Le président de la République peut être destitué en cas de "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat".
Il y a matière pour l’envisager.
L’article 5 de la Constituion ordonne à Emmanuel Macron de garantir le fonctionnement régulier et continu de l’Etat.
Dont celui de pourvoir sans délai à l’installation d’un gouvernement qui fait l’objet du titre 3 de la Constitution. Un gouvernement n’est donc pas optionnel.
Emmanuel Macron a créé et entretient le pays dans une situation de non-droit.
En effet, la constitution ne traite pas de ce qu’il se passe car il est anormal que le pays n’ait pas de gouvernement.
Emmanuel Macron n’a pas tout son temps comme il le prétend.
Quand la constitution dit que le président nomme le premier ministre, le présent de l’indicatif pose une obligation impérative.
Si le texte ne précise aucun délai, c’est que la nomination du nouveau Premier ministre se fait le plus rapidement possible, donc sans délai, comme la pratique l’illustre systématiquement à chaque fois.
De même, Emmanuel Macron ne choisit pas le ou la première ministre en cas de cohabitation.
La pratique est venue préciser le texte. François Mitterrand à nommé Édouard Balladur premier ministre sur la proposition du parti majoritaire.
L’abstention abusive et dilatoire à nommer Lucie Castets dans l’espoir d’imposer une alliance réformiste libérale réactionnaire, d’une part, et le mépris grandissant que témoigne Emmanuel Macron pour les textes, d’autre part, devraient mobiliser celles et ceux qui exigent le respect de l’Etat de droit démocratique. Les parlementaires ont le pouvoir et le devoir de le faire, comme les oblige l’article deux de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Ils doivent donc se saisir de l’article 68 de la Constitution puisqu’il est manifeste qu’Emmanuel Macron fait obstacle au fonctionnement normal et efficace des institutions et qu’il menace la paix publique par son comportement, comme en témoigne l’actualité en Nouvelle-Calédonie.
L’article 68 est la parade que prévoit la Constitution contre les abus du titulaite du mandat présidentiel.
Le comportement anormal et abusif est suffisamment manifeste. Il n’est pas utile d’attendre que la situation se dégrade pour engager une procédure de destitution. Pourquoi, comme certains l’évoquent déjà, ne la mettre en œuvre que si le président déciderait d’invoquer l’article 16 ? Vu les dernières années, cet article 16 est dès à présent prévisiblement abusif.
Autant ne pas attendre cette extrémité. La dérive de l’exercice du pouvoir est suffisamment manifeste et toxique.
Puisqu’il existe cette voie de droit, la destitution, ouverte aux parlementaires pour résoudre pacifiquement un exercice abusif du mandat présidentiel, il est difficile de concevoir qu’ils s’en abstiennent de bonne foi et poussent la population à s’en indigner au point qu’elle doive pallier leur inaction en se révoltant et en souffrir les conséquences, comme au Bangladesh.
La révolution n’est pas une solution. La population est prise en étau entre un président abusif qui y pousse - cf. La Nouvelle-Calédonie - et des parlementaires qui abandonnent cette population en n’agissant pas, comme la Constitution le leur ordonne pourtant et le leur permet pour mettre un terme au détournement des institutions.
Détournement des institutions, car l’action politique dans un Etat de droit démocratique poursuit comme but que la société garantisse le bien-être général. Le bilan des sept années écoulées est à l’opposé : recul des libertés publiques, régression sociale, augmentation de la précarité et de la misère, augmentation des inégalités, ...
Envisager une procédure de destitution ne peut qu’être bénéfique pour le fonctionnement démocratique à venir des institutions, l’affirmation de l’équilibre et la séparation des pouvoirs, rétablir enfin la confiance de la population dans les parlementaires.
Nb : le titre omet une 3ème possibilité : l’émigration.
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Prolonger :
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Depuis l’annonce de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin dernier par le président de la République Emmanuel Macron, des psychologues et psychiatres remarquent des signes de stress et d’anxiété chez leurs patients. (Paris Normandie)
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Le président continue de faire comme si son camp n’avait pas été battu lors des élections législatives et refuse toujours de nommer Lucie Castets à Matignon. Alors que les macronistes tentent de rester au centre du jeu, les forces du NFP dénoncent un déni démocratique. Youmni Kezzouf 14 août 2024 à 18h07
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Société fracturée, économie touchée, statu quo politique... La Nouvelle-Calédonie toujours en crise, trois mois après le début des émeutes La crise, qui a éclaté le 13 mai et a déjà fait dix morts, laisse des traces dans la population calédonienne. Dans le même temps, les dégâts sont particulièrement importants pour de nombreuses entreprises.
