Passe partout

Toute personne vaccinée devra bientôt présenter son passe sanitaire à l’entrée d’un nombre considérable d’établissements recevant du public, auxquels les non-vaccinés n’auront pas accès sauf à payer un test. La généralisation du passe sanitaire annoncée par le président de la République le 12 juillet est manifestement irrégulière, en ses deux étapes.

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Le délire sanitaire a depuis quelques semaines un nouveau variant, appelé à être très invasif et handicapant dans nos activités du quotidien. Il s’appelle « passe sanitaire ».  On le connaît depuis que, contre toute attente, le Parlement a décidé, par une loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, d’autoriser le Premier ministre à nous l’imposer jusqu’au 30 septembre, ce qu’il a fait par un décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 . Comme il était prévisible, la contrainte supplémentaire induite par ce passe sanitaire n’a en rien été compensée par une augmentation des libertés, puisque les jauges pour les évènements concernés sont restées inchangées et les gestes barrière comme le port du masque généralement obligatoires dans les établissements concernés.

Mais la loi du 31 mai 2021 n’était que la première dose collective du passe sanitaire. Ici encore comme il était prévisible (Un passe sanitaire, 18 mai 2021) et une fois de plus sur la base d’une modélisation sanitaire hasardeuse et putative, le président de la République a annoncé dans son allocution du 12 juillet 2021 que deux autres doses nous seraient infligées de gré ou de force, alors pourtant que la situation sanitaire est bonne en métropole sinon en voie d’amélioration constante en dépit du ton alarmiste utilisé par le locataire de l’Elysée (« A l’heure où je vous parle, notre pays est confronté à une reprise de l’épidémie sur tout le territoire ») : au 12 juillet, le taux de positivité des tests n’est que de 1,2% (ce qui signifie que 98,8% des tests effectués sont négatifs !), le taux d’incidence est de 38 pour 100 000 personnes, 28 personnes étaient décédées du covid-19 et les services de réanimation sont très largement désengorgés. De l'éventuelle 'quatrième vague', on n'aperçoit aujourd'hui que l'écume...

La deuxième de ces doses est annoncée pour le mercredi 21 juillet : à cette date et après adoption d'un décret en ce sens par le Premier ministre, les lieux de loisirs et de culture recevant plus de 50 personnes ne seront plus accessibles, pour les personnes âgées de 12 ans et plus, que sur présentation du passe sanitaire – et d’un document d’identité, à fin de vérification de l’absence de fraude. Déjà, un décret n° 2021-910 du 8 juillet 2021 a obligé les discothèques, bars et restaurants dansants de plus de 50 clients à en réserver l’accès aux possesseurs d’un passe sanitaire. Ce texte n’ayant pas été beaucoup discuté et à plus forte raison contesté, l’extension de son champ d’application matériel apparaît donc très « logique », conformément à la technique du grignotage par laquelle les mesures sécuritaires originellement ciblées gangrènent plus ou moins vite l’espace public tout entier.

Or, cette extension est manifestement illégale : le II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 réserve aujourd’hui le passe sanitaire à l’accès à des « grands rassemblements de personnes », ce qui était entendu au cours des débats parlementaires et dès l'exposé de l'amendement gouvernemental CL153 du 3 mai 2021 à l'origine de la création du passe sanitaire comme des regroupements d'au moins 1 000 personnes.

Certes, le futur décret du Premier ministre sera attaqué devant le Conseil d'Etat ; mais la juridiction administrative suprême a l'art de jouer avec la montre, et il n'est pas certain qu'elle puisse voire soit disposée à se prononcer en temps utiles sur le recours contre le décret à venir, qui aura une durée de vie très éphémère, puisqu'il a vocation à être aussitôt relayé par l'adoption dès la fin juillet d’une loi modifiant le champ d’application du passe sanitaire.

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Tel sera précisément le contenu de la troisième dose de passe sanitaire administrée début août à l'ensemble de la population par voie législative cette fois, puisque le conseil des ministres déposera la semaine prochaine un projet de loi - qui au passage prolongera l’état d’urgence sanitaire jusqu’à la fin de l’année 2021 -, devant un Parlement sommé de le voter en dans une précipitation dont on peine à comprendre la justification.

