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Billet de blog 1 déc. 2017

La circulaire expulsions

Dans le cadre d'une politique anti-migratoire décomplexée, le ministre de l'intérieur a adressé aux préfet-ète-s une circulaire pour systématiser les expulsions. Cibles principales : les personnes déboutées de leur demande d'asile, les demandeur-se-s d'asile en procédure Dublin, les travailleur-se-s sans papiers.

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"La lutte contre l'immigration irrégulière est une priorité de l'action gouvernementale et fait l'objet d'un suivi interministériel renforcé" : ainsi commence le paragraphe conclusif de la circulaire aux préfet-ète-s du 20 novembre 2017, montrant que cette action doit impliquer l'ensemble des services de l'État et témoignant de la manière dont le ministère de l'intérieur peut s'immiscer dans toute l'administration.

La circulaire fixe les priorité des préfets : faire partir, expulsion ou aide au retour, puis indique les moyens à leur disposition.

Vous pouvez

télécharger la circulaire du 20 novembre 2017 ici (pdf, 1.1 MB)

.

Les priorités en matière d'expulsion sont :

- les "étrangers menaçant l'ordre public et/sortant de prison" pour lesquel-le-s la possibilité d'émettre une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) devra être systématiquement recherchée. Recours à la notion floue de trouble à l'ordre public et systématisation de la double peine (condamnation plus expulsion pour les personnes étrangères).

- priorité des priorités, l'expulsions des ressortissant-e-s des pays tiers (extérieurs à l'Union européenne) vers des pays tiers (d'origine ou de transit), avec un accent particulier sur les personnes déboutées de leur demande d'asile dont l'expulsion devra être systématisée en s'appuyant sur une meilleure coordination avec l'OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) et l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides).

- les demandeur-se-s d'asile en procédure Dublin, c'est-à-dire dont la demande d'asile relève d'un autre pays européen. Les préfet-ète-s sont invité-e-s à "veiller au recours à la procédure Dublin à chaque fois que les conditions sont réunies" (donc à ne pas faire usage de la clause de souveraineté qui permet d'examiner une demande d'asile même si un autre pays en est responsable) et "à un accroissement des transferts effectifs". Usage sera fait de l'assignation à résidence, notamment dans le cadre du dispositif PRAHDA.

- les travailleur-se-s sans-papiers dont l'expulsion doit également être systématisée dans le cadre de contrôles accrus.

Le recours à l'aide "volontaire" au retour est également recommandé, y compris, dans certains cas, pour des demandeur-se-s d'asile en procédure Dublin. Elle devra être complétée d'une OQTF et le cas échéant d'une interdiction de retour en France.

Sont ensuite décrits les moyens à disposition des préfectures, pour mettre en oeuvre cette politique :

- une partie des personnels supplémentaires affectés au service des étrangers des préfectures travailleront à l'organisation des expulsions - et non à l'accueil du public et à la délivrance de titres de séjour.

- une meilleure coordination territoriale et la mobilisation de l'ensemble des services concernés.

- la généralisation des "dispositifs de préparation au retour" expérimentés dans certains départements.

- une généralisation de l'enfermement en centre de rétention, une augmentation et une optimisation des places disponibles, au besoin en les complétant par la mise en place de locaux de rétention administrative (ment pour les premières 48h de rétention, la personne devant ensuite être transférée en centre de rétention; il n'y a pas dans les LRA d'association pour aider aux recours juridiques... qui doivent être faits dans les premières 48h).

- le recours à l'assignation à résidence, autre mesure privative de liberté, doit être augmenté.

- l'utilisation de toute une batterie de systèmes informatiques d'information facilitant l'optimisation des dispositifs.

- des démarches systématiques en direction des ambassades pour obtenir les laissez-passer nécessaires à l'expulsion, avec au besoin des pressions du ministère sur les ambassades et les gouvernements des pays d'origine. Pourra également être utilisé le laissez-passer européen, qui permet de se dispenser de l'accord du pays vers lequel la personne est expulsée.

- et "le recours aux moyens aériens dédiés" : "le panel des aéronefs utilisables pour des missions d'éloignement a été élargi au cours de ces derniers mois".

En conclusion, les préfet-ète-s seront évalué-e-s en fonction de leurs résultats.

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