La déontologie périmée du bureau de l’Assemblée nationale

Le 15 janvier 2020, le bureau de l’Assemblée nationale s’est fondé sur une version obsolète du Code de déontologie pour décider qu’il n’y a rien à reprocher à un député qui avait fait de la publicité pour une entreprise commerciale dans les locaux du Palais-Bourbon.

an
Les promesses électorales d’exemplarité du « nouveau monde » en matière déontologique se sont fracassées sur l’exercice du pouvoir.

Ces dernières semaines l’ont encore dramatiquement illustré : démission du haut-commissaire aux Retraites (v. L’insoutenable légèreté de la déontologie selon Jean-Paul Delevoye, 16 décembre 2019) ; participation physique d’Alain Juppé, pourtant membre du Conseil constitutionnel soumis en cette qualité à une obligation de réserve dans l’expression publique et de neutralité politique, à la campagne des municipales à Bordeaux (« Municipales à Bordeaux : Alain Juppé s’affiche au côté de Nicolas Florian », lefigaro.fr, 12 janvier 2020 : « Le seul fait que je sois là vous permet de deviner ce que je pense et ce que j’espère ») ; représentation de la France à l’étranger par Nicolas Sarkozy, pourtant cerné de tous côtés par des affaires pénales mettant en cause sa probité (Fabrice Arfi, « Le président et le suspect », Mediapart, 14 janvier 2020) ; mise en examen du président de l’Assemblée nationale, qui aurait profité de ses fonctions de directeur général des Mutuelles de Bretagne pour faire réaliser une bonne opération immobilière à sa compagne (v. Michel Deléan, « Affaire des Mutuelles de Bretagne : Richard Ferrand en difficulté face aux juges », Mediapart, 17 janvier 2020 ; « Affaire des mutuelles de Bretagne : ce qu’a dit Richard Ferrand aux juges », lemonde.fr, 17 janvier 2020).

De manière beaucoup moins médiatisée, c’est le bureau de l’Assemblée nationale qui, le 15 janvier 2020 à propos de l’affaire des « sirops Monin », a pris une décision surprenante sinon incompréhensible au regard de la déontologie parlementaire.

Le 14 novembre 2019, le député LREM de la 1ère circonscription du Cher, François Cormier-Bouligeon, avait publié sur son compte Twitter une photo de lui à la buvette de l’Assemblée nationale, devant cinq bouteilles de sirop de la marque Monin (spécialisée dans la distribution pour les professionnels du bar et de la restauration) équipées de pompes permettant d’extraire le liquide, accompagnée du texte suivant : « Grâce aux pompes offertes par les #SiropsMONIN et livrées par mes soins, tous les députés pourront désormais être servis en un temps record lors des suspensions de séance ! ».

La déontologue de l’Assemblée nationale a considéré qu'en effectuant une telle promotion d’une entreprise privée, ce député avait méconnu les obligations de ne pas faire qui sont fixées par l’article 5 du Code de déontologie des députés, ainsi rédigé depuis le 9 octobre 2019 : « Probité. Les députés (…) s’abstiennent d’utiliser les locaux ou les moyens de l’Assemblée nationale pour promouvoir des intérêts privés ». La déontologue a donc constaté l’existence d’un manquement aux règles claires ainsi définies puisque, objectivement, le député avait en cette qualité et dans l’enceinte parlementaire fait la promotion d’une marque via un réseau social. Par application de l’article 80-4 du règlement de l’Assemblée nationale, la déontologue a saisi le président de l’Assemblée nationale de ce manquement.

Ce n’était pas la première fois qu’elle agissait en ce sens. Dans son Rapport annuel du 30 janvier 2019, elle a ainsi indiqué avoir « informé le Président de l’Assemblée nationale de cinq manquements du début de la législature à la fin du mois d’octobre 2018. Dans tous ces cas, les députés concernés, avec lesquels elle s’est entretenue, ont reconnu le manquement et accepté de se conformer à ses recommandations » (p. 142-144).

Or ici, le député, dont le tweet est toujours en ligne à la date de publication du présent billet, ne s’est pas conformé aux recommandations de la déontologue. Il appartenait donc au président de l’Assemblée nationale de saisir le bureau.

Le bureau est alors face à une alternative, qu’il lui appartient de trancher dans les deux mois : il peut ne pas conclure à l’existence d’un manquement et donc « invalider » l’appréciation de la déontologue ; il peut conclure à l’existence d’un manquement susceptible de conduire au prononcé d’une sanction disciplinaire.

bureau-an
Au cas d’espèce, la décision du bureau a été la suivante : il « ne s’est pas conformé aux recommandations de la déontologue. Il a considéré qu’en l’absence de conflit d’intérêts, il n’y avait pas lieu à statuer ».

Cette motivation appelle deux remarques.

