Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

285 Billets

2 Éditions

Billet de blog 4 mars 2019

Sénat: une rédemption en trompe-l’œil

La commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla est en passe d’ériger la seconde Chambre en salutaire contre-pouvoir au présidentialisme qui ronge la V° République. Et si ce n’était qu’un trompe-l’œil, une peinture décorative créant l’illusion du réel ?

Paul Alliès
Professeur Emérite à l'Université de Montpellier. Doyen honoraire de la Faculté de Droit. Président de la Convention pour la 6° République (C6R).
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le concert est unanime et il est laudateur. Avec son rapport sur l’affaire Benalla, la commission présidée par le Républicain Philippe Bas, assisté de Muriel Jourda (du même parti) et du socialiste Jean-Pierre Sueur promouvrait le Sénat au rang d’une institution utile et efficace. Dans cette saison de décomposition des partis traditionnels, la forme même de cette cohabitation gauche-droite est de nature à nourrir les espoirs d’un rééquilibrage politico-institutionnel.

Il faut dire que l’Exécutif y met du sien. Voilà des mois (depuis sa tribune dans Le Monde des 16-17 septembre 2018) que la ministre de la justice Nicole Belloubet, s’emploie à mettre en cause la compétence d’une quelconque commission d’enquête voulant enquêter sur l’Elysée. Elle emprunte ni plus ni moins le même chemin que celle qui la précédait dans les mêmes fonctions il y a dix ans exactement : Michèle Alliot-Marie invoquait alors (en 2009 donc) la séparation des pouvoirs pour refuser que le Parlement n’enquête sur les sommes extravagantes payées par le président Sarkozy pour des sondages sans rapport avec les nécessités de sa fonction. En remontant le fil du temps, on trouvera le même acharnement à exonérer le président de la République de la moindre responsabilité dans des opérations douteuses : en 1994 pour laisser dans l’opacité les relations financières de la famille du président Mitterrand. Lequel avait interdit en 1992 à son directeur de cabinet Gilles Ménage de se rendre devant une commission sénatoriale sur l’affaire Habache. Dès 1984 il avait aussi soutenu l’ex-président Giscard d’Estaing dans son refus d’être auditionné par une commission sur les avions-renifleurs.

Il y a donc bien une tradition de résistance de la Présidence en tant que telle au moindre contrôle parlementaire. Il apparaît pourtant (voir l’argumentaire développé ici par Paul Cassia dès le 25 juillet 2018:https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/blog/250718/l-irresponsable-de-l-elysee-et-les-commissions-denquete-parlementaires) qu’une commission de l’Assemblée nationale ou du Sénat pourrait très bien « inviter » le président de la République à être auditionné par elle pour l’entendre non sur sa politique mais sur ses décisions en tant que chef de l’administration de la Présidence ; et qu’elle peut parfaitement « convoquer » ses collaborateurs dans le même registre sans que ne soit enfreint le principe de la séparation des pouvoirs.

Sans entrer dans le fond de ce débat, de quoi est-il question ? De l’invraisemblable déséquilibre des pouvoirs qui sanctuarise un président qui gouverne sans limite véritable. Un président qui ne décide pas de tout mais de ce qu’il veut décider. Le Sénat peut-il l’en empêcher ? Evidemment non. Déjà, le président du Sénat Gérard Larcher reproche au président de la commission, Philippe Bas d’avoir « exagéré » en visant en tant que tels les trois responsables à l’Elysée des agissements de Benalla et Crase (aux extravagances d'aventuriers finalement bien utiles) ; à savoir le secrétaire général Alexis Kohler, le directeur de cabinet Patrick Strodza, et le chef du service de sécurité, le général Lionel Lavergne. On verra bien si le bureau du Sénat transmettra leur cas à la justice au terme de sa réunion le 21 mars prochain. Mais il clair que les travaux de la commission d’enquête sont déjà entrés dans le jeu à huis clos auquel se livrent Macron et Larcher depuis plus d’un an au sujet de la réforme des institutions. Larcher campe sur le socle de « quatre principes » (interview Le Parisien du 11 juillet 2018) : le droit d’amendement, les prérogatives de la commission mixte paritaire, le Département comme circonscription électorale, l’inscription du nombre de sénateurs dans la Constitution. Ce à quoi il faut ajouter son opposition à la limitation du cumul des mandats dans le temps (et le renouvellement du Sénat en totalité en 2021) ainsi que son refus de la proportionnelle pour l’élection des députés. Il y a certes là de tout petits fragments de défense d’un droit parlementaire élémentaire. Mais il y a surtout la tradition d’un conservatisme systématique qui est la marque génétique de la «Haute assemblée ». Elle est un véritable cimetière de réformes : depuis le refus du statut de la Nouvelle-Calédonie, puis de la Corse, en passant par la lutte historique contre l’impôt sur le revenu puis sur les grandes fortunes, jusqu’à tout récemment d’une commission d’enquête sur les crimes pédophiles dans l’Eglise catholique. Le fait que le Sénat soit une des assemblées les plus mal élues d’Europe ne le gêne en rien : 72.000 « grands électeurs » sélectionne une assemblée bourgeoise (1 ouvrier –chaudronnier- et 5 employés) masculine (71% d’hommes), âgée (55% de plus de 61 ans). Bref une caricature de représentation équitable. Une anomalie démocratique.

