Résister à la sélection par la désobéissance éthique: «Demain dépend de nous»

Nous avons besoin d’une université libre, ouverte et démocratique. Et non de la sélection qui conduira à l’exclusion de milliers de bacheliers de l’enseignement supérieur. Nous avons besoin d’une société de la solidarité et de l’entraide. Et non d’un système de la compétition généralisée qui ne fait que « sélectionner les plus conformes », ainsi que nous le disait Albert Jacquard en 1994.

Des extraits de cet article ont fait l’objet d’une communication au meeting organisé par l’ASES à la Bourse du travail de Paris, le 20 janvier 2018. Ce rassemblement unitaire intitulé « La sélection n’est pas la solution » a réuni 300 personnes et s’est achevé par l’adoption d’un appel important qu’on peut lire sur plusieurs sites (voir ICI, ou ).

 

       « Demain dépend de nous » 

         Résister à la sélection par la désobéissance éthique

  

Je dédie cet article à Cédric Herrou et à tous les désobéissants qui apportent aide et soutien aux migrants. Même si les situations sont  incomparables, même si les frontières ou les murs ne sont pas les mêmes, il y a une signification politique au fait que ce soit le même pouvoir qui conduit une politique d’exclusion des migrants et qui entend imposer l’exclusion de milliers de jeunes de l’enseignement supérieur.

  

Avec la plateforme Parcoursup et le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite étudiante (loi ORE), le gouvernement Philippe, conformément au programme du candidat Macron, prépare l’université de demain : une entreprise concurrentielle qui sélectionnera et classera ses clients. Exit le service public ouvert à des usagers. Pour être rentable il faut sélectionner et donc exclure. Et en finir avec l’idéal républicain de l’ascenseur social et de la démocratisation de l’enseignement supérieur. Ce que je nommais dans un précédent billet "la catastrophe qui vient" ouvre dans l'éducation l'ère du prédictible, du profilage et de la science infuse à travers l'obligation qui est faite aux enseignants de déterminer l'avenir professionnel de chaque adolescent. 

Mais ce gouvernement néolibéral entend aller encore plus loin : à travers la réforme du bac qu’il envisage, les lycées de demain délivreront un diplôme maison et entreront en concurrence entre eux. De ce « demain » nous sommes nombreux à ne pas vouloir. Car la réforme conduite au pas de charge par Frédérique Vidal contient un projet de société qui n’est pas le nôtre, qui ne peut pas être celui de tous les humanistes et progressistes : au lieu que l’éducation, l’enseignement et la culture ont pour fonction d’élever l’humain, les projets Blanquer-Vidal- Macron élèveront les individus les uns contre les autres, les établissements les uns contre les autres, les territoires les uns contre les autres. La guerre des meilleurs nous promet « Le meilleur des mondes ». Il arrive trop souvent que « les premiers de cordée » - dont notre président fait l’éloge – coupent la corde une fois arrivés au sommet, y vivent sereinement dans leur petit monde et ignorent celui d’en-bas. De ce monde de la distinction et de l’élection, nous ne voulons pas. Il créera un enseignement supérieur à deux vitesses : grande université de recherche intensive aux diplômes d’excellence très sélectifs et fort chers, petit pôle de formation de premier cycle, accessible aux lycéens les moins fortunés ou dont les dossiers sont moins solides.

Le gouvernement Philippe commet cependant une erreur qui pourrait être fatale à ces projets de réforme. Il est en train d'imposer ce monde de la sélection, de la concurrence et de l’exclusion en dehors de tout cadre légal : Parcoursup et le "Plan Etudiants" entrent en vigueur alors même que la loi n’est pas adoptée au parlement. Face à une entorse majeure faite à la démocratie, devant un tel déni du droit et du fonctionnement de nos institutions, il est du devoir de tous les fonctionnaires de résister, y compris par la désobéissance. Avant de décliner de manière très concrète les formes que peut prendre dans les présentes circonstances la désobéissance éthique, je dois rappeler ce qui s’est passé ces dernières années afin de bien circonscrire les enjeux de ces réformes du bac et de la sélection à l'entrée de l'université.

