Martine Aubry, Gérard Collomb, Bertrand Delanoë, Jean-Marc Ayrault, maires socialistes, ont - avec quelques autres - recalé les listes présentées par le syndicat SUD en vue des élections professionnelles organisées le 6 novembre 2008 dans les collectivités territoriales (et les 13 et 14 novembre à Paris). Un premier camouflet vient de leur être infligé par le tribunal administratif de Lyon.
Contrairement aux cinq syndicats – CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC – auxquels la loi confère une « présomption irréfragable de représentativité » (depuis 1966 pour le secteur privé et depuis 1996 pour le secteur public), les syndicats SUD, membres de l’union syndicale Solidaires, ne peuvent concourir librement aux élections professionnelles.
Leur représentativité, ils doivent (trop) souvent la prouver devant un juge (civil ou administratif).
Dans le privé, c’est l’employeur (éventuellement rejoint ou précédé par les organisations syndicales représentatives) qui le saisit. Dans le secteur public, c'est au syndicat dont les listes et candidats sont déclarés irrecevables par l’administration qu'il appartient de le saisir.
C’est ce qui vient de se passer dans plusieurs collectivités territoriales pour les listes déposées par le syndicat SUD.
Martine Aubry à Lille, Gérard Collomb à Lyon, Bertrand Delanoë à Paris, Jean-Marc Ayrault à Nantes (et quelques autres - lire le communiqué de la fédération syndicale SUD Collectivités territoriales) ont rejeté les listes qu’il présentait.
Belle conception de la démocratie que celle de ces édiles « sociaux-démocrates » qui se qualifient de « génération du changement », proclament vouloir « approfondir la démocratie » et « conforter les acteurs sociaux » (motion Aubry), déclarent fièrement devoir « être ceux qui mett[ent] la démocratie au cœur de tous [leurs] choix » (motion Collomb-Royal), ou s’assignent l'ardente obligation de se « battre avec la dernière énergie pour redynamiser notre démocratie sociale et confier de nouveaux droits collectifs aux salariés » (motion Delanoë-Ayrault)… et refusent de laisser le personnel de leurs collectivités choisir librement leurs représentants !
Faut-il vraiment s’en étonner ? N’était-ce pas François Hollande, le toujours premier d’entre eux, qui déclarait dans le quotidien régional Sud Ouest le 26 novembre 2007 : « Le syndicalisme que l’on doit combattre, c’est celui de SUD » ?
Le tribunal administratif de Lyon vient cependant de leur infliger une première leçon. Par jugement en date du 10 octobre 2008, il annule la décision du maire de la ville et déclare les listes déposées par la Fédération SUD Collectivités territoriales recevables.
Puisque dans le Salon de Mediapart (le Club dont le projet s'inspirait de la tradition révolutionnaire française semble malheureusement bien loin !), on glose sur les motions déposées en vue du congrès du parti socialiste de Reims, il n'apparaît finalement pas inutile de jeter un oeil du côté des pratiques réelles de leurs (courageux) représentants.
Prolonger :
- un « appel pour que vive la liberté pour les salariés de choisir librement les élus qui les représentent à la ville de Lille » est ouvert à la signature, ici
- le site de la fédération SUD Collectivités territoriales et celui de l'union syndicale Solidaires
- sur la question de la représentativité (dont les règles ont été récemment modifiées par la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale), on peut utilement se reporter aux positions contradictoires développées par la Fondation Copernic, l’union syndicale Solidaires, et Claude-Emmanuel Triomphe, sur son blog Mediapart