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En vertu du RSI, les pays ont convenu de renforcer leurs capacités en matière de détection, d’évaluation et de notification des événements de santé publique.
Article 5 Surveillance
1. Chaque Etat Partie acquiert, renforce et maintient, dès que possible mais au plus tard dans les cinq ans suivant l’entrée en vigueur du présent Règlement à l’égard de cet Etat Partie, la capacité de détecter, d’évaluer, de notifier et de déclarer des événements en application du présent Règlement, comme indiqué à l’annexe 1.
Voir ég.
Article 7 Communication d’informations en cas d’événements inattendus ou inhabituels
Si un Etat Partie dispose d’éléments indiquant la survenue d’un événement inattendu ou inhabituel sur son territoire, quelle qu’en soit l’origine ou la source, qui peut constituer une urgence de santé publique de portée internationale, il fournit à l’OMS toutes informations de santé publique pertinentes. Dans ce cas, les dispositions de l’article 6 s’appliquent intégralement.
Dans le cadre du RSI, l’OMS joue un rôle de coordination et aide les pays à renforcer leurs capacités, avec la collaboration de ses partenaires.
Le RSI comprend également des mesures particulières à mettre en application dans les ports et les aéroports, ainsi qu’aux postes-frontières dans le but de limiter la propagation des risques pour la santé publique vers les pays voisins tout en évitant d’appliquer des restrictions aux voyages et aux échanges qui n’ont pas lieu d’être, ce qui permet d’éviter les perturbations.
Prolonger :
Sur You Tube intervention d'Hélène de Pooter en 2018 au congrès annuel de la Société française de droit internationale.
Hélène de Pooter expose en début de son intervention la responsabilité de l'activité économique et des disparités sociales dans les pandémies/épidémies
La fin de son intervention est intéressante pour exposer l'importance en droit international de la distinction entre crise sanitaire et crise humanitaire.
https://www.youtube.com/watch?app=desktop&v=FnACyT6EESs
SFDI Société française pour le droit international
Colloque annuel 2018 de la Société française pour le droit international (www.sfdi.org) "Droit international et santé" - Organisé à l'Université Rennes I par Guillaume Le Floch et Thibaut Fleury Graff - 31 mai & 1er juin 2018. Les actes du colloque sont publiés aux Editions Pedone : http://pedone.info/livre/sante-et-dro...
REGARDS DE CHERCHEURS - La pandémie et le droit international
Le droit international face aux pandémies
Vers un système de sécurité sanitaire collective ? Par Hélène de Pooter - Paru le 2 février 2015 564 pages EAN : 9782233007377
Le ministère de la santé administre la preuve de sa faute
Le Règlement Sanitaire International (RSI) que met en ligne le ministère de la santé établit la faute des ministres de la santé et soulève la question de la responsabilité de la ministre du travail comme du ministre de l'agriculture en cas de contamination des travailleurs qu'ils invitent ou obligent…