«Sans la liberté»

L’examen de la loi relative à la « sécurité globale » inquiète les organisations défendant les droits humains. « Sans la liberté », ouvrage de François Sureau, résonne avec cette actualité. Il analyse l’évolution de nos libertés ces vingts dernières années. DLEV #2 avec aussi Jean-Jacques Rousseau, David Dufresne, l’ACAT, La Quadrature du Net et La Revue Dessinée.

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« Chaque année un peu plus depuis vingt ans, les plaques tectoniques de notre société politique se déplacent dans une mesure telle que j’ai fini, comme bien d’autres, par me demander si l’amour de la liberté, ou celui de l’État de droit qui vise à le garantir, n’étaient pas un simple vernis, une
référence morte, un propos de fin de banquet »,
ouvre François Sureau, avocat, en introduction de son livre « Sans la liberté » publié dans la collections Tracts de Gallimard. Une observation qui entre cruellement en résonnance avec l’actualité de la loi sur la « sécurité gloable ». 

L’examen de cette loi est actuellement en cours au parlement et a de quoi donner raison à Sureau. Cinquante-cinq organisation ont signé une tribune : « Contre la loi “sécurité globale“, « défendons la liberté de manifester ». Au coeur de leur opposition, « trois articles risquent de limiter la liberté de manifester dans des proportions injustifiables, liberté déjà fortement restreinte sur le terrain et de nouveau remise en cause par le Schéma national du maintien de l’ordre ». Les trois articles pointés par les rédacteurs sont :  l’article 21 officialisant l’usage de caméras portables par les forces de l’ordre dont les images sont traitées en direct par les centres de commandement permettant la reconnaissance faciale des manifestants ; l’article 22 généralisant la surveillance par drônes ; l’article 24 interdisant à la population et aux journalistes de diffuser des images permettant l’identification des policiers et des gendarmes.  

Droits humains

David Dufresne, écrivain et documentariste, a minutieusement collecté les images des violences policières pendant les manifestations des Gilets Jaunes avec « Allô Place Beauvau » en tirant même un livre, « Dernière sommation », et un documentaire, « Un pays qui se tient sage ». Dans une

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tribune sur Médiapart, « Policiers floutés, citoyens floués », il pose lui aussi le débat au niveau des droits humains. 

S’appuyant sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, il en rappelle l’article 12 : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particuliиre de ceux auxquels elle est confiée. Tout est écrit là, en huit lettres : publique », insiste Dufresne pour qui « la République, si elle souhaite être perçue comme chose publique, se doit impérativement d’être exemplaire — donc : de se plier au contrôle. (…) Si elle refuse, c’est qu’elle pourrait bien avoir quelque chose а cacher : ces violences policières qu’on ne saurait voir (et qu’on ne pourrait plus montrer, dans leur réalité nue). »

Pour La Quadrature du Net, avec « la sécurité globale : la police fait sa loi ». Ainsi l’auteur de la loi n’est autre que Jean-Michel Fauvergue de La République En Marche (LREM) et ancien chef du RAID (2013 à 2017), l’unité d’élite de la police nationale. Pour La Quadrature du Net : « Cette loi illustre la méthode législative propre aux États policiers : la police écrit elle-même les règles qui définissent ses pouvoirs. »

De son côté, David Dufresne confirme : « Gérald Darmanin ne s’en cache d’ailleurs pas : la loi dite de sécurité globale est bien sienne, elle est même une “promesse“ faite aux syndicats de police. (…) Alice Thourot, la co-rapporteure qui a vendu la mèche : cette disposition “n’est que la traduction législative d'un engagement du Président de la République, pris devant les syndicats de police au mois d’octobre, quand il les a reçus а l’Elysée.“ ».

Maintenir l’ordre

François Sureau constate le lien des gouvernements avec les forces de l’ordre : « On peut tenir pour peu de choses la déclaration de tel ministre de l’Intérieur selon laquelle les forces de l’ordre le trouveront toujours derrière elles, pour les suivre en effet et les absoudre autant qu’il est possible, et non pas devant elles, pour les commander. »  Mais pour l’avocat, si les gouvernants ont baissé les armes devant police et gendarmerie, l’erreur est collective : « (…) nous sommes des citoyens avant d’être des électeurs », rappelle-t-il. « Citoyens, tant que nous le restons, nous devons accepter de prendre sur nous une large part des fautes de ceux que nous nous sommes donnés pour nous diriger. Il n’y a pas de ministre de l’Intérieur. Il dépend à la fin de nous que ceux qui gouvernent et répriment puissent, ou non, aller jusqu’au bout de cette inclination à l’autoritarisme qui est lot de tout pouvoir, raison pour laquelle nos constituants ont voulu précisément que les pouvoirs fussent séparés. »

