Police : un syndicat adepte du clystère ?

Enquêtes pour injures et violences volontaires au dépôt du tribunal de Paris : " On est en capacité de se purger nous-mêmes ", réagit le syndicat Synergie Officiers. Un policier a dénoncé la maltraitance et les propos racistes par des policiers aux déférés du dépôt du tribunal de Paris. Une justice incapable de faire respecter les droits humains jusqu'au sein même du tribunal ?

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Le parquet a ouvert mardi 28 juillet une enquête pour injures et violences volontaires.

La qualification est faible en considération des faits révélés par Street Press et de la jurisprudence de la CEDH (cf. jsp Bouyid) à propos de laquelle Emmanuel Macron s'est engagé à ce qu'elle soit respectée et appliquée immédiatement.

 

Vidéo : le témoignage du brigradier-chef

Street Press le 28 / 07 / 2020

Pour « violences volontaires par personnes dépositaires de l’autorité publique » et « injures publiques » -  Maltraitance et racisme au TGI de Paris : la justice ouvre une enquête à la suite des révélations de StreetPress

Arrêt sur images :

" Il avait déjà une cible sur le front " - Révélations de StreetPress : comment le policier a décidé de parler à visage découvert

 

Il est également très étonnant et regrettable que le procureur de la République attende un rapport de police pour se rendre compte d'une situation au sein même du tribunal alors qu'il a la responsabilité des bonnes conditions de déroulement des garde à vue dans les commissariats (Art.41 du code de procédure pénale) :

" Le procureur de la République contrôle les mesures de garde à vue. Il visite les locaux de garde à vue chaque fois qu'il l'estime nécessaire et au moins une fois par an ; il tient à cet effet un registre répertoriant le nombre et la fréquence des contrôles effectués dans ces différents locaux. Il adresse au procureur général un rapport concernant les mesures de garde à vue et l'état des locaux de garde à vue de son ressort ; ce rapport est transmis au garde des sceaux. Le garde des sceaux rend compte de l'ensemble des informations ainsi recueillies dans un rapport annuel qui est rendu public. "

Le ministère public contrôle et dirige la police judiciaire (art. 12 et 13 du code de procédure pénale, notamment).

Cette affaire porte à s'interroger sur l'effectivité du contrôle de la police par les magistrats jusque dans l'enceinte de leurs tribunaux.

 

Prolonger :

Ce que l'on sait sur les abus de policiers au dépôt du tribunal de grande instance de Paris

Police : nouvelles révélations sur des cas de maltraitance et de racisme

Macron s'engage à faire respecter la jurisprudence de la Cour européenne des D.H.

VIDEO. Gérald Darmanin " s'étouffe " quand il entend le terme de " violences policières "

" La police exerce une violence certes mais une violence légitime ", a estimé le ministre de l'Intérieur devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. 

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La gifle d'un policier est un traitement inhumain et dégradant (art. 3 de la CEDH prohibant la torture) et l'Etat a l'obligation positive (art. 1 de la CEDH) d'enquêter et de garantir l'effectivité du droit à un recours effectif (art. 13 de la CEDH).

France condamnée par la CEDH : « enquête lacunaire » sur des violences policières

La France condamnée par la CEDH pour « enquête lacunaire » sur une affaire de violences policières. La CEDH a conclu jeudi à la violation de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’enquête, sur des faits datant de 2000, n’a été ni « rapide » ni « effective ».

La France condamnée pour manque d'assistance à des demandeurs d'asile

Cela pose la question de l'efficacité des juridictions françaises et de l'exécution de leur obligation positive à garantir l'efficacité des droits humains dont Emmanuel Macron s'est engagé solennellement devant la CEDH à à faire respecter. Cette condamnation confirme la pertinence et l'importance de…

Nassim, commandant de police : " Il y a du racisme dans la police nationale " Par Anne Vidalie, publié le 09/06/2020

 

 

Mises à jour :

 

Un policier condamné pour violence contre un mineur malien qui se réfugiait en France 30 juillet 2020 Par Nejma Brahim

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Plusieurs policiers rencontrés par «Libération» racontent des comportements discriminatoires entre collègues ou envers des citoyens. Ils témoignent de la difficulté de dénoncer ces actes et espèrent une prise de conscience de leur hiérarchie.

« La France a sa propre tradition de racialisation des pratiques policières » Par Chloé Pilorget-Rezzouk 29 juillet 2020

Pour le sociologue Jérémie Gauthier, la police reste ancrée dans des pratiques archaïques et peine à remettre en question ses méthodes.

Police : l'impossible réforme ?  par Chloë Cambreling

Le soutien de Gérald Darmanin l'illustre : il semble bien difficile, pour les ministres de l'Intérieur successifs, de transformer l'institution policière afin qu'elle ne soit plus accusée de violences et de racisme. Où se situent les blocages ?

 

 

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