Cinquième lettre d'un engagé à ses amis qu'il dérange - sur la privatisation du monde

 

       

 

       Chers amis,

 

       Je devais vous parler aujourd'hui de la privatisation du monde - mais en réalité, je ne vous ai jamais parlé d’autre chose. Nous avons vu la dernière fois comment les Etats ont renoncé à réguler les marchés financiers. N'en ont-ils pas corrélativement abandonné la maîtrise à des agents privés? Nous avions vu auparavant que par les privatisations, l’Etat s’était dépossédé des ressources lui permettant de financer la protection sociale, donnant ainsi l'apparence d'une fatalité économique à ce qui relève d'une volonté politique.

       Cette politique, nous en avons étudié les fondements dans ma deuxième lettre: en phase avec les instances internationales, la Commission européenne a levé toutes les restrictions possibles à la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux - droits de douane, coûts de change, etc. - ce qui revenait à dessaisir les Etats de tous les outils leur permettant de réguler le commerce dans l'intérêt des peuples. Cette évidence est obscurcie par les libéraux qui assimilent fallacieusement l'usage de ces outils au « protectionnisme » et celui-ci à la guerre économique. En réalité, droits de douane, quotas, etc. sont les moyens qui permettent aux gouvernements élus de négocier entre eux les formes que le commerce prendra; c'est en n'en faisant pas usage qu'ils laissent les entreprises libres de mener une guerre dans laquelle ils restent neutres.[1] 

       Il nous faut maintenant, pour mesurer l'ampleur du mouvement de privatisation du monde, considérer ce que l'avenir nous prépare via l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS).[2] L’AGCS porte mal son nom : il ne s’agit pas, en effet, d’un accord au contenu précis qui aurait été passé pour un temps donné mais d’une série de négociations se tenant à intervalles réguliers dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et donnant lieu à des décisions s'appliquant à tous les pays membres (donc à l'Union européenne) et juridiquement irréversibles.

       La finalité de l'AGCS est de « lever progressivement le niveau de libéralisation du commerce de services »[3] et sa portée est considérable puisqu'il concerne « tous les services de tous les secteurs à l’exception de ceux qui ne sont fournis ni sur une base commerciale ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services ».[4] Autrement dit, seuls échappent à l’AGCS certains services régaliens de l’Etat (défense, justice, services administratifs des pouvoirs centraux et locaux). Les conséquences sont incalculables, aussi bien pour la culture que pour l’environnement ou les transports. Mais pour ne pas être trop long, je ne vous parlerai que de trois services : l’éducation, la santé, le travail.

       Il est presqu’inconcevable pour un Français que l’éducation puisse être intégralement privatisée. Nous avons pourtant tout intérêt à faire un effort d’imagination avant qu’il ne soit trop tard. Prêtons donc attention à Cynthia Guttman qui constate dans le Courrier de l’UNESCO que « dans nombre de pays, les règles qui encadrent l’ouverture d’une école sont assouplies et la gestion d’établissements publics passe à des sociétés privées » et prévient que « l’étape suivante est de faire de l’école une entreprise de plein droit ».[5] C’est en effet le vœu de Michel Servoz, représentant de l’Union Européenne à l’OMC, qui estimait dès 1999 que « l’éducation et la santé sont mûres pour la libéralisation ».[6] Mme Redding, commissaire européenne en charge de l’éducation, affirmait pour sa part en janvier 2003 l’urgence de rendre les universités européennes « compétitives sur le marché mondial de l’enseignement supérieur ».[7]

       Ne vous y trompez pas : une université compétitive est d’abord une université payante. Les Anglais le savent bien puisque la libéralisation initiée par Thatcher et poursuivie par Blair et Cameron a fait passer le coût de l’éducation supérieure de rien du tout à plus de 9 000 euros par an ! Le déplafonnement des coûts, exigé par les prestigieuses universités d’Oxford et Cambridge (Oxbridge pour les intimes) au motif que les subventions publiques ne leur permettaient plus de rivaliser avec Harvard ou Yale, a profité à toutes les universités du pays, balayant au passage l’une des croyances les plus répandues et les plus fausses des libéraux selon laquelle la concurrence ferait baisser les prix.

