Se soulever contre la machine à maltraiter

Une immense machinerie administrative et policière de maltraitance à l'égard des étrangers qui demandent accueil dans les pays européens s'est mise en place. Ce texte braque le projecteur sur les parti-pris idéologiques et les mécanismes de négation des droits qui nous ont conduit à cette situation et le soulèvement nécessaire pour y mettre un terme.

Marie Cosnay a publié sur son blog une série de textes qui plongent le lecteur dans le chaos et les souffrances des mineurs isolés maltraités par des pratiques policières et administratives auxquelles des services sociaux délégués à des associations prêtent la main et que les juges ont le plus grand mal à corriger en temps utile. Des évidemment mineurs isolés sont placés en centre de rétention et même en prison, accusés d'abuser des prestations sociales auxquels ils ont plein droit, leur minorité reconnue dans un département est niée en utilisant des artifices kafkaïens dans un autre où on les a transférés. Le droit ne cesse de courir derrière les abus dont ils sont l'objet sans jamais rattraper les auteurs de ces abus, tant il est vrai que piétiner les droits fondamentaux n'est presque jamais l'objet d'une sanction alors que de les défendre peut vous exposer à être incriminé. De façon différente, mais non moins douloureuse, les demandeurs majeurs d'asile ou d'accueil sont relégués dans des campements où ils sont harcelés avant d'être évacués à répétition, triés, soumis aux interrogatoires aux méthodes policières de l'OFPRA, majoritairement rejetés, placés en centres de rétention, expulsés parfois (et dans quelles conditions) ou renvoyés à la rue. De plus en plus précaires, ils deviennent objet de toutes les exploitations et subissent toutes les misères. Un texte récent de Jane Sautière sur la nième évaluation d'un campement à Paris (celui du Millénaire mercredi 30 mai 2018) dépeint un chaos et des maltraitances de même nature en dehors de quelques moments de mise en scène médiatique. Bien sûr, au bout du compte, il y a des élus auxquels on accorde le statut de réfugié, des mineurs qui gravissent mille obstacles pour réussir malgré tout dans des formations, obtenir des contrats jeune majeur, puis un titre de séjour provisoire, puis un jour la carte de dix ans, la nationalité peut-être. Mais pas avant d'avoir été tant maltraités que ce moment de toucher au Graal devient celui d'un possible effondrement.

Comment en est-on arrivé là ? Quelles façons de penser, quelles approches juridiques, quelles organisations administratives l'ont-elles rendu possible? Il faut remonter à la source des convictions idéologiques et des objectifs qui animent les concepteurs de ces dispositifs, car ils ont bien des concepteurs. On peut en fait tirer n'importe quelle ficelle pour remonter à ce noyau idéologique et méthodologique. Commençons donc par le règlement de Dublin en sa version III (qui est d'application aujourd'hui) et par les orientations encore plus révélatrices de la révision en cours pour en produire, sans succès jusqu'à présent, une version IV.

Comme tout texte législatif européen, en particulier ceux qui portent sur des questions de sécurité et de migrations, le règlement de Dublin III commence par énoncer un certain nombre d'objectifs nobles relevant des droits fondamentaux, ainsi dans le considérant II qui fixe comme objectif la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice pour ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l'Union. On pourra bien sûr se demander dans quels cas il ne serait pas légitime, lorsqu'on est poussé par les circonstance, de rechercher une protection, où que ce soit. Mais le règlement laisse de côté ce type d'interrogation, car son objet est de déterminer quel est l'État membre qui est responsable d'instruire une demande d'asile, pas d'encadrer en termes de droits fondamentaux la façon d'y répondre. C'est là que les débats sur la préparation de Dublin IV sont révélateurs, car ils montrent que l'objectif central est d'éviter l'asylum shopping, c'est à dire d’éviter un système dans lequel les demandeurs peuvent choisir (selon leur intérêt économique, linguistique…) le pays où ils tenteront d'être accueillis. Or ce choix, celui de chercher à être accueilli là où on le sera bien, là où l'on pourra s'épanouir, là où l'on pourra communiquer avec ses hôtes, ce choix est au cœur de la notion même d'asile, de refuge. Chacun peut se tromper parce qu'il ou elle idéalise tel pays ou parce qu'un pays à la réputation d'accueil se transforme en persécuteur, mais refuser la possibilité de choisir aux demandeurs, c'est les traiter en colis à trier, leur dénier la liberté fondamentale de se construire un destin meilleur. Peut-on parler d'espace de liberté, de sécurité et de justice si ce n'est pas un espace de libre circulation, si l'on est coincé là où les murs, les barbelés, les caméras de surveillance, la prise d'empreintes digitales, l'obligation de mentir pour passer (par exemple se déclarer majeur quand on est mineur) vous ont laissé finalement débarquer ? À vrai dire si l'on commence seulement à raisonner dans ces termes on aura intégré la défaite, la limitation de nos ambitions au ralentissement du pire.

