kerviel à seulement un million d’euros. La cour a rejeté la demande d’expertise formée par la défense. Analyse du verdict et de ses conséquences.

A quoi nous attendions-nous ? A un miracle ?! !l n’a pas eu lieu. Chargés par la Cour de cassation (1) de ventiler les intérêts civils entre la Société générale et Jérôme Kerviel, en appréciant les responsabilités respectives de chacun dans la constitution du préjudice de 4,9 milliards d’euros prétendument subi par la banque, les juges de la cour d’appel de Versailles s’en sont tenus au service minimum, ignorant les déflagrations qui avaient pourtant sérieusement ébranlé, au cours du procès, en juin, la version officielle de l’affaire en cours depuis 8 ans, favorable à la banque.

Le verdict du 23 septembre 2016 représente cependant une lourde défaite pour la Société générale, tant sur le plan financier, que sur celui de l’image qu’elle offre à l’opinion publique.

Les juges ont dressé un inventaire précis des fautes commises par la banque, en utilisant le rapport de synthèse de la mission Green (mai 2008), et  le rapport de l’inspection générale de la commission bancaire (mars 2008), tous 2 richement documentés. La liste est impressionnante : les magistrats décrivent une organisation défaillante des contrôles ; détaillent une accumulation de manquements en matière de sécurité et de surveillance des risques, énumérant les multiples imperfections, dysfonctionnements, et carences graves du dispositif de contrôle interne permanent et de la sécurité de la banque ; indiquent que les faiblesses d’un tel dispositif se manifestaient sur l’ensemble de la chaîne de traitements des opérations de trading ; soulignent que la Société générale n’a pas suffisamment pris en compte tous les signaux d’alertes, internes (tels les indicateurs de trésorerie) et externes (Eurex, Fimat), se contentant de traiter les anomalies liées aux activités de Jérôme Kerviel par de simples demandes d’explications à l’intéressé, sans en analyser les causes ; rappelle que plusieurs des insuffisances avaient pourtant été déjà identifiées, parfois depuis plusieurs années. La cour conclut qu’un tel système, si faiblement sécurisé, constituait un environnement propice à la survenue d’une fraude interne.

Il est rappelé que la Société générale a été sanctionnée pour de telles fautes par la commission bancaire, qui, dès juillet 2008, lui a  infligé un blâme, ainsi qu’une amende de 4 millions d’euros – une somme jugée élevée dans l’échelle des amendes de cette institution.

Les juges précisent qu’« il ne peut pas être soutenu que compte tenu de l’activité de Jérôme Kerviel, de son habileté à frauder et du nombre important des opérations réelles que cachaient des opérations fictives, ses malversations étaient indétectables ». Une telle appréciation rejoint l'avis de la justice prud'hommale, qui avait estimé que la Société générale avait eu connaissance des agissements de son trader bien avant 2008. Aussi, la cour estime-t-elle que « les multiples carences (des systèmes de contrôle) mises en évidence par le rapport Green et par la commission bancaire prouvent que la Société générale a laissé se développer un système déficient qui a permis la conception et la réalisation des infractions commises par Jérôme Kerviel ».

Reprenant à son compte le diagnostic de la commission bancaire, la cour voit dans un tel comportement de la banque plus qu’une négligence – un choix délibéré, destiné à accroître les profits : « Ces manquements, en raison de leur nombre, de leur gravité, de leur répartition à tous les niveaux de l’activité de trading, témoignent non pas de négligences ponctuelles, « dépassant la répétition de simples défaillances individuelles », comme l’écrit la commission bancaire, mais de choix managériaux qui ont, comme le souligne encore la commission bancaire, « privilégié la prise de risque au profit de la rentabilité », et ouvert à un salarié mal intentionné comme Jérôme Kerviel un large champ d’action où il a pu développer ses agissements délictueux ».

Finalement, estimant que les fautes commises par la Société générale avaient eu  « un rôle majeur et déterminant dans le processus causal à l’origine de la constitution du très important préjudice qui en a résulté pour elle », les juges ont réduit le droit à réparation de la banque à 0, 02% du préjudice– dont 99,98% restent donc à sa charge. On est loin de la réparation intégrale réclamée par la banque.