       De même que pour l’éducation, l’OMC déplore que « même dans les pays développés, le secteur de la santé ne contribue encore que modestement aux échanges commerciaux » et constate que « de nombreux experts, en particulier dans les pays de l’OCDE, ont parfois tendance à considérer le secteur de la santé moins comme un contributeur au PIB que comme un frein à l’expansion économique ».[8] Le rapport souligne que « le passage progressif à des systèmes de participation privée pourrait offrir des perspectives économiques intéressantes »[9] mais ne s’inquiète guère de la qualité et encore moins de l'universalité des soins !

       Ici encore, l’Angleterre peut nous servir de référence. Le National Health Service (NHS), jadis fleuron de l'Etat-providence et trésor national, est progressivement démantelé malgré les cris d’alarmes des directeurs d’hôpitaux et des médecins contre les coupes budgétaires qui transforment leurs établissements en dispensaires de fortune. Si vous visitez l’Angleterre, vous serez peut-être frappés du nombre de personnes âgées qui se déplacent à l’aide de déambulateurs – mais vous n’en serez pas surpris quand vous saurez qu’il faut plusieurs années pour être opéré d’une hanche.

       De la santé au travail, la transition est faite par l’OMC qui affirme que « l’immigration de personnel médical permettra de combler les lacunes au niveau de l’offre et de réduire la pression au niveau des coûts ».[10] Vous avez bien lu : l’OMC préconise d’alléger les coûts de la santé en important des travailleurs moins chers ! Le travail, en effet, est un service comme un autre, et même plus important que les autres selon l’OMC qui affirme que « les avantages les plus significatifs induits par les échanges proviendront de la dotation en personnel moins coûteux que celui disponible sur le marché national ».[11] Dans le jargon délicieux des instances internationales, on parle d' « exploitation du capital humain ».[12]

       Rassurez-vous, tout le monde y trouvera son compte. La libéralisation du travail est en effet, dit l’OMC, le « principal intérêt commercial » des pays pauvres: du fait de la « différence de salaires entre pays en développement et pays développés »,[13] les travailleurs des premiers font un excellent produit d’exportation vers les seconds. Mais pour que ce commerce soit fructueux, le travailleur doit pouvoir être employé à l’étranger au prix qui serait le sien dans son pays d’origine : il faudra donc « reconnaître la transférabilité de la sécurité sociale du travailleur temporaire [notez qu'il n'est évidemment pas question de l'embaucher en CDI], à défaut de quoi l’égalisation des coûts annulerait tout avantage du travailleur en matière de coût-qualité ».[14] Quant au salaire minimum, « le fait d’exiger la parité des salaires rendrait les travailleurs temporaires inutiles ».[15] On constate que l'optimisation du capital humain requiert un aménagement du code du travail. C’est ce que doit permettre l’AGCS qui prime juridiquement les autres dispositions du droit international.[16]

       En 2004, L’OMC soulignait que « la libéralisation du mouvement de la main-d’œuvre à travers les frontières est un chantier inachevé de la mondialisation. »[17] L’une des finalités de l’AGCS est d'accomplir ce qui n’a pu être fait au niveau européen via la célèbre « directive Bolkenstein » qui devait permettre à un étranger d’être embauché au salaire qu’il aurait reçu dans son pays d’origine. Inutile d’être un génie pour mesurer les conséquences de la concurrence déloyale à laquelle auraient été soumis les travailleurs nationaux, ni l’iniquité de lois permettant l’exploitation de travailleurs étrangers pour des salaires hors de proportion avec le coût de la vie dans leurs pays d’accueil - aussi la « directive Bolkenstein » fut-elle l’une des principales raisons pour lesquelles les travailleurs français ont massivement voté « non » au référendum de 2005 sur la constitution européenne.[18] Grâce à la pression des syndicats et des partis de (vraie) gauche européens, elle ne fut votée en 2006 que sous une forme atténuée.

