Loi Gatel : une réelle avancée?

La proposition de loi de Françoise Gatel adoptée mercredi par le Sénat permettra-t-elle une avancée notable dans le contrôle des écoles hors contrat ?

La proposition de loi de Françoise Gatel adoptée mercredi par le Sénat permettra-t-elle une avancée notable dans le contrôle des écoles hors contrat ?La question persiste de ce que seront les possibilités réelles de l’administration dans la mise en œuvre de ce contrôle. D’autant que l’intégration de cette proposition de loi au plan de prévention contre la radicalisation pourrait désigner un objectif essentiel et en écarter les autres.

Mais l’essentiel restera de définir, dans la mise en œuvre  administrative, quels enseignements dispensés seront considérés comme contraires à la moralité et aux lois ?
Ainsi, alors que le Code de l’Éducation (L.121-1) demande aux écoles, collèges et lycées d’assurer une mission d’éducation à la sexualité, de contribuer à favoriser la mixité, de lutter contre les préjugés sexistes, qu’en sera-t-il des écoles hors contrat qui se soustrairont de ces obligations ? Alors qu’ils ont l’obligation légale d’assurer une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne, leur sera-t-il autorisé d’enseigner que l’avortement est un meurtre et l’homosexualité une aberration ?
Quant au rôle de l’État en matière de protection des enfants contre l'endoctrinement (voir billet précédent) … rien ne va permettre dans cette proposition de loi de mieux lutter contre les risques. Il sera toujours possible d’enseigner que la Révolution de 1789 est le fait du diable, de prôner le créationnisme ou de considérer que les résistants partis à Londres furent des traîtres... Sans que ceux qui en feront le constat puissent faire autre chose que de le consigner dans un rapport!

C’est pourquoi, on peut douter que la loi adoptée hier par le Sénat puisse constituer un progrès essentiel pour le respect des droits élémentaires des enfants et notamment celui d’être protégé contre l’endoctrinement.

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