La position des magistrats de la cour d’appel de Versailles est quasiment identique à celle du parquet en ce qui concerne l’appréciation des fautes et de leur importance dans la constitution du préjudice. Dans son réquisitoire, l’avocat général Jean-Marie d’Huy, qui avait considéré que la banque, " parfaitement au courant des imperfections et des failles de son organisation, a laissé le champ libre aux volontés délictueuses de Jérôme Kerviel " avait qualifié les fautes de la Société générale de fautes intentionnelles graves. En revanche, il les avait estimées « suffisantes pour permettre que se réalise l'entier préjudice ». En cohérence, il avait proposé d’exonérer totalement Jérôme Kerviel de tous dommages et intérêts, refusant toute indemnisation à la Société générale. La cour ne l’a pas suivi sur ce point.

La décision de la cour d’appel de Versailles d’évaluer à 0,02% la part des fautes – pénales - de Jérôme Kerviel, fautes qui ont « directement concouru à la production du dommage », peut néanmoins apparaître, à première vue, clémente, si on la compare aux 4,9 milliards d’euros précédemment requis. Mais 0,02% d’un tel montant représente un million d’euros, somme substantielle, tout de même, pour le commun des mortels. Une telle dette pourrait grever en réalité le reste de l’existence de Jérôme Kerviel. Il apparaît que la cour n’a pas tenu compte de la lourde condamnation de Jérôme Kerviel au pénal – il a aujourd’hui purgé sa peine -, non plus que de ces 8 années de galère, faites d’épisodes judiciaires et de turbulences médiatiques, au cours desquelles Jérôme Kerviel était dans l’incapacité de mener une vie sociale et une vie privée normales : la décision, pour ce qui concerne Jérôme Kerviel, reste sévère.

Elle n’est pas davantage clémente pour la banque. Non seulement celle-ci ne touchera pas les 4,9 milliards d’euros qu’elle escomptait, mais le verdict entraîne une conséquence financière autrement dommageable pour la Société générale que la réduction de son droit à indemnisation à seulement un million d’euros : la banque devrait être contrainte de rembourser les 2,2 milliards d’euros que lui avait offerts Bercy en 2008, à titre de ristourne fiscale, en dédommagement de ses pertes. Or, après la commission bancaire en mars 2008, après la Cour de cassation en mars 2014, la cour d’appel de Versailles a jugé que la responsabilité de la banque était engagée dans ses propres pertes - une condition qui s’oppose à l’octroi d’une déduction fiscale. Un communiqué de Bercy, publié dès le soir du verdict, a indiqué que le  ministre de l’économie et des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert ont demandé à l'administration fiscale « d'examiner les conséquences de l'arrêt sur la situation fiscale de la Société générale concernant les résultats de l'exercice de l'année 2008 et de préserver intégralement les intérêts de l’état ». Et Christian Eckert estimait ce 3 octobre, qu’un réexamen du crédit d’impôt était « possible ». Il est toutefois permis de se montrer sceptique à propos de la sincérité d’une telle démarche, et à propos des suites qui lui seront données : depuis 2008, Bercy a toujours rejeté obstinément – contre les intérêts des contribuables - toute demande allant dans ce sens.

Le présent verdict, avec ses conséquences, peut donc donner l’impression que la Justice a lâché la banque, après 8 années d’inconditionnel soutien. Qu’on ne s’y méprenne pas. Si, à la différence des précédentes juridictions, la cour d’appel de Versailles n’a pas protégé les intérêts financiers de la Société générale, du moins a-t-elle veillé à préserver la banque de toute intrusion dans ses comptes, notamment pendant la période du débouclage, lui épargnant ainsi un scandale retentissant : la cour a rejeté l’expertise. Or, qui peut savoir aujourd’hui si cette somme exorbitante, que les juges laissent, théoriquement, à la charge de la Société générale, a jamais représenté une perte réelle pour la banque ? L’arrêt de la cour d’appel de Versailles mentionne que « la Société générale a fourni un fichier complet reprenant le détail et les prix des opérations de cession ainsi que la moins-value de cession réalisée ». Un tel document, cependant, est resté purement déclaratoire. Ce procès était l’occasion d’en vérifier la validité.