       Loin d’être abandonnée, l’idée refit surface sous la forme d’un « visa AGCS » pour travailleurs immigrés temporaires. Ce projet n’a pas encore abouti mais rien n’est acquis car l’AGCS permet de remettre toujours l’ouvrage sur le métier. A l’heure où je vous écris, les discussions sont en cours à Bruxelles pour préparer les prochaines négociations qui auront lieu en décembre dans le cadre du sommet de l’OMC. J’aurais bien voulu agiter un drapeau rouge devant la porte avec ces altermondialistes que je méprisais gentiment il y a encore deux ans et demi. Mais depuis la débâcle de Seattle en 1999, l’OMC prend toujours soin de se mettre hors de portée des manifestants : le congrès aura lieu à Bali.

       Détrompez-vous : je ne me suis pas découvert de passion pour les manifestations. Plutôt que de m’égosiller dans un mégaphone, je préfèrerais aller voter. Mais c’est où le bât blesse : voter contre l’AGCS est tout simplement impossible. En effet, l’article 133 du Traité établissant la communauté européenne stipule que les négociations commerciales internationales relèvent de la compétence exclusive de l’Europe. Leur pilotage échappe donc totalement aux Etats membres. Il échoit à un négociateur unique, le commissaire européen en charge du Commerce international qui engage les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne sur la base d’un mandat conféré par le Conseil des ministres.

       Il faut être habitué comme nous le sommes aux formes de démocraties très, très indirectes pour trouver normal que des décisions susceptibles de transformer le quotidien de chaque pays, chaque région, chaque commune, chaque individu d’Europe soient prises par un seul commissaire désigné par des ministres qui sont eux-mêmes nommés par un premier ministre lui-même choisi par un président élu au suffrage universel. Il faudrait une foi profonde en le respect du président pour ce suffrage pour croire qu’ayant été élu par des femmes et des hommes opposés à la marchandisation du monde, il s’empresserait de choisir un premier ministre susceptible de nommer un ministre qui lui-même exigerait la désignation d’un commissaire défendant des politiques conformes à la volonté générale. Le pouvoir exercé par l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme que le peuple a vu peut-il être qualifié de démocratique?

       On peut d'autant plus en douter que l’opposition gauche/droite qui structure les débats politiques nationaux disparaît purement et simplement à l’échelle européenne. Si vous ne me croyez pas, croyez-en Peter Mandelson, membre du Parti travailliste britannique et commissaire européen au commerce entre 2004 et 2008 : « Face au besoin urgent de supprimer les rigidités et d’inclure de la flexibilité dans les marchés des capitaux, du travail et des marchandises », confiait-il au Times, « nous sommes tous des Thatchériens ».[19] Ce n’est pas Pascal Lamy, ancien membre du Parti socialiste français, ancien bras droit de Jacques Delors et actuel directeur de l’OMC, qui le contredirait ; pour vous en convaincre, écoutez tout le bien qu’il disait de l’Etat-providence récemment sur BFMTV.[20]

       Le mandat de Pascal Lamy arrivant bientôt à terme, il se murmure que François Hollande souhaite l’installer à Matignon[21] - nous aurions alors le bonheur de vivre sous un gouvernement de gauche dirigé par l’un des maîtres d’œuvre de l’AGCS dont il disait lui-même qu’il « n’est pas seulement un accord entre gouvernements. C’est avant tout un instrument au bénéfice des milieux d’affaires ».[22] Vous étonnerez-vous alors de l’entendre déplorer que la compétition mondiale contraint la France à flexibiliser toujours davantage le marché du travail ?

       Mais j’anticipe – cette lettre n’est déjà que trop longue et nous reparlerons des questions de gouvernance dans la prochaine. Revenons donc pour finir à la privatisation du monde à laquelle travaillent aussi bien le FMI que l’OMC, la Banque mondiale ou la Commission européenne. Il est facile d’en déterminer les trois points d’aboutissement. Le premier est économique : la privatisation sera achevée lorsque l’intégralité de l’épargne des citoyens ira dans des caisses privée, c’est à dire que nous cotiserons pour nous soigner à une caisse d’assurance, pour nos vieux jours à un fonds de pension, et nous emprunterons à une banque l’argent de nos études (ou celles de nos enfants). N’entreront dans les caisses de l’Etat que les fonds nécessaires à l’accomplissement de ses fonctions régaliennes : l’armée, la police et la justice.