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Avec d’autres je documente depuis bientôt dix ans les réformes successives que des gouvernements de droite et de « gauche » ont imposées à l’enseignement supérieur et à la recherche (ESR). L’université de 2018 n’a plus rien à voir avec celle de 2008. Le pouvoir des présidents, la politique dite « d’excellence », le financement par appels à projets, les fusions, la régionalisation, la dévolution du patrimoine, les SATT, les COMUEs, les indicateurs de performance, l’obligation de rentabilité, la concurrence des établissements, des laboratoires et des chercheurs, la crise budgétaire organisée par les différents gouvernements, l’imposition du « new management public », les audits et les cabinets de consultance, des chercheurs qui passent plus de temps à chercher de l’argent qu’à faire de la recherche, la souffrance au travail, les burn-out et les suicides, les master à 6000 euros le semestre, les étudiants qui se paupérisent : l’Université française a probablement davantage changé en 10 ans qu’en huit siècles d’existence. Ce qui semblait impensable en 2008 est advenu. Ce que j’écrivais en 2011 sur la politique d’excellence était en grande partie exact, mais bien en deçà de la catastrophe qui se préparait. Il est vrai qu’avec le néolibéralisme le pire est toujours sûr. Il faudra un jour comprendre comment, en si peu de temps, on a pu à ce point abîmer la démocratie universitaire, la collégialité et l’invention critique qui faisaient la force de notre enseignement supérieur. 

Personne ne peut dire à cette heure si la réforme de l’accès à l’enseignement supérieur qu’impose le gouvernement aux fonctionnaires et aux lycéens en dehors de tout cadre légal se soldera par un mouvement de protestation de grande ampleur et par un retrait du projet de loi. Mais chacune et chacun est en mesure de comprendre qu’un cycle est en train de s’achever avec la mise en place de la sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur. Ce cycle qui a certainement commencé avec la loi LRU de 2007 est celui de la libéralisation à marche forcée d’une des plus importantes Fonctions publiques d’Etat. Celle dont dépend la formation de notre jeunesse, le dynamisme de notre recherche, la force de notre pensée critique et de notre capacité d’invention. Le cycle suivant qui va s’ouvrir avec la loi ORE est celui de la création d’un grand marché dérégulé de l’éducation et de l’enseignement supérieur. Il conduira à la casse du statut des enseignants-chercheurs et à la défonctionnarisation de l’université publique. J’y insiste : nous sommes peut-être très proche de la fin de l’Université française telle que nous l’avons connue depuis sa création. De nous dépend que Macron n’en soit pas le fossoyeur. De nous, parents d’élèves, lycéens, étudiants, personnels de l’éducation et de l’ESR, militants associatifs, syndicaux et politiques, de nous toutes et tous dépend que puisse continuer d’exister une université libre, ouverte et démocratique, une société de la solidarité et de l’entraide. Et non un système de l’exclusion, du tri social et de la compétition qui ne fait que « sélectionner les plus conformes », nous rappellait Albert Jacquard dans une vidéo prophétique de 1994. Oui, demain dépend de nous. 

"On est en train de sélectionner les gens les plus dangereux" © Jack Herer

Certains opposants à la loi ORE parient sur le plantage de la plateforme Parcoursup et l’explosion en vol du nouveau système (mise en place précipitée, absence de hiérarchisation des vœux, délais de réponse délirants,…). Il ne faut pas faire ce pari. On ne fait pas de pari avec des mesures politiques qui touchent à l’avenir de notre jeunesse et aux principes fondamentaux de notre pacte républicain. D’autres imaginent que la contestation de la réforme doit être seulement orientée vers l’obtention de nouveaux moyens pour la mettre en œuvre. Attitude CFDT. Ils ont observé que la trouille commence à circuler au ministère qui cherche depuis quelques jours à vendre sa réforme en distribuant des postes. 6 ou 7 postes de titulaires en Staps à Strasbourg, Lyon, etc. Attention au piège des moyens! Ils se retournent souvent contre les syndicats qui font la manche. Seuls un choc frontal et un mouvement unitaire et de masse mettront un coup d’arrêt aux projets de Blanquer-Vidal-Macron contre l’éducation. C’est pourquoi l’appel lancé par le SNESUP-FSU et repris dans l’Appel du 20 janvier, à la création d’une Coordination nationale de l'éducation et à sa tenue dans les meilleurs délais est très important. Rendez-vous est pris le 27 janvier! Il est important parce que c’est un projet partageable. Il est important parce qu’on ne gagne pas de combat avec des journées de grève à répétition une fois par mois, ou une fois par semaine, même si les appels à la grève sont nécessaires. Il est important parce que l’expérience du mouvement universitaire de 2009, et malheureusement les échecs des mouvements de ces dernières années, parce que les combats victorieux des lointaines années 1976 et 1986 nous apprennent et nous rappellent qu’on ne gagne pas une lutte sociale sans une large unité. 

