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Billet de blog 16 févr. 2018

Centres de rétention : enfermer ou expulser?

L'allongement de la durée d'enfermement dans les centres de rétention va réduire leur efficacité en terme d'expulsion. L'organisation des expulsions va-t-elle reposer plus largement sur l'assignation à résidence, ou sur la construction de nouveaux centres de rétention ?

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Selon les données du dernier rapport en date des associations apportant un soutien juridique en rétention, il y a avait en 2016 1823 places dans les centres de rétention, auxquelles s'ajoutent 231 places dans des Locaux de Rétention Administrative. Près de 46 000 personnes ont été enfermées en rétention, dont presque 23 000 à Mayotte. En dehors de Mayotte - où la plupart des expulsions se font dans les 24h, sans possibilité de contrôle de légalité par un juge, dans un contexte affolant de violation des droits - 67 % des personnes enfermées sont expulsées. La durée moyenne de séjour en rétention des personnes expulsées est 12,1 jour. Le taux d'expulsion après le 20e jour de rétention est marginal.

(Dans les Locaux de Rétention Administrative, la durée d'enfermement est limitée à 48h - ce qui peut vouloir dire si la personne n'a pas été expulsée dans ce délais son transfert en centre de rétention, dans lesquels il n'y a pas d'association apportant un soutien juridique, et qui peuvent être créés de manière assez souple et provisoire).

Cela signifie que l'augmentation de la durée maximale d'enfermement prévue par le gouvernement dans le projet de réforme du CESEDA (Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile) va conduire à l'occupation plus longue de places en centre de rétention par des personnes ayant une faible probabilité d'être expulsées. Va s'y ajouter avec la proposition de loi en cours d'adoption l'enfermement de demandeur-se-s d'asile en procédure Dublin pendant la procédure d'expulsion, c'est-à-dire alors que ces personnes ne sont pas expulsables. La logique d'enfermement entre donc en contradiction avec la politique d'expulsion.

L'une des solutions pour les pouvoirs publics est de développer l'assignation à résidence pour préparer l'expulsion. Les personnes doivent résider à une adresse précise, où la police peut les trouver, et pointer régulièrement au commissariat, mais elles ne sont pas enfermées. L'avantage pour les pouvoirs publics est un moindre coût, mais aussi que contrairement aux centres de rétention où interviennent des associations assurant un soutien juridique aux personnes enfermées, les personnes assignées à résidence doivent faire la démarche de trouver une association qui les soutienne, donc trouver les contacts, se déplacer si elles résident à l'écart d'une grande ville. L'inconvénient pour les pouvoirs publics est que les personnes étant libres de leur mouvement, elles peuvent s'enfuir pour échapper à l'expulsion. En 2016, l'assignation à résidence a conduit à l'expulsion de 3 521 personnes. Ces deux dernières années, le gouvernement a multiplié les dispositifs d'hébergement dans le cadre desquels est prévue l'assignation à résidence et dont l'une des missions est de préparer l'expulsion.

L'une des solutions utilisées pour que les personnes ne s'échappent pas est de cueillir les personnes sur le lieu où elles sont assignées à résidence et de les enfermer quelques heures en rétention pour les conduire de là à l'aéroport pour leur expulsion.

L'autre solution est d'augmenter de manière importante le nombre de places en rétention, donc de construire de nouveaux centres, ce qui a un coût budgétaire important, mais les gouvernements successifs prouvent avec constance qu'il y a toujours les budgets pour ce genre de chose.

Le gouvernement n'a pour le moment pas annoncé ses intentions. Rien n'indique qu'il renonce à sa politique d'expulsion, bien au contraire. La question se posera donc dès que les effets des deux nouveaux textes de loi se feront sentir.

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