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Billet de blog 12 janv. 2018

Tribunal Permanent des Peuples : la sentence condamne les politiques migratoires

Le Tribunal Permanent des Peuples confirme les violations des droits humains commises dans le cadre des politiques européennes, et en particulier la complicité de crimes contre l'humanité. Concernant plus particulièrement la France, il confirme les violations des droits économiques, sociaux et culturels des personnes migrantes.

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Après Barcelone et Palerme, Le Tribunal Permanent des Peuples a tenu une session à Paris les 4 et 5 janvier pour juger des politiques migratoires européennes, avec un focus particulier sur les politiques françaises au regard des droits économiques, sociaux et culturels des personnes migrantes (voir ici et ).

Vous pouvez lire un résumé et télécharger l'acte d'accusation intégral ici :

https://intercoll.net/Acte-d-Accusation

Vous pouvez visionner l'ensemble des débats ici :

https://www.facebook.com/intercoll.net/

Sa sentence a été rendue le 7 janvier. Elle confirme les violations des droits exposées dans l'acte d'accusation. En particulier, elle établit la complicité dans la commission de crimes contre l'Humanité. Elle confirme également les violations des droits économiques, sociaux et culturels par les autorités françaises. L'ensemble de ces points ont été examinés au regard du droit international et des conventions dont l'Union européenne et les États membres sont signataires. La sentence sera communiquée aux instances internationales concernées.

La lecture de la sentence peut être visionnée ici :

https://intercoll.net/Lecture-de-la-sentence

Le texte de la sentence sera prochainement publiée dans son intégralité.

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