Et Sureau s’inquiète de ce qu’un gouvernement donne à voir au travers de ses forces de l’ordre. Il décrit une manifestation qu’il a observé place de la République à Paris en hommage à Steve Maïa Caniço, mort noyé dans la Loire à Nantes suite à une intervention de la police. Face aux deux cents manifestants immobiles, « les forces de l’ordre représentaient trois fois leur nombre. Elles étaient surtout armées en guerre, le fusil d’assaut barrant la poitrine. Ce fusil est le HK G36 allemand, qui équipe la Bundeswehr depuis 1997 et qui (…) tire des munitions de 5,56 millimètres selon trois modes de tir, rafale, rafale de deux coups ou coup par coup, avec une portée pratique de cinq cents mètres, une cadence de sept cent cinquante coups par minute, une vitesse initiale de neuf cent vingt mètres par seconde. Il s’agissait à l’évidence moins d’encadrer que d’intimider, d’exercer une pression de type militaire, comme on le ferait non sur les citoyens de son pays, d’un pays soumis au droit, mais sur les ennemis occupés d’un corps étranger dont on craindrait la révolte, l’embrasement soudain. »

L’armement militaire des policiers et gendarmes et les violences policières mises au jour pendant les manifestations des Gilets jaunes a conduit
l’ACAT, l’ONG chrétienne contre la torture et la peine de mort, a enquêté pendant une année. Son rapport, « Maintien de l’ordre : à quel prix ? », fait un constat sans appel : « En tant qu’association de défense des droits humains qui lutte contre la torture et les mauvais traitements, l’ACAT se doit de dénoncer les usages excessifs et illégitimes de la force par les représentants de l’État. Les transformations récentes des pratiques de maintien de l’ordre et les vives préoccupations émises par les instances nationales et internationales de protection des droits humains rendent plus que jamais nécessaire une réflexion sur la force ainsi déployée. »


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Une autre illustration de cette emprise sécuritaire empiétant sur les libertés fondamentales est le numéro hors-série de La Revue Dessinée en partenariat avec Médiapart : « “Ne parler pas de violences policières“, Emmanuel Macron ». Plusieurs reportages démontrent la dérive. Ainsi, dans « Corriger le tir » consacré à l’histoire du Flash-ball, les journalistes prouvent que « pour certains policiers, le Flash-Ball apporte une réponse technique aux problèmes sociaux ». Et, « la plupart des victimes [du Flash-ball] sont des hommes, jeunes, vivant dans des quartiers populaires. »

Au regard de cette actualité, François Sureau rappelle pourtant : « L’État de droit, dans ses principes et dans ses organes, a été conçu pour que ni les désirs du gouvernement ni les craintes des peuples n’emportent sur leur passage les fondements de l’ordre politique, et d’abord la liberté. »

Disparition du citoyen

« La première règle de la politique ? C’est d’être juste. La seconde ? C’est d’être juste. Et la troisième ? C’est encore d’être juste », écrivait Condorcet (1777). Dans « Du contrat social » (1762), Rousseau exprime son idéal républicain ainsi : renoncer à ses droits naturels au profit de l’État qui concilie égalité et liberté ; le peuple, par le législateur, sauvegarde le bien-être général contre les groupements d’intérêts ; la démocratie doit se maintenir par des assemblées législatives ; la création d’une religion civile, religion d’État. 

Cette théorie républicaine est quelque peu émoussée dans la pratique. Pour François Sureau, « il n’est pas nouveau que les gouvernants s’impatiente de la liberté. Il est plus étonnant que le citoyen y consente, parce qu’il est inquiet bien sûr, mais plus profondément parce qu’il se pense moins désormais comme citoyen que comme individu, réclamant des droits pour lui et des supplices pour les autres, prêt à ce que la liberté de tous s’efface pour peu qu’on paraisse lui garantir la sienne, sous la forme d’une pleine capacité de jouissance des objets variés qu’il aime. Bernanos écrit que la liberté des autres lui est aussi nécessaire que la sienne. Cette idée n’est plus si communément partager. Les gouvernements n’ont pas changé. C’est le citoyen qui a disparu. » 

L’individualisation des rapports sociaux, l’effondrement des structures collectives censées porter haut et fort les aspirations sociales par des conquis sociaux semblent appartenir au passé. Pour Sureau, « la liberté vaut en effet si elle est l’apanage d’un citoyen, soucieux de bâtir une cité meilleure, et non pas seulement le privilège d’un individu soucieux de sa jouissance personnelle. C’est à cette condition seulement que le prix qu’elle demande peut être payé. Car la liberté a un prix, et par exemple, s’agissant des “discours de haine“, celui d’être blessé, révolté, atteint par les opinions contraires. Refuser de payer ce prix, c’est montrer en définitive le peu de cas que l’on fait  de la liberté, c’est lui préférer en définitive son opinion propre, et cette préférence signe la mort de la société politique. » 

Bibliographie

SUREAU, François, Sans la liberté. Éditions Gallimard - Tracts n°8, 2019. 64 pages.

DUFRESNE, David, Dernière sommation. Éditions Grasset, 2019. 234 pages.

FESSARD Louise, POLLONI Camille, PETIT Aurore, Corriger le tir. La Revue Dessinée, Médiapart, Édition spéciale, Ne parlez pas de violences policières“, Emmanuel Macron. 2020, p. 50-83.

ROUSSEAU, Jean-Jacques, Du contrat social ou principes du droit politique.1762. 482 pages.

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