Patrick Cahez
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Billet de blog 24 mars 2018

Montpellier : qu'enseigne t-on du Droit en France et qu'en reste-t-il ?

Le "Je suis fier de mes étudiants " pour jusitifier l'agression de Montpellier sonne comme le « Mourir pour des idées, c’est une chose, mais c’est quand même relativement stupide et bête » à la mort de Rémi Fraisse à Sivens. Cela interpelle sur l'état du droit en France, la nature du régime, la légitimité de l'autorité, nonobstant la qualification des faits et l'impartialité de la procédure.

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Une première question porte sur la qualification pénale des faits.

Un groupe armé et cagoulé pénètre de nuit dans un lieu public pour y semer la terreur et provoque de nombreux blessés, dont trois graves.

Le traumatisme des victimes, de leurs proches et de beaucoup d'autres personnes n'est pas évoqué.

Au-delà de la qualification pénale, se pose aussi et parallèlement la question de la violence institutionnelle du fait du lieu - une faculté de droits - et de la mansuétude de l'autorité administrative pour les auteurs telle qu'elle s'est exprimée publiquement sur les chaînes d'information.

A Montpellier, des étudiants violemment expulsés de la fac de droit par des individus cagoulés (voir la vidéo du doyen qui se dit fier du commando d'agresseurs baptisés "étudiants").

Une telle déclaration emporte le sentiment chez l'auditer de l'adhésion de celui qui l'a faite. Elle ne peut que compromettre la confiance de l'opinion dans les pouvoirs publics.

La tentative d'homicide préméditée, à mains armées, de nuit, en bande organisée, dans un lieu public, pour y semer la terreur ne doit-elle pas être qualifiée crime et imposer au parquet de requérir l'ouverture d'une instruction ?

Une seconde question porte sur la validité de l'enseignement des valeurs fondamentales de la République.

Le principal mis en cause désigné par la clameur publique est le président de l'UFR de la faculté de droit et de sciences politiques censé transmettre les principes fondamentaux qui caractérisent la nature démocratique du régime républicain français.

Le doyen de la fac de droit de Montpellier admet la possibilité d'un prof de droit parmi les hommes cagoulés

Un agent public a l'obligation de dénoncer immédiatement une infraction à l'autorité judiciaire (art. 40 al. 2 du Cpp).

On ne peut pas justifier un comportement criminel au prétexte d'une occupation d'un amphithéâtre. C'est sinon procéder par inversion normative au mépris de la hiérarchie des normes et des droits de l'Homme dont l'Etat a l'obligation positive de garantir l'efficacité. L'agent public a cette obligation en considération de l'effet transversal des droits de l'Homme.

Comment dès lors entendre un "Je suis fier de mes étudiants" sans s'interroger sur ce qu'on enseigne en Droit ?

Une troisième question porte sur la légitimité de l'autorité en démocratie.

Le président d'une UFR est élu.

L'élection ne confère pas la légitimité de l'autorité. L'autorité est tenue au respect de la Loi. C'est le principe de légalité. C'est la conformité de l'exercice de l'autorité à la Loi qui confère à l'élu sa légitimité démocratique.

Le président de l'UFR n'est pas le seul à méconnaître cet impératif dans la confusion à l'origine d'une régression globale des libertés publiques et des droits sociaux, prohibée en droit.

La notion de société moderne a pour but de garantir le bien-être général, garant de la paix civile et de l’adhésion aux institutions. La dimension générale du bien-être impose un mécanisme de solidarité. Un bien-être individuel seul se conçoit dans le rapport de forces auquel l’adhésion de tous n’est pas nécessaire. Le concept de société renvoie à un donc à un cadre commun, un lien social, nécessaire et préalable à garantir l’épanouissement de chaque individu.

La catharsis qu’ont provoquée les deux guerres mondiales a imposé et fixé les droits de l’Homme comme cadre intangible de l’ordre public international dans lequel s’inscrivent aujourd’hui l’ordre public national et l’action politique.

