La commission européenne, l’armée et le maintien de l’ordre

Le document EEAS(2021) 324 de la Commission européenne traite des modalités de coordination des interventions des armées des États membres face à la pandémie de Covid-19. Un des points évoqués est la mobilisation de contingents militaires européens pour des missions de maintien de l’ordre, normalement dévolues à la police. Réflexions et interrogations.

Résumé de l'épisode précédent : le document référencé EEAS(2021) 324 (pdf, 739.1 kB) est un document à diffusion limitée (qui n'a pas vocation à être rendu public) qui porte sur les modalité de coordination au niveau de l'Union européenne de l'intervention de moyens militaires pour faire face à la pandémie de Covid-19. C'est un document technique, assez abscons, qui porte essentiellement sur les procédures et n'évoque que de manière incidente ce que peuvent être ces interventions de l'armée.

Sauf à la toute dernière page du document, où une annexe les décline en cinq points. Les quatre premiers, soutien logistique, médical, d'ingénierie, d'expertise en matière de situations de crise : on voit ce dont il peut s'agir, transporter des malades là où mes personnes peuvent être soignées, du matériel là où il manque, aider à l'organisation d'opérations humanitaires, mobiliser les moyens des services de santé de différentes armées, en bref mettre en commun des moyens militaires de plusieurs pays membres pour faire face à des situations particulièrement critiques liées à la situation sanitaire. On peut bien se faire la réflexion que toute cette bonne volonté dépasse peut-être le désir de solidarité ou même de coordination qui existe actuellement entre les États membres, mais passons.

Capture d'écran de l'annexe 2, en dernière page du document Capture d'écran de l'annexe 2, en dernière page du document

Ce qui est problématique, c'est le cinquième point. En anglais :

"The role of the military assistance could also include the establishment of dedicated contingents to support the civil authorities in ensuring security/protection of critical infrastructure, provide logistic and law enforcement / traffic control support."

Ce qui donne en français :

"Le rôle de l'assistance militaire pourrait également inclure la mise en place de contingents dédiés pour aider les autorités civiles à assurer la sécurité/protection des infrastructures critiques, à fournir un soutien logistique et à assurer le maintien de l'ordre/le contrôle de la circulation."

Pour écarter d'entrée ce dont il ne s'agit pas. Il ne s'agit ni des corps militaires affectés de manière routinière à des tâches de police, comme par exemple la gendarmerie et la gendarmerie mobile en France. Ni d'un pays dont les moyens civils d'assurer la sécurité et le maintien de l'ordre seraient dépassés et qui mobiliserait ses propres moyens militaires.

Il s'agit d'un ou plusieurs pays qui, ne pouvant probablement pas faire face seuls à une situation de crise sécuritaire liée à la pandémie de Covid-19, feraient appel à des contingents militaires d'autres États membres - et de l'incitation à ce que chaque pays constitue à titre préventif des contingents dédiés à cette éventualité.

Quand elle parle de sécurisation des infrastructures critiques en lien avec la Covid-19, qu'est-ce que la Commission européenne imagine ? Des foules attaquants les hôpitaux et les lieux de stockage des vaccins, d'une telle ampleur qu'il faille faire appel à des contingents militaires des pays voisins pour assurer la sécurité de ces infrastructures ? Des hordes de covideux-ses partant à l'assaut des centrales nucléaires pour périr dans une apocalypse commune ? De quoi parle-t-on, dans quel imaginaire se situe-t-on - et dans quel rapport avec la réalité ?

Le contrôle de la circulation : s'agit-il de situations dans lesquelles le refus de la limitation des déplacements serait tel qu'il faille faire appel à l'armée et aux armées d'autres États membres pour tenir les check-points ?

Quand au maintien de l'ordre, la Commission européenne imagine-t-elle des émeutes de la Covid - avec ou sans scènes de pillage ? Une opposition telle aux mesures de confinement qu'il faille faire intervenir l'armée - encore une fois de plusieurs pays européens ?

Si les quatre points précédents renvoient à des choses concrètes liées à la pandémie, ce point cinq nous emmène dans une autre dimension.

On ne peut que faire des hypothèses quant aux intentions de la commissions motivant ce point cinq :

1- Il s'agit d'imaginer des situations de crise et des moyens militaires pour y faire face, alors pourquoi pas des émeutes de la Covid et la mobilisation de moyens militaires conjoints pour des missions de sécurisation, de contrôle et de maintien de l'ordre ?

2- La Commission européenne a tellement peur des peuples européens qu'elle imagine que l'insurrection pourrait jaillir de toute circonstance - et pourquoi pas la pandémie de Covid-19 - et qu'elle se prépare à y faire face.

3- La Commission européenne, garante de l'ordre néolibéral inscrit dans les traités européens, est consciente de la dégradation de l'adhésion au néolibéralisme, de l'accroissement des inégalités et des tensions sociales, de la crise économique qui s'ouvre à l'occasion de la pandémie et de ses conséquences prévisibles; elle pense comme une hypothèse vraisemblable qu'il sera nécessaire de mobiliser l'armée pour maintenir l'ordre néolibéral; elle se saisit d'un document d'apparence technique et sans grand rapport pour inviter les États membres à s'y préparer en constituant des "contingents dédiés" à des opérations militaires conjointes.

À chacun-e d'imaginer quelles peuvent être les motivations de la commission.

En attendant qu'elle s'en explique.

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