Que font les procureurs de Boulogne et de Dunkerque ?

Alors que le Conseil d'Etat rejette les appels de la commune de Calais et du ministre de l'intérieur en constatant une atteinte à la dignité humaine qui est dénoncée par la clameur publique depuis des mois - voire des années - il y a lieu de s'interroger de l'abstention du ministère public à poursuivre ces atteintes sanctionnées par le droit pénal et revêtue de l'autorité de la chose jugée.

L'ordre public général qu'un maire doit garantir comporte le respect de la dignité humaine, que le Conseil d'Etat, sur l'action du ministère de l'intérieur, a consacré comme la norme fondamentale de l'ordre public (arrêt Dieudonné).

La dignité est la matrice de tous les droits de l'Homme et, comme le confirme l'arrêt Dieudonné, il n'y a pas de liberté ni de droit qui puisse s'exercer au mépris de la dignité. Les libéraux commettent une erreur en faisant prévaloir la liberté individuelle.

L'arrêt Dieudonné pose donc le respect de la dignité comme la limite juridique intransgressible dans la société, que l'action publique a l'obligation positive d'en garantir l'efficacité. Cet impératif catégorique caractérise une démocratie moderne et la distingue d'un Etat policier, un Etat totalitaire (ce qui existe en quantité aujourd'hui).

Le ministère public sait se faire entendre dès qu'il s'agit de se plaindre mais il n'a pas encore accueilli le point de vue du Conseil d'Etat.

Au contraire, la haute cour administrative, en rejetant l'appel de la commune de Calais et du ministre de l'intérieur, fait d'autant plus contraster, par sa décision, le mutisme persistant du ministère public sur ces atteintes à la dignité que la clameur publique dénonce depuis des mois, des années.

Il y a une indifférence, une absence du ministère public depuis des années, face à la discrimination et à une politique de rejet de l'altérité dans la misère, connus et dénoncés par l'opinion, la presse, des associations de défense des droits humains et quelques associations politiques.

Comment expliquer une telle divergence quand le Conseil d'Etat assimile ce comportement à une violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme qui interdit les traitements dégradants et inhumains quant il parle d'atteinte à la dignité humaine ? C'est le même article qui prohibe la torture, un crime international imprescriptible.

Il est très étonnant que le ministère public n'ait jamais requis l'ouverture d'une instruction contre cette violence institutionnelle notoire et qu'il faille attendre que ce soit des juridictions de l'ordre administratif - dépendant du ministère de l'intérieur - qui ait l'audace de sanctionner un comportement contraire au code pénal (qui réprime la discrimination et l'atteinte à la dignité humaine).

Le ministère public, avant de réclamer une indépendance de droit, devrait faire la démonstration qu'il sait s'émanciper comme le Conseil d'Etat, du pouvoir politique et de la police, plutôt que d'entretenir le doute sur une certaine mansuétude dès qu'il s'agit de violences institutionnelles. Cela s'observe même lorsque c'est un magistrat qui en est victime (juge Borrel, juge Renaud, ...)

Ceci n'est pas étranger à la montée du Front national, dès lors que le ministère public manque de rigueur contre les colporteurs de la banalisation du racisme qui se permettent d'annoncer à l'avance qu'ils refuseront de respecter les décisions du Conseil d'Etat qui leur déplaît (ce qu'il arrive aussi au ministère de l'intérieur de faire avec une immunité pénale extraordinaire).

C'est un échec à la loi réprimé par le code pénal.

Le parquet va-t-il requérir l'ouverture d'une instruction contre le maire qui refuse d'obtempérer à une décision de justice au risque sinon de décrédibiliser encore un peu plus les institutions ?

La presse parle de "petit juge" quand il s'agit de tourner en dérision les juges du fond, les magistrats du siège. Il n'y a pas d'équivalent pour les magistrats du parquet.

 

 

http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/Conditions-d-accueil-des-migrants-a-Calais

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