Mise à jour :
Le mouvement de gauche menace d'engager une procédure de destitution contre Emmanuel Macron, accusé de "coup de force institutionnel contre la démocratie" pour son refus "de prendre acte" du résultat des législatives de juillet, dans un texte publié, samedi 17 août, dans La Tribune Dimanche. "Nous donnons à cette tribune un rôle concret d'avertissement solennel", écrivent les cosignataires, dont le leader des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, le coordinateur du parti Manuel Bompard ou encore la députée Mathilde Panot. Emmanuel Macron "doit savoir que seront utilisés tous les moyens constitutionnels de le démettre plutôt que nous soumettre à son mauvais coup contre la règle de base de la démocratie : en France, le seul maître est le vote populaire", insistent-ils. (France info - 18/8/2024, ég. AFP, RTBF, RTS, )
Médiapart :
Les Insoumis accentuent la pression et menacent Macron de destitution
Dans une tribune, les cadres de La France insoumise menacent de demander la destitution d’Emmanuel Macron s’il ne nomme pas Lucie Castets à Matignon. La procédure a peu de chances d’aboutir, et l’initiative divise au sein du Nouveau Front populaire. par Youmni Kezzouf
Commentaire :
Des commentateurs prétendent dénoncer dans cette annonce de LFI un calcul personnel. Il faudrait être à LFI pour le savoir. Y sont-ils ? Non. Et ils n’ont pas d’argument.
Il semble donc plus raisonnable de s’arrêter à une analyse juridique qui confirme le bien-fondé d’une démarche bénéfique pour le fonctionnement démocratique à venir des institutions, l’affirmation de l’équilibre et la séparation des pouvoirs et enfin susceptible de rétablir la confiance de la population dans les parlementaires.
Sinon, politiquement, plutôt que de subir la dérive d’un pouvoir personnel et autoritaire, rien n’empêchait les autres partis politiques de prendre cette initiative depuis plus d’un mois.
C’est le signe de leur abdication au mépris de leurs obligations que pose l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il fallait réagir.Le vote des pleins pouvoirs à Pétain avait l’excuse de la défaite et de l’occupation de la moitié du pays par une armée ennemie.
La politique ne peut pas se limiter à ce qui a une chance de marcher selon l’avis de ceux qui gouvernent, sans quoi la démocratie ne se serait jamais imposée. C’est oublier le ralliement des représentants de la noblesse et du clergé au Tiers-état et le serment du jeu de paume.
La démarche de LFI pose un défi à tous les parlementaires. Placent-ils la démocratie au-dessus de leur attachement partisan ou l’inverse ? C’est les rappeler à l’histoire et de savoir la trace qu’ils ou elles veulent y laisser. Celle du jeu de paume ou celle du vote des pleins pouvoirs à Pétain ?
L’initiative de LFI oblige les 348 sénatrices et sénateurs et les 577 députées et députés à se prononcer sur le comportement d’Emmanuel Macron ; à savoir s’ils l’approuvent et donc le soutiennent - inconditionnellement selon la formule - en s’abstenant ou votant contre la proposition d’une procédure de destitution.
Cela informera le corps électoral et les historiens sur la composition du méta-parti de la démocratie à faible intensité. Un concept de l’abdication politique que Médiapart dénonce : Edwy Plenel : « Nous sommes dans une démocratie de très basse intensité ».
Et dont il rappelle le précédent en se référant à Marcel Bloch et " L’étrange défaite "
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À la veille d’une rencontre entre le Nouveau Front populaire et Emmanuel Macron, la députée de La France insoumise et vice-présidente de l’Assemblée nationale, Clémence Guetté, fustige un statu quo qui a trop duré et alerte sur les conséquences d’un « déni de démocratie ». par Mathieu Dejean
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Au PS, des courants se font de plus en plus entendre sur leur opposition à l’alliance avec La France insoumise et voient d’un bon œil les hypothèses Bernard Cazeneuve et Karim Bouamrane poussées par les macronistes. par Youmni Kezzouf
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La dernière option serait la mise en place de la « dictature républicaine », telle qu’elle est prévue à l’article 16 de la Constitution. Les pleins pouvoirs sont alors attribués au président de la République. (...) Selon certains juristes, la possibilité d’une cessation de paiement de l’État pourrait entrer dans ces dispositions et justifier l’usage de l’article 16. En cas d’absence de budget au 1er janvier, (...) Le pays serait alors dans une situation critique. Mais le recours à l’article 16 serait évidemment un acte politique grave après une dissolution de l’Assemblée et la présentation d’un chef de gouvernement issu du choix du président et non d’une majorité du Parlement. (...) Compte tenu du refus du président de la République de lâcher les rênes du pouvoir, en particulier économique, cet équilibre de la terreur ne présage rien de bon…
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Lors de son tout premier discours à l'université d'été des Ecologistes, la candidate du Nouveau Front populaire a assuré que le NFP était prêt à opérer "un changement de méthode (...) radical".