On sait que la liberté de circulation est au cœur de l'idée européenne elle-même, et que ce sont les inégalités entre les différentes formes de circulation (de capitaux, de services, de marchandises et de personnes) qui ont transformé un projet d'apparence noble en une réalité destructrice du social. Ainsi donc les capitaux, y compris ceux qui n'ont rien d'européen, peuvent circuler librement pour éviter la captation par l'impôt ou les charges sociales, pour faire du shopping réglementaire, du shopping de faveurs pour s'installer là plutôt qu'ailleurs, mais les êtres humains, eux, seraient condamnés à subir le sort où les guerres, les violences, les dévastations coloniales et post-coloniales, les discriminations racistes, religieuses ou culturelles et la géographie les condamneraient. Il faut une bien piètre compréhension du souffle de liberté qui souffle en chaque être humain, et en particulier les jeunes, pour croire qu'on y parviendra sans installer des régimes totalitaires.

Est-il possible de faire autrement ? Oui, tout simplement oui, mais seulement par un véritablement soulèvement de nos corps et de nos esprits. Il faut entendre soulèvement ici dans toutes les acceptions du mot. Ce qui soulève le cœur, là pas de problème, il y a overdose. Ce qui élève un débat, ce qui élève les esprits, remonte au sommet de la pyramide des causes et des buts pour sortir de ce qui autrement paraît inéluctable. Le mouvement d'effervescence, de vive excitation de l'esprit, des sens qui nous tourne vers les autres et nous emporte ensemble. Et bien sûr, un mouvement collectif de contestation et de révolte. Commençons par tourner l'objectif dans une autre direction. Il y eut une brève période, que les promoteurs de la maltraitance, de l'hostile environment et de la prévention de l'appel d'air désignent comme crise des migrants. Dans cette période, les barrières à la libre circulation des migrants dans une grande partie de l'espace européen ont cédé et un million d'entre eux sont allés là où les accueillait, et en particulier en Allemagne. A-t-on bien réfléchi à ce que signifie le fait que le seul gouvernement d'un grand pays européen qui ait été reconduit (car on ne peut prétendre que le gouvernement espagnol ou celui du Royaume-Uni l'aient été) est celui d'Angela Merkel, même si cette reconduction s'est effectuée après que les frontières se soient refermées, même si les politiques sociales et monétaires de ce gouvernement ont par ailleurs dévasté l'Europe. A-t-on bien compris qu'il n'y aura rien entre la fascisation – qu'elle soit conduite par des partis étiquetés d'extrême droite ou par des partis anciennement démocratiques – et l'accueil ?

Il y a peu, des militants italiens ont été les seuls à savoir réagir au prétendu blocage des frontières par des militants "identitaires" (entendre qui nient l'humanité de tous ceux qui ne leur ressemblent pas). Les sympathisants de ces bloqueurs ont tenté de faire croire que les militants italiens étaient mûs par le souhait de se débarrasser des migrants en les conduisant en France. C'est une une accusation méprisable mais qu'attendre d'autre de ceux qui la profèrent. Surtout, il ne faut pas laisser les indignations qui nous saisissent cacher que ce que les militants italiens faisaient, c'est réinstaller, fragilement et ponctuellement, ce qui est la seule voie pour éviter le naufrage de toutes les valeurs humanistes et démocratiques : la liberté de circulation de toute personne qui cherche refuge dans l'espace européen vers le pays d'asile de son choix. Les réfugiés, qu'ils fuient les persécutions politiques, religieuses ou des situations invivables dans leur pays, doivent pouvoir chercher asile là où ils le souhaitent dans l'espace de liberté, de sécurité et de justice oh combien imparfait de l'Europe. Ils le feront de toute façon, et nous devons les y aider, comme nous les aidons déjà à trouver en France les lieux et les institutions qui les maltraitent le moins. Et pour les y aider, il faut tout d'abord affirmer sans hésitation leur droit à la libre circulation et à l'installation pour toute la durée d'un processus administratif et judiciaire équitable, respectant les présomptions de vérité de leurs récits, de minorité quand ils affirment être mineurs et rejetant comme invalides tous éléments qui ont été obtenus par la contrainte. Jusqu'à une décision judiciaire finale (tous recours épuisés y compris à la CEDH), leur droit à une prise en charge humaine, sociale, éducative, de logement et de santé doit devenir effectif.

