Terrorisme : question de fond

La notion de "terrorisme" est un sujet à débat. Est-elle juridique ? Manifestement pas. Est-elle individuelle ? Non plus. Le débat sur la prévention et la répression du terrorisme commet deux erreurs : vouloir l'assimiler à une infraction, ce qu'il ne peut pas être, et en limiter le phénomène à l'individu.

L'appréhension du "terrorisme" en se focalisant sur la seule responsabilité pénale néglige que la violence est un phénomène social, dans ses causes comme dans ses effets. Le phénomène "terroriste" impose de le contextualiser. Il nécessite aussi d'en rechercher toutes les implications institutionnelles qui le rendent possible et qui priveraient sinon d'efficacité - voire d'utilité - la répression de l'acteur final, l'exécutant, le subordonné.

"Terroriste" est un mot fourre-tout qui recouvre un prisme très large d'actes. Ceux de l'assassin professionnel, soutenu par un réseau dans sa clandestinité, jusqu'à l'acte de détruire des radars automatiques, une dégradation.

Le "terrorisme" recouvre donc des situations très variées et d'intensité diverse tant dans leur mise en oeuvre que dans leurs effets. Ce qu'exclut l'interprétation stricte du droit pénal et le principe de légalité (art. 7 de la CEDH).

Comme son nom l'indique clairement, le "terrorisme" n'est pas l'acte, l'élément matériel d'une infraction, mais seulement son mobile, qui n'est pas l'élément moral.

Le mobile est indifférent à la commission de l'infraction. L'infraction est constituée indépendamment de son mobile.

Il est tout aussi incohérent juridiquement de parler de "terrorisme" qu'il le serait d'imaginer une branche du droit pénal "passionnaliste" ou de parler de "passionnalisme" au prétexte qu'il existe des crimes dits "passionnels".

Prendre en compte le mobile fait aussi du "terrorisme" une infraction politique. Le suffixe -isme traduit une notion idéologique, tant chez celui qui la revendique que chez celui qui l'emploie.

La légalité des infractions et les principes du droit pénal général s'opposent donc à l'affirmation d'une qualification du "terrorisme". Mépriser ces règles impératives fait grief à l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés publiques et interpellent sur ce qu'il reste du principe de la légalité des peines ? Le "terrorisme" au mieux pourrait être une circonstance aggravante.

L'emploi de la notion floue de "terrorisme"  révèle une appréciation opportuniste et politique. Ce n'est donc pas du droit pénal.

L'histoire montre l'interprétation variée, voire antagoniste, du mot par les propagandes. Les "terroristes" des uns, ou d'un moment, sont les héros des autres.

L'actualité illustre la persistance de cette fluctuance subjective.

Des bandes armées deviennent des "terroristes" quand leurs actions - pourtant identiques à ce qu'elles ont toujours été - se mettent à gêner les intérêts des Etats qui les équipent. De même pour des pouvoirs politiques qui perdent leur légitimité, voire sont renversés, quand ils menacent l'expansion de leurs alliés de la veille.

D'autre part, une notion pénale "terroriste" n'apporte rien.

Si le droit pénal général exclut de définir le "terrorisme", rien n'empêche sa répression par la pénalisation existante des actes et des faits par lesquels il se manifeste (meurtre, assassinat, destruction par explosif, bande organisée (706-73 du CPP), association de malfaiteurs, ...). Ces infractions sont sévèrement sanctionnées et peuvent se compléter par celles de "bande organisée" ou "d'association de malfaiteurs".

Il y a donc une incohérence à invoquer avec persistance le "terrorisme" pour exiger toujours plus de répression contre les individus à propos d'un phénomène dont les actes tombent déjà sous l'empire du droit et dont l'étude montre qu'il échappe à une définition conforme aux exigences du droit pénal ; parce qu'il n'est pas réductible à une définition générale, abstraite et impersonnelle.

