Si Mediapart a raison de s'élever contre la plainte pour faux (lire le communiqué) et de dénoncer la manoeuvre juridique de Nicolas Sarkozy, il me semble qu'on passe néanmoins à côté d'un élément essentiel. Au moyen de la plainte pour faux et usage de faux, Nicolas Sarkozy accuse clairement Mediapart de vouloir délibérément et frauduleusement nuire à sa personne, en utilisant un document que les journalistes savaient faux. Explications.
Pour rappel, le faux et l'usage de faux sont définis à l’article 441-1 du Code pénal :
« Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.
Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. »
Les éléments constitutifs d'un faux sont donc les suivants :
un support matériel ou tout document ayant des effets juridiques,
contenant une altération de la vérité,
susceptible de causer un préjudice,
l'intention coupable de l'auteur du faux devant être établie (un faux n'est établi que si son auteur a conscience de l'altération de la vérité).
Pour que l'infraction soit constituée, il faut que les quatre éléments soient prouvés, pas juste un, deux ou trois. Et j'attire votre attention sur le dernier, capital : l'intention coupable de l'auteur ou de l'utilisateur du faux. Il doit avoir eu “une intention de nuire”.
C'est ce qui est le plus troublant dans la plainte que dépose Nicolas Sarkozy contre Mediapart : par cette plainte, il présuppose que Mediapart a délibérément eu l'intention de nuire à ses intérêts, que la révélation de cette preuve du financement de la campagne de 2007 ne serait dirigée que contre sa personne et que ces faits révélés ne portent pas en eux-mêmes la démonstration d'une distorsion volontaire et assumée de nos règles républicaines communes.
Pour Nicolas Sarkozy, Mediapart ne serait qu'un organe politique, “une officine”, pas un journal indépendant.
Pire, dans l'attaque frontale contre un média libre que contient cette plainte très politique, il accuse les journalistes d'avoir produit un document qu'ils savaient faux ! Car pour que l'intention de nuire soit établie, il faudrait que Mediapart ait su que ce document était un faux et qu'il ne constituait pas un document informatif.
Nicolas Sarkozy nous dit : ces journalistes n'en sont pas, ils vous manipulent, ils ont utilisé un document falsifié pour me nuire politiquement. Tant qu'on y est, pourquoi ne pas dire que les journalistes ont créé de toutes pièces ce document ? Fabrice Arfi, Karl Laske, Edwy Plenel seraient donc des marionnettes prêtes à n'importe quelle esbroufe pour faire gagner un candidat de gauche ?
Cette plainte accusatoire est grave et unique en son genre. Elle déshonore le candidat Sarkozy. Déposée par le président de la République française, garant de nos institutions, elle porte en elle une atteinte sourde aux principes fondamentaux de notre République.