Union européenne : pour ne pas être fiché-e, allez à pied

Les fichiers semblent voués à une croissance sans limite, toujours plus de fichiers, aux périmètres toujours plus larges, avec toujours plus de personnes fichées. Ainsi, l’Union européenne souhaite élargir le PNR, le fichier des personnes voyageant par avion, à celles voyageant par les trains internationaux et par bateau. La France a déjà pris de l’avance.

Ça y est, l'interopérabilité des fichiers concernant les personnes ressortissantes de pays tiers - donc des pays extérieurs à l'Union européenne - est en marche. Vous pouvez télécharger ici un diaporama (pdf, 2.3 MB) de la Commission et de la présidence du Conseil de l'Union européenne qui présente ce nouveau monde. L'outil informatique permettant de comparer en un minimum de temps des millions d'empreintes biométriques contenues dans des fichiers allant de la simple demande de visa à la criminalité internationale en passant par la demande d'asile est aussi un marché profitable et une opportunité industrielle et promotionnelle pour l'entreprise qui sera sélectionnée par l'appel d'offre.

Le fichage des ressortissant-e-s des États membres de l'Union européenne reste politiquement plus délicat. La Commission et le Conseil avancent par petites touches. À l'occasion de règles communes aux cartes d'identité là où elles sont obligatoires. Ou en fichant les personnes lorsqu'elles voyagent.

Le PNR (Passenger Name Record) est un fichier concernant les personnes voyageant par avion entre l'Union européenne et l'extérieur. La directive 681 de l'année 2016 qui l'institue prévoit également que les États membres peuvent choisir de ficher également les passager-ère-s des vols internes à l'Union européenne.

La présidence finlandaise du Conseil qui relance le débat déjà engagé à partir d'un exemple maison : le nombre de personnes y arrivant par bateau est équivalent à celui arrivant par avion. Les menaces arrivant par bateau sont donc aussi importantes que celles arrivant par avion, du terrorisme à l'immigration - puisque nous vivons dans des sociétés menacées par l'extérieur. Il faudrait donc élargir le PNR et ficher les voyageur-se-s par bateau et par train.

Vous pouvez télécharger la note de la présidence finlandaise ici (pdf, 30.3 kB).

La France a pris de l'avance par rapport à ce projet d'élargissement du PNR, puisque l'article 14 de la loi du 30 octobre 2017 "renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme" prévoit déjà que "les exploitants de navire recueillent et transmettent les données d’enregistrement relatives aux passagers à destination et en provenance du territoire national voyageant à bord d’un navire à passagers". La suite prévoit que les exploitants de navire, agences et opérateurs de voyage sont tenus de transmettre les données collectées aux pouvoirs publics.

Vous pouvez télécharger la loi du 30 octobre 2017 ici (pdf, 231.5 kB).

 

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