En revanche, il est étonnant que les Etats n'aient pas plus développé la prévention du "terrorisme" en étendant sa répression aux soutiens institutionnels.

Il serait en effet plus efficace, s'il y avait une véritable volonté, de prévenir et réprimer les crimes attachés au "terrorisme" en promouvant la répression internationale des dirigeants des personnes morales en lien avec les auteurs ou les complices des infractions poursuivies. Idem pour la poursuite et la sanction personnelle des receleurs de crimes contre l'humanité ou de crimes de guerre, qui sont imprescriptibles.

L'absence de de répression "anti-terrorisme" des responsables des institutions complices et receleurs signale aussi un manque de volonté à garantir l'efficacité des libertés publiques individuelles. L'abstention politique et sa mansuétude pour les responsables institutionnels ménage en effet la chaîne logistique et favorise sa pérennité, donc celle du phénomène "terroriste", dont il est ensuite tiré prétexte pour adopter des lois liberticides. Cette absence de cohérence peut également être observée pour le trafic des stupéfiants, l'exploitation de la prostitution, l'immigration clandestine, la fraude fiscale, le travail au noir, ...

La notion de responsabilité pénale du donneur d'ordre pourrait aussi être utilement développée et étendue à la répression du phénomène "terroriste". La complicité et le recel pourraient également être soulevés utilement, notamment en matière financière. La sanction des seuls exécutants finaux seuls n'a aucun effet en matière de prévention - et donc de sécurité publique - dans un phénomène criminel collectif.

 

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Article 2 de la Convention des NU de 1999 sur le financement du terrorisme (http://www.un.org/french/millenaire/law/cirft.htm).

Du déséquilibre dans la lutte anti-terroriste 10 septembre 2014 |  Par Les invités de Mediapart

Discuté lundi 15 septembre à l'Assemblée nationale, le projet de loi anti-terroriste du gouvernement, « placé sous le sceau de l’urgence, (...) réduit à portion congrue le débat démocratique ». Françoise Martres, présidente du Syndicat de la magistrature, et Laurence Blisson, secrétaire nationale, relèvent point par point l'« érosion continue des libertés » liée à une lutte anti-terroriste qui « contamine le droit pénal ».


Mise à Jour :

Le juge Trévidic: « La religion n'est pas le moteur du djihad » 28 juin 2015 |  Par La rédaction de Mediapart

À l'heure où les attentats ravivent l'amalgame entre islam et terrorisme, voilà une interview bienvenue. Surtout dans la bouche du plus célèbre magistrat antiterroriste de France. « La religion n'est pas le moteur du djihad », lance le juge Marc Trévidic dans le quotidien régional Le Télégramme. Tout en jugeant la situation « pire qu'il y a dix ans », le magistrat livre une analyse à contre-courant : « Ceux qui partent faire le jihad agissent ainsi à 90 % pour des motifs personnels : pour en découdre, pour l'aventure, pour se venger, parce qu'ils ne trouvent pas leur place dans la société... Et à 10 % seulement pour des convictions religieuses : l'islam radical. La religion n'est pas le moteur de ce mouvement et c'est ce qui en fait sa force. C'est pour cette même raison que placer la déradicalisation sous ce seul filtre ne pourra pas fonctionner. » Alors qu'il s'apprête à changer de poste après quinze ans au pôle antiterroriste, Trévidic plaide aussi pour que le renseignement soit « au service du judiciaire, pas l'inverse ».

À lire dans Le Télégramme.

 

« Ce qui fait le lit du djihadisme, c’est le déni de démocratie » Par Pierre Puchot

Spécialiste de la mouvance djihadiste, Wassim Nasr bat en brèche l’idée d’une offensive concertée de l’État islamique vendredi, de la Somalie au Koweït, de la Tunisie à la France. Il estime en outre que les États occidentaux, dont la France, font le lit du djihadisme en préférant les dictatures aux forces issues des scrutins démocratiques. Entretien.

 

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