Patrick Cahez
Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris
Abonné·e de Mediapart

230 Billets

2 Éditions

Lien 23 déc. 2020

Les trois décrets qui méprisent les droits humains et sapent la légitimité politique

Emmanuel Macron confie ses réflexions à l'hebdomadaire de Patrick Drahi, le propriétaire de SFR en compétition pour le déploiement de la 5G. Trois décrets méprisent les libertés publiques et E.Macron feint de s'étonner d'une crise de l'autorité. Ce n'est pas l'autorité qui est en crise, mais sa légitimité. Son exercice du pouvoir bafoue depuis le début le cadre juridique intangible de son mandat.

Patrick Cahez
Ligue des droits humains et Amnesty international Bruxelles ; MRAP Dunkerque ; SUD intérieur et Observatoire du stress de France Télécom Paris
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

https://www.francetvinfo.fr/politique/emmanuel-macron/emmanuel-macron-s-inquiete-de-la-crise-d-autorite-qui-favorise-le-complotisme_4229351.html

" Quand la vérité n'est pas libre la liberté n'est pas vraie: les vérités de la police sont les vérités d'aujourd'hui. "Jacques Prévert.

Emmanuel Macron s'étonne d'une crise de l'autorité (en faisant porter le chapeau à Jean Castex qui signe) alors que la question qui se pose est plutôt de ce qui lui reste de légitimité après avoir abusé jusqu'à la corde de sa fonction.

Les trois décrets ont été pris en catimini et publié au JO  le 4/12/2020 pour le fichage politique des personnes :

  • Décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
  • Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
  • Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020

Fichage politique: des décrets élargissant dangereusement le spectre des personnes visées  Par Jérôme Hourdeaux

Fichiers de police : mais que fait la Cnil ?  Par Jérôme Hourdeaux

Le Conseil d’Etat suspend l’usage des drones en manifestation  Par Clément Le Foll et Clément Pouré

Covid-19 : Macron veut faire entrer dans le droit commun des mesures d’exception  Par Laurent Mauduit

Mise à jour :

Fichiers de renseignements élargis : une atteinte à la liberté d’opinion ?

Le Conseil d’Etat a validé, lundi 4 janvier 2021, l’élargissement des fichiers de renseignements élaborés par les services de police et de gendarmerie et pourraient désormais comprendre des informations sur l'appartenance syndicale, religieuse, les opinions politiques etc.

Le Conseil d’Etat a validé, lundi 4 janvier 2021, l’élargissement des fichiers de renseignements. Au nom de la sûreté de l’Etat, policiers et gendarmes pourraient donc désormais répertorier, dans leurs fichiers, opinions politiques, appartenances syndicales, données de santé, religion des individus… En pratique, qu’est-ce que cela signifie ? Atteinte à la liberté d’opinion, pas de plus vers la surveillance de masse ou outil sécuritaire… de quoi s’agit-il ? Comment expliquer la décision du Conseil d'Etat ? 

Guillaume Erner reçoit François Saint-Bonnet, professeur de droit à l’Université Paris 2, spécialiste des questions de liberté et de sécurité. Auteur notamment de « A l'épreuve du terrorisme : les pouvoirs de l'Etat », ed. Gallimard.

Vous pouvez accéder à l'écoute de l'interview en intégralité en cliquant sur le titre de l'article.

Sur le site du Conseil d'Etat :

Modification des dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel - Décisions en référé du 4 janvier 2020

Les recours : Plusieurs associations et syndicats ont demandé au Conseil d'État de suspendre l’exécution de trois décrets du 2 décembre 2020 modifiant des dispositions du code de la sécurité intérieure (CSI) relatives au traitement de données à caractère personnel :

  • Le décret n° 2020-1510 pour le fichier « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP)

  • Le décret n° 2020-1511 pour le fichier « Prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP)

  • Le décret n° 2020-1512 pour le fichier « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP).

La décision du Conseil d'État : le juge des référés rejette les recours des associations et syndicats.  