Une première demande d’expertise avait été déposée le 18 juin 2014 devant la cour d’appel de Versailles, qui l’avait rejetée (le14 janvier 2015). La seconde demande, formée en juin dernier, à la suite des éléments nouveaux apportés par le témoignage de Philippe Houbé (cf. ci-dessous), était précise, définissant clairement le périmètre des investigations nécessaires :  il était demandé aux juges de « désigner un expert judiciaire ayant pour mission de saisir et d’analyser les documents de travail des commissaires aux comptes correspondant au premier trimestre de l’année 2007, de saisir et d’analyser l’ensemble des comptes de la Société générale CIB auprès de FIMAT dédié à l’EUREX pour la période du 1er au 31 janvier 2008, et ce afin de permettre à la juridiction d’apprécier si la Société générale a réellement subi un préjudice, et quel est le montant exact de celui-ci ». Pour quels motifs a-t-elle été rejetée par la cour ?

Les juges, confirmant leur décision du 14 janvier 2014, ont considéré, comme leurs prédécesseurs, que les comptes de la Société générale avaient déjà été expertisés : par les commissaires aux comptes « de la banque », précise l’arrêt, (rémunérés par la Société générale – c’est dire leur indépendance !) ; et par la commission bancaire, institution, elle, indépendante de la Société générale, qui « a également validé ces chiffres au terme de ses investigations ». Cependant, ainsi que nous l’avons souligné précédemment, la commission bancaire « menait ses investigations sur la base des éléments fournis par la Société Générale » (2). Du reste, et sans doute pour cette raison, l’approbation des comptes du débouclage par la commission bancaire, au terme de ses investigations, n’apparaît  pas sans réserve : « Dans les conclusions de son rapport, la commission bancaire déclare : «Dans sa communication financière, l’établissement (la Société générale) fait état d’une perte de – 4,9 milliards d’euros ». « fait état » : la formulation suggère une réticence de la commission bancaire à adopter le chiffre communiqué par la banque (3). La commission bancaire, en réalité, n’a pas exprimé formellement qu’elle approuvait les comptes du débouclage ». La vérité est que les comptes de la Société générale n’ont jamais fait l’objet d’une expertise judiciaire indépendante.

Mais pour la cour d’appel de Versailles, les expertises ci-dessus sont valides. La cour assure donc qu’elle n’a pas besoin d’investigations complémentaires, ni sur les investigations financières, ni sur les conditions du débouclage, ni sur le montant du préjudice fixé par la Société générale. La cour précise encore que « Ni les débats au fond, ni les pièces produites devant la cour, ne sont susceptibles de modifier cette position. En particulier, les auditions des témoins n’ont pas justifié d’élément nouveau par rapport aux débats antérieurs. »

Pour qui a assisté aux audiences, une telle assertion est une surprise. Ainsi la cour balaie, sans autre justification précise, le témoignage de Philippe Houbé, cet ex-salarié à la Fimat, venu démontrer, sur des documents d’origine, authentiques, que les comptes de la Société générale avaient été truqués, que la banque avait menti, notamment au sujet du débouclage, ainsi que sur le montant du préjudice qu’elle a déclaré, les pertes réelles étant inférieures au moins de la moitié, voire de beaucoup plus, aux pertes déclarées par la banque ?! Il était pourtant manifeste que les 3 juges étaient vivement intéressés par les révélations faites par le témoin. On se souvient du Président Patrick Wyon pressant Philippe Houbé de questions précises, prenant des notes : Extrait du compte rendu du procès : « Le préjudice ne serait donc pas de 6 milliards mais de 3 milliards ? » veut s’assurer le Président Wyon. Philippe Houbé acquiesce, indiquant qu’il serait en mesure de le démontrer sur documents. Et de conclure : « Si on prend en considération la ristourne fiscale (2,2 milliards), la banque n'a pas perdu un seul centime». « A l'époque des faits vous avez pu potentiellement voir passer ce dont nous parlons ? » demande encore le Président (laissant espérer qu’il allait donner suite). "Absolument", confirme le témoin : "j'avais toutes les données". On se rappelle également la stupéfaction de l’un des conseillers, apprenant que Philippe Houbé n’avait pas été entendu pendant l’instruction judiciaire et que personne (lesmagistrats instructeurs) n’était jamais venu chez Fimat.