L’une, générale, est relative au principe même d’un contrôle déontologique de parlementaires par leurs seuls pairs. Le bureau de 22 membres est un organe politique contrôlé par la majorité à l’Assemblée nationale, et au surplus présidé par M. Ferrand, à l’égard duquel l’article du Monde dit ceci : « l’enquête montre Richard Ferrand très tôt à la barre, tantôt côté privé pour conclure l’acquisition au nom de sa compagne que côté Mutuelles, dans le processus de choix, dans un étonnant mélange des genres ». On ne peut s’empêcher de penser que dans la perspective d’un renforcement effectif de la « moralisation » de la vie politique ne laissant pas place aux copinages, il serait préférable qu’un organe tiers – par exemple la déontologue, ou un collège de déontologie indépendant – veille sans esprit partisan et donc de manière objective et impartiale à l’application des règles fixées par le Code de déontologie et les sanctionne le cas échéant (v. également en ce sens : Jean-Christophe Picard, La colère et le courage, Armand Colin, 2020, p. 123 : « un renforcement du temps de présence du déontologue de l’Assemblée nationale – qui ne travaille que trois jours par semaine – et la mise en place d’un organe indépendant au Sénat – à la place d’un comité de déontologie composé de sénateurs – pourraient encore améliorer le contrôle des conflits d’intérêts »).

L’autre, qui se dédouble, est relative au sens de la décision prise au cas d’espèce par le bureau.

D’abord, l’affirmation d’un « non lieu à statuer » est absurde, puisque le bureau… a statué au fond en considérant qu’il n’y avait pas de manquement ; il aurait été préférable que le bureau indique qu’il considère pour sa part que le député en question n’a pas commis de manquement.

Mais au surplus, la motivation retenue par le bureau ne convainc guère, car elle est hors sujet, « à côté de la plaque » : évidemment que le député Cormier-Bouligeon n’était pas en situation de conflit d’intérêts, car il ne retire sans doute aucun avantage personnel de la promotion des « sirops Monin » avec lesquels il n’a probablement pas de lien professionnel, économique ou financier. La déontologue avait constaté un manquement du député aux règles de probité posées par l’article 5 du Code de déontologie tel qu’applicable depuis le 9 octobre 2019, et le bureau ne se prononce pas sur ce point, alors pourtant qu’il est manifeste que ce député a en cette qualité assuré la promotion d’une entreprise privée.

Il apparaît en réalité que par un tour de passe-passe dont on ne peut imaginer qu’il soit involontaire, le bureau a, à tort, statué sur le fondement de l’article 5 du Code de déontologie dans sa version en vigueur du 6 avril 2011 au 8 octobre 2019, qui prévoyait que « les députés ont le devoir de faire connaître tout intérêt personnel qui pourrait interférer dans leur action publique et prendre toute disposition pour résoudre un tel conflit d’intérêts au profit du seul intérêt général » ; or, ce texte relatif aux conflits d’intérêts des députés n’est pas applicable aux faits de l’espèce, qui se sont déroulés le 14 novembre 2019 soit postérieurement à l’entrée en vigueur de la version plus récente du Code de déontologie dont l’article 5 a été réécrit. Ainsi, si formellement le bureau s’est placé sur le même terrain que celui de la déontologue – l’article 5 du Code de déontologie –, substantiellement, sa décision ne met pas en œuvre la règle déontologique seule en vigueur à la date des faits litigieux – l’interdiction pour les députés de faire de la publicité. Autrement dit, le bureau a mis en œuvre une disposition déontologique obsolète !

Faut-il considérer en conséquence de la décision fantasque – et insusceptible de recours contentieux – du bureau que la dignité de la fonction de député ne s’oppose désormais plus à ce qu’il soit fait, en cette qualité, la publicité de toute enseigne ou marque de leur choix, malgré la lettre claire de l’article 5 du Code de déontologie des députés désormais applicable qui proclame le contraire ? A quoi a-t-il servi de modifier ce Code en octobre 2019 si c'est pour continuer à en exécuter l'ancienne version trois mois plus tard ? On rappellera en outre que l’article 1er du Code de déontologie en vigueur dispose que « les députés doivent agir dans le seul intérêt de la Nation et des citoyens qu’ils représentent, à l’exclusion de toute satisfaction d’un intérêt privé », et l’absolution donnée par le bureau ne paraît pas non plus cohérente avec cette interdiction, ni d'ailleurs avec celle posée par l'article L.O. 150 du Code électoral qui « interdit à tout député de faire ou de laisser figurer son nom suivi de l'indication de sa qualité dans toute publicité relative à une entreprise financière, industrielle ou commerciale » (la méconnaissance de cet article peut conduire au prononcé de la démission d'office d'un député à condition que le Conseil constitutionnel soit saisi par... le bureau).

L’affaire des « sirops Monin » laisse penser qu’à l’Assemblée nationale, la déontologie est à géométrie variable : pour pasticher La Fontaine, selon que vous serez dans la majorité ou dans l’opposition, les jugements du bureau vous rendront blanc ou noir.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.