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Billet de blog 14 juin 2017

L’inefficacité de l’état d’urgence est officiellement reconnue!

Pour la première fois depuis le 14 novembre 2015, l’Elysée a reconnu la réalité : l’état d’urgence est inefficace dans la lutte contre le terrorisme. Cela rend d’autant plus inutile sa transfusion annoncée dans le droit commun de la police administrative.

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C’est officiel : l’état d’urgence est inefficace dans la lutte contre le terrorisme !

Mardi 13 juin 2017, à l’issue de la rencontre à l’Elysée entre le président de la Cour européenne des droits de l’homme et le président de la République, les services de la présidence ont fait savoir que « le président de la République a rappelé que l’objectif pour la France est aujourd’hui de sortir de l’état d’urgence, qui ne permet pas de lutter de manière suffisamment efficace contre le terrorisme ».

Voilà enfin reconnue au plus haut niveau de l’Etat une réalité que nombre d’universitaires, d’associations, d’individus voire d’institutions (la CNCDH et le Défenseur des droits) s’époumonent à dire, redire, démontrer, documenter et répéter depuis tant de mois, sans craindre de (se) lasser !

Exit donc, les péroraisons matamoresques sur la pseudo-efficacité de l’état d’urgence, proférées en leurs temps par Bernard Cazeneuve et Manuel Valls. Cela fait maintenant 18 mois que les pouvoirs publics appliquent et prorogent un texte inutile à la lutte contre le terrorisme, mais qui est présenté d’une manière qui se veut rassurante pour la « sécurité » de la population (laquelle n’est pas nécessairement dupe) et qui, surtout, est très commode pour la gestion par les préfectures et le ministère de l’Intérieur de l’ordre public classique quotidien (vérification de renseignements, interdictions de manifestations, interdictions de participer à des manifestations, démantèlement de la jungle de Calais, fouilles de bagages…) comme cela est par exemple souligné ici.

Il importe maintenant que le nouvel exécutif prenne la mesure de cette inefficacité « officielle » de l’état d’urgence dans la lutte contre le terrorisme et, à cette aune, s’interroge ou soit interrogé par les parlementaires et la société civile :

1/ sur la nécessité de proroger pour la 6ème fois, jusqu’au 1er novembre 2017, un régime législatif particulièrement restrictif des libertés fondamentales, qui est quotidiennement détourné des motifs qui sont à l’origine de sa proclamation le 14 novembre 2015 ;

2/ sur la nécessité d’en inscrire les dispositions les plus marquantes dans le droit commun de la police administrative, à travers un projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres le 21 juin 2017, analysé (de manière justement critique) ici et ici et déjà fortement décrié ici, ici ou ici, dont – l’expérience le prouve désormais – les mesures de police administrative spéciale d’une rigueur inédite hors état d’urgence s’appliqueront à coup sûr à bien d’autres personnes que celles soupçonnées (sur des bases si fragiles souvent) d’avoir une intention (sic) terroriste.

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