Les tutelles en France, encore une justice à la dérive ?

Si la justice ne s'intéresse pas aux victimes ou les dissuadent à se plaindre comme l'expose le dernier article de Michel Deléan et Michaël Hadjenberg dans Médiapart, cette même justice témoigne aussi d'une grande difficulté dans la protection des personnes censément protégées et placées à cet effet sous tutelles. Où est passée la Reine des Neiges ?

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/reforme-de-procedure-tutelaire-apres-loi-n-2019-222-du-23-mars-2019

 

Belloubet cite la reine des neiges en réponse à la misère de la justice


Tutelles : les défaillances du système 15/12/2017 (mis à jour à 12:28) Par Laetitia Cherel

 
Le blog de Claudia CANINI avocate sur les tutelles en France : https://www.mediapart.fr/search?search_word=tutelles&section=club&author=claudia-canini

Deux critiques institutionnelles sur les " Tutelles : les rapports de la Cour des comptes et du Défenseur des droits "

 

Réforme de la procédure tutélaire après la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019

CIVIL | Famille - Personne

Le 25 juillet dernier est entré en vigueur le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice notamment en matière de protection juridique des majeurs et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs. Revue de détails des dispositions relatives aux majeurs protégés.

par Gilles Raoul-Cormeille 26 septembre 2019

Décr. n° 2019-756, 22 juill. 2019, JO 24 juill.

 

La Rédaction de Médiapart :

 

Une réforme de la justice en trompe-l’œil

L'Assemblée vote un projet de réforme de la justice contesté

Belloubet admet des failles de la justice face aux féminicides

La réforme de la justice définitivement adoptée

 

La justice démunie face à ses carences

La perte de confiance

Par Michel Deléan et Michaël Hajdenberg

Victimes de violences sexuelles, de violences policières, de discriminations… À l’image d’Adèle Haenel, Mediapart ne cesse de rencontrer au cours de ses enquêtes des personnes qui ne croient plus en la justice de leur pays, ne la saisissent plus, ou alors sans illusions. Des magistrats, avocats, militants et chercheurs réagissent à ce phénomène.

#MeToo dans le cinéma : l’actrice Adèle Haenel brise un nouveau tabou

Par Marine Turchi

Marie, victime de violences sexuelles devenue policière: «On va enfin me croire»

Par Antton Rouget

Victime d’attouchements lorsqu’elle était mineure, Marie a attendu d’intégrer la police pour dénoncer son agresseur. Elle témoigne de la difficulté à se livrer à la justice, des insuffisances de l’accompagnement des victimes, mais aussi du poids de ses orientations de carrière pour que son témoignage soit jugé crédible.

Féminicides: un rapport officialise des «dysfonctionnements» majeurs

Par Dan Israel

L’Inspection générale de la justice a analysé les meurtres conjugaux commis en 2015 et 2016, définitivement jugés. Dans près de la moitié des cas, un signalement avait déjà été fait à la police ou à la gendarmerie. « Très clairement, ça ne va pas », a reconnu la ministre de la justice Nicole Belloubet dans Le JDD.

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