Amnesty se réveille

Depuis près d’un an, nous avons enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/droit-de-manifester-en-france

Pour aller plus loin :

Forces de l'ordre et droit international

CICR, police et autres forces de l'ordre

Guide de legistique / Droit français / Accueil

Le Conseil d'État consacre la responsabilité de l'État du fait des lois

La responsabilité sans faute - Cours de droit

Responsabilité sans faute de l'administration française

La Responsabilité sans faute de l'Etat du fait de la coutume internationale

La Déclaration universelle des droits de l'Homme est une coutume internationale

 

les communiqués de SUD intérieur :

Les forces de l’ordre ne sont pas faites pour tuer ni brutaliser des manifestants

Du traitement de l’affaire Adama Traoré à l’anonymisation des procédures, la dérive continue

Un nouveau « mur des cons » ? Quand Alliance s’indigne de la liberté d’expression

Loi relative à la Sécurité Publique : un testament gouvernemental dont on se serait bien passé

Affaire Théo : une nouvelle fois, l’inaction prévaut

Réforme de la légitime défense : on se moque des policiers !

Policiers en colère : ne pas se tromper de combat !

Le 18 mai 2016 : policiers vous ne devez pas vous tromper d’adversaires

Violence institutionnelle : le ministère de l’Intérieur est un gardien de la paix et non pas une force de l’ordre

De la violence politique aux violences policières : halte à l’instrumentalisation de la police !

Quand l’État légitime le contrôle au faciès, il met la police et la démocratie en danger !

La Discrimination au regard des Droits de l’Homme – Un exemple de Discrimination : le Harcèlement Moral

Quand le ministère de l’Intérieur ne respecte ni ses obligations ni même la Loi !

Sortir de l’état d’urgence !

Attentats du 13 novembre : face à l’horreur, faire preuve de sang froid et de discernement

Unité syndicale ? Rupture Police Justice ? Mensonges et impostures

Loi sur le renseignement : tous fichés, tous coupables ?

La loi Urvoas sur le renseignement s’inscrit dans la dérive antidémocratique de la politique actuelle

Service public de la sécurité : les propositions [non exhaustives] de SUD INTERIEUR

Etc.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.

L'auteur a choisi de fermer cet article aux commentaires.