L’UE tance la France sur la lutte contre la corruption

La Commission vient de publier son premier rapport sur la lutte contre la corruption au sein des États membres. La France se fait rappeler à l'ordre pour la rareté des condamnations qui pose la question de l'indépendance du système judiciaire.

https://www.euractiv.fr/section/economie/news/l-ue-tance-la-france-sur-la-lutte-contre-la-corruption/

 

Prolonger :

Corruption : 990 milliards par an dans l'UE

Une nouvelle étude publiée sur le site du Parlement européen révèle le coût global de la corruption dans l’Union européenne.

La France se dote d’un plan anticorruption après les critiques du Conseil de l’Europe

Critiquée au niveau européen pour les manquements de sa lutte anticorruption, la France a annoncé le 9 janvier un plan triennal de lutte visant à renforcer les mesures de prévention au sein de son administration.

Lutte contre la fraude : les professionnels du droit et du chiffre en mire

L’article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen pose que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Par Camille…

Lutte conte l’évasion fiscale : les avocats dans le viseur de l’UE

Le 12 décembre 2017, les recommandations finales de la commission Pana pour lutter contre l’érosion fiscale ont été votées en session plénière du Parlement européen. Les avocats sont directement concernés. par Thomas Coustet le 22 décembre 2017

Le conseil fiscal met l’Union européenne face à un dilemme

Faut-il réglementer les intermédiaires fiscaux à l’échelle de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre les pertes d’impôt ? Cette question, à laquelle le Parlement européen va devoir répondre la semaine prochaine, est à double tranchant. par Ludovic Arbelet le 12 décembre 2017

Les cabinets comptables accusés de conflit d’intérêts fiscal

Instaurée après l’affaire des Panama Papers, une commission d’enquête du Parlement européen veut revoir la règlementation des cabinets comptables. Elle estime que ces structures sont, en matière fiscale, juges et parties, et que leur activité mondiale n’est pas suffisamment contrôlée. par Ludovic Arbelet…

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