Inscrire l’environnement à l’article 1er de la Constitution: perseverare diabolicum

Pour la quatrième fois en deux ans et demi, le président de la République a fait miroiter l'inscription de l’environnement à l’article 1er de la Constitution, via un référendum. La réitération d’une réforme aussi inutile juridiquement et improbable politiquement ne peut être prise au sérieux.

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Un évènement politique improbable s’est produit le lundi 14 décembre 2020 : en ce quinquennat à la fois interminable et finissant, il s’est trouvé, à l’issue de l’intervention du président de la République devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat, un nombre considérable de médias écrits ou audiovisuels pour prendre au sérieux l’unique annonce à peine crédible faite par Emmanuel Macron, consistant à insérer, par référendum, une référence à des garanties environnementales à l’article 1er de la Constitution.

C’est pourtant la troisième fois en deux ans et demi que le président de la République prend un tel « engagement » relatif au contenu de l'article 1er du texte de 1958 : il a été formalisé une première fois par le Conseil des ministres dans le projet de loi constitutionnelle du 9 mai 2018 (v. « L’exécutif instrumentalise l’environnement pour faire sa com’ », 22 juin 2018) puis dans le projet de loi constitutionnelle du 29 août 2019 (v. « Environnement : l’exécutif instrumentalise (encore) la Constitution », 4 septembre 2019). En cette fin d’année 2020, c’est aussi la seconde fois, après une réunion le 29 juin 2020, que le président de la République annonce devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat le choix de la voie référendaire (plutôt que l'ensemble des parlementaires réunis en Congrès) pour modifier le seul article 1er de la Constitution dans le sens d’un ajout des préoccupations environnementales lato sensu, incluant la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique. L’expression « faire du neuf avec du vieux » n’a jamais eu autant de sens en matière politique…

Au fond, il a déjà été dit sur ce blog à quel point et pourquoi la révision constitutionnelle projetée était juridiquement inutile, cosmétique, superfétatoire, quelle que soit la formulation retenue dès lors notamment que l’article 2 de la Charte de l’environnement de 2004 prévoit que « toute personne a le devoir de prendre part à l’amélioration et à la préservation de l’environnement » (v. également Jean-Philippe Derosier, « Référendum sur l’environnement : une manœuvre politique », La Constitution décodée, 15 décembre 2020 ; Benjamin Morel, « Ajouter par fétichisme l’environnement à l’article 1er n’apporte rien… », Revue politique et parlementaire, 16 décembre 2020) ; qu’elle ait été initiée par une proposition de la Convention citoyenne pour le climat ou qu'elle soit insérée par référendum plutôt que par le Parlement réuni en Congrès ne change rien à ce constat. Ce que révèle cette hyper-focalisation médiatique autour de l’éventuelle convocation du peuple français pour qu'il s'exprime fin 2021 sur une vraie-fausse révision constitutionnelle, c’est la vacuité des engagements du président de la République pour tout ce qui concerne les 148 autres propositions de la Convention citoyenne : il la (nous) mène en bateau, et le mirage d’une révision constitutionnelle putative ne saurait masquer l’absence totale de prise en compte concrète et pratique, sur le terrain, des urgences environnementales dans le logiciel périmé de l’ultralibéralisme macroniste (v. Ismaël Bine e. a., « Climat : un référendum pour cacher les renoncements », Mediapart, 15 décembre 2020).

Le Figaro, 16 décembre 2020 Le Figaro, 16 décembre 2020
Sur les modalités de cette troisième révision constitutionnelle, qui donc acte en creux l’échec des deux premiers projets de 2018 et 2019, le président de la République a rappelé qu’elle ne pourrait être soumise à un référendum qu’après adoption fin janvier 2021 par le Conseil des ministres d’un projet de loi constitutionnelle comportant un seul article, et surtout après accord, à la virgule près, sur ce nouveau projet de loi constitutionnelle entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ainsi que l’exige le 2ème alinéa de l’article 89 de la Constitution. En l’état des rapports de force politiques, cet accord est improbable, et il est par exemple possible que, afin de procrastiner en faisant semblant d’être constructive, l’une ou l’autre chambre ergote sur le point de savoir s’il est préférable d’inscrire à l’article 1er de la Constitution que la République « agit pour » plutôt que « favorise » l’environnement, dans le but qu’il n’y ait pas de vote en termes identiques, ou encore que l’une ou l’autre chambre ajoute à la seule modification envisagée par le président de la République une proposition supplémentaire malignement bloquante (par exemple, celle déjà suggérée par le sénateur Philippe Bas selon laquelle « nul ne peut se prévaloir de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune »).

La « version trois » du projet de révision de l’article 1er de la Constitution est de toute évidence, à l’instar des deux précédentes, à ajouter au Panthéon des non-réformes du quinquennat Macron, dont le nombre est désormais impressionnant – il suffit pour le réaliser de confronter le texte de la conférence de presse du 25 avril 2019 clôturant le « Grand débat national » (sic) à leur absence totale de concrétisation, qu’il s’agisse pour s’en tenir au seul terrain des institutions de la facilitation du référendum d’initiative partagée, du renforcement du droit de pétition au niveau local, ou de la transformation du Conseil économique social et environnemental en un Conseil de la participation citoyenne.

Le naufrage institutionnel et politique du quinquennat Macron devient de plus en plus manifeste avec l'écoulement du temps. Que nous réservent les dix-huit mois qui restent ?

 

Merci à Christian Creseveur pour le dessin.

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