       Mais le libéralisme induit une mutation profonde de la notion de justice, et le deuxième volet de la privatisation du monde est juridique : c'est l’effacement du cadre de la loi au profit de la négociation entre particuliers. Sous cet aspect, la privatisation sera achevée quand tous les travailleurs du monde seront en concurrence, sans salaire minimum ni durée de travail garantie. Trop gros pour être vrai? Pourtant l’OMC n'hésite pas à écrire que salaire minimum et sécurité sociale sont des  « obstacles techniques au commerce »[23]. L’ANI récemment voté en France fait un grand pas vers la suppression de ces obstacles en autorisant les entreprises à baisser les salaires et augmenter le temps de travail en cas de « difficultés conjoncturelles » qui ne peuvent manquer de survenir dans un environnement favorable au dumping fiscal et social.

       Tout cela est inconcevable et pourtant c’est en train de se faire, d’autant plus rapidement que la privatisation du monde est peu ou prou achevée sous son troisième aspect qui est politique et vise à déposséder les peuples de tout pouvoir décisionnel au profit d’institutions non élues qui s’assignent pour mission de favoriser des intérêts privés. Je vous entends: vous dites que j’exagère, vous me soupçonnez d’avoir cédé aux séductions des théories du complot et vous me donnez la nostalgie du temps où je n’avais qu’un paisible mépris pour ceux qui dénoncent l'oligarchie. Oh les beaux jours !

       

       Mais nous parlerons de l'oligarchie la prochaine fois car les beaux jours sont là. Je me fais une joie d’en profiter bientôt avec vous. Avec ou sans démocratie, Paris n’est pas moins joli !

 

       Amitiés,

 

       Olivier

       PS. Suivez ce lien pour lire les autres lettres d'un engagé à ses amis qu'il dérange.

 

 

 

 


[1] Voir Jacques Sapir, Serge Halimi, Frédéric Lordon, François Ruffin, Ha-Joon Chang, Le Protectionnisme et ses ennemis, Editions Les Liens qui libèrent, Paris 2012.

[2] Ce qui suit est largement emprunté à Raoul Marc Jennar et Laurence Kalafatidès, L’AGCS. Quand les Etats abdiquent devant les multinationales, Editions Raisons d’Agir, Paris 2007. La plupart des citations qui suivent se trouvent dans leur précieux ouvrage mais j'ai préféré renvoyer aux documents originaux pour vous permettre de les vérifier par vous-mêmes.

[3] http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gatsqa_f.htm.

[4] http://www.wto.org/french/tratop_f/serv_f/gatsqa_f.htm.

[5] Cynthia Guttman, « L’Ecole et l’entreprise », in Courrier de l’UNESCO, Novembre 2000. http://unesdoc.unesco.org/images/0012/001211/121198f.pdf

[6] Washington Trade Daily, 4 juin 1999.

[7] Le Monde, 28 janvier 2003.

[8] OMC, diffusion limitée, S/C/W/50, 18 septembre 1998 (98-3558).

[9] Idem.

[10] Idem.

[11] Idem.

[12] http://ec.europa.eu/employment_social/equal/policy-briefs/etg3-crossing-generations_fr.cfm

[13] OMC, document TN/S/M/12,1er octobre 2004.

[14] Idem.

[15] Idem.

[16] Jennar et Kalafatidès, op. cit., p. 59-60

[17] OMC, document TN/S/M/12,1er octobre 2004.

[18] http://www.nouvelle-europe.eu/la-directive-bolkestein-ou-le-casse-tete-de-la-liberalisation-des-services

[19] The Times, 10 Juin 2002.

[20] http://www.dailymotion.com/video/xxvhqn_bourdin-direct-pascal-lamy-1-03_news#.UW_wkrVhWSo

[21] http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20121227trib000739570/hollande-veut-il-repecher-pascal-lamy-qui-quitte-bientot-l-omc.html

[22] Phrase que l'on pouvait lire en 2000 sur le site Internet de la Commission européenne dans la version anglaise, citée par Jennar, Kalafatidès, op. cit., p. 85: "The Gats is first and foremost an instrument for the benefit of busines".

[23] OMC, document S/C/W/50.

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