A la suite des échanges lors l’audience du 23 décembre, le juge des référés estime qu’aucun des arguments avancés par les requérants n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de ces dispositions. En l’état de l’instruction, les trois décrets du 2 décembre 2020, qui limitent la collecte et l’accès aux données concernées au strict nécessaire pour la prévention des atteintes à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat, ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion, ou à la liberté syndicale.

> Lire la décision n°447868 et suivants

> Lire la décision n°447970

> Lire la décision n°447972

> Lire la décision n°447974

L’auteur n’a pas autorisé les commentaires sur ce billet

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — Extrême droite
Révélations sur les grands donateurs de la campagne d’Éric Zemmour
Grâce à des documents internes de la campagne d’Éric Zemmour, Mediapart a pu identifier 35 de ses grands donateurs. Parmi eux, Chantal Bolloré, la sœur du milliardaire Vincent Bolloré, qui siège au conseil d’administration du groupe. Premier volet de notre série sur les soutiens du candidat.
par Sébastien Bourdon, Ariane Lavrilleux et Marine Turchi
Journal
La réplique implacable de Laurent Joly aux « falsifications » sur Vichy
En amont du procès en appel ce jeudi du candidat d’extrême droite pour contestation de crime contre l’humanité, l’historien Laurent Joly a publié un livre dévastateur. Il pointe ses mensonges sur le régime de Vichy, et analyse les raisons politiques de cette banalisation des crimes de l’époque.
par Fabien Escalona
Journal — Europe
Le double « je » de Macron au Parlement européen
Mercredi, à Strasbourg, Emmanuel Macron et ses adversaires politiques ont mené campagne pour la présidentielle française dans l’hémicycle du Parlement européen, sous l’œil médusé des eurodéputés étrangers. Le double discours du chef de l’État a éclipsé son discours sur l’Europe.
par Ellen Salvi
Journal — Médias
Bolloré : la commission d’enquête se mue en café du commerce
Loin de bousculer Vincent Bolloré, la commission d’enquête du Sénat sur la concentration des médias s’est montrée approximative et bavarde, mercredi, au lieu d’être rigoureuse et pugnace. L’homme d’affaires a pourtant tombé un peu le masque, laissant transparaître ses attaches patriotiques ou nationalistes.
par Laurent Mauduit

La sélection du Club

Billet de blog
Élection présidentielle : une campagne électorale de plus en plus insupportable !
Qu’il est lassant d’écouter ces candidats qui attendent des citoyens d'être uniquement les spectateurs des ébats de leurs egos, de s'enivrer de leurs mots, de leurs invectives, et de retenir comme vainqueur celle ou celui qui aura le plus efficacement anéanti son adversaire !
par paul report
Billet de blog
Présidentielles: penser législatives
La ficelle est grosse et d'autant plus visible qu'elle est utilisée à chaque élection. Mais rien n'y fait, presque tout-le-monde tombe dans le panneau : les médias aux ordres, bien sûr, mais aussi parfois ceux qui ne le sont pas, ainsi que les citoyens, de tous bords. Jusqu'aux dirigeants politiques qui présidentialisent les élections, y compris ceux qui auraient intérêt à ne pas le faire.
par Liliane Baie
Billet de blog
Lettre aux candidats : vous êtes la honte de la France
Course à la punchline, postillonnage de slogans... vous n'avez plus grand chose de politiques. Vous êtes les enfants de bonne famille de la communication. Vous postulez à un rôle de gestionnaire dans l’habit de Grand Sauveur. Mais je suis désolée de vous apprendre que nous ne voulons plus d’homme providentiel. Vous avez trois trains et quelques générations de retard.
par sarah roubato
Billet de blog
Quand l’archaïsme du système des parrainages s’ajoute à celui du présidentialisme
La question de la pertinence du système des 500 parrainages revient régulièrement au moment de l’élection présidentielle. Plutôt que de revenir au système de l’anonymat des signatures, il serait préférable d’élargir le champ de la responsabilité de la sélection aux citoyens.
par Martine Chantecaille