Rapport du Sénat : beaucoup de menteurs à l'Elysée

"Il n'y a pas une affaire Benalla : il y a une affaire de la Contrescarpe et du Jardin des plantes, une affaire du permis de port d'armes irrégulier, une affaire de contrats russes, une affaire de passeports diplomatiques, une affaire d'immixtion d'un chargé de mission dans le bon fonctionnement de la sécurité présidentielle."

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/agression-d-un-manifestant-par-un-collaborateur-de-l-elysee/faux-temoignages-sanctions-trop-legeres-collaborateurs-officieux-ce-qu-il-faut-retenir-du-rapport-de-la-commission-d-enquete-sur-l-affaire-benalla_3198963.html

Dans une lettre adressée au président du Sénat Gérard Larcher, la commission met également en cause le témoignage de trois hauts responsables à l'Elysée, Patrick Strzoda, Alexis Kohler et le général Lionel Lavergne, les soupçonnant d'"omissions", d'"incohérences" et de "contradictions".

"Tout témoignage mensonger devant une commission d'enquête parlementaire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende", rappellent dans leur lettre le président de la commission Philippe Bas et les deux co-rapporteurs, Jean-Pierre Sueur et Muriel Jourda.

Ces trois hauts responsables "ont retenu une part significative de la vérité à la commission", notamment "sur le périmètre de la mission de sécurité exercée par Alexandre Benalla", juge la commission d'enquête, qui demande donc au bureau du Sénat "de saisir le ministère public", qui pourra "procéder aux investigations qu'il jugera opportunes afin de déterminer s'il y a lieu de donner des suites judiciaires à ces déclarations".

Mise à jour (18h) : Il y a un dysfonctionnement global de l'Etat selon les sénateurs : La commission des lois du Sénat lance une procédure pour "faux témoignage" à l'encontre d'Alexandre Benalla... Mais elle point aussi des "dysfonctionnements majeurs" au sommet de l'Etat (France culture)

Affaire Benalla : Griveaux dénonce "beaucoup de contre-vérités" dans le rapport du Sénat (qu'il n'a pas lu !) laughing

 

Source première de l'information :

Le rapport du Sénat sur la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités

Rapport d'information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 324 (2018-2019) - 20 février 2019 (plan détaillé du rapport se trouve à la fin de ce billet)

Illustration : couverture de rapport

 

Rappels :

Les hauts fonctionnaires ont une obligation de conseil à l'égard des politiques. L'inexécution de cette obligation emporte leur responsabilité (CBDF Arrêt n°177-684 du 13/07/11)

L'action de l'administration est soumise au principe de légalité, c'est-à-dire à son obligation de respecter le droit. Par exemple, le corps préfectoral garantit le respect de la loi dans le ressort de ses compétences (article 1er du Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets). Un ordre illégal est sanctionné par le code pénal (Articles 432-1 et 432-2 du code pénal).

La Cour de cassation juge que : « constitue un faux l’acte fabriqué par une ou plusieurs personnes à seule fin d’éluder la loi et de créer l’apparence d’une situation juridique de nature à porter préjudice à autrui » (18 mai 2005 – pourvoi N°04.84742) et que « l’altération frauduleuse de la vérité affectant la substance d’un procès-verbal dressé par un commissaire de police, fonctionnaire public, dans l’exercice de ses fonctions, revêt la qualification criminelle du faux en écriture publique et ce, lors même qu’un tel procès-verbal ne vaudrait qu’à titre de simple renseignement » (28 octobre 2003 - pourvoi N°02-87628) - jurisprudence sur les faux en écritures publiques

Affaire Benalla : "Le responsable, c'est moi, qu'ils viennent me chercher", stratégiquement bien joué de Macron ? (RTBF)

L'étrange visite d'Alexandre Benalla au Chinese Business club  (Challenge)

Le mystérieux contrat (chinois) de 7,2 millions d'euros décroché par Alexandre Benalla (Atlantico)

 

Prolonger :

France culture :

Premier titre du journal : Commentaire du rapport du Sénat

JOURNAL DE 12H30 du mercredi 20 février 2019

Médiapart :

Affaire Benalla: le rapport du Sénat met directement en cause l’Elysée

20 février 2019 Par Fabrice Arfi, Michaël Hajdenberg, Antton Rouget et Marine Turchi

La commission d’enquête du Sénat sur l’affaire Benalla a rendu, mercredi 20 février, un rapport accablant de 120 pages. Les sénateurs mettent en cause des responsables de l’Élysée.

Qui a bien pu espionner Benalla et Crase ?

6 févr. 2019 Par Michel DELARCHE

Une hypothèse inquiétante pour la Macronie... et pour la démocratie française.

 

Plan détaillé du rapport sur la mission d'information sur les conditions dans lesquelles des personnes n'appartenant pas aux forces de sécurité intérieure ont pu être associées à l'exercice de leurs missions de maintien de l'ordre et de protection de hautes personnalités

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Rapport d'information n° 324 (2018-2019) de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 février 2019

 

 

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