L’intérêt évident porté par la cour à ce témoignage ne peut s'expliquer que par la nouveauté des informations fournies par le témoin. Philippe Houbé lui-même a réagi aux mensonges de la cour. Dans un article circonstancié, il démonte point par point les arguments avancés par les juges afin de justifier, selon eux, le rejet de l'expertise ; et il souligne le caractère nouveau de certaines des informations concernant le débouclage qu'il avait révélées à l'audience.

Alors ? Tout ceci aurait été oublié au cours de ces 3 mois d’été ? Ou bien le Président Patrick Wyon se serait-il fait rappeler à l’ordre … ? Quoiqu’il en soit, malgré les doutes semés par Philippe Houbé au cours de son témoignage, doutes que la cour a choisi de ne pas éclaircir, les juges de la cour d’appel de Versailles ont appliqué le partage des intérêts civils au chiffre non validé fixé par la Société générale.

En dépit d’une telle irrégularité, l’arrêt de la cour d’appel de Versailles marque cependant un tournant dans la succession des épisodes judiciaires dédiés à l’affaire Jérôme Kerviel / Société générale. Après 8 années d’arrogance passées sous la haute protection de la Justice et de l’État, la Société générale a été pour la deuxième fois (après le jugement sévère des Prud'hommes), traitée sans ménagements apparents. Sa responsabilité dans la constitution du préjudice a été reconnue, les juges lui en attribuant un rôle causal majeur : la Société générale n’est plus intouchable !

Les juges ont donc fait un pas vers la manifestation de la vérité. Cependant, et c’est regrettable, ils se sont arrêtés en chemin. Piégés par leur propre analyse, qui dénonce les multiples anomalies, certaines déjà repérées antérieurement, révélant les activités hors normes de Jérôme Kerviel, tout en ayant l'honnêteté de reconnaître que celles-ci étaient détectables, les juges de la cour d'appel de Versailles tentent de faire admettre, contradictoirement, que la Société générale ne consentait pas à de tels agissements délictueux - alors qu'elle avait laissé se développer (et même probablement organisé) volontairement ("choix managériaux"), un dispositif de contrôle des risques et de sécurité hautement lacunaire qui les rendait possibles, - dans l'objectif de laisser libre cours aux stratégies à haut risque des traders, sources de juteux profits. Une telle stratégie de la banque rend également incrédible l'affirmation des juges selon laquelle la Société générale aurait ignoré les nombreuses malversations de son trader - alors qu'il n'est pas vraisemblable qu'elle n'ait surveillé, ni l'efficacité du système qu'elle avait mis en place afin de les faciliter, ni, surtout, un trader connu pour ses dérapages réitérés. Une telle interprétation implique que la Société générale était au courant des agissements de Jérôme Kerviel. Le conseil des prud'hommes avait fait les mêmes déductions.

Il apparaît donc que le verdict de la cour d’appel de Versailles est incompatible avec le délit d’abus de confiance reproché à Jérôme Kerviel par la cour d’appel de Paris en octobre 2012. Une telle conséquence de l’interprétation des fautes de la Société générale, n’est pas évoquée dans l'arrêt par les juges, ceux-ci ayant pris soin d’avertir que « la condamnation de Jérôme Kerviel étant définitive sur l’action publique, sa faute pénale est acquise, et ne peut être remise en question par le biais de la discussion sur les intérêts civils ».

