Paul DEVIN
Syndicaliste, Paul Devin a été inspecteur de l'Education nationale et secrétaire général du SNPI-FSU. Il est actuellement le président de l'Institut de Recherches de la FSU
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Billet de blog 8 févr. 2022

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Neutralité commerciale à l'école

Quand l'Éducation nationale laisse l'entreprise et ses stratégies commerciales s'immiscer dans l'école aux mépris du principe de neutralité...

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Les services académiques qui mettent en ligne des ressources sur YouTube sont-ils conscients qu’ils introduisent ainsi des spots de publicité commerciale au sein de la formation institutionnelle. Les algorithmes qui présideront au choix de la publicité auront de fortes chances de choisir des thématiques éducatives.

Ainsi l’enseignante ou l’enseignant aura peut-être quelque étonnement de devoir commencer sa formation par le visionnage d’une publicité pour le soutien scolaire qui sous-entend largement que l’incurie de l’école justifie le recours à un service privé de complément … Mais au-delà de cette incongruité, les responsables qui acceptent une telle situation sont-ils conscients qu’ils contribuent à rompre avec un principe de l’école publique, celui de la neutralité commerciale ?

Depuis Jean Zay et la circulaire du 19 novembre 1936, la réglementation a régulièrement rappelé l’interdiction de publicité commerciale. Rappels parfois mal entendus puisqu’en 1963[1], le ministre exprime son regret « de constater que ces instructions ne sont pas toujours suivies. » alors qu’à diverses reprises, ses prédécesseurs « ont eu l'occasion de rappeler qu'en aucun cas et en aucune manière, les maîtres et les élèves ne doivent servir directement ou indirectement à aucune publicité commerciale ».

Si un « code de bonne conduite » a assoupli la stricte interdiction en 2001[2], en acceptant le principe de partenariat, il n’en a pas moins rappelé que « les établissements scolaires, qui sont des lieux spécifiques de diffusion du savoir, doivent respecter le principe de la neutralité commerciale du service public de l'éducation et y soumettre leurs relations avec les entreprises. » La jurisprudence a confirmé ce principe en 2000, en considérant comme illégal un jeu-concours proposé aux élèves parce qu’il contrevenait au principe de neutralité de l’école[3].

La réalité semble s’éloigner de plus en plus fréquemment de ce principe. La dénonciation des classes Apple (voir billet du 17 décembre 2016) ou du permis Internet Axa avait entraîné des réactions ponctuelles du ministère mais manifestement sans pour autant témoigner d’une volonté déterminée de mettre fin à ces pratiques.

Ici on organise dans un lycée une journée d’orientation où des organismes privés lucratifs viennent vendre leurs formations en apprentissage au mépris des lycées professionnels et en insistant lourdement sur la future rémunération des apprentis…

Ici on participe à un concours où sont distribués aux élèves des goodies à la marque de l’entreprise…

Ailleurs on crée un blog pour les parents qui affiche des bandeaux publicitaires…

Ailleurs encore, on diffuse en classe, une vidéo You Tube dont on peut apprécier la qualité pédagogique mais qui commence par un spot de publicité, voire en insère un autre en cours de diffusion…

Parfois on va jusqu’à collecter les adresses des élèves, par le biais d’un concours, pour constituer un fichier de démarchage commercial[4].
A moins qu’on utilise des mallettes pédagogiques où le "docteur Quenottes" de Colgate, la « Mission sourire » de Signal ou « Patty et Quentin au pays des dents » de Fluocaril veillent à la santé bucco-alimentaire des élèves… Selon le sponsor choisi, le petit déjeuner privilégiera les céréales, les jus de fruits ou les produits laitiers. Quant aux questions environnementales, on fait confiance à Total pour former les élèves.
Même le ministre offre aux élèves de CM2 des Fables de La Fontaine où figure logo de Total.

Le partenariat donne l'illusion d'une garantie mais il est désormais intégré dans les stratégies marketing des entreprises qui ont appris à proclamer leurs seules intentions citoyennes pour mieux faire perdurer leurs volontés commerciales.

Évidemment ils n’oublient pas que les enfants et adolescents influent les comportements de consommation et les décisions d’achat des parents. Ils le théorisent même pour mieux le maîtriser[5].

Face à une volonté offensive, l’institution continue à affirmer la neutralité mais ne se donne pas les moyens d’en exiger l’effectivité dans les écoles et les établissements scolaires. En proposant des formations sur Youtube qui contribuent de fait à la diffusion de spots publicitaires, on peut douter qu’elle veuille véritablement donner aux enseignantes et enseignants une vision rigoureuse du principe de neutralité.

[1] Circulaire du 8 novembre 1963
[2] Circulaire du 28 mars 2001
[3] Tribunal administratif de Pontoise, 1er juillet 2004
[4] Question écrite n° 13842, publiée dans le JO Sénat du 15/02/1996
[5] Joël BRÉE, Kids marketing, EMS, 2021

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