L'enjeu et l'incidence du procès contre Cédric Herrou

En saisissant le juge, le préfet le place dans une situation délicate. Un procès-bâillon engagé pour disqualifier judiciairement un homme et justifier d'un traitement inhumain et dégradant des migrants soulève nécessairement la question de l'efficacité des droits fondamentaux. La décision aura une incidence sur la confiance dans les autorités de poursuites et l'adhésion aux institutions.

« La plainte du préfet était totalement infondée, et même illégitime, car Cédric Herrou ne fait que dénoncer les violations des droits fondamentaux commises quotidiennement par le préfet des Alpes-Maritimes contre les demandeurs d’asile » avait déclaré en première instance son avocate Me Sabrina Goldman

 

Un préfet se sent insulté d'être critiqué pour sa négligence à respecter la norme fondamentale de l'ordre public français. Le Conseil d'Etat en fait une obligation.

Le préfet, qui lit Facebook, demande à la justice de lui laver "l'honneur", sans assigner l'éditeur, Facebook.

Cette manière déséquilibrée d'agir pose la question de la pertinence actuelle des infractions d'atteinte a l'honneur*, surtout quand celles-ci sont invoquées pour faire taire ceux qui dénoncent l'illégalité des comportements institutionnels faisant grief à la dignité humaine.

L'action du préfet interpelle aussi sur le détournement de la justice par l'exécutif que dénonçait Michel Foucault.

Faire prévaloir un "honneur" sur le droit fondamental procède de l'inversion normative - l'honneur d'une personne l'emporte sur la dignité de nombreuses autres - et soulève la question de l'abus de droit ; voire la question de la tentative d'escroquerie au jugement. La Cour de cassation juge que : « constitue un faux l’acte fabriqué par une ou plusieurs personnes à seule fin d’éluder la loi et de créer l’apparence d’une situation juridique de nature à porter préjudice à autrui »

Il faudra motiver en droit, s'il n'y a pas relaxe,  comment l'honneur prévaloir sur l'atteinte au respect de la dignité de centaines ou de milliers de personnes, ce que rapporte depuis des années les médias (France info, Médiapart, 20 minutes, LDH, Nice Matin, ...). Au-delà de l'insulte, l'affaire soulève la question de l'obligation de légalité de l'action administrative et renvoie aux conclusions de Sophie Boissard sur la faute personnelle dans l'affaire Papon.

Un jugement est un acte authentique. Il ne peut pas venir couvrir une situation illégale sans soulever lui-même la question de son éventuelle qualification pénale. Auquel cas, sinon, il n'y aurait plus de faux en écriture publique.

 

La jurisprudence admet l'expression hyperbolique pour la publicité, il y aurait un contradiction à la refuser pour le débat public. C'est d'autant plus préjudiciable que le propos de Cédric Herrou est conforme à la critique contre l'autorité publique admise par  la Cour de Strasbourg.

Un agent public, ayant pour première mission de faire respecter  la loi,  se plaint d'être critiqué pour les griefs aux droits de l'homme, ordre constitutionnel européen, en considération de l'article 3 de la CEDH qui s'impose à lui selon le principe de la hiérarchie des normes qu'il doit respecter.

L'Assemblée plénière de la Cour de cassation dit que le magistrat français applique immédiatement la jurisprudence de la CEDH.

La CEDH juge que les droits de l'homme ne sont pas théoriques, que l'effectivité de la liberté d'expression garantit celle des autres et que l'Etat - donc le préfet ainsi que les magistrats - a l'obligation positive d'en garantir l'efficacité.

Il est étonnant que la nullité des poursuites n'ait pas été soulevée d'office.

 

Le juge judiciaire ne peut pas ignorer les décisions de justice antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes à nouveau condamné pour atteinte au droit d’asile de migrants (Le Monde)

La prohibition des traitements inhumains et dégradants est la consécration du droit international pénal qui s'est forgé après la guerre.  Faire échec à cette prohibition emporte la question de l'échec à la loi (Art. 432-1 et 432-2 du code pénal) que renforce l'article 11 bis A de la loi 83-634.

Le juge judiciaire peut apprécier la légalité des actes administratifs dont dépend l'issue du litige.

  • Le procureur lui même l'a-t-il fait puisqu'il doit requérir à charge et à décharge et qu'il est soumis à une obligation d'impartialité ?
  • La Cour d'appel s'est-elle penchée sur la conformité des instructions préfectorales relatives à la gestion des migrants et des demandeurs d'asile ?
  • Elle ne l'a peut-être pas fait parce que le procureur a manqué de le faire, soulevant ainsi la question de la partialité de la procédure.

Apprécier la conformité des actes du préfet s'impose en considération de la notoriété du débat, que ne peut pas ignorer la Cour d'appel, sur le traitement dégradant des étrangers au regard de la jurisprudence de la CEDH.

 

Les poursuites contre Cédric Herrou révèlent une dérive mystifiant l'opinion sur le droit par laquelle on entretient son apparence seule. Le formalisme de la procédure donne l'illusion d'une régularité alors que l'ensemble masque une violation du droit. Cela renvoie au malaise que suscitent les affaires Rémi Fraisse, Zineb Redouane, Geneviève Legay, Steve Maia Caniço, Tarnac, Outreau, ...

 

La Cour d'appel ne peut que relaxer et confirmer le jugement de première instance ou, sinon, obliger la partie faible, le justiciable, à se pourvoir en cassation, voire devant la Cour européenne des droits de l'Homme, dont la jurisprudence lui est favorable ; alors que cette jurisprudence s'impose dès le premier degré de juridiction, tout comme à l'administration.
Le ministère public qui requiert a un lien de subordination à l'exécutif et l'inégalité des parties au procès est encore plus grande si le préfet bénéficie de la protection fonctionnelle, prenant en charge ses frais ; ce qui est refusée aux lanceurs d'alerte dans la fonction publique, qui dénoncent des dysfonctionnements et se retrouvent dans la situation de Cédric Herrou.
Ce déséquilibre de la procédure est de nature à créer un doute très sérieux que sanctionne la "théorie des apparences".

 

La motivation de l'arrêt de la Cour d'appel ne manquera donc pas d'être étudiée et commentée par les juristes.

 

 

* Qu'est-ce que l'honneur ? Le respect que l'on a de soi ou l'image que les autres nous donne ? Cf. Baudelaire : " les médailles servent à donner du mérite à ceux qui sont incapable d'en avoir par eux-mêmes ".

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