https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/droit-de-manifester-en-france
Pour aller plus loin :
Forces de l'ordre et droit international
CICR, police et autres forces de l'ordre
Guide de legistique / Droit français / Accueil
Le Conseil d'État consacre la responsabilité de l'État du fait des lois
La responsabilité sans faute - Cours de droit
Responsabilité sans faute de l'administration française
La Responsabilité sans faute de l'Etat du fait de la coutume internationale
La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une coutume internationale
les communiqués de SUD intérieur :
Les forces de l’ordre ne sont pas faites pour tuer ni brutaliser des manifestants
Du traitement de l’affaire Adama Traoré à l’anonymisation des procédures, la dérive continue
Un nouveau « mur des cons » ? Quand Alliance s’indigne de la liberté d’expression
Loi relative à la Sécurité Publique : un testament gouvernemental dont on se serait bien passé
Affaire Théo : une nouvelle fois, l’inaction prévaut
Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !
Policiers en colère : ne pas se tromper de combat !
Le 18 mai 2016 : policiers vous ne devez pas vous tromper d’adversaires
De la violence politique aux violences policières : halte à l’instrumentalisation de la police !
Quand l’État légitime le contrôle au faciès, il met la police et la démocratie en danger !
Quand le ministère de l’Intérieur ne respecte ni ses obligations ni même la Loi !
Attentats du 13 novembre : face à l’horreur, faire preuve de sang froid et de discernement
Unité syndicale ? Rupture Police Justice ? Mensonges et impostures
Loi sur le renseignement : tous fichés, tous coupables ?
Service public de la sécurité : les propositions [non exhaustives] de SUD INTERIEUR
Etc.
