Lanceurs d'alerte, syndicalistes, fumeurs, sportifs, ... Jean Castex vous gâte
- 16 déc. 2020
- Par Patrick Cahez
- Blog : L'Europe sociale des droits de l'Homme
" Quand la vérité n'est pas libre la liberté n'est pas vraie: les vérités de la police sont les vérités d'aujourd'hui. "Jacques Prévert.
Trois décrets ont été pris en catimini et publié au JO le 4/12/2020 pour le fichage politique des personnes :
Décret n° 2020-1510 du 2 décembre 2020
Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020
Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020
L’Intérieur muscle les possibilités de fichage politique
Ce matin, trois décrets du ministère de l’Intérieur ont été publiés : l’objectif est de muscler les fichiers du renseignement territorial (PASP et GIPASP qui ont succédé à Edvige) et les enquêtes administratives.
Parmi les multiples nouveautés, les services pourront recueillir des informations sur l’opinion des personnes surveillées, leurs pseudos Twitter, des données de santé, le tout pour des finalités élargies qui dépassent la sécurité publique.
- Décret Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP) et avis CNIL
- Décret Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et avis CNIL
- Décret Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP) et avis CNIL
(...)
La Quadrature du Net
Décrets PASP : fichage massif des militants politiques
Information reprise par Le Monde :
Le gouvernement élargit par décret les possibilités de fichage
Trois fichiers, dans les mains de certains services de police et de gendarmerie, vont pouvoir recueillir de nouveaux types d’informations sur les individus considérés comme dangereux pour la « sécurité publique ». Par Martin Untersinger Publié le 07 décembre 2020
Et par Le Canard enchaîné d'aujourd'hui page 1 colonne de droite (normal) " Darmanin s'en fiche "
Les lanceurs d'alerte* sont (encore plus) mal barrés.
* Ce statut a le mérite d'exister mais, à y réfléchir, n'est-il pas "dingue" d'avoir créé un statut spécial pour protéger les personnes qui dénoncent des infractions ? Cette contradiction ne montre-t-elle pas que le pays marche sur la tête ?
A rapprocher ces décrets de l'évolution du droit pénal :
Punir l’intention de nuire: une idée fumeuse qui gagne du terrain
4 déc. 2020 Par Camille Polloni
De l’article 24 de la loi « sécurité globale » à l’article 25 de la loi « séparatisme », la même logique prédictive est à l’œuvre : réprimer une divulgation d’informations, en espérant empêcher un délit plus grave. Un mouvement de fond aussi inutile que dangereux, estiment des juristes.
Prolonger :
Contexte :
Lanceurs d’alerte: les propositions novatrices de la Défenseure des droits Par Laurent Mauduit
Alors que les pays membres de l’Union européenne doivent transposer sous un an la directive européenne sur les lanceurs d’alerte, Claire Hédon va rendre public un avis que révèle Mediapart, dans lequel elle préconise une réforme majeure qui ferait de la France un pays
La CGT déboutée au procès collectif de la discrimination syndicale Par Dan Israel
Le tribunal judiciaire de Paris a débouté mardi le syndicat de toutes ses demandes dans le cadre de la première action de groupe en matière de discrimination. La CGT va faire appel, estimant que le fond du dossier n’a pour l’heure pas été traité.
Après une manifestation sabotée, deux jours de comparutions immédiates Par Camille Polloni
L’immense majorité des 142 interpellés de la manifestation parisienne contre « les lois liberticides », samedi dernier, n’ont pas été poursuivis. Lundi et mardi, quinze personnes cependant ont été présentées au tribunal. Cinq ont été condamnées.
«J'ai fait 70 heures de garde à vue simplement pour avoir tenu un parapluie» Par David Dufresne
Mélanie Ngoye Gaham, membre des Mutilés pour l’exemple, a passé trois jours et trois nuits en garde à vue. Pour rien. Ou plutôt si: pour avoir manifesté le 12 décembre contre la loi Sécurité globale. Elle est sortie sans aucune charge retenue contre elle.
Violences policières sur Maria: le procureur de Marseille demande un non-lieu Par Pascale Pascariello
En marge d’une manifestation des « gilets jaunes » à Marseille, des policiers avaient fracassé le crâne de Maria∗, 19 ans, lui blessant gravement le cerveau. Alors que notre enquête avait révélé la partialité de l’IGPN, le réquisitoire du procureur conclut au non-lieu, aucun des agresseurs n’ayant été retrouvé.
Patrouilles anti-migrants: trois identitaires relaxés en appel Par Nejma Brahim
Deux responsables de Génération identitaire ainsi qu’un ex-cadre ont été relaxés en appel mercredi. Ils avaient été condamnés à six mois de prison ferme en 2019 pour avoir « exercé des activités dans des conditions de nature à créer dans l’esprit du public une confusion avec l’exercice d’une fonction publique ».
« La cour d’appel a estimé que les éléments constitutifs de cette infraction n’étaient pas caractérisés en l’espèce, retenant une action de pure propagande à visée médiatique et annoncée comme telle », a indiqué le parquet général de la cour d’appel de Grenoble dans un communiqué mercredi.
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