Bien entendu, seule une expertise permettrait de le démontrer. Mais de même que leurs prédécesseurs, les juges de la cour d’appel de Versailles n’ont pas voulu exposer la Société générale à des révélations fracassantes, celles de ses agissements malhonnêtes tout au long de l’année 2007 et encore en janvier 2008. Ils ont montré qu’ils continuaient à protéger, sinon ses intérêts financiers, du moins son image, que la Société générale tient tant à préserver. Certes, celle-ci sort écornée du procès, mais les juges lui ont épargné d’apparaître comme une « rogue bank », une banque voyoute, en évitant de mettre au jour ses manipulations, ses trucages, ses malversations, qu’aurait révélés l’expertise. Cette situation n’est pas nouvelle : déjà, en janvier 2013, nous écrivions : « Il faut sauver les apparences, l'image immaculée des banques. Il est permis à une banque de commettre des fautes techniques, on reconnaîtra ses carences, on dénoncera son manque de rigueur sur les contrôles – qu'elle justifie par la confiance, revendiquée comme valeur phare de l'entreprise. On la sanctionnera pour cela. Mais il ne faut à aucun prix que soit dévoilé le fonctionnement pervers du système, la transgression des règles tacitement approuvée, encouragée, puisque moteur même des profits. L'image d'une institution bancaire doit rester lisse, irréprochable sur le plan moral. Ce sont ces abominables traders, ces voyous, qui, contrefaisant les règles, menacent la stabilité économique des pays ! Ils doivent donc être châtiés, sévèrement. Quel dommage qu'ils ne soient pas malhonnêtes : ce serait parfait ».

En principe, un tel arrêt est censé clôturer l'affaire - ou plutôt devrait-on dire "l'éteindre", en enterrant définitivement les coupables secrets de la banque. La Société générale, cependant, n’est pas au bout de ses déboires. Car la défense ne va pas en rester là.

Le verdict représente une victoire pour Jérôme Kerviel, la 3ème , après la décision de la Cour de cassation (1) et le jugement du conseil des prud'hommes. Sa responsabilité dans la survenue du préjudice est considérablement atténuée, passant de 100% à 0,02%, réduisant sa dette à un million d'euros. Mais son sort reste suspendu aux volontés de la banque. Sur ce sujet, David Koubbi se dit serein, indiquant qu'il s'opposerait à "toute tentative de recouvrement" de cette somme. De son côté, Me Jean Veil a évoqué, dès le soir du verdict, des « dommages et intérêts que Monsieur Kerviel pourra effectivement payer, dès lors que la Société Générale le lui demanderait ». On aura noté le conditionnel.

La défense a décidé de ne pas se pourvoir en cassation, Me Koubbi estimant difficile d’obtenir moins que 0,02% du montant du préjudice. De plus, l’avocat suppose que, s’ils avaient formé un pourvoi, Michel Sapin en aurait profité pour « remettre le redressement à plus tard (la récupération des 2,2 milliards d’euros dûs par la Société générale), prétextant que la décision n'était pas définitive ». « Or l'important, c'est que la Société Générale rembourse les 2,2 milliards », déclare David Koubbi. Estimant le sujet « politique », il fait part de son intention de le « remettre dans le débat public », et « d’interpeller tous les candidats à l’élection présidentielle ».

Dopée par cette victoire, la défense va donc poursuivre son combat avec confiance et avec cette pugnacité qui ne la quitte jamais. Au programme, 3 plaintes pénales pendantes, déposées en 2013 contre la Société générale - il serait grand temps que le juge Roger Le Loire, qui les instruit, sorte de son assoupissement ; et la procédure en révision du volet pénal du procès, dont la défense attend : « la réouverture du dossier, la tenue d'une vraie enquête à charge et à décharge, une véritable expertise financière indépendante sur les pertes de la banque, et au final, l’annulation de la condamnation de Jérôme Kerviel ». Saisie par Jérôme Kerviel en mai 2015, la commission d’instruction de la Cour de révision et de réexamen a décidé en mars 2016 de reporter sa décision concernant la tenue d’un nouveau procès de Jérôme Kerviel. Le verdict de la cour d’appel de Versailles, par les implications de sa décision sur le volet pénal, lui apporte du grain à moudre.

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(1) Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 19 mars 2014

(2) Délibéré du jugement en 1ère instance  (5 octobre 2010) - Dominique Pauthe, Vice-Président

(3) Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel (31 août 2009) - Renaud Van Ruymbeke, premier juge d’instruction et Françoise Desset, Vice-Présidente chargée de l’instruction

 

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