Une décision récente illustre la responsabilité des créanciers comme y invite à réfléchir la résolution de la section grecque et autrichienne d'Amnesty international à propos de la politique d'austérité. Cette résolution sera débattue à Dublin du 6 au 9 août 2015 lors de l'ICM de l'ONG (International Council Meeting). L'actualité politique et juridique soulignent la pertinence de cette résolution.
La justice française a sanctionné la banque DEXIA au profit d'une collectivité publique :
" Par un jugement du 26 juin, le TGI de Nanterre a retenu le défaut d’information de la banque dans un litige opposant la commune de Saint-Cast-le-Guildo et la Caffil, ex-Dexia crédit local. "
" Le 26 juin dernier, la Banque Dexia a été condamnée par le tribunal de grande instance de Nanterre pour « manquement à son obligation d’information et de mise en garde. » "
Emprunts toxiques: Dexia condamnée pour défaut d'information
Bibliographie :
Obligations et responsabilités du banquier (éditions Dalloz)
Question :
La cavalerie est un processus financier où de nouveaux emprunts servent sans cesse à rembourser les emprunts antérieurs. Le système s'écroule lorsque l'emprunteur n'obtient pas le énième prêt.
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Inconstitutionnalité de la validation rétroactive des emprunts toxiques AJDA / Conseil constitutionnel 29 décembre 2013 — AJDA 2014. 5 — 13 janvier 2014
Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2013-685 DC du 29 décembre 2013, a annulé la disposition de la loi de finances pour 2014 qui prévoyait la validation rétroactive des contrats de prêts qui seraient contestés pour défaut d'indication du taux effectif global dans les prêts aux personnes morales. Il a estimé que « cette validation revêt une portée très large », ne distinguant pas selon les personnes morales, publiques ou privées, ni selon les prêts, structurés ou non, et porte ainsi « une atteinte injustifiée aux droits des personnes morales ayant souscrit un emprunt ».
Le Conseil constitutionnel accepte la validation des emprunts toxiques Dalloz actualité / Marie-Christine de Montecler — 29 juillet 2014
Décision du Conseil constitutionnel du 24-07-2014 n° 2014-695-DC sur la loi relative à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (v. AJDA 2014. 1518). Le Conseil a déclaré ce texte conforme à la Constitution. Contrairement à ce qu'il avait jugé pour la précédente loi de validation (29 déc. 2013, n° 2013-685 DC, AJDA 2014. 5), au motif « que le législateur a strictement limité la portée de ces validations en adéquation avec l'objectif poursuivi » ; « que les validations critiquées portent sur la sanction d'une irrégularité touchant à la seule information de l'emprunteur sur le coût global du crédit, mais n'ont pas pour effet de modifier l'économie des contrats de prêts souscrits ». Le montant du risque financier lié aux emprunts toxiques « est inhérent à l'existence de nombreuses procédures juridictionnelles en cours portant sur des cas d'espèce différents et à l'existence de procédures susceptibles d'être encore introduites ». et que « eu égard à l'ampleur des conséquences financières qui résultent du risque de la généralisation des solutions retenues par les jugements [voir TGI Nanterre du 8 février 2013 et du 7 mars 2014], l'atteinte aux droits des personnes morales de droit public emprunteuses est justifiée par un motif impérieux d'intérêt général ».
Au terme de 17 heures de négociations Grèce: les Européens mettent Tsipras à genoux Par Ludovic Lamant
Alexis Tsipras a décroché lundi matin un pré-accord qui ouvre la voie à un éventuel troisième plan d'aide à la Grèce. Les conditions sont drastiques, plus dures que celles négociées avant le référendum du 5 juillet. La restructuration de la dette est évoquée de manière très floue. Le spectre du Grexit s'éloigne – pour un temps ?
Une Europe contre les peuples et la démocratie Par François Bonnet
L'euro a accouché d'un monstre politique. L'humiliant accord imposé à Alexis Tsipras le démontre une fois encore: il n'est pas de marges de manœuvre politiques possibles dans une zone monétaire devenue l'otage des idéologues du libéralisme.
Mises à jour :
La crise grecque a largement profité à l'Allemagne
La position allemande face à Athènes a largement été commentée, analysée, débattue. Une étude réalisée par l'Institut Leibnitz de recherche économique (IWH) révèle que l'Allemagne a cependant largement profité de la crise grecque. Selon les résultats d'une étude publiée ce lundi, le pays a réalisé près de 100 milliards d'euros d'économies budgétaires depuis le début de la crise en 2010, soit environ 3% de son PIB. «Ces économies dépassent le coût engendré par la crise et ce même si la Grèce ne remboursait pas entièrement sa dette, commentent les économistes. L'Allemagne a donc dans tous les cas profité de la crise en Grèce».