Voilà ce qu’il ne faut pas oublier : le Sénat dans cette affaire ne rachète aucun de ses défauts de fabrique. Il n’est que l’illusion d’un véritable contrôle de l’omni-présidence. Le travail de la commission d’enquête ne vaut que par défaut, celui de l’atrophie parlementaire que reproduit sans cesse le régime de la V° République. Nous sommes dans la fable de Florian où l’aveugle propose au paralytique une improbable union : « J’ai mes maux lui dit-il et vous avez les vôtres : unissons-les mon frère, ils seront moins affreux ». Voilà bien le trompe-l’œil.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — International
Macron passe la diplomatie française à la sauce « libérale »
Sous prétexte d’accroître la « mobilité interne » au ministère des affaires étrangères, la réforme prévue par Emmanuel Macron permettra d’offrir des postes d’ambassadeur à des amis politiques ou des cadres du monde des affaires qui ont rendu des services. Tout en réglant son compte à un corps diplomatique que l’Élysée déteste.
par René Backmann
Journal — France
Fausse rétractation de Takieddine : sur la piste d’un « cabinet noir » au service de Sarkozy
L’enquête sur l’interview arrangée de Ziad Takieddine révèle les liens de plusieurs mis en cause avec le clan Sarkozy et leur volonté de « sauver » l’ancien président, mais aussi ses anciens collaborateurs, Brice Hortefeux et Thierry Gaubert, également mis en examen dans l’affaire libyenne.
par Karl Laske et Fabrice Arfi
Journal — Terrorisme
Les confidences du commissaire des services secrets en charge des attentats du 13-Novembre
Le commissaire divisionnaire SI 562 – le nom de code le désignant – a dirigé la section chargée des enquêtes judiciaires liées au terrorisme islamique à la DGSI, entre 2013 et 2020. Il offre à Mediapart une plongée inédite dans les arcanes du service de renseignement.
par Matthieu Suc
Journal — Justice
À Marseille, des juges font reculer l’incarcération à la barre
L’aménagement de peine, par exemple le bracelet électronique, prononcé dès le jugement, est une possibilité qui n’avait jamais décollé avant 2020. Mais à Marseille, la nouvelle réforme de la justice et la volonté d’une poignée de magistrats ont inversé la tendance. Reportage.
par Feriel Alouti

La sélection du Club

Billet de blog
Un poète palestinien : Tawfik Zayyad
Cette poésie simple, émouvante, populaire et tragique a circulé d'abord sous les tentes des camps de réfugiés, dans les prisons avant d'être lue, apprise et chantée dans toute la Palestine et dans tout le monde arabe.
par mohamed belaali
Billet de blog
La comédie des catastrophes
Au Théâtre de la Bastille, le collectif l'Avantage du doute dresse un hilarant portrait de la société contemporaine pour mieux en révéler ses maux. De l’anthropocène au patriarcat, de la collapsologie aux comédiennes mères ou non, du besoin de tendresse des hommes, « Encore plus, partout, tout le temps » interroge les logiques de puissance et de rentabilité par le biais de l’intime.
par guillaume lasserre
Billet de blog
La clique de « Kliniken » vue par Julie Duclos
Quinze ans après Jean-Louis Martinelli, Julie Duclos met en scène « Kliniken » du dramaturge suédois Lars Noren. Entre temps l’auteur est décédé (en 2021), entre temps les guerres en Europe ont continué en changeant de pays. Immuable, la salle commune de l’hôpital psychiatrique où se déroule la pièce semble jouer avec le temps. Troublant.
par jean-pierre thibaudat
Billet de blog
La chanson sociale, comme levier d’empowerment Bernard Lavilliers en concert
Dans la veine de la chanson sociale française, l’artiste Bernard Lavilliers transmet depuis plusieurs décennies la mémoire longue des dominés, leurs souffrances, leurs richesses, la diversité des appartenances et propose dans ses narrations festives et musicales. Balzac disait que «Le cabaret est le Parlement du peuple ». En quoi la chanson sociale est-elle un levier de conscience politique ?
par Béatrice Mabilon-Bonfils