S’il s’agissait alors de rendre la vaccination obligatoire pour tous, contrairement par exemple à l'Allemagne où la chancelière vient de se démarquer du président français en réaffirmant le caractère volontaire de la vaccination, il aurait été possible de discuter d’une telle option simple et intelligible de manière rationnelle ; de même s’il s’agissait de la rendre obligatoire pour une partie de la population, à savoir non pas des soignants désormais stigmatisés autant qu’ils étaient adulés il y a un an, non pas les personnels des établissements accessibles sur présentation du passe sanitaire, mais les personnes de plus de 80 ans qui présentent les plus grands risques d’attraper/de succomber à la maladie.

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Mais le président de la Start-up Nation France a choisi le byzantinisme technocratique et bureaucratique, et avec elle l'habituelle réglementation prolifique caractérisant l'état d'urgence sanitaire, qui conduit de fait à imposer une vaccination pour tous sans le dire à travers le passe sanitaire quasi-obligatoire et à rebours des engagements présidentiels du 27 décembre 2020 (« je l’ai dit, je le répète : le vaccin ne sera pas obligatoire »), alors que dans le même temps le porte-parole du gouvernement a fait savoir que les tests PCR et antigéniques seront payants à l’automne, ce qui est contraire à la stratégie actuelle qui consiste à tester tous azimuts. En contradiction avec les engagements qu’il avait pris cette fois le 29 avril 2021 (« le passe sanitaire ne sera jamais un droit d’accès qui différencie les français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de vie de tous les jours, comme les restaurants, théâtres et cinémas »), le président de la République a annoncé que le passe sanitaire serait exigé pour tous à l’occasion de l’accès à une grande partie des activités du quotidien - bars, restaurants, trains longue distance (pourquoi longue distance ?), avions, maisons de retraite, hôpitaux, cinémas, centres commerciaux... -, à l’exception toutefois de certaines d’entre elles, de sorte qu’il sera ainsi par exemple possible de prendre la ligne B du RER parisien généralement bondée sans passe sanitaire, avant de le présenter pour s’asseoir à la terrasse d'un café éventuellement désert sur la place Denfert-Rochereau. Tant d'absurdité laisse pantois !

Déjà, cette obligation s’annonce mitée, non seulement en fonction des lieux concernés, mais également au regard de catégories de personnes : l’exécutif a fait savoir que des « règles de souplesse » seraient admises pour les adolescents, au motif qu’ils étaient encore peu vaccinés, et plus curieux encore que les forces de l’ordre en seraient dispensées.

Surtout, en raison des contraintes considérables qu’elle fera peser à tout moment sur chaque individu résidant sur le territoire français de début août jusqu’au 31 décembre, que l’on soit ou pas vacciné contrairement à ce qu’a annoncé le président de la République lorsqu’il a assuré vouloir « faire porter les restrictions sur les non vaccinés plutôt que sur tous », la généralisation du passe sanitaire avec, de fait, présentation d’un document d’identité apparaît manifestement attentatoire à la liberté d’aller et de venir des individus et à la liberté d’entreprendre de commerçants transformés en vigiles sanitaires sous peine de sanctions pénales/administratives, avec un risque de diminution de leur chiffre d’affaires.

Aucun objectif de protection de la santé publique ne peut justifier que nous soyons tenus de sortir une attestation de santé plusieurs fois par jour, véritable casse-tête permanent, par exemple pour passer du train au restaurant puis à une terrasse de café puis à un hôpital puis à un centre commercial puis à une salle de spectacle. Ces restrictions, dont on peine à imaginer qu'elles soient praticables, pèseront « sur tous », à tout instant : si l'on n'est pas vacciné, nous pourrons difficilement circuler ; et si l'on est vacciné, nous devrons présenter le passe sanitaire avec un document d'identité un nombre considérable de fois par jour !

Le passe sanitaire augmenté gênera considérablement les non-vaccinés, mais ne facilitera pas la vie des vaccinés, tout au contraire, il la compliquera au quotidien d'une manière inédite en République.

Nul, vacciné ou non, ne devrait accepter l’instauration d’un tel passeport sanitaire à l’intérieur du territoire français pour six mois au moins, où chaque établissement recevant du public devient une frontière - combien de centaines de milliers y en aura t'il ? - et chaque responsable de l'établissement un contrôleur sanitaire.

La situation sanitaire globalement satisfaisante, qui doit être examinée objectivement et au regard de la progression de la vaccination volontaire des personnes de plus de 12 ans (seules concernées par le passe sanitaire), ne justifie pas l'atteinte disproportionnée aux libertés individuelles et à travers elle à la dignité de la personne humaine, que véhiculent les deux prochains variants du passe sanitaire.

 

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