L’imposition des réformes de ces dernières années n’est pas seulement due à la violence inouïe des politiques néolibérales qui ont été appliquées à l’ESR depuis la loi dite d’Autonomie et de responsabilité de 2007 (loi LRU). Il faut avoir l’honnêteté intellectuelle et le courage de dire, quitte à se faire quelques inimitiés parmi les collègues universitaires, qu’aucune de ces réformes n’aurait pu se mettre en place sans le concours actif, l’acceptation critique ou bien encore l’indifférence de la majorité des universitaires.* Face au rouleau compresseur de l’excellence, les minorités résistantes n’ont pas été suffisamment actives, ni assez radicales toutes ces dernières années. Nous avons laissé s’établir l’impensable. Nous avons ignoré que le pire et toujours sûr avec le néolibéralisme. Nous avons obéi et nous avons si bien intégré l’obéissance à l’autorité que l’université est devenue une immense pyramide de la servitude volontaire.

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C’est cette pyramide de la servitude volontaire que la loi d’exclusion de Vidal-Macron nous enjoint aujourd’hui de briser. L’un des moyens de notre lutte est ce qu’on peut appeler avec certains philosophes et théoriciens de la science politique, la désobéissance éthique ou la désobéissance civile. Je rappelle simplement qu’on parle de « désobéissance civile » lorsque des citoyens, mus par des motivations éthiques, transgressent délibérément, de manière publique, concertée et non violente, une loi en vigueur, pour exercer une pression visant à faire abroger ou amender ladite loi par le législateur. La désobéissance est noble. Elle est active face à l’autorité.

Dans la situation politique présente, refuser de répondre aux injonctions administratives de mettre en œuvre les procédures et dispositifs d’un projet de loi non encore adopté, ne constitue pas exactement un acte de désobéissance. C’est tout simplement refuser de répondre à une injonction qui déroge à la loi et au cadre réglementaire. L’article 40 du Code de procédure pénale dispose que tout fonctionnaire qui prend connaissance d'un délit est tenu de le signaler aux autorités judiciaires. Bien plus, il existe pour tout fonctionnaire un devoir de désobéissance s’il est avéré que l’ordre transmis est illégal. Le code de l’éducation n’a pas encore été modifié : tous les bacheliers jouissent encore, à ce jour, d’un droit d’accès à l’enseignement supérieur. Par conséquent obéir aux injonctions du ministère, des présidents d’université, des chefs d’établissement, des VP formation, c’est non seulement être complice d’une entreprise d’institutionnalisation du tri social et de l’exclusion, mais c’est aussi cautionner, de fait, un coup d’état permanent qui se développe dans l’ESR depuis 2007 : la mise en oeuvre anticipée de lois et règlements qui n’existent pas encore. C’est aussi pour cette raison qu’il est essentiel que les élus des composantes et des conseils centraux des établissements d’enseignement supérieur usent de tous les moyens légaux qui permettront de faire barrage à la réforme, en particulier en déposant au TA des recours systématiques contre tous les présidents d’université qui se substituent aux CFVU et aux CA lorsqu’ils font remonter aux tutelles des capacités d’accueil, des critères et des attendus qui ne sont validés par aucune instance démocratique.

Quand bien même l’administration ferait preuve d’autorité, quand bien même la loi serait adoptée, ni les enseignants-chercheurs, ni les enseignants ne pourraient se voir valablement imposée cette année quelque obligation que ce soit de mettre en application la sélection. Ni bien sûr être sanctionnés pour refus de définition de capacité d’accueil ou d’attendus. Si l’on s’en tient au décret statutaire, les enseignants-chercheurs (EC) ont des missions d’enseignement et de recherche. Et non de sélection ou de tri social. Il convient de rappeler l’article 2 du décret statutaire : « Les enseignants-chercheurs ont une double mission d'enseignement et de recherche. Ils concourent à l'accomplissement des missions du service public de l'enseignement supérieur prévues par l'article L. 123-3 du code de l'éducation ainsi qu'à l'accomplissement des missions de la recherche publique mentionnées à l'article L. 112-1 du code de la recherche. Dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et à la recherche, ils jouissent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-2 du code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité. » Certes, l’article 3 dispose qu’ « ils assurent la direction, le conseil, le tutorat et l'orientation des étudiants et contribuent à leur insertion professionnelle ». Rien encore qui concernerait l’évaluation et le traitement de dossiers de sélection à l’entrée de l’université.

