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Billet de blog 29 août 2019

Le président de la République et les pesticides: derrière les mots, le statu quo

Le président de la République a déclaré le 23 août 2019 soutenir à la fois le recours formé par une préfète contre l’arrêté d’un maire qui a interdit les pesticides à 150 mètres des habitations et les intentions portées par ce maire. Cette communication contradictoire, et donc vide de sens, a pour conséquence de maintenir le statu quo en matière environnementale.

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© Kombini news

Un maire est-il habilité à réglementer l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (des pesticides) sur le seul territoire communal ?

Cette question a été posée, dans la torpeur d’un été 2019 où il ne s’est politiquement rien passé de notable tandis que l’humanité accélère la destruction tout ce qui est vivant sur la planète et épuise ses ressources, à la suite de la contestation par la préfète d’Ille-et-Vilaine de l’arrêté pris le 18 mai 2019 par le maire de Langouët interdisant l’utilisation des pesticides dans un rayon de 150 mètres autour des habitations ; la préfète a en effet formé devant le tribunal administratif de Rennes une demande d’annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté assortie d’un référé tendant à la suspension de son exécution (très médiatisé : « L’arrêté antipesticides du maire de Langouët suspendu par la justice », lemonde.fr, 27 août 2019 ; « Le tribunal suspend l’arrêté du maire de Langouët limitant l’usage des pesticides », ouest-france.fr, 27 août 2019).

La réponse à cette question est clairement négative, pour qui lit les textes applicables et connaît la jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’articulation entre les pouvoirs de police administrative des maires et des autorités de l’Etat (ministres et préfets), bien établie à travers divers contentieux (dissémination des OGM, implantation d’antennes-relais, réglementation de la navigation aérienne…).

D’une part en effet, le Conseil d’Etat considère constamment depuis des arrêts de principe rendus en 2011 que, sauf réserve tenant à « une situation d’extrême urgence créant un péril particulièrement grave et imminent » (CE 6 novembre 2013, Goin, n° 349245), l’existence de textes donnant à l’Etat un pouvoir de police administrative dite « spéciale » (car attribué à une autorité – ministre, préfet, maire… – pour un objet précis – les immeubles menaçant ruine, les visas cinématographiques, l’entrée et le séjour des étrangers en France… – et entraînant en général de fortes conséquences sur les libertés individuelles) dessaisissait les maires comme autorité de police administrative générale et les empêchait d’exercer les attributions que leur confère l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales pour prévenir les troubles à l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité publiques) du quotidien : selon le Conseil d’Etat « s’il appartient au maire, responsable de l’ordre public sur le territoire de sa commune, de prendre les mesures de police générale nécessaires au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, il ne saurait en aucun cas s’immiscer dans l’exercice (d’une) police spéciale par l’édiction d’une réglementation locale » (CE 24 septembre 2012, Commune de Valence, n° 342990).

D’autre part, au cas d’espèce c’est-à-dire s’agissant de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, les articles L. 253-7, L. 253-7-1, R. 253-45 et D. 253-45-1 du Code rural et de la pêche maritime sont d’une limpidité absolue sur le terrain de l’identification des autorités compétentes : le ministre de l’Agriculture, le cas échéant conjointement avec ses collègues de la Santé, de l'Environnement et de la Consommation, peut « prendre toute mesure d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention des produits » phytopharmaceutiques, et sur ces bases légales a été pris un arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants (qui a fait l’objet d’une annulation partielle par une décision n° 415426 du Conseil d’Etat du 26 juin 2019) ; le préfet de département est pour sa part habilité à encadrer ou interdire l’usage de ces produits à proximité de certains lieux (centre de santé, cours de récréation…).

Il est donc manifeste qu’en l’état des textes et de la jurisprudence, l’arrêté municipal du 18 mai 2019 est irrégulier en tant qu’il est pris par une autorité incompétente, la matière étant préemptée par l’Etat (ministres/préfets). C’est alors sans surprise que, à la demande donc de la préfète d’Ille-et-Vilaine, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a suspendu l’exécution de cet arrêté du maire de Langouët, par une ordonnance du 27 août 2019.

La surprise vient en revanche des déclarations faites par le président de la République au cours d'un entretien sur l'environnement réalisé par le média Kombini news le 23 août 2019, en réponse à une question du maire de Langouët (à 3’55) : « la solution n’est pas de prendre un arrêté qui n’est pas conforme à la loi ; c’est de mobiliser pour changer la loi. Et moi j’ai demandé justement à la préfecture de trouver une solution concrète pour cette commune. Ce qui est vrai, c’est que nous devons aller vers un encadrement des zones d’épandage des pesticides. On l’a vu, d’ailleurs, pour les populations qui vivaient à proximité des vignes, ou d’autres productions où il y avait beaucoup d’épandage. Il y a des conséquences sur la santé publique. Il faut arrêter de dire des bêtises, il y en a. Donc monsieur le maire, il a raison sur ses motivations. Donc c’est à nous de réussir maintenant à changer la loi, d’avoir aussi des discussions avec les agriculteurs, les producteurs, pour que ça leur permette de fonctionner, parce que tout ça ça a un coût pour eux, ça veut dire qu’ils doivent mieux encadrer les choses. Mais je pense qu’il faut le faire maintenant très vite. Donc, je le soutiens dans ses intentions, mais je ne peux pas être d’accord quand on ne respecte pas la loi. C’est normal. Et ça on va le changer vite ».