Mais pourquoi restreindre cette liberté à l'intérieur de l'espace européen ? Il y a évidemment un risque à le faire. On a déjà vu proliférer les accords avec les pays aux bordures de l'Europe pour qu'ils se chargent eux-mêmes de maltraiter en notre nom. Se contentera-t-on d'exporter la maltraitance aux confins ? Permettra-t-on que les tragédies de la Méditerranée se poursuivent, se multiplient même puisque qu'à une liberté de circulation accrue répondra inévitablement un durcissement de la forteresse, si nous ne renversons pas les pouvoirs européens actuels ? Non évidemment. Cependant, la lutte contre ces politiques criminelles, oh combien nécessaire, nécessite des moyens qui ne sont pas autant dans les mains de chacun que celle contre la maltraitance dans le territoire européen.

À quelles conditions un soulèvement de masse visant à réinstaller dans les textes juridiques et dans les faits les droits à l'accueil des étrangers, de tous ceux qui pour ceux qui, poussés par les circonstances, recherchent légitimement une protection dans l'Union, est-il possible ? Peut-il viser un vrai retournement, une situation dans laquelle l'appréciation du légitimement ne soit plus laissée aux quotas, aux interrogatoires de police, aux manœuvres infâmes pour présenter en faussaires ou en escrocs ceux qui tentent simplement de survivre et de vivre enfin. Il faut prendre acte de ce qui y fait obstacle aujourd'hui. En France, comme dans nombreux autres pays, dans toutes les situations où des populations ont eu à connaître directement les étrangers qui cherchent refuge, un grand nombre de personnes (une majorité dans les lieux on a pu les compter) ont fait le choix de l'accueil et de la générosité. Mais c'est une majorité dispersée à l'exception de quelques moments ou lieux, alors que ceux qui jugent l'opinion publique à ce qu'en dit BFM TV sont, eux, bien regroupés pour nous précipiter toujours plus loin dans l'infamie. Les aidants sont donc légion et ceux qui en seraient s'ils en avaient eu l'occasion, plus nombreux encore. Mais leur investissement même leur laisse peu de temps pour s'organiser à l'échelle d'un pays et agir politiquement. À côté de cela, des groupes associatifs et syndicaux ont mené depuis des années, parfois des décennies des luttes valeureuses et épuisantes. Et enfin certains groupes, notamment les travailleurs sans papiers sont directement mobilisés. Ce sont plus de 100 organisations qui appelaient à la manifestation du samedi 2 juin 2018 contre la loi Collomb. Pourtant 2000 personnes au maximum et 1000 à Lyon seulement y ont participé. La situation rappelle celle des luttes contre l'état d'urgence où des appels de près de 200 organisations n'ont mobilisé que 6000 personnes à Paris au plus fort de la mobilisation. Seuls le sentiment que tout peut basculer pour le meilleur, le dépassement de toutes les lassitudes des formes classiques d'action, le sentiment que ce sont des cœurs soulevés qui vont se réunir et que peu importent leurs petites différences ou même leurs arrière-pensées, bref seul un soulèvement du commun dans la joie de balayer la résignation peuvent dépasser ces limites. Des intellectuels, écrivains ou cinéastes ont donné de belles voix au possible de l'accueil, beaucoup s'y reconnaissant, sans que cela suffise à faire multitude concertée.

Il serait prétentieux de prétendre connaître le moment où ce soulèvement du commun se produira. Mais il serait plus absurde encore de l'attendre sans y contribuer. Deux choses peuvent nous y aider : se doter des moyens de nous reconnaître et saluer les voix qui s'expriment chez les politiques qui tentent de sauver leurs actes du naufrage qui les entoure en faisant défection du discours dominant. Se reconnaître veut dire se manifester chaque jour et partout pour ce que nous sommes. Cette exposition n'est pas sans risques, mais elle tissera des liens imprévus et précieux. Compte-tenu de la brutalité avec laquelle le pouvoir actuel et ceux qui l'on précédé traitent tout ce qui semble préfigurer un sursaut de la société contre leurs dérives, nous ne pouvons nous passer, comme l'a affirmé Jean-François Bayart, de fonctionnaire[s faisant valoir leur] devoir de désobéissance à des ordres anticonstitutionnels de nature à compromettre un intérêt public, pas plus que de parlementaires portant la voix de la révolte même au sein d'assemblées verrouillées. Là aussi, nous devons nous défaire des anathèmes fondés sur les actions passées ou ce qu'on pourrait imaginer d'eux s'ils reviennent au pouvoir. Accueillons-les, eux aussi, s'ils prennent sans ambiguïté le parti de l'accueil, comme le font déjà des maires courageux. Nous ne pouvons avoir aucune prétention à décréter le soulèvement dont ne faisons qu'esquisser les contours mais, avec tous ceux qui partagent nos vues, nous pouvons affirmer notre disponibilité à en être.

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Grand merci à Jane Sautière et Marie Cosnay pour leurs commentaires et suggestions.

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