Au delà de ces gains économiques, l'Allemagne en a également profité dans le secteur commercial. Le pays a raflé d'importants contrats lors des privatisations menées tambour battant par Athènes depuis 2011 en échange de l'aide financière des Européens notamment. La société Fraport, associée à un entrepreneur grec, a notamment décroché le rachat de 14 aéroports régionaux grecs, dont certains très touristiques comme Corfou, pour environ un milliard d'euros.
" L'accord de lundi et la perspective de son adoption par le Parlement grec a fissuré les rangs de la coalition de gauche Syriza. Dans la journée, la ministre adjointe des Finances Nadia Valavani a rendu son portefeuille. Quant à l’ex-ministre des Finances, Yanis Varoufakis, qui ne s’est pas exprimé devant le Parlement, il a comparé l’accord à «un nouveau traité de Versailles», et l’a reproduit sur son blog, entièrement annoté de critiques en rouge, écrivant aux internautes : «Lisez ça et pleurez !». " (Libération)
Vae Victis ! 15 juillet 2015 | Par Pierre Khalfa
Comment en est-on arrivé là six mois après la large victoire de Syriza et quelques jours à peine après le refus massif par le peuple grec de l’ultimatum des « institutions » ? Ces dernières, utilisant pour cela leur bras armé, la Banque centrale européenne (BCE), ont mis en place une stratégie d’étranglement financier du pays qui a mis le système bancaire au bord de l’effondrement et a abouti à la paralysie économique.
" A mes amis allemands " 18 juillet 2015 | Par DSK
" Mais les conditions de cet accord, quant à elles, sont proprement effrayantes pour qui croit encore en l'avenir de l'Europe. Ce qui s’est passé pendant le week-end dernier est pour moi fondamentalement néfaste, presque mortifère. " (...) " Mais qui sait ce qu’est vraiment l’Europe ? " (...) " Elle était, à n’en pas douter dans la tête d’Erasme qui, en 1516, écrit dans La complainte de la paix : « L’Anglais est l’ennemi du Français uniquement parce qu’il est français, le Breton hait l’Ecossais parce qu’il est écossais ; l’Allemand est à couteaux tirés avec le Français, l’Espagnol avec l’un et l’autre. Ô perversité des hommes, la diversité superficielle des noms de leurs pays suffit à elle seule à les diviser ! Pourquoi ne se réconcilient-ils pas plutôt sur toutes ces valeurs qu’ils partagent ensemble ? » " (...) " Elle est forgée dans cet alliage particulier où se fondent l’individualisme et l’universalisme égalitaire, elle incarne et revendique plus que toute autre ce que le philosophe allemand Jürgen Habermas nomme une « solidarité citoyenne» quand il écrit par exemple que « le fait que la peine de mort soit encore appliquée dans d’autres pays est là pour nous rappeler ce qui fait la spécificité de notre conscience normative ». " (...) " ce dont je suis persuadé en revanche, c’est que nous y avons acquis un penchant particulier pour une société solidaire. " (...) " Mais le démon n’est jamais loin qui nous fait revenir à nos errements passés. C’est ce qui s’est produit pendant ce week-end funeste. " (...) " A compter nos milliards plutôt qu’à les utiliser pour construire, à refuser d’accepter une perte –pourtant évidente- en repoussant toujours un engagement sur la réduction de la dette, à préférer humilier un peuple parce qu’il est incapable de se réformer, à faire passer des ressentiments – pour justifiés qu’ils soient- avant des projets d’avenir, nous tournons le dos à ce que doit être l’Europe, nous tournons le dos à la solidarité citoyenne d’Habermas. " (...) " Tout à nos conflits internes, nous ne regardons que vers le Nord et nous négligeons le Sud. C’est là pourtant qu’est le berceau de notre culture. " (...) " Une alliance de quelques pays européens, même emmenée par le plus puissant d’entre eux, sera peu capable d’affronter seule la pression russe et sera vassalisé par notre allié et ami américain à une échéance qui n’est peut être pas si lointaine. " (...) " L’Europe que je souhaite doit évidemment avoir ses règles et sa discipline de vie commune, mais elle doit aussi avoir un projet politique qui la dépasse et qui justifie ces contraintes. Aujourd’hui chacun semble l’avoir oublié. Notre modèle européen peut être un modèle pour d’autres peuples qui refusent de se couler dans un moule unique venu d’Outre Atlantique. Mais pour être un modèle, l’Europe doit voir loin, refuser les mesquineries, jouer son rôle dans la mondialisation, en un mot, continuer à façonner l’Histoire. ".
http://fr.slideshare.net/DominiqueStraussKahn/150718-tweeteurope
La réunification de l'Allemagne a coûté cher au reste de l'Europe
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