Quoique contradictoires avec ses propos invitant en mars 2018 la jeunesse indienne à ne jamais suivre les règles et donc à ne pas respecter la loi (« You don’t always have to follow the rules. That’s bullshit »), les déclarations du président de la République se veulent habiles, selon une technique désormais bien éprouvée – je soutiens le maire et « en même temps » je soutiens le préfet qui s’oppose au maire – mais devenue lassante car prévisible et usée jusqu’à la corde (v. La République en miettes, 2019, p. 257-275 : « Le vide doctrinal au pouvoir » ; Françoise Fressoz, « Pour ne pas prendre le mur, Emmanuel Macron refuse de figer une doctrine », lemonde.fr, 27 août 2019 : « pour ne pas prendre le mur, le président refuse de figer une doctrine. Il penche tantôt à gauche, tantôt à droite, libéral un jour, keynésien le lendemain »).

Sur le terrain de la communication, ces déclarations donnent l’illusion que le locuteur, qui s’exprime avec la conviction attendue chez qui possède depuis septembre 2018 le titre onusien de « Champion de la Terre », maîtrise le dossier, via l’emploi de phrases toutes faites, passe-partout, transposables à tous les sujets (il suffit grosso modo de remplacer « pesticides » par « temps de travail », « durée de cotisation », « rythme scolaire »…) ; elles font diversion.

A l’analyse au surplus, elles sont en total décalage avec la réalité de l’état du droit tel que rappelé ci-dessus comme des faits.

On rappellera à cet égard que c’est la majorité présidentielle qui, au cours de la discussion de l’article 83 de la loi du 30 octobre 2018 dite EGALIM résultant d’un amendement n° CE487 présenté par le gouvernement, a refusé des mesures restrictives et coercitives à l’encontre des pesticides, leur préférant de vagues et non-contraignantes « chartes d’engagements à l’échelle départementale » appelées à être signées avant le 1er janvier 2020 entre agriculteurs et riverains sur l’utilisation des pesticides à proximité immédiate (« zones attenantes ») des habitations, pourvu que d’ici là l’exécutif publie un décret permettant d’encadrer le contenu de ces chartes censées contenir des mesures de protection des personnes assez sommaires (telles que : information des riverains ou mise en place de zones non traitées de 5 à 10 mètres – seulement, tandis que l'arrêté du maire de Langouët interdit d'utiliser les pesticides à 150 mètres des constructions – de large entre les habitations et l’épandage…) : ce décret n’a toujours pas été pris, alors qu’il avait été annoncé pour la mi-juillet 2019 ! Pour un exécutif qui prétend vouloir « changer vite » les choses en matière d’utilisation des pesticides, cela fait mauvais genre…

On comprend mieux, dans ce contexte, que le projet de loi constitutionnelle pour un renouveau de la vie démocratique adopté en Conseil des ministres le 28 août 2019 comporte une disposition-bidon en matière environnementale, indiquant sans valeur ajoutée juridique ou même symbolique (il existe déjà une Charte de l'environnement dans la Constitution) que la République « favorise » l'environnement (ce terme neutre a été préféré à celui, plus contraignant, selon lequel la République « agit » pour l'environnement). 

Au fond, il n’est nul besoin de modifier la loi pour interdire l’utilisation des pesticides à 150 mètres des zones d’habitation dans tous les départements français, et non pas seulement dans la commune de Langouët – malgré ce qu’a laissé entendre le président de la République – qui ne présente à l’égard de ces produits nocifs aucune particularité locale la distinguant des 35 000 autres communes : il suffit que, par un simple arrêté, les ministres nommés par le président de la République en décident ainsi, comme cela est d’ailleurs indiqué dans les travaux parlementaires préparatoires à la loi EGALIM (v. l’intervention du ministre de l’Agriculture à l’Assemblée nationale, rapport n° 1175, 18 juillet 2018, p. 225, qui reprend l’exposé des motifs de son amendement CE487 : « Si la voie de la charte s’avère infructueuse, l’autorité administrative peut prendre des mesures de restrictions ») et formalisé au III de l’article L. 253-8 du Code rural et de la pêche maritime issu de cette loi EGALIM, qui ne fait en cela que réitérer les dispositions de l’article L. 253-7 du même Code.

En attendant, comme d’habitude désormais et sur tous les sujets (v. en dernier lieu : Ellen Salvi, « Macron après le G7 de Biarritz : derrière la com’, le statu quo », Mediapart, 27 août 2019), au-delà de la communication, au-delà de l’autosatisfaction qui consiste à proclamer qu’il transforme « profondément » (cet adverbe est frénétiquement utilisé par le président de la République depuis un mois, y compris à l’occasion de l’interview donnée à Kombini news – « j’ai changé, très profondément » –, avec des déclinaisons comme lorsqu’il dénonce, à l’instar de Donald Trump et Marine Le Pen, un mystérieux « Etat profond » coupable de faire obstacle à la mise en œuvre de ses projets ou lorsque le compte-rendu du Conseil des ministres du 28 août 2019 annonce avoir l'ambition de « revitaliser notre démocratie en profondeur ») les choses pour tenter de masquer qu’il reste à leur surface, l’exécutif n’engage rien de substantiel pour préserver l’environnement, quand ses politiques ne contribuent pas à sa « profonde » dégradation.

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