Dans tous les cas, en début d’année universitaire il n’a été établi dans aucun service des enseignants et des EC qu’ils auraient à accomplir, au titre de leurs tâches ou responsabilités administratives, de basses œuvres de tri social. Aujourd’hui la ministre Frédérique Vidal dégage 6 millions pour les aider à mettre en œuvre la sélection et les procédures d’accompagnement. Ce sera, dans les établissements, pour ce qui concerne le traitement des dossiers, sous forme de primes. Notre réponse doit être ferme : refusons ces primes de la honte que nous annoncent le ministère et les présidences d’université.

Les leviers de résistance des enseignants de Terminale auxquels il est fait injonction de formuler un avis sur chaque vœux des lycéens sont tout aussi importants. Tant que la loi n’est pas adoptée il me semble qu’ils sont dans la même situation que les collègues du supérieur. Mais face à la difficulté dans laquelle ils pourraient se trouver en raison de la pression de leur hiérarchie, la majorité choisiront certainement de désobéir en mettant des avis positifs sur tous les vœux des lycéens. C’est le sens de l’Appel de Strasbourg adopté le 16 janvier dernier et qui comporte la phrase suivante :

« Face à un gouvernement qui bafoue l’état de droit en obligeant les personnels des lycées et des universités à mettre en place une  réforme qui n’est pas adoptée par la représentation nationale, nous appelons les fonctionnaires du secondaire et du supérieur à refuser la logique de la sélection en mettant des avis positifs sur tous les vœux des lycéens. »

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Les personnels de l’enseignement secondaire et supérieur, en particulier les fonctionnaires titulaires, qui ont aujourd’hui aussi un devoir de solidarité avec tous les précaires, ont une responsabilité particulière, sociale, éthique, politique : mettre un coup d’arrêt à la politique néolibérale et autoritaire du président Macron et du gouvernement Philippe. La loi Vidal, dite « d’orientation et de réussite » est une loi d’exclusion et d’institutionalisation de l’échec pour des dizaines de milliers de bachelières et de bacheliers qui se verront refuser l’entrée dans l’enseignement supérieur. Ce faisant, nous devons gagner aussi un autre combat : sauver et consolider le bac. Car il convient de bien considérer tout l'intérêt que peut avoir pour le MEDEF et l'économie néolibérale la disparition du bac : n'est-ce pas le diplôme sur lequel s'adossent les grilles de salaire des fonctionnaires et les conventions collectives des entreprises? Plus de bac : deux fois moins de protection des salaires! D'où l'importance, l'urgence VITALE de maintenir le bac comme diplôme national et 1er grade universitaire, avec des épreuves terminales et anonymes. L’urgence de préserver, renforcer et, pour tout dire, réinventer une université libre, ouverte et démocratique. Ce combat est vital au sens où il est plus grand que nous. C’est pourquoi il nous faut l’étendre à tous les autres, citoyennes et citoyens, résistants, insoumis et désobéissants. Je le redis : demain dépend de nous.

Pascal Maillard

Le 20 janvier 2018

* Me revient en mémoire une conversation téléphonique que j’eus en décembre 2008 avec un philosophe que j’estime et respecte trop pour dévoiler son identité. Je cherchais à le convaincre de signer l’Appel de Strasbourg, l’un des textes qui allait initier le grand mouvement de contestation des projets de Pécresse-Sarkozy pour l’université, mouvement qui s’est soldé à la fin du printemps 2009 par un échec dont les cicatrices ne sont pas encore refermées. Il me répondit par la négative en m’expliquant que ce texte était certes louable, mais que sa signature n’avait pas de sens dans la mesure où il estimait que les universitaires étaient malheureusement les premiers fossoyeurs de l’université. Si j’écris encore aujourd’hui sur le même sujet, c’est bien que je persiste à croire qu’il n’a pas raison dans l’absolu et qu’à un moment donné l’oppression ou l’absurdité d’un système deviennent telles que plus rien ne peut arrêter le vent de la révolte et l’irrépressible besoin de changement et de liberté.

 

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