Le procès de Nuremberg a pour postulat que l’action politique est bornée par un cadre juridique qui la légitime et que l’égal respect de la dignité de tous en est la norme fondamentale, qui s’affirme depuis 1945. C’est en considération de ce procès et des actes politiques poursuivis – on y a jugé les gouvernants - que les institutions sont pensées et adoptées depuis.

Ce procès pose aussi l’axiome que le suffrage est seulement un mode de désignation du personnel politique, qu’il ne confère pas de légitimité à l’autorité politique, qu’il ne permet pas d’invoquer l’élection pour se justifier (sans quoi le procès de Nuremberg ne se serait pas tenu, les nazis sont arrivés au pouvoir par les élections de 1933).

La légitimité de l’autorité politique est donc autonome du suffrage qui est un mode de désignation du mandataire en démocratie mais n’en est pas l’élément exclusif ou déterminant.

Le droit international pose, avec l’adoption de la Charte des Nations-Unies, l’ensemble des peuples comme source de la légitimité de la communauté internationale : « Nous les peuples des Nations-Unies » (et non les gouvernants). Il prohibe la régression juridique donc démocratique. Le corps électoral ne délègue que temporairement seulement la gestion des affaires publiques qui s’exerce dans le respect des valeurs fondamentales intangibles caractérisant l’Etat de droit démocratique moderne. L’élu est un mandataire obligé d’agir dans le respect du cadre juridique de son mandat. Les droits de l’Homme et l’environnement étant « intrinsèquement interdépendants », ces premiers tendent à s’inscrire aujourd’hui dans la promotion d’un « droit pour la Terre ».

La légitimité de l’autorité politique naît donc du droit, de sa conformité à l’ordre public issu du respect des droits de l’Homme et l’obligation positive d’en garantir l’effectivité. Ce droit valide à la fois l’adoption des normes et l’autorité publique, politique et administrative.

La conformation de l’action politique aux normes fondamentales caractérise la démocratie et ces normes sont les critères d’appréciation de la légitimité de l’autorité politique et publique.

Les sources de la légitimité de l’autorité, qui s’imposent en aval du vote, doivent logiquement s’imposer également en amont et invalider les candidats ou les programmes qui ne s’y conforment pas. C’est un moyen objectif de critiquer les extrêmes et d’argumenter une réplique substantielle aux fatalistes ou aux contempteurs de la démocratie.

L'agression des étudiants dans l'amphithéâtre de droit de la faculté de Montpellier est une négation de ce qui précède.

N'y a-t-il pas lieu dès lors d'exiger fermement le respect du Droit et qu'il soit efficacement enseigné conformément aux acquis que l'histoire a provoqué en considération des drames que des personnes peu scrupuleuses ont favorisé ?

Une quatrième question porte sur la nécessité de délocaliser l'affaire pour garantir une bonne administration de la justice.

Le président de l'UFR de droit et de sciences politiques a dirigé pendant des années l'IEJ qui forme les candidats pour réussir le concours de l'école nationale de la magistrature.

La réussite de l'IEJ dont le président de l'UFR se félicite et le nombre de magistrats qu'il connaît à Montpellier - notamment - soulèvent la question de l'impartialité de la procédure et, par ricochet, celle du dépaysement de l'affaire.

Le fait qu'un maître en droit soit jugé par ses élèves ne risque-t-il pas de compromettre la confiance de l'opinion dans ses institutions ?

Mes meilleures pensées aux victimes de l'agression et à leur parents. Ce qui s'est passé à Montpellier est intolérable et interpelle sur ce que le droit et la démocratie signifient réellement en France. Cela préjudicie - au-delà des personnes blessées dans leur chair et leur esprit - à la réputation du pays, des universités, du corps enseignant et de la crédibilité des valeurs qu'ils ont mission de transmettre. Cette agression alerte très gravement sur l'intensité de la dérive antidémocratique en considération de la source qu'elle indique à l'opinion.

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