La notion de génocide est définie par la Convention de 1948 adoptée à Paris. Cette convention oblige tous les États à réprimer le crime de génocide, mais aussi à le prévenir, à ne pas le commettre, à ne pas s'en rendre complice. Raphaëlle Maison déclare que dans le cas des actions militaires de l'armée israélienne contre les civils de la bande de Gaza : "s'agissant de la complicité, à l'heure actuelle, on peut évoquer les livraisons d'armes en connaissance de cause, par exemple, par les États-Unis."
La spécialiste du droit humanitaire rajoute que "pour caractériser un génocide au regard de cette Convention de 1948, il n'est pas nécessaire d'être en présence de la destruction physique totale ou quasi totale du groupe ciblé. Par exemple, la destruction des Juifs d'Europe ou la destruction des Tutsis du Rwanda n'est pas la seule figure possible du crime de génocide selon la Convention de 1948. Dans la définition juridique, la destruction du groupe, elle est requise comme intention, mais non comme fait matériel."
Cf. la déclaration du ministre israélien de la Défense Yoav Galant sur sa volonté de détruire tout ou partie des Palestiniens de Gaza qu’il déshumanise en les traitant d’animaux : "Nous imposons un siège total contre la ville de Gaza. Il n'y a pas d'électricité, pas de nourriture, pas d'eau, pas de carburant. Tout est fermé. Nous combattons les animaux humains et nous agissons en conséquence", a déclaré le ministre israélien (9 octobre 2023).
Cf’ ” Le premier ministre Benjamin Nétanyahou lançait son offensive terrestre à Gaza le week-end dernier. Durant son discours à la nation, il a notamment incité les Israéliens à « se rappeler ce qu’Amalek vous a fait subir ». Amalek, dans la Bible, c’est un peuple que Dieu ordonne aux Israélites d’exterminer. Les Écritures vont ainsi : « Va maintenant, frappe Amalek, et dévouez par interdit tout ce qui lui appartient ; tu ne l’épargneras point, et tu feras mourir hommes et femmes, enfants et nourrissons, boeufs et brebis, chameaux et ânes. » Des centaines d’experts de par le monde ont déjà lancé l’alerte sur les risques sérieux de génocide à Gaza. Et le premier ministre israélien va dire une chose pareille juste avant de faire entrer ses troupes sur le territoire palestinien. ” (Émilie Nicolas - Le Devoir 2 novembre 2023)
Comment qualifier juridiquement les violences infligées aux gazaouis ?
Selon Raphaëlle Maison, les actes constitutifs de génocide, meurtres ou actes portant une atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe peuvent être caractérisées dans le cadre des violences infligées aux gazaouis. Elle mentionne également l'article 2 qui consacre la soumission d'un groupe à des conditions d'existence visant à le détruire : c'est "un élément qui a beaucoup frappé les observateurs s'agissant de Gaza, puisque là, on a un siège extrêmement dur, pas d'accès à l'eau, pas d'accès à l'électricité, pas d'accès au carburant, à la nourriture. La population de Gaza ne peut pas non plus bénéficier de soins, la grande majorité des hôpitaux ont été mis hors d'état de fonctionner, la population de Gaza a été forcée de se déplacer vers le sud dans un espace très restreint. On a quand même des conditions qui semblent vouloir entraîner la destruction au moins partielle du groupe."
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Mise à jour :
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